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Dissertation en Droit administratif 511 à 517

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517 résultats

10 juin 2008

La Commune : Le Maire et le Conseil Municipal

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Trois traits caractérisent la structure communale française : l'ancienneté (les agglomérations se sont majoritairement formées au Moyen-Age, certaines datent même de l'Antiquité romaine et pré-romaine) ; la multiplicité (on en dénombre près de 37 000) ; l'exiguïté...

10 juin 2008

Droit administratif des biens - fiche récapitulative

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Partie I : Les domaines des personnes publiques Partie II : L'expropriation pour cause d'utilité publique Partie III : Les travaux publics

10 juin 2008

Les contrats atypiques

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Les contrats atypiques

09 juin 2008

CE 5 juillet 2000 Droit Administratif des Biens

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

CE 5 juillet 2000 Droit Administratif des Biens

19 avril 2008

Les principales caractéristiques de la Fonction Publique française

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La Fonction Publique est une composante essentielle de la société française dans la mesure où elle représente plus du quart de la population active. Considérée dans un sens large, la Fonction Publique désigne l'ensemble du personnel utilisé par les collectivités publiques pour assurer le...

20 Mars 2008

Les collectivités locales

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

La concentration des pouvoirs en France est une donnée historique qui remonte déjà à l'Ancien régime comme l'a mis en exergue Alexis de Tocqueville dans le chapitre VII de L'Ancien Régime et la Révolution (1856). La concentration se justifiait dans un logique de construction d'un Etat-nation...

26 févr. 2008

La fonction publique et le statut de fonctionnaire

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnels qui, occupant à titre professionnel un emploi salarié dans les services des personnes publiques, sont soumis à un statut de droit public. Les fonctionnaires forment la catégorie d'agents publics la plus nombreuse et se...