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Dissertations en droit administratif 481 à 510

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517 résultats

25 Sept. 2008
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La réforme de l'administration régionale

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: La réforme de l'administration régionale Extrait: Au fil des années, les structures territoriales se sont multipliées et sédimentées. Elles forment aujourd'hui un ensemble complexe, cloisonné, coûteux et peu compréhensible pour le citoyen et l'usager....

20 Sept. 2008
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L'expropriation

Dissertation - 13 pages - Droit administratif

Document: L'expropriation, fiche de droit public Extrait: Elle constitue une procédure ancienne et une prérogative de puissance publique importante. Elle porte atteinte au droit de propriété. Il faut concilier ce droit de propriété avec les nécessités de l'intérêt...

14 Sept. 2008
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Exercice du culte et domaine public

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Plan d'exposé sur le sujet 'Exercice du culte et domaine public' Extrait: La loi de séparation, qui fonde le régime juridique des édifices du culte, a le souci constant de ne pas entraver la liberté de conscience ; elle va même plus loin...

12 Sept. 2008
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Constitution, droit international et communautaire

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Document: Constitution, droit international et communautaire, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'LA question essentielle de la hiérarchie des normes est résolue mais reste la place du droit international.' Plan: ...

12 Sept. 2008
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Le Partenariat Public Privé

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Document: Le Partenariat Public Privé, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'Le droit public est un élément essentiel de la modernisation de l'Etat dans le sens d'une modernisation administrative. Comme toutes les notions à la mode, le PPP est particulièrement...

12 Sept. 2008
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La valorisation des propriétés publiques

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Document: La valorisation des propriétés publiques, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'l'Etat propriétaire est perçu comme fondateur: enjeu financier considérable puisque les propriétés sont à la fois un actif et une source de raison. Enumérées par la LOLF. Cela...

12 Sept. 2008
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La loi et la diversité des territoires

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Document: La loi et la diversité des territoires, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'La prise de la conscience de la diversité des territoires ne date pas d'hier. Longtemps a prévalu la conception formelle de l'égalité devant la loi. Le principe...

01 Sept. 2008
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Droit du contentieux administraif

Dissertation - 3405 pages - Droit administratif

Cours de contentieux administratif TITRE PRÉLIMINAIRE ? LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES TITRE I-LES CONDITIONS DU RECOURS TITRE II ?L'INSTANCE TITRE III ?L'EFFET DES DÉCISIONS DU JUGE ADMINISTRATIF

01 Sept. 2008
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La distinstion SPA SPIC

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Tableau pour bien voir les différences

05 août 2008
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Le devoir d'obéissance des fonctionnaires

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

À la lumière de ces éléments, le principe d'obéissance hiérarchique sera analysé d'abord au regard des exigences du service public (I). Cet éclairage permettra, ensuite, de cerner les limites du devoir d'obéissance, et ce faisant, de mesurer la force du lien hiérarchique (II).

05 août 2008
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Le critère financier dans le marché public et la délégation de service public

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Bien qu'encadrées, notamment depuis la loi Sapin de 1993, les règles de passation des contrats de délégation de service public restent plus souples que celles s'appliquant aux marchés publics. Pour déterminer le régime juridique applicable, la distinction est donc d'importance, une...

05 juil. 2008
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Le retrait et l'abrogation

Dissertation - 1 pages - Droit administratif

Le retrait et l'abrogation

03 juil. 2008
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Sources de la justice administrative

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

cours cej contentieux administratif

03 juil. 2008
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Le principe de légalité en période exceptionnelle

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Si dans l'Etat de police l'administration est omnipotente, dans l'Etat de droit, elle apparaît, selon le mot de prosper weil, comme 'ligotée' en raison de sa soumission au droit. Mais en fonction des circonstances de temps et de lieu, elle n'est pas liée avec la même...

02 juil. 2008
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L'action de l'administration face aux différents droits de la responsabilité

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Introduction : citation ou arrêt Blanco Constat = sécurisation de l'existence, appel de plus en plus important à l'indemnisation de tout fait préjudiciable (préjudice matériel -> préjudice moral et perte de chance) Causes : exigence accru de la part de...

25 juin 2008
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Cours de droit des collectivités territoriales

Dissertation - 148 pages - Droit administratif

Cours de droit des collectivités territoriales

25 juin 2008
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Les fonctionnaires sont-ils responsables ? - publié le 25/06/2008

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Les agents titulaires de la fonction publique se définissent par une double permanence : permanence de l'emploi, inscrit dans les effectifs budgétaires et indépendant des aléas du budget annuel ; et permanence de l'agent lui-même, qui résulte de sa titularisation...

20 juin 2008
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La décentralisation - publié le 20/06/2008

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

La décentralisation

20 juin 2008
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Faut il réformer les structures locales?

Dissertation - 17 pages - Droit administratif

Problème : Si l'on veut vraiment décentraliser, il est certain qu'il faut modifier la carte territoriale française qui comporte trop de niveaux institutionnels et dans chacun de ces niveaux, trop de collectivités : cette organisation n'offre pas, sur le territoire, des...

18 juin 2008
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Droit des étrangers - publié le 18/06/2008

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Droit des étrangers

17 juin 2008
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Les délais dans les marchés publics

Dissertation - 1 pages - Droit administratif

Récapitulatif (tableau) des différents délais minimum de publicité selon les procédures utilisées pour la passation d'un marché public. Selon CMP 2006. Conforme au code au 17/06/08

16 juin 2008
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Cours de Contentieux Administratif

Dissertation - 81 pages - Droit administratif

Cours de contentieux administratif 2006-2007

15 juin 2008
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L'europe à la croisée des chemins

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

L'europe à la croisée des chemins

15 juin 2008
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Institutions européennes et communautaires

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

C'est une petite chronologie des institutions européennes et communautaires.

15 juin 2008
doc

Emergence du Conseil Europeen

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

Depuis 1974, les chefs d'état et de gouvernement se réunissent au moins deux fois par an lors de Conseils Européens. Cette instance nouvelle dont la nature et les missions restent floues, a pris tout au long de son existence une importance croissante, qui s'est d'ailleurs traduite par...

15 juin 2008
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La sécurité et le Conseil de l'Europe

Dissertation - 29 pages - Droit administratif

Lendemain WW2, Europe divisée en deux. Début de la Guerre froide, cause initiale est l'impossibilité de s'entendre sur le système monétaire allemand. Thèse française du mythe de Yalta « le partage de l'Europe » Première organisations...

12 juin 2008
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Le contrôle des actes administratifs des CT

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Le contrôle des actes administratifs des CT

12 juin 2008
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Contentieux administratif

Dissertation - 83 pages - Droit administratif

Contentieux administratif

10 juin 2008
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La notion de contentieux administratif

Dissertation - 1 pages - Droit administratif

La notion de contentieux administratif

10 juin 2008
doc

La construction du droit administratif français

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

La construction du droit administratif français