Histoire & philosophie du droit

La connaissance de l'histoire permet de mieux comprendre le présent et d'appréhender le future : découvrez nos dissertations, fiches et cours en Histoire et philosophie du droit.

  • Il vit au 8ème siècle avant notre ère. Il est à la fois agriculteur et poète. Nous connaissons deux grands ouvrages de lui : le premier c'est de la théorie et le deuxième c'est « Les travaux et les jours ». Dans ce dernier, Hésiode présente, en apparence, une instruction de la vie de l'agriculteur. A la fin du texte, il donne un calendrier...

    Ben

    lundi 11 août 2014

    Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

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  • « Le peuple, voyant qu'il avait été trompé par l'Assemblée constituante, voyant que l'Assemblée législative ne pouvait pas le sauver, est entré dans ses droits qu'on lui avait enlevés, et qu'il n'eut jamais repris s'il n'eut déchiré sa Constitution ». Ces propos tenus par François-Paul-Nicolas Anthoine devant la tribune Jacobine le 12 août 1792...

    Joy

    vendredi 08 août 2014

    Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

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  • « Nous devons être gouvernés par les meilleurs : les meilleurs sont les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois. Un pays gouverné par les propriétaires est dans l'ordre social ; celui où les non-propriétaires gouvernent est dans l'État de nature ». Ces propos tenus par Boissy d'Anglas, à propos de la nouvelle Constitution de...

    Joy

    vendredi 08 août 2014

    Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

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  • C'est un organisme qui est chargé de dire les droits en vérifiant la régularité juridique. Quand le tribunal tranche un litige, il rend une décision contentieuse (2 parties). Lorsque le tribunal vérifie une situation = décision gracieuse (1partie). Exemple changement de prénom. Notre système juridictionnel français est basé sur une...

    Charles

    vendredi 25 juillet 2014

    Cours de 11 pages - Histoire du droit

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  • - Ecole classique : Société fondée sur la loi. -> Contrat social : Chaque Homme contraint de confier une part de liberté. La juge ne peut pas dépasser la loi, il est tenu par elle. Loi fondamentale : « seule les lois peuvent fixer les peines ». Le législateur doit établir des peines claires, précises, faciles à interpréter.

    deborah

    mardi 22 juillet 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Le maire propose une modulation des tarifs du centre de loisirs municipal en fonction du lieu de résidence des familles. En effet, les familles résidantes de la commune bénéficieront de tarifs inférieurs. De plus, le fonctionnement du service doit être assuré en grande partie par le budget communal et la part financée par les redevances des...

    deborah

    mardi 22 juillet 2014

    Étude de cas de 2 pages - Histoire du droit

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  • Si « Qui a jugé ne peut rejuger » (P. Crocq, Le droit à un tribunal impartial, in Droits et libertés fondamentaux, Dalloz, 4è éd. 1997, n  552) (Document 3, J. Normand, La composition et le fonctionnement des juridictions au regard de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme [extraits]), c'est que doivent être assurés au...

    Alkan

    lundi 21 juillet 2014

    Fiche de 4 pages - Histoire du droit

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  • En mai 1958, plusieurs évènements s'enchainent : le soulèvement des Français d'Algérie ; De Gaulle est investi président du conseil et il fait rédiger une nouvelle Constitution qui donne naissance à la Ve République (renforcement du pouvoir présidentiel). Il est alors élu en au pouvoir en 1958, et est même réélu en 1965 !

    Julie

    lundi 14 juillet 2014

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • Cicéron : Marcus TulliusCiceron est né en 106 avant notre ère et est mort en 43 avant notre ère pour ses prises de position contre César il est mort assassiné. Si on devient ennemi du pouvoir en place on est mis sur une liste officiel et n'importe quel citoyens romain peut vous assassiner et recevoir une récompense. Penseur de la ResPublica. Il...

    Louise

    mercredi 25 juin 2014

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • Justinien : Auteur du 5ème siècle appelé aussi Justinien le Grand. Il a été empereur Byzantin. Il a laissé une euvre considérable sur le plan du régime législatif, de l'expansion des frontières de l'empire ou de la politique religieuse. Il a voulut « restaurer l'empire ». Il a uniformisé le droit romain « le corpus juris civilis » étant encore...

    Louise

    mercredi 25 juin 2014

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • Interprétation du jus : pontifes aux juristes professionnels : Collège pontifes. Organe religieux. Membres seuls à connaître formule à employer dvt magistrats pour action en justice. Citoyens demande souvent des consultations juridiques. Collège devient congrégation de juristes pro : bon connaisseurs de droit. Interprètent et commentent lois des...

    Louise

    mardi 24 juin 2014

    Cours de 8 pages - Histoire du droit

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  • Juridiquement, il y a 3 systèmes qui cohabitent (les deux premiers s'opposent et le troisième est en voie de disparition) : - Le système gréco-romain : il est issu des philosophes gréco-romains qui sont à bout de souffle. Est-ce qu'on peut longtemps continuer à vivre dans un système qui naît de la Révolution Française ? Notre droit ne va-t-il...

    Guillaume

    mardi 24 juin 2014

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • Fuller appartenait à la tradition dite du droit naturel. Fuller va réagir très violemment à la position de Hart. Pour dénoncer la décision de la cour. Fuller a une position intéressante. Il a une position qui a toujours beaucoup interpellé. Il va réagir fortement dans les années 1960 à la position de Hart car pour lui on ne peut pas se contenter...

    Ben

    lundi 16 juin 2014

    Cours de 5 pages - Histoire du droit

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  • Les fondements mêmes du positivisme juridique. Bentham avait critiqué sur trois axes la tradition du droit naturel : le principe du droit naturel qui n'existait pas, la notion même de droit de l'homme et une attaque virulente contre la fiction du contrat social sur laquelle reposait l'état de nature. Un point important : Bentham a certes...

    Ben

    lundi 16 juin 2014

    Cours de 6 pages - Histoire du droit

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  • La tradition du droit naturel part du postulat qu'il existe une loi naturelle. La raison qui est connaissable par notre raison. Deuxième postulat : cette tradition pense aussi qu'à notre personne sont attachés des droits fondamentaux, que Locke appelle le droits naturel imprescriptible. Troisième postulat, les lois civiles pour John Locke, les...

    Ben

    lundi 16 juin 2014

    Cours de 6 pages - Histoire du droit

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  • Le concept de droit et celui de justice entretiennent des relations complexes, difficiles. Depuis l'époque antique, il y a un rapport, parfois difficile, entre le légal et le juste. Cela nous parait souvent incongru de parler de droit injuste, mais c'est une possibilité, le droit n'est pas toujours juste. Mais cette tension existe, elle existe...

    Ben

    lundi 16 juin 2014

    Cours de 7 pages - Histoire du droit

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  • Ce texte de Leibniz a une ouverture exceptionnelle : « On convient que tout ce que Dieu veut est bon et juste. Mais on demande s'il est bon et juste par ce que Dieu le veut ou si Dieu le veut par ce qu'il est bon et juste ». « Si la justice ou la bonté est arbitraire, ou si elle consiste dans les vérités nécessaires et éternelles de la nature...

    Ben

    lundi 16 juin 2014

    Cours de 8 pages - Histoire du droit

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  • Droit pénal coutumier et marqué par la religion. Le pater familias a un droit de vie ou de mort sur les membres de sa famille. C'est l'expression d'un droit de propriété. Cela commence dès la naissance. Si il ne reconnaît pas l'enfant, il peut l'abandonner. C'est l'homme le plus ancien en vie de la famille. La majorité des litiges se règlent à...

    Valentin

    samedi 14 juin 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • C'est au 18ème que le terme de commerce fait son apparition dans le vocabulaire juridique. Toutefois, son histoire remonte à l'antiquité (code d'Hammourabi). Mais le droit commercial contemporain puise ses racines au moyen âge. C'est au 12ème, avec la renaissance du commerce maritime et terrestre que se forge un droit commercial et coutumier.

    Valentin

    samedi 14 juin 2014

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • « Tout Français jouira des droits civils » dispose l'article 8 du Code civil. Le Code civil déjà en 1804 apportait cette notion de « qualité de français ». En effet, la qualité de français c'est la nature de la personne qui est le produit de la conception de patriotisme pour ainsi dire un attachement sentimental à son pays natal. Ainsi la...

    Yassine

    jeudi 12 juin 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Le raisonnement juridique est un syllogisme selon lequel si les faits considérés entre dans la prévision d'une règle de droit, ils y sont automatiquement soumis. Le syllogisme met en rapport deux termes, la majeure qui serait la règle de droit et la mineure qui serait le fait ou le cas individuel. De ce rapport se déduit une conclusion qui...

    Georges

    mardi 10 juin 2014

    Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

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  • L'origine de l'expression moyen-âge est péjorative elle signifie époque intermédiaire. Cette expression a été inventée par les humanistes italiens et notamment Pétrarque qui considérait la transition médiévale avec mépris comme une période de profonde décadence dans le domaine culturel, intellectuel et artistique. Voltaire dans l'essai sur les...

    John

    mardi 03 juin 2014

    Cours de 100 pages - Histoire du droit

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  • L'objet de la transmission est les choses, « res en latin » : notion vague, mais en droit très précis. Gaius et ensuite Justinien vont proposer un certain nombre de divisions classique qui sert toujours aujourd'hui. Ils ont proposé tout d'abord la division des choses hors du commerce et les choses dans le commerce. Les choses hors du commerce ne...

    Inès

    vendredi 30 mai 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Les ordonnances ont un domaine moins étendu que celui de la loi dans le droit moderne. Ainsi, le roi est, en effet, normalement tenu de respecter les coutumes qui régissent les groupements intermédiaires dont la nation est faite. Cependant, au fil du temps, l'ordonnance royale est devenue une source normale du droit. Mais, un partage a été...

    Marie

    jeudi 29 mai 2014

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • La justice retenue est celle dont le Roi se réserve toujours l'exercice, soit par des tribunaux permanents ou temporaires, soit par intervention directe dans le cours de la procédure après le jugement ou en dehors de tout jugement. Certains rois ont suivi l'exemple de St-Louis et jugeaient eux-mêmes les...

    Marie

    jeudi 29 mai 2014

    Fiche de 5 pages - Histoire du droit

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  • En reprenant la terminologie contemporaine, la justice quotidienne et ordinaire du roi s'exerçait selon une hiérarchie à trois degrés de juridiction : > les prévôtés > les baillages (certains seront qualifiés de présidiaux) > le Parlement Ces tribunaux étaient répartis sur l'ensemble du royaume pour juger les litiges de droit commun aussi bien...

    Marie

    jeudi 29 mai 2014

    Fiche de 6 pages - Histoire du droit

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  • Dans le système constitutionnel français, le roi est distinct de l'État et ne l'aborde nullement en théorie. Son pouvoir lui vient de Dieu et c'est par une sorte de raffinement doctrinal et pour des fins pratiques, qu'il a été précisé au 17e siècle, que ce pouvoir lui venait seulement de Dieu sans intermédiaire. De l'origine divine du pouvoir,...

    Marie

    jeudi 29 mai 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Le terme domaine est un terme générique signifiant la propriété de chaque chose, mais il désigne plus particulièrement toutes les possessions attachées à la Couronne. Jusqu'au début du 14e siècle, le roi a disposé librement de son domaine. Non seulement il peut constituer des apanages (aliénation d'une partie du domaine en faveur des frères...

    Marie

    jeudi 29 mai 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Le gallicanisme est l'ensemble des revendications politiques des libertés de l'Église de France. En effet, il faut savoir que la société civile française, du 16e au 18e siècle, reste comme au 13e siècle une société de chrétiens. Le monarque affirme, ainsi, en toute circonstance son zèle pour la religion catholique.

    Marie

    jeudi 29 mai 2014

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • Le roi qui est roi de par Dieu doit respecter la loi divine et morale naturelle. Il reconnaît qu'il est lié par les lois fondamentales du royaume. Ainsi, il s'est engagé par des serments précis le jour de son sacre : > sauvegarder la liberté de l'Eglise > sauvegarder la situation traditionnelle des Etats > faire à tous bonne justice Il n'est...

    Marie

    jeudi 29 mai 2014

    Cours de 6 pages - Histoire du droit

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