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Dissertations en droit administratif 451 à 480

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518 résultats

03 Janv. 2009
doc

Le plan local d'urbanisme

Dissertation - 16 pages - Droit administratif

Document: Exposé de 24 pages présentant le plan local d'urbanisme en droit public, droit administratif Extrait: Ces quinze dernières années, les questions d'environnement et de développement durable se sont imposées comme des préoccupations majeures, comme en témoignent les sommets de...

03 Janv. 2009
doc

Le certificat d'urbanisme - publié le 03/01/2009

Dissertation - 20 pages - Droit administratif

Document: Le certificat d'urbanisme, dossier de droit public, droit administratif de 23 pages Extrait: Le certificat d'urbanisme est un acte administratif à valeur essentiellement informative qui indique la situation juridique d'un terrain au regard des règles d'urbanisme qui...

01 Janv. 2009
doc

L'évolution de la notion de Service Public au long du XXème siècle

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Document: L'évolution de la notion de Service Public au long du XXème siècle, dissertation de droit administratif de 3 pages Extrait: En 1873, le Tribunal des conflits (TC) consacrait l'existence du droit administratif en le liant expressément aux Services Publics (SP). Il en résulte...

27 déc. 2008
doc

Les principes régissant les collectivités territoriales et les personnes publiques spécialisées

Dissertation - 12 pages - Droit administratif

Document: Les principes régissant les collectivités territoriales et les personnes publiques spécialisées, fiche de droit des collectivités territoriales de 8 pages Extrait: Les collectivités territoriales, tout comme les personnes publiques dites spécialisées sont régies par un grand...

25 déc. 2008
rtf

Le rôle des collectivités locales dans l?économie

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Document: Le rôle des collectivités locales dans l?économie, dissertation en droit des collectivités locales Extrait: Donc on peut se demander si les collectivités locales ont une réelle capacité d'intervention dans l'économie ? De ce fait nous verrons dans une première partie le rôle...

17 déc. 2008
odt

Conseil d'Etat, 13 octobre 1978, ADASEA

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 octobre 1978, ADASEA Extrait: Il se pose ici le problème de la compétence. Le tribunal administratif est il compétent pour juger d'une demande dirigée contre un organisme professionnel ? Plan: I - L'association est...

14 déc. 2008
doc

Le juge administratif, juge constitutionnel ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Document: Le juge administratif, juge constitutionnel ? Dissertation de droit administratif. Extrait: « En l'état actuel du droit public français, [le] moyen [de contrariété d'une loi aux lois constitutionnelles de 1875) n'est pas de nature à être discuté devant le Conseil...

14 déc. 2008
doc

Les principes généraux du droit (PGD) détiennent une place originale dans la hiérarchie des normes

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Les principes généraux du droit (PGD) sont multiples par leur nombre, leurs sources, leurs fonctions, et de fait ils détiennent une place originale dans la hiérarchie des normes. Plan détaillé d'une dissertation de droit administratif

14 déc. 2008
doc

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Document: La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, exposé de droit administratif de 6 pages Extrait: La loi du 4 mars 2002 consacre des obligations très importantes pour les personnels soignants et les médecins, comme l'obligation d'information des patients ou le droit...

01 déc. 2008
pdf

Listes d'arrêts liés aux mesures d'urgences

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Document: Listes d'arrêts liés aux mesures d'urgences. Arrêts du Conseil d'Etat en lien avec les mesures d'urgences et les référés

29 Nov. 2008
doc

L'Europe et les collectivités territoriales - publié le 29/11/2008

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Document: L'Europe et les collectivités territoriales, exposé en droit des collectivités locales, droit public Extrait: L'Europe a longtemps ignorée l'existence des collectivités infra-étatiques, au nom du principe de non ingérence dans l'organisation constitutionnelle propre à...

27 Nov. 2008
doc

Conseil d'Etat, 29 juillet 2002, CEGEDIM

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 29 juillet 2002, CEGEDIM - L'ordonnance du 1er décembre 1986 et les personnes publiques Extrait: En accédant aux requêtes de la société CEGEDIM, le Conseil d'Etat fait une application classique de ce que la jurisprudence et...

26 Nov. 2008
doc

L'expropriation pour cause d'utilité publique - publié le 26/11/2008

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Document: Fiche de cours pour révisions en droit administratif des biens sur le sujet: L'expropriation pour cause d'utilité publique Extrait: L'expropriation pour cause d'utilité publique: opération administrative qui permet à l'administration de forcer quelqu'un à...

25 Nov. 2008
doc

Droit public économique (version 3)

Dissertation - 59 pages - Droit administratif

Document: Cours complet de 50 pages de droit public économique Extrait: L'intervention économique des PPU est ancienne, elle a différentes formes. Si on prend l'ancien régime, l'intervention de la PPU prend diverses formes, ainsi il y a des législations qui réglementent l'accès...

24 Nov. 2008
doc

Le contrôle de l'Administration - publié le 24/11/2008

Dissertation - 107 pages - Droit administratif

Document: Cours de 80 pages de droit administratif centré sur le contrôle de l'administration

24 Nov. 2008
doc

Indivisibilité et décentralisation

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Document: Dissertation sur les limites qu'impliquent unité et décentralisation Extrait: Décentralisation: c'est le transfert de compétence de l'Etat vers des personnes morales de droit public distinctes de lui soit des collectivités territoriales soit des établissements publics à...

23 Nov. 2008
rtf

TC, 15 novembre 1999, Commune de Boursip

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt Commune de Boursip du tribunal des conflits en date du 15 novembre 1999 Extrait: Le cas des contrats conclus entre deux personnes publiques ne suivait pas historiquement un régime particulier. Cependant, cela a changé avec l'arrêt UAP qui a posé une...

18 Nov. 2008
doc

Le dialogue des juges en France et en Europe

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Le dialogue des juges en France et en Europe, dissertation de droit administratif Extrait: « A l'échelon de la Communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges » (conclusions du commissaire...

16 Nov. 2008
doc

Les types de règlements

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Les types de règlements, fiche de droit administratif Extrait: Jusqu'en 1907, en vertu de la théorie de la « délégation législative », ils étaient insusceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. En effet, le juge administratif considérait que le...

05 Nov. 2008
doc

Les procédures en référé

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Document: Fiche de droit administratif sur les procédures en référé Extrait: Devant les juridictions administratives, il en existe principalement 3 : le référé-suspension, le référé-liberté, le référé-précontractuel. La loi du 30 juin 2000 a nettement renforcé leur place au sein de la...

03 Nov. 2008
doc

Conseil d'Etat, GISTI, 8 décembre 1978 (version 2)

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Document: Corrigé très détaillé de l'arrêt GISTI rendu par le Conseil d'Etat réuni en Assemblée le 8 décembre 1978 Extrait: Les choix des pouvoirs publics en matière d'immigration, en plus de toujours susciter de vifs débats politiques, sont susceptibles de donner naissance à des...

01 Nov. 2008
doc

CAA Paris. 7 janvier 2008. Comité d'entreprise de la société DCN LOG

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt Cour Administrative d'Appel de Paris. 7 janvier 2008. Comité d'entreprise de la société DCN LOG Extrait: Le service public constitue une forme de l activité administrative. Il s agit d une activité d intérêt général assuré soit par une personne...

31 Oct. 2008
rtf

Les autorités publiques indépendantes peuvent-elles être qualifiées d'autorités administratives indépendantes ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Document: Dissertation de droit administratif : « Les autorités publiques indépendantes peuvent-elles être qualifiées d'autorités administratives indépendantes ? » Extrait: Dès leur apparition dans le paysage administratif français les AAI ont suscité de nombreuses réflexions doctrinales,...

30 Oct. 2008
doc

Responsabilité sans faute de l'administration pour risque

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Document: Fiche de 7 pages de droit administratif sur la responsabilité sans faute de l'administration pour risque. Extrait: Ainsi, ces dernières années, le conseil d'Etat a consacré la responsabilité sans faute, sans référence ni au risque, ni au principe de rupture d'égalité par...

26 Oct. 2008
doc

Conseil d'Etat, 31 mars 2008, Garde des sceaux, ministre de la justice contre consorts Gilles A.

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Document: Commentaire d'arrêt CE 31 mars 2008 sur la responsabilité de l'Etat en cas de suicide en prison. Corrigé par un professeur: 14/20 Extrait: Aujourd'hui le suicide en prison constitue un véritable problème. En effet, le taux de suicide ne cesse d augmenter depuis les années...

17 Oct. 2008
doc

Les contrats administratifs (version 3)

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

Document: Typologie des contrats administratifs Plan: Section I : Les contrats administratifs par détermination de la loi Section II : Les contrats administratifs par application des critères jurisprudentiels

16 Oct. 2008
doc

La notion de service public en tant que fondement particulier du droit administratif

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Document: Dissertation sur la notion de service public. Extrait: Il n'est pas besoin d'insister sur l'importance du SP dans l'administration : pour l'essentiel l'administration assure la gestion des SP. Le SP apparaît bien à cet égard comme la raison d'être de...

16 Oct. 2008
doc

Distinction entre la faute personnelle et la faute de service

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Document: Exposé sur la distinction entre la faute personnelle et la faute de service. Extrait: L'engagement de la responsabilité pour faute pose le problème de la détermination de la personne responsable : l'administration personne morale agit nécessairement par l'intermédiaire...

15 Oct. 2008
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L'autonomie des personnes decentralisées

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche technique sur l'autonomie des personnes décentralisées Extrait: Les collectivités décentralisées doivent disposer d'une réelle liberté de gestion et de décision. Cette liberté est effectivement, en ce qui concerne la France, affirmée très clairement dans l'article...

15 Oct. 2008
doc

Les actes administratifs normatifs

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Document: Exposé sur les actes administratifs normatifs. Les règlements sont développés plus particulièrement. Les décisions d'espèce ne sont pas inclues.