Histoire & philosophie du droit

La connaissance de l'histoire permet de mieux comprendre le présent et d'appréhender le future : découvrez nos dissertations, fiches et cours en Histoire et philosophie du droit.

  • Première solution pour devenir propriétaire : la mancipatio (sorte de pièce de théâtre). Une autre forme d'acquisition de la propriété : cela se fait devant le préteur. In iure cesrio. Il s'agit d'intenter un procès. Celui qui veut acquérir une chose va saisir le préteur. Devant le préteur, il va dire « cette chose m'appartient ». Il est en...

    Ben

    mardi 30 septembre 2014

    Fiche de 5 pages - Histoire du droit

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  • Le discours tourne très largement autour de la notion de propriété. Cela n'est pas nouveau, la propriété a toujours joué un rôle fondamental. Depuis fin 18e siècle la propriété prend un essor tout à fait particulier, l'un des grands enjeux est d'introduire la liberté en droit civil ? La solution est la propriété. Windscheid est un auteur...

    Ben

    mardi 30 septembre 2014

    Fiche de 5 pages - Histoire du droit

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  • Le but est d'être possesseur et de le rester. Un problème qui se pose : que se passe-t-il lorsque j'abandonne la possession de manière temporaire ? Lorsque je m'éloigne de la chose ? La réponse du juriste se base sur un constat évident. Lorsque nous sommes possesseurs, nous devons faire en sorte que cette possession dure. La possession s'inscrit...

    Ben

    mardi 30 septembre 2014

    Fiche de 5 pages - Histoire du droit

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  • Remarques préliminaires : Systématisation de tout ce qui se trouve dans le digeste. En droit romain même, on peut dire que l'on avait de la casuistique. Nous avons aujourd'hui le même phénomène lorsque l'on adopte une nouvelle loi. Les tribunaux vont prendre une décision. Cette cristallisation de solution s'impose. À partir d'un grand nombre de...

    Ben

    mardi 30 septembre 2014

    Fiche de 4 pages - Histoire du droit

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  • Dans la vie quotidienne, nous faisons l'expérience de la vie avec les objets. On peut avoir un rapport de fait comme un rapport de droit. Une maitrise de fait désigne la simple circonstance de tenir la chose entre les mains. La maitrise de droit, c'est le fait de maitriser la chose à travers un droit que l'on a sur la chose. Par exemple la...

    Ben

    mardi 30 septembre 2014

    Fiche de 6 pages - Histoire du droit

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  • Surtout, au 18e siècle, il y avait de grands savants qui se sont occupés du droit public romain de l'état. Rousseau dans son contrat social avait écrit beaucoup. Un collègue plus ancien de Rousseau, Montesquieu, dans le chapitre 4 du 11e livre de son ouvrage majeur de l'esprit des lois à écrit « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut...

    Ben

    mardi 30 septembre 2014

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • La jurisprudence correspond l'ensemble de décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du Droit. L'importance accordée à la jurisprudence varie selon les pays et selon leurs systèmes...

    Thomas

    mercredi 17 septembre 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • La féodalité va se développer avec le partage de Verdun dans toute l'Europe. Il va exister une confusion de la notion de souveraineté ainsi que confusion de l'idée de propriété. La féodalité est caractérisée par un ensemble d'institution, dont les principales sont vassalité et le fief. Dans les relations issues de la féodalité, la vassalité est...

    Ben

    mardi 09 septembre 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Le consommateur peut être appréhendé de différentes manières, bien qu'étant avant tout un individu. D'un point de vue économique, il est généralement défini comme toute personne physique qui, en dehors du cadre de son commerce, de ses affaires ou de sa profession, passe un contrat avec un fournisseur lui-même dans l'exercice de son activité...

    Alexandre

    lundi 08 septembre 2014

    Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

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  • L'infraction de vol en droit pénal français a toujours était l'infraction la plus courante dont on retrouve son origine ancienne aussi bien dans le droit romain, le code Justinien ou encore dans l'Ancien Droit. La doctrine classique définit cette infraction comme étant la soustraction d'une chose corporelle exclusivement. Le code pénal de...

    Alexandre

    lundi 08 septembre 2014

    Cours de 6 pages - Histoire du droit

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  • L'année 1958 est marquée par une succession d'événements importants d'un point de vue historique, militaire et politique. La IVe République doit faire face à la crise algérienne au début du mois de mai, puis au soulèvement de l'armée et des Français d'Algérie, amenant la France au bord de la guerre civile. C'est dans ce contexte particulier de...

    Liu-Ly

    mardi 02 septembre 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Droit de propriété lié aux groupes. Sociétés primitives : le sol appartient aux membres du groupe. Corollaire : propriété = inaliénable. Progrès civilisation : propriété individuelle. -Apparition notamment avec le droit romain, et dont des XII tables avec caractères affirmés que l'on retrouve encore aujourd'hui : caractère absolu et perpétuel....

    Pauline

    mercredi 27 août 2014

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • Le document présenté est un extrait des Mémoires d'Alexis de Tocqueville intitulés « Souvenirs », qu'il écrit entre 1850 et 1851 et qui fut publié de manière posthume en 1893. Il y témoigne de la révolution de février 1848 et de l'évolution de la IIe République, période dont il est le témoin privilégié puisqu'il mène une carrière politique. Il...

    Noé

    mardi 26 août 2014

    Commentaire de texte de 5 pages - Histoire du droit

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  • Chaque période historique a vu coexister deux types possibles d'exécution forcée: l'exécution sur la personne et sur les biens. On constate que l'exécution sur la personne, c'est-à-dire la plus contraignante du débiteur, est apparue la première avant que l'exécution sur les biens apparaisse comme mode de principe d'exécution forcée sans pour...

    adele

    mardi 19 août 2014

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Dans sa Théorie pure du droit, Hans Kelsen nous explique que les valeurs - c'est-à-dire les conceptions que se fait un individu, une société de ce qui est bon, vertueux, estimable - ne sont pas produites par une entité divine (Dieu, ou la Nature qu'il a créée), mais par les hommes : ainsi, elles ne sont pas des vérités universelles et absolues....

    Mickaël

    lundi 18 août 2014

    Commentaire de texte de 6 pages - Histoire du droit

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  • Avant le phénomène de codification, le droit ancien c'est une « soupe » où l'on a du droit romain, canon, germanique, de l'école du droit naturel moderne, et du droit national. Si on est au sud où l'influence du droit romain est déterminante, la « soupe » aura une couleur de droit romain. Si la « soupe » est faite au Nord, la soupe sera beaucoup...

    Ben

    lundi 18 août 2014

    Fiche de 4 pages - Histoire du droit

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  • L'idée d'un droit fondé sur la nature est très ancienne. Cette idée a eu moult développements au cours des âges et notamment à l'Antiquité et au Moyen-Age. L'école du droit naturel moderne prend son essor à partir du 17e siècle. Pour les tenants, ce droit découle de la nature de l'Homme. Il se découvre par introspection, c'est-à-dire par le...

    Ben

    lundi 18 août 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Il y a un certain lapse de temps entre 1789 et 1791. Ici c'est la première constitution au sens formel et le fruit d'un long travail de la bourgeoisie libérale, qui est bien sûr majoritaire dans cette assemblée constituante. Cette constitution n'a jamais été soumise au peuple, il ne s'est jamais prononcé sur cette constitution. Elle exprime bien...

    Ben

    lundi 18 août 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • L'idée centrale de la théorie du contrat social, qui est le fruit de cette école du droit naturel moderne, c'est que le gouvernement légitimé est le produit artificiel du consentement d'individus qui sont libres et égaux entre eux. Pour tous ceux qui ont développé cette école, il n'existe pas d'autorité politique naturelle. « L'accord volontaire...

    Ben

    jeudi 14 août 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Grotius est le représentant de cette école du droit naturel moderne. Né en Hollande, il exerce différentes fonctions. C'est un savant précoce. Grotius est le terme latinisé d'Hugo de Groot. A la suite d'un conflit qui oppose l'exécutif civil à l'exécutif militaire, Hugo de Groot est emprisonné et sera obligé de fuir la Hollande et ses provinces...

    Ben

    jeudi 14 août 2014

    Fiche de 4 pages - Histoire du droit

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  • Comment Rousseau conçoit-il ce pacte social ? Par ce pacte social, on arrive à contrecarrer cette évolution par la conclusion d'un contrat social égal. Par le pacte social selon Rousseau, chacun s'unit à tous. Le contrat social est passé avec la communauté. « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême...

    Ben

    jeudi 14 août 2014

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • C'est un théologien et philosophe qui vit au 13ème siècle (1228-1274). C'est un très grand théologien chrétien qui a laissé un oeuvre très considérable et qui a eu une très grande influence. C'est un des grands auteurs de la tradition chrétienne et son influence jusqu'à aujourd'hui reste incommensurable pour la tradition chrétienne. En même...

    Ben

    jeudi 14 août 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Un corps créé à partir d'un réseau complet d'alliances. Tous ces cantons et alliances sont rassemblés par la diète, qui est assez faible. 2ème point : il y a de nombreuses inégalités. Par exemple Bâle, Schaffhouse et Appenzell ne doivent pas rentrer dans les affaires des autres, ils doivent rester tranquilles. Il y a une inégalité entre cantons...

    Ben

    jeudi 14 août 2014

    Étude de cas de 3 pages - Histoire du droit

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  • La Suisse est dans une structure d'Etat confédéral. Il n'y a pas de Constitution au sens formel qui la prémunit, mais seulement un réseau d'alliances, tissés par les territoires souverains, qu'ils soient cantons ou alliés. Ces dénominateurs sont assurer l'indépendance, maintenir la tranquillité et l'ordre intérieur, protéger les libertés et...

    Ben

    jeudi 14 août 2014

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • À la fin du Moyen-âge, on peut affirmer que la majorité des populations de ces cantons, c'est-à-dire les bourgeois, les artisans et les paysans, peuvent faire valoir leur avis dans les décisions politiques qui étaient prises. Dans les différents régimes politiques, il y avait un caractère démocratique. À partir du 16e siècle, le régime politique...

    Ben

    jeudi 14 août 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • A partir du 13ème siècle, les communautés qui sont situées dans le Saint Empire devront attendre les traités de Westphalie, pour que leur souveraineté soit reconnue. Cette souveraineté ne se fait pas d'un coup. Elle passe par une souveraineté de fait pour atteindre la reconnaissance. Cette Suisse se crée à travers des communautés. Les premières...

    Ben

    jeudi 14 août 2014

    Cours de 6 pages - Histoire du droit

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  • On constate que la Suisse n'existe pas, les territoires qui forment actuellement la Suisse font partis du Saint Empire. A la fin du 1er millénaire, en 1033-1034, une partie des territoires qui vont former la Suisse va être annexée au Royaume de Bourgogne, une autre partie va être annexée au Saint Empire La constitution c'est la loi suprême d'un...

    Ben

    jeudi 14 août 2014

    Étude de cas de 3 pages - Histoire du droit

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  • Avec l'humanisme juridique, on se trouve en France, à Bourges. Au 15ème siècle, la méthode prônée par les consiliateurs et les glosateurs est en crise. Les élèves se contentent de répéter ce que les maitres ont dit. Ils se permettent de commenter les maitres, et non plus le corps de Justiniens. C'est contre cette sorte de décadence que va réagir...

    Ben

    jeudi 14 août 2014

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • La renaissance du droit romain, sa réception et la tradition romaniste Au début du 2ème millénaire, le droit romain a disparu en tant que législation, mais subsiste en tant que vestige de ce droit antique à travers les bribes vulgarisées. Les lois écrites germaniques et le droit romain existent dans les bibliothèques mais ne sont plus utilisés....

    Ben

    jeudi 14 août 2014

    Fiche de 4 pages - Histoire du droit

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  • Un intermède va nous permettre de passer du 1er millénaire au second. L'aspect juridique de la féodalité nous permettra de comprendre certaines choses. - La féodalité Dès ce partage de l'empire franc, la féodalité va venir se développer dans toute l'Europe et deviendra le régime politique. Il y a là une confusion de l'idée de souveraineté,...

    Ben

    mercredi 13 août 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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