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Dissertations en droit administratif 421 à 450

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517 résultats

31 Mars 2009
doc

Le procès administratif présente-t-il les garanties d'un procès équitable ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Document: Le procès administratif présente-t-il les garanties d'un procès équitable ? Plan détaillé d'une dissertation de droit administratif de 3 pages Extrait: Mais le droit administratif est un droit dérogatoire en de nombreux points : c'est un...

24 Mars 2009
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Conseil d'Etat, Assemblée, 7 février 1947, D'Aillières

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 7 février 1947, D'Aillières Extrait: Le droit au recours en cassation est un principe général du droit. Les décisions prises par jurys d'honneur sont des actes juridictionnels. ...

24 Mars 2009
doc

L'exercice du pouvoir d'exproprier

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Document: L'exercice du pouvoir d'exproprier, fiche de droit administratif de 3 pages Extrait: L'expropriation est un mode de cession forcée de propriété. Constitue une prérogative de puissance publique qui permet à la PP d'acquérir un bien nécessaire à la...

11 Mars 2009
doc

Tableau présentant l'analyse de la légalité externe de l'acte

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Tableau présentant l'analyse de la légalité externe de l'acte

04 Mars 2009
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Conseil d'Etat, 12 mars 2003, Garde des sceaux contre Frérot

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 12 mars 2003, Garde des sceaux contre Frérot

04 Mars 2009
doc

La clause exorbitante, critère du contrat administratif ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Document: La clause exorbitante, critère du contrat administratif ? Dissertation de droit administratif de 4 pages Extrait: Le critère de la clause exorbitante permet également de qualifier le contrat administratif. Ce critère est apparu au début du siècle dans...

02 Mars 2009
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organisation administrative

Dissertation - 15 pages - Droit administratif

Document: Extrait: Plan:

28 févr. 2009
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L'autonomie des collectivités territoriales

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Document: Dissertation en droit administratif sur l'autonomie des collectivités territoriales de 3 pages Extrait: L'article 1er de la constitution énonce que la République française est décentralisée. La décentralisation repose sur la reconnaissance d'intérêts...

21 févr. 2009
doc

La suspension d'une décision administrative

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Document: La suspension d'une décision administrative, fiche de droit administratif de 3 pages Extrait: En principe, les recours auprès des juridictions administratives ne sont pas « suspensifs »: la décision administrative dont vous avez demandé...

19 févr. 2009
doc

Les petits lots

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Les petits lots, fiche technique de droit des contrats administratifs de 2 pages Extrait: L'article 27-III du code, applicable aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices, dispose que, par dérogation à la règle selon laquelle, pour les marchés...

17 févr. 2009
doc

La constitutionnalisation de la juridiction administrative

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Document: La constitutionnalisation de la juridiction administrative, dissertation de droit administratif de 4 pages Extrait: La constitutionnalisation de la juridiction administrative permet de freiner certaines tentatives des pouvoirs publics contre le Conseil...

16 févr. 2009
doc

Le contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Document: Le contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité, fiche de trois pages de travail préparatoire à une dissertation Extrait: Le contrôle de constitutionnalité d'une loi confié au conseil constitutionnel. Il est organisé à l'article 61 de la...

14 févr. 2009
doc

La responsabilité de l'administration (version 3)

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Document: La responsabilité de l'administration , exposé de droit administratif de 10 pages Extrait: A l'origine, l'administration possédait un régime d'irresponsabilité. La loi des 16 et 24 août 1790 sur la séparation des autorités administratives...

11 févr. 2009
doc

l'égalité des usagers devant le service public

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Document: L'égalité des usagers du service public, dissertation de droit administratif de 3 pages Extrait: Pourtant la situation économique ne permet pas qu'un traitement dit « égal pour tous » ne fasse pas naître des inégalités de fait dans...

11 févr. 2009
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La mutabilité des actes administratifs unilatéraux

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Document: La mutabilité des actes administratifs unilatéraux, dissertation de droit administratif de 5 pages Extrait: Ainsi, certains actes administratifs unilatéraux semblent pouvoir subir des mutations, alors que d'autres semblent être intangibles. Peut-on, dans de...

07 févr. 2009
doc

Commentaire arrêt 'Gardedieu' 8 Février 2007

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt CE 'Gardedieu', 8 Février 2007. Plan détaillé du commentaire niveau L2. Note obtenue: 15/20 Extrait: On peut dire aujourd'hui que le droit international prend une place de plus en plus conséquente dans le droit interne....

01 févr. 2009
doc

Fiche de jurisprudence sur les biens des personnes publiques

Dissertation - 10 pages - Droit administratif

Document: Fiche de jurisprudence sur les biens des personnes publiques. 12 pages. + de 100 arrêts et décisions commentés Extrait: CE 18 nov 2005 Sté fermière de Camporolo : que fait le titulaire de la créance ? Pr les collectivités uniquement :...

28 Janv. 2009
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Droit et finances des collectivités locales

Dissertation - 67 pages - Droit administratif

Document: Droit et finances des collectivités locales, cours de 50 pages

24 Janv. 2009
doc

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Dissertation - 48 pages - Droit administratif

Document: Droit de l'urbanisme et de l'aménagement, cours de 40 pages Extrait: Aménager : disposer et préparer méthodiquement en vue d'un usage déterminé. Il faut une volonté d'aménagement. Cette volonté s'exprime à travers une action qui va...

24 Janv. 2009
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Conseil d'Etat, 18 mars 1963, Sieur Cellier

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Document: Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat, 18 mars 1963 'Sieur Cellier' - Droit administratif des biens Extrait: Le Conseil d'Etat rappelle alors en l'espèce une jurisprudence constante selon laquelle les biens aménagés...

23 Janv. 2009
doc

Les recours contentieux d'un contrat administratif

Dissertation - 1 pages - Droit administratif

Document: Les recours contentieux d'un contrat administratif, plan détaillé d'une dissertation de droit administratif

21 Janv. 2009
doc

La primauté du droit communautaire et ses conséquences ur le droit interne français et le juge administratif

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Document: Dissertation sur la primauté du droit communautaire et ses conséquences sur le droit interne français et le juge administratif. Extrait: Toutefois, quelle est la spécificité de ce droit par rapport aux autres sources du droit international? Quand il est question...

21 Janv. 2009
doc

Les relations entre l'Etat et les collectivités locales

Dissertation - 9 pages - Droit administratif

Document: Les relations entre l'Etat et les collectivités locales, dissertation de droit public, droit des collectivités territoriales Extrait: L'interrogation sur les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales remonte loin dans notre histoire....

18 Janv. 2009
doc

Les procédures d'urgence - fiche mémo

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Document: Les procédures d'urgence - fiche mémo de 2 pages en droit administratif Extrait: La réforme de ces procédures est venue répondre assez tardivement à une demande émanant tant de la doctrine que des professionnels publicistes ( magistrats, avocats...

18 Janv. 2009
doc

Conseil d'Etat, 24 mars 2006, KPMG

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Commentaire d'arrêt en plan détaillé sur l'arrêt du Conseil d'Etat, KPMG du 24 mars 2006 Extrait: En l'espèce la question posée au Conseil d'état était de savoir pour quels raisons le juge administratif décide de concrétiser le principe de...

17 Janv. 2009
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Les critères de la domanialité publique - les bases données par l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 13 mai 1923, Ville d'Avallon contre Consorts Leroux

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Les Critères de la domanialité publique, fiche mémo en droit administratif de 2 pages Extrait: Les critères de la domanialité publique sont d'origine jurisprudentielle et reprennent pour l'essentiel les idées par Marcel WALINE dans des notes sous un arrêt...

12 Janv. 2009
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Les Autorités Administratives Indépendantes - AAI - publié le 12/01/2009

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Document: Les Autorités Administratives Indépendantes - AAI. Dissertation de droit administratif de 5 pages niveau PREP ENA Extrait: ILe fort développement des AAI témoigne de la volonté d'instaurer un nouveau mode d'exercice du pouvoir exécutif par les...

08 Janv. 2009
doc

Application de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Document: Société Tropic Travaux Signalisation du 16 juillet 2007 n°291545 => Fiche récapitulative. Qui peut agir, comment, ... Extrait: Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat est recevable à former devant [le juge du contrat] un recours de pleine...

07 Janv. 2009
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Le droit européen, le droit communautaire et le juge administratif

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

Document: Le droit européen, le droit communautaire et le juge administratif, dissertation de droit administratif de 11 pages Extrait: Le Conseil d'Etat a consacré son rapport public 2007 à l'administration française et l'Union européenne, avec comme sous-titre...

03 Janv. 2009
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Le plan local d'urbanisme

Dissertation - 16 pages - Droit administratif

Document: Exposé de 24 pages présentant le plan local d'urbanisme en droit public, droit administratif Extrait: Ces quinze dernières années, les questions d'environnement et de développement durable se sont imposées comme des préoccupations majeures, comme en...