Histoire & philosophie du droit

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  • Le texte que nous allons commenter est un extrait du décret de Gratien. Où plutôt devrions-nous dire que c'est une collection canonique qui porte le nom de décret. En effet, à partir du XIe siècle de nombreuses collections portent le nom de décret comme celle de Gratien. Cette collection-là c'est-à-dire celle de Gratien reprend un ensemble de...

    Anne-Laure

    lundi 22 juin 2015

    Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

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  • Dès la révolution française de 1789, les règles administratives vont se développer, évoluer et se moderniser. La révolution française a lieu en 1789, elle donnera suite à plusieurs régimes instables jusqu'au coup d'Etat de Napoléon Bonaparte en 1799 et qui sera sacré empereur en 1804 jusqu'à sa capture par les Anglais en 1815. Durant cette...

    Marie-Anne

    mardi 09 juin 2015

    Cours de 3 pages - Histoire du droit

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  • La norme appartient à la classe des directives. Les directives sont des actes du langage avec lesquels on influence la conduite d'autrui. Les directives sont plus ou moins fortes : - les plus fortes : prescriptions (ordre ou commandement) (habilitation ou permission) - les moins fortes : les prières. L'habilitation : c'est donner à quelqu'un...

    Charlotte

    mardi 02 juin 2015

    Fiche de 5 pages - Histoire du droit

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  • - Après la WW2, il y a un regain d'intérêt pour la philosophie du droit en Allemagne. - Durant les années 50, développement de la philosophie analytique => expansion de la théorie du droit. - Aujourd'hui, en pratique ces deux notions sont pratiquement synonyme mais en théorie elles sont très différentes.

    Charlotte

    mardi 02 juin 2015

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • La conception traditionnelle : - interprétation est fonction de connaissance => l'opération peut être réussie ou pas - interprétation porte sur un énoncé doté de significations - cette signification serait unique - tout énoncé a une interprétation propre - interprétation n'est pas une véritable signification

    Charlotte

    mardi 02 juin 2015

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • 3 grandes justices : civile, répond aux litiges entre personnes privées. Pénale, concerne les infractions qui troublent l'ordre public, la plus connue, dont on parle le plus (médias, films, séries). Attention au mélange avec les séries US ! pas pareil que la justice française. Justice administrative : gère contentieux entre particuliers et...

    Valentine

    lundi 01 juin 2015

    Cours de 3 pages - Histoire du droit

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  • « Le droit unique originaire que chacun possède par cela seul qu'il est homme, c'est le droit de s'appartenir à soi-même, d'être maitre, c'est la liberté » Emmanuel Kant(18e). La notion de droit associé à la liberté = Droit naturel = Droit que on ne peut pas céder. Etre libre c'est : - Celui sui n'est pas aliéné (être étranger à soi-même). -...

    célia

    vendredi 22 mai 2015

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Droit interne : - Droit public : Ensemble des règles publiques. Droit constitutionnel (droit public ; l'organisat et au fonct de l'Etat) & Droit administrative (règle applicable exclusivement a l'administration) - Droit privé : Droit des rapports entre les individus. Droit civile (capacité des personne, famille, patrimoine..) & Droit pénale...

    célia

    vendredi 22 mai 2015

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • La question du règlement des différends entre l'État et la religion est historiquement posée en France avec radicalité à cause des rapports très conflictuels entre le politique et le religieux (l'Église). La conception française de laïcité est, ainsi, perçue comme une vision négative du politique vis-à-vis des religions et comme une hostilité et...

    Salim

    lundi 18 mai 2015

    Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

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  • Le processus qui a débouché, en France, sur la « séparation » de l'État et des Églises, était long et conflictuel. Ce processus a connu plusieurs étapes et péripéties. Au cours de ce processus, les rapports existants entre l'État français et les cultes ont évolué. En effet, on est passé d'une « laïcité-union » à une « laïcité-séparation » 1. La...

    Salim

    lundi 18 mai 2015

    Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

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  • Les modalités fixées par la C ont permis de garantir l'indépendance du Psd de la Rép. Ces rédacteurs ont d'emblée rejeté certaines solutions. L'élection du Psd de la Rép par les parlementaires était le procédé traditionnel sous les IIIe et IVe Rép. Le Général De Gaulle les a vivement critiqués, dans le discours de Bayeux. Le Général De Gaulle...

    alexandre

    samedi 16 mai 2015

    Cours de 8 pages - Histoire du droit

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  • - Les compétences sont limitativement énumérées par l'article 19 de la Constitution ; le président de la République décide seul même s'il peut recueillir préalablement quelques avis. - Il y a une rupture par rapport aux solutions des IIIe et IVe Républiques. Pour les actes du Président sous ces Républiques, tous devaient être contresignés par...

    alexandre

    samedi 16 mai 2015

    Cours de 6 pages - Histoire du droit

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  • Le CC dispose de compétences d'attributions càd des compétences limitées à des cas précis définis par la C et par certaines lois organiques. Il ne dispose donc pas d'une compétence générale. Il est nécessaire de faire une distinction entre les différentes compétences exercées par le CC lui-même. A ce sujet, on peut dire qu'il y a 4 catégories :

    alexandre

    samedi 16 mai 2015

    Cours de 7 pages - Histoire du droit

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  • Lorsque l'on se retrouve aujourd'hui face à cette question de « Qui fait la loi ? » les réponses peuvent être multiples et ne coïncident pas toujours, aussi il peut être utile d'y réagir en limitant préalablement le domaine dans lequel on peut y répondre. Lorsque l'on cherche qui fait la loi, dans un soucis technique il s'avérera ici, nécessaire...

    Alexandre

    samedi 25 avril 2015

    Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

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  • « L'office de la loi est de régler l'avenir ; le passé n'est plus en son pouvoir ». Cette citation de PORTALIS , figure emblématique de la rédaction du code civil de 1804, illustre bien le principe du champ notionnel, très controversé au sein de la doctrine, qui fera l'objet de cette étude, à savoir, le principe de non-rétroactivité de la loi....

    Alexandre

    samedi 25 avril 2015

    Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

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  • La mode nous est venue d'Italie. Ce sujet n'a pas de limites. On fait partir ce droit à partir de tout ce qui historiquement, a participé à la tradition juridique occidentale et française plus précisément. Le droit occidental, la civilisation occidentale se définissent par une volonté constante de s'enraciner dans un passé qui est celui de...

    Isabelle

    mardi 21 avril 2015

    Cours de 61 pages - Histoire du droit

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  • Le sujet peut être relatif à des aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels. Un dossier de note de synthèse comporte un certain nombre de documents (entre 10 et 20) qui sont de nature diverses. Exercice formaliste, rigoureux et abstrait mais c'est ce qui se rapproche le plus de notre réalité...

    Marine

    mardi 21 avril 2015

    Guide pratique de 7 pages - Histoire du droit

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  • « Dans toutes les formes de gouvernement, c'est le peuple qui est le véritable législateur. » Cette citation d'Edmund Burke, homme politique et philosophe irlandais, illustre le fait que la souveraineté s'exerce par le peuple et avec le peuple. Cela conduit, dans une démocratie, à l'instauration du principe de souveraineté populaire et...

    Alexandre

    vendredi 17 avril 2015

    Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

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  • Le royaume de France s'inscrit dans l'Europe médiévale, qui connaît des boulversements fin XVe marqués par l'élargissement du monde. Au moins de 2 pts de vues : - D'un pt de vue geographique - D'un pt de vue intellectuel Pt de vue geographique : Le monde connu s'agrandit à la fin du XVe avec decouverte continent americain, c'est un boulversement...

    alexandre

    jeudi 16 avril 2015

    Cours de 13 pages - Histoire du droit

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  • La France a connues de nombreuses constitutions et celle de 58 est la 18e. Comment va se mettre en place un régime républicain ? La stabilité concernant la forme de la république se concentre prinipalement dans la 3e et 4e république. (grande expérience constitutionnelle). La Constitution de 58, n'est tout de même plus la constitution telle...

    alexandre

    jeudi 16 avril 2015

    Cours de 9 pages - Histoire du droit

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  • La Vème République est née de compromis. En effet, il y avait un compromis entre les hommes du partis gaulliste : en effet Michel Debré était partisan du régime parlementaire, ce qu'il souhaitait c'est un régime parlementaire avec un exécutif fort. Il souhaitait que le président de la république ne détienne pas de pouvoir personnel mais que son...

    Léna

    jeudi 16 avril 2015

    Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

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  • Depuis fin 11e siècle, l'occident veut une société chrétienne des nations puissantes pour défendre l'ordre chrétien : paix de Dieu. 2 autorités : le Pape représente l'autorité spirituelle et l'Empereur l'autorité temporelle. X des campagnes de croisades qui permet d'assoir l'autorité du Pape sur les Princes. L'Empereur reste à part et n'aide...

    Naomy

    mercredi 08 avril 2015

    Cours de 36 pages - Histoire du droit

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  • Après la seconde guerre mondiale, la protection et la mise en avant des libertés fondamentales, sont devenues l'un des véritables centres de préoccupations politiques et judiciaire en France. L'histoire a pu montrer que la proclamation des libertés n'a de sens que lorsque des mécanismes de protection juridictionnels et non-juridictionnels...

    D.

    lundi 06 avril 2015

    Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

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  • Pour Léon DUGUIT, juriste français spécialiste de droit public, « le service public est la pierre angulaire du droit administratif ». On peut donc noter l'importance de la notion de service public en la matière et au sein de la société française, depuis le début du XXème siècle. Le service public apparaît donc clairement comme une activité ou...

    D.

    lundi 06 avril 2015

    Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

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  • Fondée tantôt sur la bonne foi (article 1134 alinéa 3 du Code civil), tantôt sur la notion de suite de contrat (article 1135), voire sur les accessoires de la chose vendue (article 1615), l'obligation de renseignement, constituée par les obligations d'information et de conseil, trouve sa source dans la jurisprudence. Elle s'impose à tous les...

    Liu-Ly

    lundi 06 avril 2015

    Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

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  • La loi, la constitution, la jurisprudence, les arrêtés municipaux et préfectoraux, les Us et les coutumes La constitution : Définition : Elle date du 04/10/1958, c'est la loi fondamentale de la Vème république, elle est la plus haute norme de l'ordre juridique française. C'est le texte fondateur du droit français. Structure : Elle comporte un...

    Gerson Bernini

    lundi 06 avril 2015

    Cours de 1 pages - Histoire du droit

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  • Tout d'abord, les Romains disaient « ubi societas ibi ius », se traduisant par « pour telle société, il y a tel droit ». Le droit n'est pas partout le même et les fluctuations du droit s'expliquent par les rapports qui existent entre les différentes sources, qui, traditionnellement, sont la loi, la coutume, la science juridique (la doctrine) et...

    Paul

    dimanche 05 avril 2015

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

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  • La loi est un acte voté par le Parlement. Il apparait alors logique que le Parlement soit un acteur raisonnable et important de la procédure législative. Par définition « faire la loi » signifie : dominer et imposer ses conditions. En terme général, cela désigne qu'il faut avoir la faculté de présenter, d'enseigner, de parlementer, puis...

    aurore

    jeudi 02 avril 2015

    Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

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  • Science qui part d'un constat, d'une observation des faits, celle selon laquelle les règles juridiques ne sont pas les mêmes partout, elles varient dans le temps et surtout selon les lieux, les États (exemple de la circulation des voitures à droite ou à gauche selon les pays, monogamie ou polygamie, différences au niveau des institutions...

    yanis

    jeudi 02 avril 2015

    Cours de 50 pages - Histoire du droit

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  • La fonction présidentielle dans la V ème république est en effet un régime parlementaire, c'est à dire qu'elle est caractérisée par une séparation souple des pouvoirs, entre les fonctions exécutive, législative et judiciaire (bien que cette dernière soit plutôt considérée comme une « autorité »), caractérisée par un pouvoir législatif bicaméral...

    Mathieu

    mercredi 01 avril 2015

    Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

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