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L'évolution de la notion de Service Public au long du XXème siècle

L'évolution de la notion de Service Public au long du XXème siècle
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Résumé

Document: L'évolution de la notion de Service Public au long du XXème siècle, dissertation de droit administratif de 3 pages Extrait: En 1873, le Tribunal des conflits (TC) consacrait l'existence du droit administratif en le liant expressément aux Services Publics (SP). Il en résulte que tout organisme géré par une personne publique constituait un SP, auquel le droit administratif était applicable. A l'époque, l'adéquation entre SP et droit administratif était donc parfaite. Mais étant donné que la notion de SP est une notion incontestablement évolutive, cette adéquation n'est plus aujourd'hui. Loin de là, la notion de SP peut aujourd'hui apparaître comme une « notion générique recouvrant des réalités juridiques différentes » (Marcel Waline). Plan: I. L'atténuation du critère organique : source de complexité dans la notion de SP II. La nécessaire adaptation de la conception française des SP au droit communautaire:

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