Histoire & philosophie du droit

La connaissance de l'histoire permet de mieux comprendre le présent et d'appréhender le future : découvrez nos dissertations, fiches et cours en Histoire et philosophie du droit.

  • La société doit être hiérarchisée mas il ne peut y avoir que des droits. Il y a aussi la morale (mais c'est contraignant car on a pas tous la même morale et il n'y a pas de sanctions). On peut aussi considérer la religion, mais double inconvénient : liberté de religion (pas tous la même) et que dire des sanctions ? On doit donc faire un corps de...

    Arnaud

    mardi 10 juin 2014

    Cours de 22 pages - Histoire du droit

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  • L'origine de l'expression moyen-âge est péjorative elle signifie époque intermédiaire. Cette expression a été inventée par les humanistes italiens et notamment Pétrarque qui considérait la transition médiévale avec mépris comme une période de profonde décadence dans le domaine culturel, intellectuel et artistique. Voltaire dans l'essai sur les...

    John

    mardi 03 juin 2014

    Cours de 100 pages - Histoire du droit

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  • L'objet de la transmission est les choses, « res en latin » : notion vague, mais en droit très précis. Gaius et ensuite Justinien vont proposer un certain nombre de divisions classique qui sert toujours aujourd'hui. Ils ont proposé tout d'abord la division des choses hors du commerce et les choses dans le commerce. Les choses hors du commerce ne...

    Inès

    vendredi 30 mai 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Les ordonnances ont un domaine moins étendu que celui de la loi dans le droit moderne. Ainsi, le roi est, en effet, normalement tenu de respecter les coutumes qui régissent les groupements intermédiaires dont la nation est faite. Cependant, au fil du temps, l'ordonnance royale est devenue une source normale du droit. Mais, un partage a été...

    Marie

    jeudi 29 mai 2014

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • La justice retenue est celle dont le Roi se réserve toujours l'exercice, soit par des tribunaux permanents ou temporaires, soit par intervention directe dans le cours de la procédure après le jugement ou en dehors de tout jugement. Certains rois ont suivi l'exemple de St-Louis et jugeaient eux-mêmes les...

    Marie

    jeudi 29 mai 2014

    Fiche de 5 pages - Histoire du droit

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  • En reprenant la terminologie contemporaine, la justice quotidienne et ordinaire du roi s'exerçait selon une hiérarchie à trois degrés de juridiction : > les prévôtés > les baillages (certains seront qualifiés de présidiaux) > le Parlement Ces tribunaux étaient répartis sur l'ensemble du royaume pour juger les litiges de droit commun aussi bien...

    Marie

    jeudi 29 mai 2014

    Fiche de 6 pages - Histoire du droit

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  • Dans le système constitutionnel français, le roi est distinct de l'État et ne l'aborde nullement en théorie. Son pouvoir lui vient de Dieu et c'est par une sorte de raffinement doctrinal et pour des fins pratiques, qu'il a été précisé au 17e siècle, que ce pouvoir lui venait seulement de Dieu sans intermédiaire. De l'origine divine du pouvoir,...

    Marie

    jeudi 29 mai 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Le terme domaine est un terme générique signifiant la propriété de chaque chose, mais il désigne plus particulièrement toutes les possessions attachées à la Couronne. Jusqu'au début du 14e siècle, le roi a disposé librement de son domaine. Non seulement il peut constituer des apanages (aliénation d'une partie du domaine en faveur des frères...

    Marie

    jeudi 29 mai 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Le gallicanisme est l'ensemble des revendications politiques des libertés de l'Église de France. En effet, il faut savoir que la société civile française, du 16e au 18e siècle, reste comme au 13e siècle une société de chrétiens. Le monarque affirme, ainsi, en toute circonstance son zèle pour la religion catholique.

    Marie

    jeudi 29 mai 2014

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • Le roi qui est roi de par Dieu doit respecter la loi divine et morale naturelle. Il reconnaît qu'il est lié par les lois fondamentales du royaume. Ainsi, il s'est engagé par des serments précis le jour de son sacre : > sauvegarder la liberté de l'Eglise > sauvegarder la situation traditionnelle des Etats > faire à tous bonne justice Il n'est...

    Marie

    jeudi 29 mai 2014

    Cours de 6 pages - Histoire du droit

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  • La famille et l'idée de protection de celle-ci par le droit aussi bien dans l'ancien droit que dans le Code civil de 1804, est le thème choisi par le recueil d'études d'Histoire du droit Ordre et désordre dans les familles, publié en 2002, sous la direction de Christianne Plessix Buisset aux Presses Universitaires de Rennes et dans lequel le...

    Inès

    mardi 27 mai 2014

    Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

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  • Rendre la justice, réprimer les infractions, établir la vérité ont toujours été des objectifs que les hommes ont tenté d'atteindre au fil du temps. Aujourd'hui, les lois, moyens de preuves et procédures jalonnent notre système judiciaire. Mais la preuve a toujours retenu l'attention des juristes. Dans des temps reculés, où la procédure n'existe...

    Inès

    mardi 27 mai 2014

    Dissertation de 16 pages - Histoire du droit

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  • Le texte étudié a une portée juridique, c'est un extrait de l'euvre de Gaius, Institutes. Gaius est un juriste romain du 2e siècle, qui notamment donnait des consultations sur des questions de droit. On considère qu'il est né sous le règne d'Hadrien (117-138 ap.n.e) et qu'il est mort après 180. Il a rédigé un manuel de droit privé intitulé les...

    John

    lundi 26 mai 2014

    Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

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  • Le texte qui nous est proposé à l'étude est de nature Didactique et juridique. En effet, l'euvre que nous avons à commenter est un extrait de l'euvre de Claude-Joseph de Ferrière intitulé Dictionnaire de droit et de pratique. Cette euvre a servi comme base fondamentale aux générations de juristes jusqu'au 19e siècle. Claude Joseph de Ferrière...

    Louise

    jeudi 22 mai 2014

    Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

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  • Le 16e siècle est un siècle de révolution majeure. Sur le plan politique il est y un point de rupture avec Nicolas Machiavel. Le droit et la politique sont profondément séparés de la religion et de la morale. Ouvrage : Le Prince rédigé en 1513 est un guide, un recueil de conseils. Conseil à un prince nouveau, il lui donne les moyens de...

    Louise

    jeudi 22 mai 2014

    Cours de 10 pages - Histoire du droit

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  • Empire romain créé en 27 avant notre ère. Fin de la République romaine. Monde romain couvre l'ensemble du monde occidental. Pendant le IVème l'empire romain est plusieurs fois divisé : plusieurs capital avec Rome pour l'occident et la Nouvelle Rome pour l'orient qui s'appellera Constantinople. Début de sa décadence avec cette division. Chute de...

    Louise

    jeudi 22 mai 2014

    Fiche de 18 pages - Histoire du droit

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  • Le volontarisme Juif: La Torah: pour les Juifs antiques c'est la source du droit et elle signifie d'ailleurs la « loi ». Correspond à l'ancien testament compilation faite au 5ème siècle avant JC. Son ceur c'est le « décalogue » c'est-à-dire les 10 commandements que Moïse a reçu. Droit Juif est révélé par Dieu. Le théocentrisme: Dieu est à...

    Louise

    jeudi 22 mai 2014

    Fiche de 13 pages - Histoire du droit

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  • Les principes chrétiens du pouvoir Dualisme chrétien : - « rendez à César ce qui est à César et au Christ ce qui est au Christ » (dans les évangiles) - distinction entre le domaine temporel et le domaine spirituel - pas une opposition une simple distinction posant une distinction des devoirs de l'individu - mais distinction qui établit une...

    Louise

    jeudi 22 mai 2014

    Cours de 11 pages - Histoire du droit

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  • Le texte à commenter est un extrait du Décret Tametsi du Concile de Trente, un acte officiel de l'Église Catholique datant de 1563. En effet, il s'agit de l'article 1, chapitre 2 de la 24e session du Décret Tametsi. Le Décret Tametsi regroupe les règles (canons) émanant des décisions concernant les questions de discipline ecclésiastique ou de...

    Louise

    lundi 19 mai 2014

    Commentaire de texte de 5 pages - Histoire du droit

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  • La révolution n'est pas seulement politique, elle est avant tout administrative. Le ceur révolutionnaire a lieu dans les campagnes. A la fin de l'ancien régime, bon nombre de réformes sont à mettre en place. Et pour cela, il faut une modification politique. En 1789, les membres de l'assemblée constituante oscillent entre cette volonté de...

    Jonathan

    dimanche 27 avril 2014

    Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

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  • Relation entre droit et justice = relation très étroite ms parfois tendance à s'écarter, liens très forts entre droit et justice, si vices éco imp, il est juste de pouvoir rompre des act éco ( principe conforté par la jurisprudence ), sur le fond, relations éco pas tjs justes ( prsnce d'injustice ), relation entre droit et justice pas tjs une...

    Guillaume

    vendredi 25 avril 2014

    Cours de 7 pages - Histoire du droit

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  • La proprietas chez les Francs, c'est la terra propria : la chose elle-même et non le droit portant sur la chose. Pour désigner le droit que peut avoir une personne sur une chose, on parle à l'époque de saisine. D'origine germanique, la saisine va remplacer pendant plusieurs siècles, les notions romaines de propriété et de possession.

    Julien

    jeudi 24 avril 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Il n'existe pas à l'époque de texte qui organise une systématisation des différents biens. Chez les Francs, certains biens échappent à toute appropriation, laissés à l'usage de tous (ex : les bois). Une première distinction apparaît donc entre d'un côté les biens d'usage collectif et de l'autre les biens qui peuvent être l'objet de droits...

    Julien

    jeudi 24 avril 2014

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Dès l'époque de la loi des XII tables, les Romains ont été amenés à concevoir l'exercice de droits sur la chose d'autrui. Les droits ne recouvrent pas l'utilité de la chose ni l'entière disposition, les servitudes prédiales qui portent sur un fond au profit d'un autre fond, sont les plus anciennes de ces droits. Puis sont apparus l'usufruit,...

    Julien

    jeudi 24 avril 2014

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • La possession est une maîtrise de faits sur une chose. Elle permet au titulaire d'en disposer matériellement. Contrairement à la propriété, la possession est un pouvoir et non un droit. Théoriquement, la possession ne devrait pas se confondre avec la propriété, mais très souvent la possession est la principale manifestation extérieure de la...

    Julien

    jeudi 24 avril 2014

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • En latin, la chose « res ». Par chose, on entend en droit romain tout ce qui a une utilité pour l'homme et qui par conséquent peut être l'objet d'un droit. Sensibles à la diversité des choses, les juristes romains ont proposé de les classer en plusieurs catégories. Plusieurs catégories ont été reprises par le droit moderne pour autant, malgré...

    Julien

    jeudi 24 avril 2014

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • L'évolution de la propriété romaine est à mettre en rapport avec les transformations économiques et sociales que Rome a connues tout au long de son expansion. À l'origine, le droit est prévu pour la cité, concernant avant tout les agriculteurs. Progressivement, Rome passe de la taille d'une cité à la taille d'un empire et parallèlement, le...

    Julien

    jeudi 24 avril 2014

    Cours de 7 pages - Histoire du droit

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  • La doctrine juridique distingue différentes manières d'exercer une maîtrise sur une chose. Certains concepts romains ont été utilisés, mais dans un contexte économique et social très différent de leur contexte d'origine. La notion romaine de possession étant bien adaptée aux coutumes en formation a pu assez facilement intégrer la notion de...

    Julien

    jeudi 24 avril 2014

    Cours de 7 pages - Histoire du droit

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  • La célèbre phrase d'Abraham Lincoln « Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » est la phrase définissant au mieux la démocratie. La démocratie apparait certes comme une forme de gouvernement, donnant la légitimité du pouvoir au peuple mais aussi comme un idéal de liberté à atteindre. L'histoire a donc montré, avec les...

    Marie

    mardi 22 avril 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Epreuve phare de l'examen d'entrée à l'école des avocats la Note de Synthèse ne laisse pas place à l'improvisation mais nécessite au contraire le respect strict de la méthodologie associée à cette épreuve. Le numéro des documents doit apparaitre dans les développements de manière apparente dès lors qu'ils sont cités ou qu'une idée du document...

    CASTILLA

    vendredi 18 avril 2014

    Guide pratique de 2 pages - Histoire du droit

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