Consulte plus de 199268 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Tu ne trouves pas ce que tu cherches ? Commande ton devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    16 pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    5 fois
  • Date de mise à jour
    03/01/2009
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le plan local d'urbanisme - publié le 31/01/2014
    Fiche de 1 page - Droit administratif
    La loi, c'est-à-dire le code de l'urbanisme, a pour objectif de fixer les règles de procédure relatives à l'élaboration d'un projet de plan local d'urbanisme (PLU). Pour fixer le contenu de ce document de planification urbaine, c'est la commune ou l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), qui reste compétent. En effet, depuis...