Finances publiques

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07 déc. 2011

Annualité et pluriannualité : Les principes budgétaires

Dissertation de 18 pages - Finances publiques

« Les lois de finances déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat…L'exercice s'étend sur une année civile » (LOLF, art.1) « Le budget décrit, pour une année, l'ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l'Etat »...

07 déc. 2011

La dette publique : les emprunts de l'Etat et des collectivités territoriales

Dissertation de 26 pages - Finances publiques

Article 25 Les ressources et les charges de trésorerie de l'Etat résultent des opérations suivantes : 1o Le mouvement des disponibilités de l'Etat ; 2o L'escompte et l'encaissement des effets de toute nature émis au profit de l'Etat ; 3o La gestion des fonds déposés par des...

07 déc. 2011

Les dépenses publiques : charges/dépenses/crédits

Dissertation de 26 pages - Finances publiques

LOLF, Article 8: Les crédits ouverts sont constitués d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement. Les autorisations d'engagement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées. Pour une opération d'investissement, l'autorisation d'engagement...

07 déc. 2011

Les ressources publiques : les impôts

Cours de 23 pages - Finances publiques

Contributions sociales: CSG et CST : En métropole la CSG (contribution sociale généralisée) frappe à taux fixe les revenus d'activité (7,5%) et du patrimoine (8,2%) En PF, la CST (contribution sociale territoriale) frappe à taux variable selon les tranches (à,5%, 3%,3,5%, 5%)...

07 déc. 2011

Finances publiques et autonomie

Cours de 19 pages - Finances publiques

Budget de l'établissement: 1 milliard francs pacifique dont 250 en investissements (2010) Hors rémunération des personnels de l'Etat Financement Etat et usagers La LRU prévoit le passage aux RCE (responsabilités et compétences élargies) avec transfert de la masse salariale Objectifs du...

07 déc. 2011

La LOLF, loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001

Dissertation de 15 pages - Finances publiques

La LOLF du 1er août 2001 La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 - art.24: « Le parlement…évalue les politiques publiques  -art.34: « Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'Etat…le orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par...

07 déc. 2011

Fiche : la politique des finances publiques

Cours de 15 pages - Finances publiques

« … Les lois de finances déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini… » (LOLF, art.1...

07 déc. 2011

Histoire des Finances publiques

Dissertation de 11 pages - Finances publiques

Magna carta (1215) : al.12 : « Aucune aide ne sera imposée dans notre Royaume sans le consentement du Conseil commun du royaume »...

05 déc. 2011

Le principe de sincérité budgétaire

Dissertation de 5 pages - Finances publiques

Le principe de sincérité budgétaire se définit comme le souci éthique de garantir l'exactitude des informations dans la loi de finances et la fiabilité de l'équilibre budgétaire annoncé. C'est par l'intermédiaire de la LOLF (Loi organique relative aux Lois de Finances) du 1er aout 2001...

30 Nov. 2011

Les finances locales: les collectivités territoriales et les budgets locaux

Cours de 9 pages - Finances publiques

L'importance des dépenses des collectivités territoriales. 11% du PIB alors qu'en 1978 elle était autour de 7,8%. Analyse des dépenses des collectivités territoriales. 2004 : 152 milliards d'euros. Avec une séparation entre les dépenses de fonctionnement qui représentent 99,37 milliards d'euros...

30 Nov. 2011

Les lois de finances: élaboration, exécution, contrôle

Cours de 40 pages - Finances publiques

Les dépenses publiques n'ont cessé d'augmenté et on mesure leur importance grâce au PIB qui est la valeur ajouté de l'ensemble des branches de production auquel le total des services fournies par les administrations publiques et privées à titre gratuit ou quasi gratuit. C'est un indicateur qui...

30 Nov. 2011

Les sources du droit budgétaire en finances publiques

Cours de 6 pages - Finances publiques

On retrouve dans toutes les constitutions quelques dispositions qui intéressent le droit budgétaire. Comme des éléments concernant le consentement à l'impôt, le vote annuel de la loi de finance. Et parfois il y aura des éléments sur la dette ou sur le statut des agents de finances. Ordonnances du...

22 Nov. 2011

La CSG et la CRDS

Cours de 5 pages - Finances publiques

La CSG, Contribution Sociale Généralisée et la CRDS, Contribution pour le remboursement de la dette sociale sont les deux principaux impôts affectés au financement de la Sécurité Sociale. La CSG a été crée par la loi de finances pour 1991, par le gouvernement de Michel Rocard. En 2011, le produit...

22 Nov. 2011

Quel financement pour la sécurité sociale ?

Dissertation de 2 pages - Finances publiques

La protection sociale correspond à la couverture des risques liés à la maladie, à la vieillesse, au chômage, à l'exclusion sociale, et aux charges de famille. Son coût est élevé puisque les dépenses sociales dépassent les dépenses de l'Etat, et surtout qu'elles sont déficitaires. Le système...

22 Nov. 2011

Les finances publiques et leur environnement

Dissertation de 3 pages - Finances publiques

L'ouverture des économies nationales ainsi que leur interdépendance croissante font peser des incertitudes sur la stabilité économique et financière des Etats et nécessitent une action commune au niveau international. Pour lutter contre les crises économiques et financières, certaines...

17 Nov. 2011

Les missions de la cour

Fiche de 1 pages - Finances publiques

La Cour des comptes est une juridiction administrative. Elle contrôle la gestion de toutes les administrations, de tous les organismes publics ou para-publics nationaux et même de certains organismes privés. Elle juge les comptes des comptables publics. Elle certifie les comptes de l'Etat et du...

17 Nov. 2011

Droit budgétaire: l'exécution du budget et les finances publiques

Mémoire de 1 pages - Finances publiques

Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à...

16 Nov. 2011

Les collectivités peuvent-elles utiliser librement les dotations reçues de l'État?

Dissertation de 6 pages - Finances publiques

Deuxième catégorie de ressource locale derrière les impôts et taxe, les transferts et concours de l'État représentent chaque année plus de 70 milliards d'euros. Ces concours se répartissent en diverses dotations dont la plus importante est la dotation globale de fonctionnement. Le système...

14 Nov. 2011

Evolution du budget de l'Etat et des ressources de la protection sociale

Fiche de 6 pages - Finances publiques

Définition : Etude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques. Collectivités publique : Etat, Collectivités territoriales, Organisme de sécurité sociale, U.E Les finances publique : - Relevent du droit publique -Sont au cours de la décision politique -Leur perimetre...

14 Nov. 2011

La politique Fiscale

Fiche de 2 pages - Finances publiques

Rêve de tout gouvernement : pouvoir demander + à l'impôt et - au contribuable Nécessité de raisonner en termes de PO et non d'impôts au sens strict 4 actualités de la réforme fiscale : -Nécessité d'infléchir la montée des déficits budgétaires -Vieillisseme nt qui ? des besoins...

12 Nov. 2011

Le conseil constitutionnel et les finances publiques

Cours de 9 pages - Finances publiques

Le conseil constitutionnel et les finances publiques joue un rôle très important en matière de finances publiques et ne se limite pas au contrôle des lois de finances. Rôle qui touche l'ensemble des lois, lois de finances ou lois ordinaires. Le conseil constitutionnel est un organe composé de...

12 Nov. 2011

Exécution et contrôle des lois de finances

Cours de 12 pages - Finances publiques

A partir du moment où la loi de finance de l'année est adopté par le parlement puis pro-mulgué au journal officiel elle est mise en œuvre par le pouvoir réglementaire et l'article 44 de la loi organique prévoit un décret de répartition. Ce décret va être publié au journal officiel il...

06 Nov. 2011

Cours de fiscalité : les impôts

Cours de 35 pages - Finances publiques

La fiscalité est une discipline qui recourt à d'autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l'arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L'étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents impôts sont...

29 Oct. 2011

aperçu général du système fiscal français

Cours de 35 pages - Finances publiques

Le droit budgétaire est étude des dépenses de l'Etat alors que le droit fiscal est l'étude des ressources de l'Etat. Parmi les recettes publiques, c'est l'impôt qui occupe une place de choix. Il s'agit de prélèvement unilatéral opéré par la puissance publique. Certains de ces prélèvements font...

18 Oct. 2011

Les finances publiques : Historique, problématique, Présentation et contenu des lois, La réforme du budget de l'État, Principes

Cours de 50 pages - Finances publiques

Il faut commencer la démarche de généalogie en remontant à l'origine des mots, il y a le terme de finances et de budget. Finances vient de l'ancien français Fine, qui signifie terminer liquider, donc payer, donc les finances publiques (au pluriel) s'opposent aux finances privées, elles...

17 Oct. 2011

Structuration d'élaboration budgétaire et amélioration du suivi du budget au sein de la CNSS

Mémoire de 22 pages - Finances publiques

La sécurité sociale est une chaîne de solidarité organisée. Entre les générations. Et au sein des générations. Entre actifs et inactifs. Entre jeunes et moins jeunes. Entre les hauts et les faibles revenus. Les biens portants et les malades ou invalides. Ce que la sécurité sociale met en commun,...

12 Oct. 2011

La Lolf et la présentation du budget de l'Etat.

Dissertation de 17 pages - Finances publiques

Depuis 2006 le budget de l'Etat est soumis au régime instauré par la loi organique relative aux lois de finances. Cette loi qui a été promulguée le 1er aout 2001, est considérée par beaucoup comme une véritable révolution faisant suite à l'ordonnance du 2 janvier 1959 qui a, pendant plus de...

20 Sept. 2011

Partenariat public-privé et DSP

Dissertation de 2 pages - Finances publiques

Bref historique : Le PPP à vu le jour sous le règne de François 1er,il a été mis en oeuvre, au cours des siècles suivant, notamment dans la construction de canaux, des transports publics ainsi que pour la gestion des ordures ménagères. Il a été réalisé grâce à ce contrat : la Tour Eiffel, le...

20 Sept. 2011

Collectivités territoriales et financement: le cas de la communauté urbaine du Grand Lyon

Fiche de 1 pages - Finances publiques

Le Grand Lyon c'est 55 communes et 75% des habitants du département du Rhône. Cette structure est donc d'une importance considérable aussi bien en terme de volume que de compétences et de budget....

20 Sept. 2011

Les ressources financières et fiscales des collectivités: budget des collectivités

Fiche de 1 pages - Finances publiques

Fiscalité directe : Taxe professionnelle Taxe d'habitation Taxe foncière sur propriété bâtie Taxe foncière sur propriété non bâtie...

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