Histoire & philosophie du droit

La connaissance de l'histoire permet de mieux comprendre le présent et d'appréhender le future : découvrez nos dissertations, fiches et cours en Histoire et philosophie du droit.

  • Il existe une profusion des règles à telle point qu'il est impossible pour un individu de lire toutes les règles adoptées et applicables en droit français. Le droit est organisé, structuré et la connaissance de cette structure permet au juriste de s'orienter pour trouver la règle applicable dans une situation donnée. Il y a 2 critères...

    Charles

    lundi 14 avril 2014

    Cours de 5 pages - Histoire du droit

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  • Il faut avant tout définir les termes : il est donc de mon devoir de vous rappeler ce que signifie l'éloquence. alors allons au plus consensuels et prenons la définition du Larousse : l'éloquence est la manière de s'exprimer avec aisance, c'est l'art d'émouvoir. Le terme d'émouvoir est très révélateur et très intéressant. Il ne suffit donc pas...

    Raphael

    lundi 14 avril 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • « Que la pique du peuple brise le sceptre des rois ». Dans son discours du 14 octobre 1792 devant l'Assemblée, Danton expose son souhait révolutionnaire de mettre un terme à la monarchie, mise à mal par la Constitution de 1791. Il décrit donc le processus de transmission de la souveraineté d'un seul individu, le Roi, à celle du peuple, incarné...

    Thibault-Amaury

    mercredi 09 avril 2014

    Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

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  • Selon Rousseau, le droit est celui « du plus fort ». Il veut fonder le droit sur le fait de la force. Cependant c'est un raisonnement par l'absurde car la thèse du droit du plus fort se contredit dans ses termes. Opérer la force et le droit relève de deux sphères différentes : - La contrainte physique - L'obligation morale Il dit lui-même...

    Emma

    vendredi 28 mars 2014

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • La coutume n'est pas fondée de manière objective, elle renvoie à une société donnée et à une époque donnée. Elle rassemble les inconvénients de la justice ainsi que ceux de la justice morale. Pour Pascal, la coutume est la référence suffisante pour fonder la loi à condition de ne pas s'interroger sur son origine. Il définit le fondement et...

    Emma

    vendredi 28 mars 2014

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • « La seule chose qui nous console de nos misères est le divertissement et c'est bien pourtant la plus grande de nos misères » Blaise Pascal, Pensées. Louis René Villermé dresse dans ce texte intitulé « Des ouvriers manufacturiers du département du Nord, en général, et en particulier de ceux des villes de Lille, Roubaix et Tourcoing » un tableau...

    Alexandra

    jeudi 27 mars 2014

    Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

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  • Problématique : dans quelle mesure l'examen des institutions de la confédération béotienne, en apparence égalitaire, révèle-t-il la supériorité thébaine sur les autres cités béotiennes et quelles en sont les conséquences sur la stabilité régionale? Nous verrons, à travers ce texte que nous complèterons avec les écrits de Thucydide et Xénophon,...

    ben

    mercredi 26 mars 2014

    Commentaire de texte de 9 pages - Histoire du droit

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  • Xénophon est un riche aristocrate athénien, il présente la particularité d'être aussi très proche de Sparte, c'est une source très bien renseignée car il est un ami d'un des deux rois de Sparte, Agésilas, qui est justement l'un des rois de la période dans laquelle s'inscrit la conspiration de Cinadon. Agésilas vient de monter sur le trône une ou...

    ben

    mercredi 26 mars 2014

    Commentaire de texte de 6 pages - Histoire du droit

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  • - Xénophon = né en 426 mort en 355, un Athénien très proche de l'oligarchie, ancien élève de Socrate. Xénophon arrête son histoire du monde grec en 362. - Rappel : La Laconie est la région Sud du Péloponnèse dont la capitale est Sparte. La Béotie se trouve bien au Nord Est. - La guerre en Laconie évoque l'hiver de 370-369 où les Thébains et...

    ben

    mercredi 26 mars 2014

    Commentaire de texte de 5 pages - Histoire du droit

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  • Elle se situe au sommet de la hiérarchie des normes. Daté du 4 octobre1958 = fondation de la 5e République. Ces règles sont généralement écrites, mais il n'est pas exclu qu'elles ne soient pas écrites, cela n'enlève rien à la valeur. Depuis sa décision du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a admis que d'autres textes avaient valeur...

    Julie

    mercredi 26 mars 2014

    Cours de 4 pages - Histoire du droit

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  • Terme "patrimoine"= renvoi aux sociétés traditionnelles: dans tte société traditionnelle est def un ensemble de biens ayant un ou des caractères particuliers Idée de réception: patrimoine= ce que l'on reçoit Idée de transmission: il doit être transmis: devoir par celui qui reçoit de transmettre sinon il est indigne et peut être déchargé de son...

    adele

    mercredi 26 mars 2014

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Les ressorts de la Révolution de 1789 sont fondamentalement libéraux. Les maitres mots sont des concepts de liberté, d'égalité et de propriété. La propriété est nécessaire pour donner un véritable contenu à la liberté. La notion de propriété est inscrite dans la DDHC, elle fait partie des grands droits naturels. On n'a pas de liberté si on n'a...

    Julien

    vendredi 21 mars 2014

    Fiche de 4 pages - Histoire du droit

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  • Cette police, avant le XIX s, était confiée aux corpos. Une fois qu'elles ont cessé d'exister, il a fallu trouver une nouvelle façon de gérer cette police du travail. Une nouvelle législation apparait durant le Consulat pour répondre aux entrepreneurs. Les régimes successifs ne vont pas remettre en cause la suppression des corpos. Au contraire,...

    Julien

    vendredi 21 mars 2014

    Cours de 11 pages - Histoire du droit

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  • Constitution fédérale : la loi fédérale suprême du pays (loi au-dessus de toutes les autres lois). Le but de celle-ci est d'organiser l'État. Ce texte organise l'État à travers de principes fondamentaux et dicte les rapports entre la société et l'État. Cette dernière a pour objectif de régir l'État suisse. Code civil / code des obligations :...

    Ben

    jeudi 20 mars 2014

    Cours de 44 pages - Histoire du droit

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  • Pour les juristes du moyen âge, les contrats consensuels, reconnus par le droit romain, ne sont que des exceptions à la règle selon laquelle d'«un pacte nu ne naît aucune action ». Ils ont un caractère dérogatoire. Pour expliquer cette situation, les glossateurs du XIIe siècle vont opposer le pacte nu au pacte vêtu.

    Maxence

    lundi 17 mars 2014

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • Les contrats innomés se rattachent aux pactes, car il s'agit de pactes bilatéraux que les juristes appellent des synallagma. Cette expression de contrat innommé n'est pas une exception romaine. Elle a été figurée au moyen âge par les glossateurs. Pour les juristes romains, les contrats innommés sont des conventions qui ne sont pas qualifiées...

    Maxence

    lundi 17 mars 2014

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Très tôt, les juristes romains ont cherché à sanctionner différentes situations où un individu s'était enrichi injustement aux dépens d'autrui. C'est l'utilisation des condictiones. Plus tard, les juristes du moyen âge ont bâti une théorie générale de la notion sanctionnée par l'action de in rem verso.

    Maxence

    lundi 17 mars 2014

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Les juristes romains ont été les 1ers à définir la plus célèbre définition. La définition la plus célèbre se trouve dans un ouvrage Les Institutes de Justinien (Empereur). C'est un manuel scolaire fait à Byzance environ en 533. La définition de l'obligation est un lien de droit par lequel nous sommes astreints à la nécessité de pays conformément...

    Maxence

    lundi 17 mars 2014

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Le droit pénal c'est le droit de la poena (= la peine), mot ambigu en grec double sens le sens de la souffrance et le sens de compensation, donc une compensation douloureuse. Caractère de sanction à but compensatoire. Revêts dans le droit pénal un double aspect, l'aspect de droit et de procédure. Le pur droit pénal : ensemble de règles...

    sophie

    lundi 17 mars 2014

    Cours de 55 pages - Histoire du droit

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  • En droit romain, un contrat de société est purement civil. C'est seulement au moyen âge et à l'époque moderne que l'on construit un véritable droit de société (droit commercial). Dans l'ancien droit romain, la société se rattachait à l'indivision successorale. Quand les héritiers directs d'un patrimoine de famille ne partageaient pas les biens...

    Maxence

    lundi 17 mars 2014

    Fiche de 4 pages - Histoire du droit

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  • Le louage est un contrat consensuel, synallagmatique, parfait et de bonne foi. C'est un contrat dans lequel l'une des parties met à la disposition de l'autre, « conductor », une chose. Il la met à sa disposition pour un temps déterminé. La chose devra être restituée à l'expiration du contrat. La partie à laquelle le contrat procure un avantage...

    Maxence

    lundi 17 mars 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • C'est un contrat qui n'existe pas dans la Rome archaïque, car ce n'était pas une technique nécessaire, car ce que le père de famille ne pouvait accomplir lui-même, il le faisait faire par un esclave, son fils ou un affranchi. Quand l'esclave ou le fils travaillent pour le père, pas de problème. Ces individus sont transparents juridiquement. Ils...

    Maxence

    lundi 17 mars 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Étymologie : Le pacte vient du latin pactum qui se rattache au verbe pacere et le substantif pax : paix. Initialement, les pactes ont pour objectif d'établir la paix parce que le pacte a d'abord désigné les accords conclus entre des personnes déjà liées juridiquement. Accord visant à dénouer le lien juridique déjà existant. Le pacte est une...

    Maxence

    lundi 17 mars 2014

    Fiche de 5 pages - Histoire du droit

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  • L'intégration des populations germaniques de la première vague d'invasion va être faite par l'hospitalitas. Il s'agit de droit romain qui traite du cantonnement des troupes à l'intérieur de l'empire. Aux 3-4èmes siècles, il n'y a pas de logement qui puisse héberger les troupes romaines qui se déplacent à l'intérieur de l'Empire. L'Empire romain...

    Ben

    jeudi 13 mars 2014

    Cours de 131 pages - Histoire du droit

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  • En droit romain, le terme de constitutions impériales était déjà employé. Dans la période du Haut Moyen-Âge on ne retrouve pas ce terme sauf au sein des monastère. Il se laïcise à partir des XIVe, Xve et XVIe siècles. Sous la dynastie des capétiens vont émerger un certain nombre de règles qui vont se sédimenter. Les lois fondamentales ou lois...

    Cyrielle

    vendredi 28 février 2014

    TD de 3 pages - Histoire du droit

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  • Ce texte de R. Glanville intitulé « Traité des lois et coutumes d'Angleterre » date environ de 1188, il a pour sujet le contrat vassalique liant à l'époque féodale seigneurs et vassaux. C'est après les invasions barbares qu'apparaîtra la féodalité, caractérisée par les forts liens de dépendance entre les hommes. A cette époque l'Eglise occupe...

    Alexandra

    jeudi 27 février 2014

    Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

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  • « Ce qui plaît au prince a force de loi », cet adage provenant du jurisconsulte Ulpien et étant repris dans le Code Justinien de 529 ; témoigne de la volonté du prince comme unique source du droit positif. Il est question dans cet extrait du livre de Jean Bodin « Six livres de la République » de 1576, de cet absolutisme et de cette souveraineté...

    Matthieu

    samedi 22 février 2014

    Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

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  • La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice rendues par les hautes juridictions pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l'ensemble du droit. Dans nos pays de droit écrit, les principales sources du droit sont des textes, tels que les traités internationaux, les constitutions ou les lois. Les sources du droit...

    Matthieu

    vendredi 21 février 2014

    Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

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  • On a affaire à un texte constitutionnel, juridique. C'est un texte à auteurs collectifs, l'auteur se détermine par le contexte de la rédaction. On est au moment où les Bourbons montent sur le trône. Dès la défaite de Napoléon Talleyrand à préparer le retour des Bourbon. Il assure la continuité des institutions et qui accepte le retour à la...

    pauline

    lundi 17 février 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • C'est un texte de loi qui émane du pouvoir exécutif. Le sénatus consulte est un texte voté par le sénat. Dans le texte ce document est définit comme un décret général devant s'appliquer à l'ensemble de l'empire. On remarque qu'il est ajouté l.140-141 que la promulgation de lois doit s''accompagner de l'énoncé de sanctions destinées à réprimer...

    pauline

    lundi 17 février 2014

    Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

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