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Le plan local d'urbanisme

Le plan local d'urbanisme
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Résumé

Document: Exposé de 24 pages présentant le plan local d'urbanisme en droit public, droit administratif Extrait: Ces quinze dernières années, les questions d'environnement et de développement durable se sont imposées comme des préoccupations majeures, comme en témoignent les sommets de la terre de Rio De Janeiro en 1992 et de Johannesburg en 2002. En réponse à ces sommets, le législateur français a voulu profondément modifier sa politique d'aménagement du territoire, par l'instauration de diverses lois, toutes reprises par la loi « Solidarité et Renouvellements Urbains », loi dite SRU. La loi SRU date du 13 décembre 2000. Elle met en place le PLU, le plan local d'urbanisme. Cette loi SRU fut ensuite modifiée par deux autres lois importantes : ? la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 ; ? la loi portant Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006. Plan: L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Le contenu du Plan Local d'Urbanisme La vie du Plan Local D'Urbanisme

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