Les apports de la doctrine pénale classique
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Durant l'ancien régime, il y avait la doctrine classique. Pendant cette période, toute l'Europe s'intéresse à la réforme du droit pénal. On va s'intéresser à la législation pénale. Les juristes se penchent sur l'évolution du droit pénal. Les juristes veulent donner des outils...
Le souffle de la réforme pénale au XVIIIe siècle
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La critique du droit pénal est jusqu'au 17e siècle peu fréquente. Elle se fait beaucoup plus pressante contre la législation du roi au siècle des Lumières. Le droit pénal est critiqué par les hommes de lettres, mais aussi par les hommes de loi. Par leur démarche, ces personnes vont conduire...
La réparation de la faute sous les francs
Cours - 2 pages - Histoire du droit
On ne fait pas de distinction entre civil et pénal, le critère est le tort fait à autrui. Il faut systématiquement regarder dans le texte barbare pour connaître la pénalité. Beaucoup de textes barbares. La loi salique : a été adoptée en plusieurs étapes. À partir du 4e et jusque 6e siècle. Adopté...
La justice ecclésiastique et ses apports
Cours - 4 pages - Histoire du droit
On parle donc de l'Église. À cette époque l'Église est une institution stable, riche, et elle laisse un droit élaboré : le droit canonique, ses propres juridictions. Cela la place dans une position particulière. L'Église a une conception différente de la peine. La procédure est très...
La justice des seigneurs au Moyen-Age
Cours - 3 pages - Histoire du droit
A l'époque, rendre la justice est un attribut du pouvoir pour le seigneur. Il y a une hiérarchie entre seigneuries. A cette époque, le droit est fixé par la coutume. La féodalité est une relation entre un vassal et un seigneur. Le seigneur protège le vassal qui le sert, en échange le vassal...
Des règles procédurales strictes au XVIIIème siècle
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Ces règles procédurales existent depuis déjà un moment. Le point de départ est l'ordonnance de 1498 du Blois qui avait imposée des formes strictes à la procédure criminelle. Il y a le système des preuves, les pouvoirs du juge (l'arbitraire) et les droits réservés à l'accusé. La procédure...
De nouvelles juridictions répressives sous la Révolution française
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Les députés de l'Assemblée constituante vont instaurer de nouvelles juridictions pénales. La plus importante est le tribunal criminel (ancêtre de la Cour d'assises), introduisant le jury. Tout repose sur un système d'étagement en trois degrés. Cette classification tripartites des...
L'appareil répressif de la monarchie médiéval française
Cours - 3 pages - Histoire du droit
A l'occasion du sacre, le roi prend un engagement, c'est la promesse du sacre. Le roi promet d'assurer la paix et la sécurité dans le royaume. Le roi va pouvoir s'appuyer dès le 13ème siècle sur une nouvelle organisation judiciaire. Le roi est alors "fontaine de justice". Soit le roi rend la...
Portrait de l'administration à la fin de l'Ancien Régime
Cours - 8 pages - Histoire du droit
L'Ancien Régime se caractérise par une centralisation administrative. Paris gère l'ensemble du territoire. La monarchie prend la main sur les pouvoirs locaux, au Moyen-Age, le roi parvient à affaiblir les pouvoirs locaux et concurrents. Cette centralisation reste relative car ce sont des organes...
La Première République et les nouvelles figures de l'administration (1792-1799)
Cours - 5 pages - Histoire du droit
On parle de temps des périls à propos de ces quelques années 1792-1799. Pour rappel, le 10 août 1792 s'opère un renversement de la monarchie. Une nouvelle assemblée va être élue au suffrage universel, commence alors un nouveau régime politique, la Convention (nom de cette Assemblée élue). La...
L'évolution de la fonction publique du 19ème au début du 20ème siècle
Cours - 5 pages - Histoire du droit
On arrive à une période où finalement la fonction publique est de plus en plus nombreuse et il devient plus difficile de la contrôler politiquement. Même si la République commence par embrigader l'administration au service de l'Etat républicain, au début du 20ème siècle des événements contribuent...
Le temps des idéaux pour les nouvelles figures de l'administration (1782-1792)
Cours - 9 pages - Histoire du droit
La période du début de la Révolution française est un temps où on est optimiste. On est persuadé que l'on va bâtir une société idéale en faisant le contraire de l'Ancien Régime (à noter que le terme "Ancien Régime" apparaît dès les premières semaines de la Révolution). Les acteurs qui sont au...
L'aspiration au changement de l'administration à l'époque des Lumières
Cours - 4 pages - Histoire du droit
A l'époque des Lumières, on aspire à une modernisation de la vie monarchique, de l'administration. La monarchie est de plus en plus critiquée, l'administration incarne les défauts qu'on reproche au système monarchique. On sait que de plus en plus on accorde de l'importance à la raison, la...
L'administration devient républicaine : la question de la centralisation (1870-1875)
Cours - 5 pages - Histoire du droit
On retrouve la question de la décentralisation. A la fin du Second Empire, cette question avait pris une ampleur particulière. Si tôt l'Empire effondré, on attribue à administration tous les malheurs de la France depuis 50 ans. Finalement, une des premières questions qui va occuper la jeune...
L'administration comme outil de régénération des mentalités : l'exemple de la religion sous la Révolution française
Cours - 2 pages - Histoire du droit
L'Etat impose son administration dans des domaines qui jusque là étaient relativement autonomes, dans le but de prendre la main mise sur ces domaines. Ici, il est question de l'Eglise, institution dont le sort a été très influencée pendant la Révolution française. Au début de la Révolution, elle...
La lutte contre l'Eglise par l'administration du 19ème siècle au début du 20ème siècle
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Les catholiques sont restés pendant longtemps attachés à la cause monarchiste, alors que la République se présente comme le produit de la Révolution française, c'est pour cela que l'Eglise reste hostile à la forme républicaine du gouvernement. "La gueuse" était le surnom de l'église catholique....
L'histoire du droit privé à l'époque antique
Fiche - 9 pages - Histoire du droit
Il existe différentes clauses résolutoires en droit romain. S'il ne s'agit pas clairement d'une clause, on peut néanmoins parler de la résolution permise du fait de la dépendance des obligations ; avant la livraison le vendeur dispose d'un droit de rétention, après la livraison il dispose...
L'ordinatio imperii édicté par Louis le Pieux en 817 : la succession royale à l'époque franque
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Le présent document est un texte à caractère législatif, édicté par l'Empereur Louis le Pieux en 817. Il est très difficile d'identifier le rédacteur officiel de ce texte. Il s'agit plus précisément d'un capitulaire. Ce type de texte est composé de petits chapitres, en latin : capitula, d'où leur...
La justice peut-elle garantir la sécurité ?
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Mot d'ordre de certains mouvements policiers, le laxisme de la justice les mettrait dans une situation d'insécurité. Le code de la sécurité intérieure adopté en 2012 dispose que la notion juridique de sécurité recouvre la protection des biens et des personnes contre des atteintes délibérées...
Les privilèges à la fin de l'Ancien Régime
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Les privilèges sont des droits particuliers concédés à une personne ou un groupe social particulier, comme la noblesse et le clergé, mais également à certaines catégories de la société comme les métiers, les communautés (juifs…) ou encore à des territoires (villes, villages). Ils sont à...
Les grands mouvements de l'histoire du droit et des institutions sous la Révolution française
Chronologie - 5 pages - Histoire du droit
Il s'agit ici d'une chronologie proposée à des étudiants de licence 1 en histoire du droit afin de les aider à comprendre les grands mouvements de la Révolution française et d'acquérir rapidement le contexte chronologique nécessaire pour comprendre les bouleversements juridiques et...
Histoire du droit public - Les six livres de la République - Jean Bodin, 1576
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Jean Bodin, né en 1529 et décédé en 1596, était un théoricien, juriste et philosophe français du XVIe siècle. Cet homme de droit a élaboré le concept clé de la notion d'État moderne, dont l'existence se définit par la souveraineté et dont l'attribut principal est la « puissance de...
Introduction générale au droit : idéalisme et positivisme juridiques
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Depuis l'Antiquité, on a toujours voulu définir le droit. Les choses ont toujours beaucoup varié pour arriver à une définition. Il s'agit de l'ensemble des normes définies par l'Etat qui visent à maintenir la paix sociale, selon la définition européenne ; elles sanctionnent par la force....
Notions et éléments constitutifs de la coutume
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Il s'agit de la règle de droit formée par la pratique. La pratique désigne l'ensemble des activités juridiques par les individus, la manière habituelle d'agir. La coutume est donc une règle de droit qui vient d'en bas, du peuple, des destinataires habituels de la règle, mais elle...
Introduction au droit : la notion de règle de droit
Cours - 4 pages - Histoire du droit
La règle de droit est sanctionnée par la contrainte. Une force publique vient soutenir la règle de droit pour qu'elle soit respectée. Elle a pour but la satisfaction de la paix sociale. La justiciable de la règle de droit est que lorsqu'il y a un litige, on s'en remet à l'autorité d'un tiers...
Les obligations dans l'ancien droit français
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
A la chute de l'Empire romain, les Etats barbares s'installent en Europe. Ils disposent de structures étatiques faibles, avec un mélange de coutume germanique et de droit romain. Du 5ème au 10ème siècle se met en place un système de personnalité des lois. Ceci permet la coexistence sur un...
La Ve République - La naissance de la Constitution de 1958
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
La Constitution de 1958 est le fruit d'un contexte politique et juridique. Si le texte semblait être taillé pour De Gaulle, il a perduré dans le temps grâce aux compromis. Chaque République naît dans un contexte brutal : - 10 août 1792 : élection d'une convention. - Février 1848 :...
La consécration de l'Etat de droit en Europe
Cours - 5 pages - Histoire du droit
L'Europe a assuré la paix depuis cinquante ans en jouant la carte de l'unité. Le réveil des droits de l'Homme après la chute de l'Allemagne nazie a entraîné un retour du concept d'Etat de droit. Un Etat démocratique reconnait la pluralité, la division sociale, religieuse et culturelle. On...
La nation-Etat : l'Allemagne de Fichte et de Bismarck
Cours - 6 pages - Histoire du droit
L'ordre westphalien naît à la fin de la Guerre de Trente ans : il faut que les Etats s'organisent. L'Etat s'occupe des affaires intérieures et de la défense extérieure pour stabiliser l'équilibre. La naissance de la confédération germanique n'affaiblit pas cet ordre : on se retrouve avec un...
L'Etat administratif et l'Etat nation : la France des Bourbon et la Révolution française
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le mot "Etat" est à l'origine lié à la notion royale, c'est le status regis qui désignait la dignité royale. Les légistes ont peu à peu dissocié le status regis du regni (royaume). Des historiens pensent que la multiplication d'officiers a affaibli la dignité royale au profit de l'Etat. Par...
