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Histoire & philosophie du droit

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1756 résultats

23 Oct. 2017

Le souffle de la réforme pénale au XVIIIe siècle

Cours - 3 pages - Histoire du droit

La critique du droit pénal est jusqu'au 17e siècle peu fréquente. Elle se fait beaucoup plus pressante contre la législation du roi au siècle des Lumières. Le droit pénal est critiqué par les hommes de lettres, mais aussi par les hommes de loi. Par leur démarche, ces personnes...

23 Oct. 2017

La réparation de la faute sous les francs

Cours - 2 pages - Histoire du droit

On ne fait pas de distinction entre civil et pénal, le critère est le tort fait à autrui. Il faut systématiquement regarder dans le texte barbare pour connaître la pénalité. Beaucoup de textes barbares. La loi salique : a été adoptée en plusieurs étapes. À partir du 4e et jusque 6e siècle....

23 Oct. 2017

La justice ecclésiastique et ses apports

Cours - 4 pages - Histoire du droit

On parle donc de l'Église. À cette époque l'Église est une institution stable, riche, et elle laisse un droit élaboré : le droit canonique, ses propres juridictions. Cela la place dans une position particulière. L'Église a une conception différente de la peine. La procédure est...

23 Oct. 2017

La justice des seigneurs au Moyen-Age

Cours - 3 pages - Histoire du droit

A l'époque, rendre la justice est un attribut du pouvoir pour le seigneur. Il y a une hiérarchie entre seigneuries. A cette époque, le droit est fixé par la coutume. La féodalité est une relation entre un vassal et un seigneur. Le seigneur protège le vassal qui le sert, en échange le vassal...

23 Oct. 2017

Des règles procédurales strictes au XVIIIème siècle

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Ces règles procédurales existent depuis déjà un moment. Le point de départ est l'ordonnance de 1498 du Blois qui avait imposée des formes strictes à la procédure criminelle. Il y a le système des preuves, les pouvoirs du juge (l'arbitraire) et les droits réservés à l'accusé. La procédure...

23 Oct. 2017

De nouvelles juridictions répressives sous la Révolution française

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Les députés de l'Assemblée constituante vont instaurer de nouvelles juridictions pénales. La plus importante est le tribunal criminel (ancêtre de la Cour d'assises), introduisant le jury. Tout repose sur un système d'étagement en trois degrés. Cette classification tripartites des...

23 Oct. 2017

L'appareil répressif de la monarchie médiéval française

Cours - 3 pages - Histoire du droit

A l'occasion du sacre, le roi prend un engagement, c'est la promesse du sacre. Le roi promet d'assurer la paix et la sécurité dans le royaume. Le roi va pouvoir s'appuyer dès le 13ème siècle sur une nouvelle organisation judiciaire. Le roi est alors "fontaine de justice". Soit le roi rend la...

21 Oct. 2017

Portrait de l'administration à la fin de l'Ancien Régime

Cours - 8 pages - Histoire du droit

L'Ancien Régime se caractérise par une centralisation administrative. Paris gère l'ensemble du territoire. La monarchie prend la main sur les pouvoirs locaux, au Moyen-Age, le roi parvient à affaiblir les pouvoirs locaux et concurrents. Cette centralisation reste relative car ce sont des organes...

21 Oct. 2017

La Première République et les nouvelles figures de l'administration (1792-1799)

Cours - 5 pages - Histoire du droit

On parle de temps des périls à propos de ces quelques années 1792-1799. Pour rappel, le 10 août 1792 s'opère un renversement de la monarchie. Une nouvelle assemblée va être élue au suffrage universel, commence alors un nouveau régime politique, la Convention (nom de cette Assemblée élue). La...

21 Oct. 2017

L'évolution de la fonction publique du 19ème au début du 20ème siècle

Cours - 5 pages - Histoire du droit

On arrive à une période où finalement la fonction publique est de plus en plus nombreuse et il devient plus difficile de la contrôler politiquement. Même si la République commence par embrigader l'administration au service de l'Etat républicain, au début du 20ème siècle des événements contribuent...

21 Oct. 2017

Le temps des idéaux pour les nouvelles figures de l'administration (1782-1792)

Cours - 9 pages - Histoire du droit

La période du début de la Révolution française est un temps où on est optimiste. On est persuadé que l'on va bâtir une société idéale en faisant le contraire de l'Ancien Régime (à noter que le terme "Ancien Régime" apparaît dès les premières semaines de la Révolution). Les acteurs qui sont au...

20 Oct. 2017

L'aspiration au changement de l'administration à l'époque des Lumières

Cours - 4 pages - Histoire du droit

A l'époque des Lumières, on aspire à une modernisation de la vie monarchique, de l'administration. La monarchie est de plus en plus critiquée, l'administration incarne les défauts qu'on reproche au système monarchique. On sait que de plus en plus on accorde de l'importance à la raison, la...

20 Oct. 2017

L'administration devient républicaine : la question de la centralisation (1870-1875)

Cours - 5 pages - Histoire du droit

On retrouve la question de la décentralisation. A la fin du Second Empire, cette question avait pris une ampleur particulière. Si tôt l'Empire effondré, on attribue à administration tous les malheurs de la France depuis 50 ans. Finalement, une des premières questions qui va occuper la jeune...

20 Oct. 2017

L'administration comme outil de régénération des mentalités : l'exemple de la religion sous la Révolution française

Cours - 2 pages - Histoire du droit

L'Etat impose son administration dans des domaines qui jusque là étaient relativement autonomes, dans le but de prendre la main mise sur ces domaines. Ici, il est question de l'Eglise, institution dont le sort a été très influencée pendant la Révolution française. Au début de la Révolution, elle...

20 Oct. 2017

La lutte contre l'Eglise par l'administration du 19ème siècle au début du 20ème siècle

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Les catholiques sont restés pendant longtemps attachés à la cause monarchiste, alors que la République se présente comme le produit de la Révolution française, c'est pour cela que l'Eglise reste hostile à la forme républicaine du gouvernement. "La gueuse" était le surnom de l'église catholique....

02 Sept. 2017

L'histoire du droit privé à l'époque antique

Fiche - 9 pages - Histoire du droit

Il existe différentes clauses résolutoires en droit romain. S'il ne s'agit pas clairement d'une clause, on peut néanmoins parler de la résolution permise du fait de la dépendance des obligations ; avant la livraison le vendeur dispose d'un droit de rétention, après la livraison il...

25 août 2017

L'ordinatio imperii édicté par Louis le Pieux en 817 : la succession royale à l'époque franque

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

Le présent document est un texte à caractère législatif, édicté par l'Empereur Louis le Pieux en 817. Il est très difficile d'identifier le rédacteur officiel de ce texte. Il s'agit plus précisément d'un capitulaire. Ce type de texte est composé de petits chapitres, en latin : capitula,...

31 mai 2017

La justice peut-elle garantir la sécurité ?

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Mot d'ordre de certains mouvements policiers, le laxisme de la justice les mettrait dans une situation d'insécurité. Le code de la sécurité intérieure adopté en 2012 dispose que la notion juridique de sécurité recouvre la protection des biens et des personnes contre des atteintes délibérées...

24 mai 2017

Les privilèges à la fin de l'Ancien Régime

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Les privilèges sont des droits particuliers concédés à une personne ou un groupe social particulier, comme la noblesse et le clergé, mais également à certaines catégories de la société comme les métiers, les communautés (juifs…) ou encore à des territoires (villes, villages). Ils sont à...

21 mai 2017

Les grands mouvements de l'histoire du droit et des institutions sous la Révolution française

Chronologie - 5 pages - Histoire du droit

Il s'agit ici d'une chronologie proposée à des étudiants de licence 1 en histoire du droit afin de les aider à comprendre les grands mouvements de la Révolution française et d'acquérir rapidement le contexte chronologique nécessaire pour comprendre les bouleversements juridiques et...

04 mai 2017

Histoire du droit public - Les six livres de la République - Jean Bodin, 1576

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Jean Bodin, né en 1529 et décédé en 1596, était un théoricien, juriste et philosophe français du XVIe siècle. Cet homme de droit a élaboré le concept clé de la notion d'État moderne, dont l'existence se définit par la souveraineté et dont l'attribut principal est la « puissance...

21 avril 2017

Introduction générale au droit : idéalisme et positivisme juridiques

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Depuis l'Antiquité, on a toujours voulu définir le droit. Les choses ont toujours beaucoup varié pour arriver à une définition. Il s'agit de l'ensemble des normes définies par l'Etat qui visent à maintenir la paix sociale, selon la définition européenne ; elles sanctionnent par la...

21 avril 2017

Notions et éléments constitutifs de la coutume

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Il s'agit de la règle de droit formée par la pratique. La pratique désigne l'ensemble des activités juridiques par les individus, la manière habituelle d'agir. La coutume est donc une règle de droit qui vient d'en bas, du peuple, des destinataires habituels de la règle, mais elle...

21 avril 2017

Introduction au droit : la notion de règle de droit

Cours - 4 pages - Histoire du droit

La règle de droit est sanctionnée par la contrainte. Une force publique vient soutenir la règle de droit pour qu'elle soit respectée. Elle a pour but la satisfaction de la paix sociale. La justiciable de la règle de droit est que lorsqu'il y a un litige, on s'en remet à l'autorité d'un tiers...

06 avril 2017

Les obligations dans l'ancien droit français

Fiche - 11 pages - Histoire du droit

A la chute de l'Empire romain, les Etats barbares s'installent en Europe. Ils disposent de structures étatiques faibles, avec un mélange de coutume germanique et de droit romain. Du 5ème au 10ème siècle se met en place un système de personnalité des lois. Ceci permet la coexistence sur un...

26 Janv. 2017

La Ve République - La naissance de la Constitution de 1958

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

La Constitution de 1958 est le fruit d'un contexte politique et juridique. Si le texte semblait être taillé pour De Gaulle, il a perduré dans le temps grâce aux compromis. Chaque République naît dans un contexte brutal : - 10 août 1792 : élection d'une...

24 Janv. 2017

La consécration de l'Etat de droit en Europe

Cours - 5 pages - Histoire du droit

L'Europe a assuré la paix depuis cinquante ans en jouant la carte de l'unité. Le réveil des droits de l'Homme après la chute de l'Allemagne nazie a entraîné un retour du concept d'Etat de droit. Un Etat démocratique reconnait la pluralité, la division sociale, religieuse et culturelle. On...

24 Janv. 2017

La nation-Etat : l'Allemagne de Fichte et de Bismarck

Cours - 6 pages - Histoire du droit

L'ordre westphalien naît à la fin de la Guerre de Trente ans : il faut que les Etats s'organisent. L'Etat s'occupe des affaires intérieures et de la défense extérieure pour stabiliser l'équilibre. La naissance de la confédération germanique n'affaiblit pas cet ordre : on se...

24 Janv. 2017

L'Etat administratif et l'Etat nation : la France des Bourbon et la Révolution française

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Le mot "Etat" est à l'origine lié à la notion royale, c'est le status regis qui désignait la dignité royale. Les légistes ont peu à peu dissocié le status regis du regni (royaume). Des historiens pensent que la multiplication d'officiers a affaibli la dignité royale au profit de l'Etat. Par...

24 Janv. 2017

L'Etat comme concept, les figures de l'Etat, L'Europe en ses Etats

Cours - 7 pages - Histoire du droit

L'Etat est un “mouvement” et non quelque chose de statique : il n'a pas toujours existé. L'Etat n'est pas construit de la même manière dans tous les pays européens et du monde. De plus, il se transforme dans l'Histoire par le droit grâce à plusieurs généalogies et déploiements...