Finances publiques

Les finances publiques adressent les deniers de l'État et leur gestion : impôts sur le revenu, autres impôts, sécurité sociale, gestion des établissements publics etc. Le comité de lecture a ici sélectionné des thèses, mémoires, études de cas et dissertations.

  • « o Les lois de finances déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique définio » (LOLF, art.1...

    TUMATA

    mercredi 07 décembre 2011

    Cours de 15 pages - Finances publiques

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  • Magna carta (1215) : al.12 : « Aucune aide ne sera imposée dans notre Royaume sans le consentement du Conseil commun du royaume »...

    TUMATA

    mercredi 07 décembre 2011

    Dissertation de 11 pages - Finances publiques

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  • Le principe de sincérité budgétaire se définit comme le souci éthique de garantir l'exactitude des informations dans la loi de finances et la fiabilité de l'équilibre budgétaire annoncé. C'est par l'intermédiaire de la LOLF (Loi organique relative aux Lois de Finances) du 1er aout 2001 que ce principe vient se greffer aux quatre autres grands...

    Benjamin

    lundi 05 décembre 2011

    Dissertation de 5 pages - Finances publiques

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  • L'importance des dépenses des collectivités territoriales. 11% du PIB alors qu'en 1978 elle était autour de 7,8%. Analyse des dépenses des collectivités territoriales. 2004 : 152 milliards d'euros. Avec une séparation entre les dépenses de fonctionnement qui représentent 99,37 milliards d'euros et les dépenses d'investissement représentent 53,...

    Julien

    mercredi 30 novembre 2011

    Cours de 9 pages - Finances publiques

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  • Les dépenses publiques n'ont cessé d'augmenté et on mesure leur importance grâce au PIB qui est la valeur ajouté de l'ensemble des branches de production auquel le total des services fournies par les administrations publiques et privées à titre gratuit ou quasi gratuit. C'est un indicateur qui permet de mesurer la richesse d'un pays au cours...

    Julien

    mercredi 30 novembre 2011

    Cours de 40 pages - Finances publiques

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  • On retrouve dans toutes les constitutions quelques dispositions qui intéressent le droit budgétaire. Comme des éléments concernant le consentement à l'impôt, le vote annuel de la loi de finance. Et parfois il y aura des éléments sur la dette ou sur le statut des agents de finances. Ordonnances du roi du 14 septembre 1822 qui porte sur la...

    Julien

    mercredi 30 novembre 2011

    Cours de 6 pages - Finances publiques

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  • La CSG, Contribution Sociale Généralisée et la CRDS, Contribution pour le remboursement de la dette sociale sont les deux principaux impôts affectés au financement de la Sécurité Sociale. La CSG a été crée par la loi de finances pour 1991, par le gouvernement de Michel Rocard. En 2011, le produit de la CSG est de 85,05 milliards d'euros et est...

    Laure

    mardi 22 novembre 2011

    Cours de 5 pages - Finances publiques

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  • La protection sociale correspond à la couverture des risques liés à la maladie, à la vieillesse, au chômage, à l'exclusion sociale, et aux charges de famille. Son coût est élevé puisque les dépenses sociales dépassent les dépenses de l'Etat, et surtout qu'elles sont déficitaires. Le système français de protection sociale est inspiré des...

    emmanuelle

    mardi 22 novembre 2011

    Dissertation de 2 pages - Finances publiques

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  • L'ouverture des économies nationales ainsi que leur interdépendance croissante font peser des incertitudes sur la stabilité économique et financière des Etats et nécessitent une action commune au niveau international. Pour lutter contre les crises économiques et financières, certaines organisations internationales dans lesquelles les Etats sont...

    emmanuelle

    mardi 22 novembre 2011

    Dissertation de 3 pages - Finances publiques

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  • La Cour des comptes est une juridiction administrative. Elle contrôle la gestion de toutes les administrations, de tous les organismes publics ou para-publics nationaux et même de certains organismes privés. Elle juge les comptes des comptables publics. Elle certifie les comptes de l'Etat et du régime général de la sécurité sociale. La Cour...

    CARINE

    jeudi 17 novembre 2011

    Fiche de 1 pages - Finances publiques

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  • Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à Rome était au Forum. Dès que les moyens matériels...

    Vincent

    jeudi 17 novembre 2011

    Mémoire de 1 pages - Finances publiques

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  • Deuxième catégorie de ressource locale derrière les impôts et taxe, les transferts et concours de l'État représentent chaque année plus de 70 milliards d'euros. Ces concours se répartissent en diverses dotations dont la plus importante est la dotation globale de fonctionnement. Le système actuel de dotations de l'État aux collectivités...

    Florian

    mercredi 16 novembre 2011

    Dissertation de 6 pages - Finances publiques

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  • Définition : Etude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques. Collectivités publique : Etat, Collectivités territoriales, Organisme de sécurité sociale, U.E Les finances publique : - Relevent du droit publique -Sont au cours de la décision politique -Leur perimetre s'est accru avec le champs de l'intervention...

    Mathilde

    lundi 14 novembre 2011

    Fiche de 6 pages - Finances publiques

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  • Rêve de tout gouvernement : pouvoir demander + à l'impôt et - au contribuable Nécessité de raisonner en termes de PO et non d'impôts au sens strict 4 actualités de la réforme fiscale : -Nécessité d'infléchir la montée des déficits budgétaires -Vieillisseme nt qui → des besoins nouveaux à financer -Ouverture des frontières →...

    Mathilde

    lundi 14 novembre 2011

    Fiche de 2 pages - Finances publiques

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  • Le conseil constitutionnel et les finances publiques joue un rôle très important en matière de finances publiques et ne se limite pas au contrôle des lois de finances. Rôle qui touche l'ensemble des lois, lois de finances ou lois ordinaires. Le conseil constitutionnel est un organe composé de 9 sages qui est chargé d'apprécier la conformité de...

    sophie

    samedi 12 novembre 2011

    Cours de 9 pages - Finances publiques

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  • A partir du moment où la loi de finance de l'année est adopté par le parlement puis pro-mulgué au journal officiel elle est mise en euvre par le pouvoir réglementaire et l'article 44 de la loi organique prévoit un décret de répartition. Ce décret va être publié au journal officiel il sert à mettre à la disposition des ministres les crédits tel...

    sophie

    samedi 12 novembre 2011

    Cours de 12 pages - Finances publiques

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  • La fiscalité est une discipline qui recourt à d'autres disciplines telles que la comptabilité, le droit et poursuit des objectifs économiques et sociaux dont l'arbitrage provoque la multiplication des règles fiscales. L'étude de la fiscalité consiste à étudier comment les différents impôts sont établis et recouvrés par les pouvoirs publics....

    ABDOUL AZIZ

    dimanche 06 novembre 2011

    Cours de 35 pages - Finances publiques

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  • Le droit budgétaire est étude des dépenses de l'Etat alors que le droit fiscal est l'étude des ressources de l'Etat. Parmi les recettes publiques, c'est l'impôt qui occupe une place de choix. Il s'agit de prélèvement unilatéral opéré par la puissance publique. Certains de ces prélèvements font l'objet une contrepartie et d'autre d'aucune...

    Patricia

    samedi 29 octobre 2011

    Cours de 35 pages - Finances publiques

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  • Il faut commencer la démarche de généalogie en remontant à l'origine des mots, il y a le terme de finances et de budget. Finances vient de l'ancien français Fine, qui signifie terminer liquider, donc payer, donc les finances publiques (au pluriel) s'opposent aux finances privées, elles comportent une notion de souveraineté de pouvoir politique....

    sophie

    mardi 18 octobre 2011

    Cours de 50 pages - Finances publiques

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  • La sécurité sociale est une chaîne de solidarité organisée. Entre les générations. Et au sein des générations. Entre actifs et inactifs. Entre jeunes et moins jeunes. Entre les hauts et les faibles revenus. Les biens portants et les malades ou invalides. Ce que la sécurité sociale met en commun, pour le redistribuer entre et au sein des...

    OTHMANE

    lundi 17 octobre 2011

    Mémoire de 22 pages - Finances publiques

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  • Depuis 2006 le budget de l'Etat est soumis au régime instauré par la loi organique relative aux lois de finances. Cette loi qui a été promulguée le 1er aout 2001, est considérée par beaucoup comme une véritable révolution faisant suite à l'ordonnance du 2 janvier 1959 qui a, pendant plus de 40 ans, régi notre droit budgétaire. Cette « nouvelle...

    Clément

    mercredi 12 octobre 2011

    Dissertation de 17 pages - Finances publiques

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  • Bref historique : Le PPP à vu le jour sous le règne de François 1er,il a été mis en oeuvre, au cours des siècles suivant, notamment dans la construction de canaux, des transports publics ainsi que pour la gestion des ordures ménagères. Il a été réalisé grâce à ce contrat : la Tour Eiffel, le Métro parisien ainsi que les contrats haussmanniens...

    Sylvain

    mardi 20 septembre 2011

    Dissertation de 2 pages - Finances publiques

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  • Le Grand Lyon c'est 55 communes et 75% des habitants du département du Rhône. Cette structure est donc d'une importance considérable aussi bien en terme de volume que de compétences et de budget....

    Sylvain

    mardi 20 septembre 2011

    Fiche de 1 pages - Finances publiques

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  • Fiscalité directe : Taxe professionnelle Taxe d'habitation Taxe foncière sur propriété bâtie Taxe foncière sur propriété non bâtie

    Sylvain

    mardi 20 septembre 2011

    Fiche de 1 pages - Finances publiques

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  • La présente note de synthèse ne développe aucunement de nouveaux concepts ou théories. «Ainsi la tâche n'est point de contempler ce que nul n'a encore contemplé, mais de méditer comme personne n'a encore médité sur ce que tout le monde a devant les yeux. » (Grawitz, 1993, Méthodes des sciences sociales, Dalloz). Cette note de synthèse aura, tout...

    Thomas

    jeudi 15 septembre 2011

    Rapport de stage de 29 pages - Finances publiques

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  • Le nouvel accord de Bâle harmonise les notions de risque et les regroupe en 4 grandes catégories de risques auxquels sont confrontés les établissements bancaires Le risque de crédit : déjà pris en compte par l'accord Bâle I, correspond au risque de défaut ou d'insolvabilité de la contrepartie à laquelle un concours bancaire a été accordé. Il...

    omar

    mercredi 07 septembre 2011

    Étude de cas de 96 pages - Finances publiques

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  • La taxe professionnelle représentait 40% de la fiscalité directe et 18% des recettes en fonctionnement des collectivités locales. Créée en 1975, après la suppression de la patente, elle a été modifiée 68 fois avant 2009. La suppression de la taxe professionnelle a été adoptée le 18 décembre 2009 et validée par le Conseil constitutionnel....

    CECILE

    lundi 29 août 2011

    Étude de cas de 3 pages - Finances publiques

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  • A l'heure ou les marchés financiers et leurs récentes dérives sont vivement critiqués pour leur courses effrénées aux profits, leurs prises de risques abusives et les spéculations destructrices, il semble intéressant de s'intéresser à une forme de finance qui, a priori, va à l'encontre de ces pratiques, puisqu'elle accorde une importance majeure...

    florent

    lundi 29 août 2011

    Étude de cas de 43 pages - Finances publiques

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  • Taux de change nominal ; au certain et à l'incertain. Le taux de change de l'Euro au certain s'exprime ainsi : 1€ = 1,31 $. Alors qu'à l'incertain, le taux de change de l'Euro s'écrit : 1 $ = 0,76342 €. Cette dernière cotation exprime la valeur de l'Euro en donnant son pouvoir d'achat du dollar : il faut 0,76342 € pour acheter une unité de...

    Olivia

    lundi 29 août 2011

    Analyse financière de 17 pages - Finances publiques

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  • On compte dans le monde plusieurs grands marchés boursiers où s'échangent les valeurs mobilières, à savoir des actions, des obligations, des devises, des matières premières et des produits dérivés. Cependant ces différents marchés boursiers n'ont pas les mêmes horaires d'ouvertures et de fermetures. Pour suivre l'évolution d'un marché, on se...

    Cedric

    jeudi 25 août 2011

    Mémoire de 25 pages - Finances publiques

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