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Dissertations en droit administratif 451 à 480

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517 résultats

03 Janv. 2009
doc

Le certificat d'urbanisme - publié le 03/01/2009

Dissertation - 20 pages - Droit administratif

Document: Le certificat d'urbanisme, dossier de droit public, droit administratif de 23 pages Extrait: Le certificat d'urbanisme est un acte administratif à valeur essentiellement informative qui indique la situation juridique d'un terrain au regard des règles...

01 Janv. 2009
doc

L'évolution de la notion de Service Public au long du XXème siècle

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Document: L'évolution de la notion de Service Public au long du XXème siècle, dissertation de droit administratif de 3 pages Extrait: En 1873, le Tribunal des conflits (TC) consacrait l'existence du droit administratif en le liant expressément aux Services Publics...

27 déc. 2008
doc

Les principes régissant les collectivités territoriales et les personnes publiques spécialisées

Dissertation - 12 pages - Droit administratif

Document: Les principes régissant les collectivités territoriales et les personnes publiques spécialisées, fiche de droit des collectivités territoriales de 8 pages Extrait: Les collectivités territoriales, tout comme les personnes publiques dites...

25 déc. 2008
rtf

Le rôle des collectivités locales dans l?économie

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Document: Le rôle des collectivités locales dans l?économie, dissertation en droit des collectivités locales Extrait: Donc on peut se demander si les collectivités locales ont une réelle capacité d'intervention dans l'économie ? De ce fait nous verrons dans...

17 déc. 2008
odt

Conseil d'Etat, 13 octobre 1978, ADASEA

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 octobre 1978, ADASEA Extrait: Il se pose ici le problème de la compétence. Le tribunal administratif est il compétent pour juger d'une demande dirigée contre un organisme professionnel ? ...

14 déc. 2008
doc

Le juge administratif, juge constitutionnel ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Document: Le juge administratif, juge constitutionnel ? Dissertation de droit administratif. Extrait: « En l'état actuel du droit public français, [le] moyen [de contrariété d'une loi aux lois constitutionnelles de 1875) n'est pas de nature à être...

14 déc. 2008
doc

Les principes généraux du droit (PGD) détiennent une place originale dans la hiérarchie des normes

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Les principes généraux du droit (PGD) sont multiples par leur nombre, leurs sources, leurs fonctions, et de fait ils détiennent une place originale dans la hiérarchie des normes. Plan détaillé d'une dissertation de droit administratif

14 déc. 2008
doc

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Document: La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, exposé de droit administratif de 6 pages Extrait: La loi du 4 mars 2002 consacre des obligations très importantes pour les personnels soignants et les médecins, comme l'obligation d'information des...

01 déc. 2008
pdf

Listes d'arrêts liés aux mesures d'urgences

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Document: Listes d'arrêts liés aux mesures d'urgences. Arrêts du Conseil d'Etat en lien avec les mesures d'urgences et les référés

29 Nov. 2008
doc

L'Europe et les collectivités territoriales - publié le 29/11/2008

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Document: L'Europe et les collectivités territoriales, exposé en droit des collectivités locales, droit public Extrait: L'Europe a longtemps ignorée l'existence des collectivités infra-étatiques, au nom du principe de non ingérence dans l'organisation...

27 Nov. 2008
doc

Conseil d'Etat, 29 juillet 2002, CEGEDIM

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 29 juillet 2002, CEGEDIM - L'ordonnance du 1er décembre 1986 et les personnes publiques Extrait: En accédant aux requêtes de la société CEGEDIM, le Conseil d'Etat fait une application classique...

26 Nov. 2008
doc

L'expropriation pour cause d'utilité publique - publié le 26/11/2008

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Document: Fiche de cours pour révisions en droit administratif des biens sur le sujet: L'expropriation pour cause d'utilité publique Extrait: L'expropriation pour cause d'utilité publique: opération administrative qui permet à l'administration de forcer...

25 Nov. 2008
doc

Droit public économique (version 3)

Dissertation - 59 pages - Droit administratif

Document: Cours complet de 50 pages de droit public économique Extrait: L'intervention économique des PPU est ancienne, elle a différentes formes. Si on prend l'ancien régime, l'intervention de la PPU prend diverses formes, ainsi il y a des législations qui...

24 Nov. 2008
doc

Le contrôle de l'Administration - publié le 24/11/2008

Dissertation - 107 pages - Droit administratif

Document: Cours de 80 pages de droit administratif centré sur le contrôle de l'administration

24 Nov. 2008
doc

Indivisibilité et décentralisation

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Document: Dissertation sur les limites qu'impliquent unité et décentralisation Extrait: Décentralisation: c'est le transfert de compétence de l'Etat vers des personnes morales de droit public distinctes de lui soit des collectivités territoriales soit...

23 Nov. 2008
rtf

TC, 15 novembre 1999, Commune de Boursip

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt Commune de Boursip du tribunal des conflits en date du 15 novembre 1999 Extrait: Le cas des contrats conclus entre deux personnes publiques ne suivait pas historiquement un régime particulier. Cependant, cela a changé avec l'arrêt...

18 Nov. 2008
doc

Le dialogue des juges en France et en Europe

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Le dialogue des juges en France et en Europe, dissertation de droit administratif Extrait: « A l'échelon de la Communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges...

16 Nov. 2008
doc

Les types de règlements

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Les types de règlements, fiche de droit administratif Extrait: Jusqu'en 1907, en vertu de la théorie de la « délégation législative », ils étaient insusceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. En effet, le juge...

05 Nov. 2008
doc

Les procédures en référé

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Document: Fiche de droit administratif sur les procédures en référé Extrait: Devant les juridictions administratives, il en existe principalement 3 : le référé-suspension, le référé-liberté, le référé-précontractuel. La loi du 30 juin 2000 a...

03 Nov. 2008
doc

Conseil d'Etat, GISTI, 8 décembre 1978 (version 2)

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Document: Corrigé très détaillé de l'arrêt GISTI rendu par le Conseil d'Etat réuni en Assemblée le 8 décembre 1978 Extrait: Les choix des pouvoirs publics en matière d'immigration, en plus de toujours susciter de vifs débats politiques, sont...

01 Nov. 2008
doc

CAA Paris. 7 janvier 2008. Comité d'entreprise de la société DCN LOG

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt Cour Administrative d'Appel de Paris. 7 janvier 2008. Comité d'entreprise de la société DCN LOG Extrait: Le service public constitue une forme de l activité administrative. Il s agit d une activité d intérêt général...

31 Oct. 2008
rtf

Les autorités publiques indépendantes peuvent-elles être qualifiées d'autorités administratives indépendantes ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Document: Dissertation de droit administratif : « Les autorités publiques indépendantes peuvent-elles être qualifiées d'autorités administratives indépendantes ? » Extrait: Dès leur apparition dans le paysage administratif français les AAI ont suscité de...

30 Oct. 2008
doc

Responsabilité sans faute de l'administration pour risque

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Document: Fiche de 7 pages de droit administratif sur la responsabilité sans faute de l'administration pour risque. Extrait: Ainsi, ces dernières années, le conseil d'Etat a consacré la responsabilité sans faute, sans référence ni au risque, ni au principe de...

26 Oct. 2008
doc

Conseil d'Etat, 31 mars 2008, Garde des sceaux, ministre de la justice contre consorts Gilles A.

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Document: Commentaire d'arrêt CE 31 mars 2008 sur la responsabilité de l'Etat en cas de suicide en prison. Corrigé par un professeur: 14/20 Extrait: Aujourd'hui le suicide en prison constitue un véritable problème. En effet, le taux de suicide ne cesse d...

17 Oct. 2008
doc

Les contrats administratifs (version 3)

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

Document: Typologie des contrats administratifs Plan: Section I : Les contrats administratifs par détermination de la loi Section II : Les contrats administratifs par application des critères jurisprudentiels

16 Oct. 2008
doc

La notion de service public en tant que fondement particulier du droit administratif

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Document: Dissertation sur la notion de service public. Extrait: Il n'est pas besoin d'insister sur l'importance du SP dans l'administration : pour l'essentiel l'administration assure la gestion des SP. Le SP apparaît bien à cet égard comme...

16 Oct. 2008
doc

Distinction entre la faute personnelle et la faute de service

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Document: Exposé sur la distinction entre la faute personnelle et la faute de service. Extrait: L'engagement de la responsabilité pour faute pose le problème de la détermination de la personne responsable : l'administration personne morale agit...

15 Oct. 2008
doc

L'autonomie des personnes decentralisées

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche technique sur l'autonomie des personnes décentralisées Extrait: Les collectivités décentralisées doivent disposer d'une réelle liberté de gestion et de décision. Cette liberté est effectivement, en ce qui concerne la France, affirmée très clairement...

15 Oct. 2008
doc

Les actes administratifs normatifs

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Document: Exposé sur les actes administratifs normatifs. Les règlements sont développés plus particulièrement. Les décisions d'espèce ne sont pas inclues.

04 Oct. 2008
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La distinction des contentieux de la légalité et de pleine juridiction

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Document: Fiche technique sur la distinction des contentieux de la légalité et de pleine juridiction. Extrait: CE ass 1950 « Dame Lamotte » : définit le REP comme le recours ouvert, même sans texte, contre tout acte administratif et qui a pour effet...