Finances publiques

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04 déc. 2012

Les modes de financement de l'association

Dissertation - 8 pages - Finances publiques

« Au niveau du soutien de chaque association de France, il y aura de moins en moins de ressources publiques, qu'elles soient de l'Etat ou des collectivités territoriales » Luc Chatel, ministre de la vie associative = résume bien l'actualité financière de la vie associative française....

04 déc. 2012

Finances publiques : un état peut-il exister sans finances ?

TD - 3 pages - Finances publiques

Sans nul doute le Cardinal de Richelieu pensait aux deniers de l'Etat lorsqu'il exprima ceci : « En matière d'Etat, il faut tirer profit de toutes choses, et ce qui peut être utile ne doit jamais être méprisé. » Les termes « Etat » et « finances » doivent être explicités et définis afin...

28 Nov. 2012

Loi de finances : quelle abstention pour le Parlement ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

« Le Gouvernement est l'auteur de la loi de finances et le parlement n'en est que le modeste, mais utile correcteur ». La Constitution de 1958 illustrait la perte du pouvoir du parlement d'une manière générale et plus particulièrement en matière budgétaire. Malgré les revendications des...

25 Nov. 2012

Analyse d'un contrat et détermination du régime de TVA , commentaire d'arrêt du CE, 20 décembre 2011

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Finances publiques

Une société commerciale, Baillardran Specialités, a eu recours à des dépositaires agréés pour la distribution de ses produits de fabrication auxquels elle était liée contractuellement. Ces contrats fixés, les conditions de travail, notamment le lieu et temps de travail, mais aussi les modalités...

25 Nov. 2012

Modulation des sanctions fiscales par le juge : les solutions françaises sont-elles conformes au droit Européen ?

TD - 9 pages - Finances publiques

Le terme « modulation » se définit en principe comme le fait de modifier, de varier ou de s'adapter aux circonstances. Le droit européen est quant à lui le droit qui s'applique à la majeure qui est composé de deux systèmes juridiques, le droit européen composé de la convention européenne...

23 Nov. 2012

Les finances publiques : les finances des personnes morales de droit public

Cours - 32 pages - Finances publiques

Quand les dépenses publiques se situent au-dessus du PIB et des recettes publiques : on augmente des dépenses et on baisse les impôts, le but étant de se faire réélire : comportement politique, qui amène une crise des finances publiques, qui à terme, amènera une crise de nos systèmes économiques...

17 Nov. 2012

Les « lois » du service public

Cours - 5 pages - Finances publiques

Le service public est "une activité d'intérêt général, assurée soit par une personne publique, soit par une personne privée rattachée à une personne publique et soumise à un régime de droit public plus ou moins prononcé". Le Conseil d'État (28 juin 1963, Narcy) utilise communément un...

17 Nov. 2012

Fiche technique: les chambres régionales des comptes (CRC)

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Date clé: suppression en 1982 de la tutelle financière des collectivités territoriales. Conséquence: modification du rôle des ordonnateurs et des comptables publics. Avant: contrôle juridictionnel sur les comptes de gestion était effectué par la Cour des comptes. Après: Loi du 2 mars 1982 et Loi...

17 Nov. 2012

le socle de l'autorisation budgétaire : les lois de finances

Cours - 10 pages - Finances publiques

L'article 34 détermine les ressources et charges de l'Etat dans les conditions prévues par la LOLF. Le parlement vote les projets de lois de finances dans les conditions prévues par la LOLF. À la fin de la IVème République, plusieurs lois faisaient l'objet d'un budget. Cette dispersion rendait...

16 Nov. 2012

Les finances publiques de l'Etat et des autres administrations publiques

Cours - 68 pages - Finances publiques

Définition du phénomène financier : dans toute société humaine, on a un État qui est là pour organiser la vie en société. Pour cela, il adopte 2 types de règles : institutionnelles (règles qui organisent l'autorité entre les pouvoirs publics et les services publics) & matérielles (différentes...

12 Nov. 2012

Cours complet de finance publique

Cours - 60 pages - Finances publiques

Qu'est ce qui est intéressant dans cette matière ? On peut concevoir les finances public comme une matière frontière entre le droit constitutionnel et administratif. Les finances publics obligent à la maîtrise des concepts du droit administratif et constitutionnel. C'est un élément qui...

12 Nov. 2012

Les principes budgétaires: le principe d'annualité a-t-il encore un sens aujourd'hui ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Le principe d'annualité est un des quatre grands principes que doit respecter le budget de l'Etat. Les trois autres sont les principes d'unité, d'universalité et de spécialité budgétaire. Ces grands principes dominent, depuis le 19ème siècle, les finances publiques en France mais également en...

06 Nov. 2012

Les finances publiques : réaliser des dépenses et de percevoir des recettes

Cours - 75 pages - Finances publiques

Étymologie. Du terme latin Finis qui signifie en droit romain la cessation des termes de l'obligation juridique. Obligation juridique se matérialise par le paiement d'une somme d'argent. (En droit romain) Très vite, Finis est devenu paiement d'une somme d'argent. Il y a un lien qui s'est fait...

02 Nov. 2012

Le budget résulte-t-il davantage de choix que de contraintes ?

Cours - 8 pages - Finances publiques

La notion de budget est au coeur des finances publiques. Il s'agit d'un acte à la fois technique et politique ayant une finalité double de prévision et d'autorisation financière. C'est d'ailleurs en liaison avec la mise en place du budget et du droit budgétaire que se met en...

02 Nov. 2012

Les Principes de Fonctionnement de la TVA

Fiche - 3 pages - Finances publiques

La TVA est un impôt indirect basé sur la valeur ajouté produite par l'entreprise. On parle aussi d'impôt sur la consommation, puisque c'est le consommateur final qui en supporte les frais. Selon le CGI (compte général des impôts) « sont soumises à la TVA les livraisons de biens et de prestations...

28 Oct. 2012

Les principes budgétaires: le PLF (prélèvement libératoire forfaitaire)

Cours - 7 pages - Finances publiques

On considère que le vote du PLF est un des moments importants de la vie politique dans une démocratie. Il est crucial car on adopte le budget de l'État, ses ressources et charges. On va mettre en exergue le solde budgétaire, c'est à dire le déficit annuel. Le PLF est un acte de prévision de...

26 Oct. 2012

Forces et faiblesses du budget 2011 pour la défense

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

Le budget pour la défense de l'année 2011 a été présenté en conseil des ministres en septembre 2010, puis approuvé par ceux-ci, ainsi par le parlement, après plusieurs séances de questions au ministre de la défense ou à ses plus grands collaborateurs. Mais ce budget repose sur une organisation...

22 Oct. 2012

La LOLF (loi organique relative aux lois de finances) de 2001, succès ou pis-aller ?

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

La loi organique relative aux lois de finances de 2001 (LOLF) a succédé à l'ordonnance de 1959. Cette dernière était la « constitution financière » de l'Etat, mais, pourtant, elle était fortement remise en question du fait de son déficit de légitimité démocratique. En effet, elle n'avait jamais...

28 Sept. 2012

Introduction à la « règle d'or »

Cours - 3 pages - Finances publiques

Historiquement, en 1907 aux Pays Bas est définie une "règle d'or ou gulden financieringsregel" car le budget "courant" de dépenses de fonctionnement doit être équilibré. Et seuls es budgets d'investissement aux dépenses jugées utiles dans une optique de long terme (dépenses...

28 Sept. 2012

Le contentieux de l'impôt

Cours - 5 pages - Finances publiques

Le prélèvement de l'impôt est une prérogative de souveraineté de l'Etat. Ses modalités, et tout particulièrement la possibilité de recourir à des procédures exorbitantes du droit commun, constituent un risque pour les droits et libertés des citoyens - contribuables d'où...

28 Sept. 2012

La dette de l'Etat est-elle bien gérée?

Cours - 5 pages - Finances publiques

L'Etat connaît des besoins de financement qui trouvent leur origine dans 3 facteurs: le décalage en cours d'année entre la perception des recettes et le calendrier des dépenses; le déficit budgétaire constaté en fin d'année; le remboursement des emprunts parvenus à échéance....

28 Sept. 2012

Les relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale

Dissertation - 2 pages - Finances publiques

Le Président de la République a souhaité financer notamment la branche famille par l'impôt (TVA « sociale »), ce qui a donné lieu à une loi de finance rectificative en février 2012. Le système de sécurité sociale s'est construit sur un modèle Bismarckien assurantiel. Son financement était...

27 Sept. 2012

La TVA sociale

Fiche - 9 pages - Finances publiques

Tva sociale : réduire le coût du travail et augmenter le taux de tva. Ce qui est dans les projets, réduire les charges sociales. Un système intéressant, mais les retraités seront pénalisés, les chômeurs et les importations. Institués en France en 1917, les impôts fondés sur le chiffre d'affaires...

21 Sept. 2012

Fiscalité des personnes physiques

Fiche - 8 pages - Finances publiques

Sur la dépense: sur les questions d'impôt, sur la consommation, il existe différentes taxes à la charge des consommateurs. L'administration nous taxe depuis la fiscalité moderne, début du 20ème siècle, des taxes sur la dépense, CA, qui depuis ont on pour but de taxer à chaque étape de la...

20 Sept. 2012

Existe-t-il une politique fiscale de l'Union européenne?

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Une des principales conséquences de la mise en place du marché unique et qu'en permettant LC des produits et services et liberté d'établissement des entreprises, il encourage les EM à utiliser la fiscalité pour attirer les activités économiques. Reste à savoir si cette concurrence fiscale...

18 Sept. 2012

La taxe sur les salaires

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Dans le cadre de la fiscalité des entreprises, sont traditionnellement distinguées: -la taxation du facteur capital, par le biais de la taxe professionnelle jusqu'en 2010 puis la CET -la taxation du facteur travail, imposé par le biais des taxes sur les salaires et des cotisations et...

18 Sept. 2012

La TIPP : enjeux et évolutions récentes

Fiche - 2 pages - Finances publiques

La TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers), fait partie des droits d'accises, impôts indirects établis en unités monétaires par quantité. Elle trouve son origine dans la TIP (Taxe intérieure pétrolière) instaurée par les lois pétrolières des 16 et 30 mars 1928...

13 Sept. 2012

Quel est le modèle français de protection sociale ?

Cours - 40 pages - Finances publiques

Les finances de la protection sociale = ensemble des mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux, mais également contre le besoin. La protection sociale et dès lors les finances sociales est l'ensemble des mécanismes juridiques, de...

13 Sept. 2012

Les déficits publics doivent-ils être évités ?

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

En fin 2011 le déficit public de la France s'élève à 5,2% du PIB en 2011, contre 5,7% prévu par la loi des finances françaises et encore plus loin des 3% fixés par les critères de Maastricht. Le déficit public qui fait référence au déficit de l'Etat, des collectivités locales et les...

10 Sept. 2012

Le droit budgétaire de l'Etat et ses principes

Cours - 14 pages - Finances publiques

Contrairement à d'autres domaines, les finances publiques sont traversées de principes inscrits dans les textes constitutionnels et organiques. Le respect des PGD du droit budgétaire est fondamental, car il conditionne souvent la validité même des lois de finances. Si l'un des principes...

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