Le poids des dépenses et des recettes publiques - publié le 17/02/2013

Thèmes abordés

Poids des dépenses, recettes publiques, finances de l’Etat, finances sociales, normes comptables

Résumé du document

L'évolution et la modification du champ d'analyse : FP avant que finances de l'Etat au fil du temps cela devient aussi finances des CT et des finances sociales.
Difficultés du calcul : évolution des normes comptables : avant la LOLF la comptabilité publique est une comptabilité particulière elle est statique.
§1 – Accroissement constant des charges publiques.
Idée formulée à la fin du 19ème par économiste allemand Wagner 1880 FP classiques, donc il ne connaît que le libéralisme politique, depuis cette date elle n'a jamais été démentie. La loi de croissance continue des FP : la loi d'extension croissante des besoins financiers. Cette croissance des dépenses est elle-même supérieure à la croissance du revenu national. Mais on ne voit pas vraiment de régularité dans la croissance.

Extraits

[...] Le poids des dépenses et des recettes publiques Section 1 : Le constat quantitatif. Remarques : L'évolution et la modification du champ d'analyse : FP avant que finances de l'Etat au fil du temps cela devient aussi finances des CT et des finances sociales. Difficultés du calcul : évolution des normes comptables : avant la LOLF la comptabilité publique est une comptabilité particulière elle est statique. Accroissement constant des charges publiques. Idée formulée à la fin du 19ème par économiste allemand Wagner 1880 FP classiques, donc il ne connaît que le libéralisme politique, depuis cette date elle n'a jamais était démenti. [...]

[...] Le rapport impôt direct et indirect est le contraire de celui de la plus part de non voisin. Notre impôt sur le revenu représente une part faible des ressources de l'Etat et plus faible que chez nos voisins. La France à une tendance à l'instabilité fiscale. Les principaux problèmes en matière de recette viennent des comptes sociaux et finances sociales. Section 2 : La structure interne des charges publiques. Distinction entre plusieurs types de dépenses publiques. Approche libérale qui considère la dépense publique comme improductive, approche keynésienne qui en a fait un de ces principaux outils économiques. [...]

[...] la justification des divers classifications. Quand on vote le budget on vote des grandes masses financières mais comment faire si on veut connaître les choix qui sont fait pour classer. Cette question pas toujours était importante car elle est liée au rôle de l'Etat donc dans notre histoire jusqu'à la 2ème GM nous n'avions qu'un seule classification des dépenses : la classification administrative : la classification juridique. Classification : c'est une classification dans laquelle les seules dépenses étant des dépenses dites de fonctionnement, il convenait simplement de les affecter au service dépensier c'est à dire : à l'unité de base de l'Etat dépensier en l'occurrence le ministère. [...]

[...] Le budget de l'Etat était divisé en 10 fonctions et en 60 sous fonctions. Chaque sous fonction correspondait à un codage chiffré. A partir de 96 on essaye de simplifier ce document présenté en annexe pour qu'il soit plus lisible. On a regroupé les idées de fonction et sous fonctions sous le terme d'agrégats (une dotation homogène retraçant la totalité du budget des différents acteurs administratifs ou des programmes d'intervention. On avait à peu près 150 agrégats. Il y avait des défauts avant : certaines dotations budgétaire difficiles à placer car elles relevaient de plusieurs fonction. [...]

[...] La classification économique des dépenses publiques. Classification tripartie : dépense de fonctionnement, dépense d'investissement et dépense de transferts. Dépenses de fonctionnement : Avant les dépenses n'étaient que des dépenses de fonctionnement. Disparition une fois effectuée de ces dépenses. Ce sont les dépenses de personnels (traitement et salaire et pension de retraite de tous les fonctionnaires et personnes employés par l'tat et moyens des services (plus 1/5 que c'est le train de vie de l'Etat). Les dépenses de fonctionnement sont le poste budgétaire le plus lourd parmi les dépenses publiques environ 40% de la loi de finance si on intègre ou pas la charge de la dette publique. [...]