Histoire & philosophie du droit

La connaissance de l'histoire permet de mieux comprendre le présent et d'appréhender le future : découvrez nos dissertations, fiches et cours en Histoire et philosophie du droit.

  • L'Etat est l'arbitre transcendant qui tranche les conflits. L'un des premiers devoirs du roi dans la France médiévale, c'est de rendre la justice. Cf. image populaire de Saint Louis rendant la justice sous un chêne à Vincennes. En réalité, il ne rendait pas lui-même la justice > ils recevaient les requêtes et les transmettaient à ses officiers,...

    Hélène

    mercredi 25 novembre 2015

    Cours de 15 pages - Histoire du droit

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  • Si l'on considère que la Révolution fut une étape primordiale dans l'histoire de la France, elle le fut particulièrement pour le droit. À l'aube de celle-ci, on ne peut même pas parler d'un droit français, celui-ci étant morcelé et changeant selon les différents territoires unis sous la couronne. Le droit en France et ses caractéristiques ne...

    Maxime

    jeudi 29 octobre 2015

    Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

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  • « Le satanique ennemi de la véritable histoire : la manie du jugement » disait Marc Bloch. L'histoire est selon le Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales « La recherche, la connaissance, la reconstruction du passé de l'humanité sous son aspect général ou sous des aspects particuliers, selon le lieu, l'époque, le point de vue...

    Maxime

    jeudi 29 octobre 2015

    Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

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  • Epitoge = miniaturisation du chaperon (chapeau). Napoléon va utiliser l'épitoge pour en faire le témoignage du grade de la personne. 1er bandeau = bachelier. 2ème bandeau = licencié. 3ème bandeau = docteur. La couleur rouge est la couleur du Droit....

    Maxime

    mardi 20 octobre 2015

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Royauté =/ République. Royauté : magistrat. République : deux magistrats (consuls). C'est un pouvoir dans lequel le mandat est cours (consuls élus pour une année à l'origine). La République ne vit que de la conquête. Plus les conquêtes se font, plus Rome s'enrichit, plus le pouvoir est fort. En -27, le régime républicain va s'effondrer suite à...

    Maxime

    lundi 19 octobre 2015

    Cours de 15 pages - Histoire du droit

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  • « La première république nous a donné la terre ; la deuxième, le suffrage ; la troisième, le savoir. » - Jules Ferry, Ministre de l'Instruction publique à trois reprise entre 1879 et 1883 (le terme « Éducation Nationale » n'apparaît qu'en 1932) La démocratisation de l'école doit être selon lui l'aboutissement de tout l'édifice républicain bâti...

    Morgan

    mercredi 23 septembre 2015

    Cours de 41 pages - Histoire du droit

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  • Maximilien Robespierre à la séance de l'Assemblée constituante du 25 janvier 1790. L'auteur de l'extrait est Robespierre, un député du Tiers État aux États généraux de 1789, c'est un avocat et homme d'affaires politique, mais également une figure emblématique de l'Assemblée constituante. Il se rattache à la petite bourgeoisie de robe et de ce...

    Elie

    lundi 14 septembre 2015

    Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

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  • La France va connaitre 3 Constitutions en 10 ans, à la suite de la Révolution de 1789. Auparavant, le Roi possédait les pouvoirs absolus. La Révolution a instauré une monarchie constitutionnelle, qui est un régime politique dans lequel le monarque élu ou héréditaire est reconnu comme chef d'État, mais que ses pouvoirs sont limités par la...

    Elie

    lundi 14 septembre 2015

    Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

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  • Sous l'Ancien régime, l'on parle de centralisation, car les décisions étaient prises à Versailles. Ici, il faut redonner la parole aux provinces. Avant 1789, l'on avait déjà essayé de redonner du poids aux provinces en créant des Assemblées provinciales dans lesquelles il y avait des représentants des trois ordres, mais cela n'a pas fonctionné.

    ALEXANDRE

    vendredi 11 septembre 2015

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • La justice révolutionnaire ne fonctionnait pas. Par exemple, le principe d'élection des juges avait posé problème, car le pouvoir exécutif n'avait aucune emprise sur les magistrats. La lenteur de la justice était aussi un problème. Bonaparte fait donc le constat de cet échec et décide donc de centraliser la justice dans la Constitution de l'An...

    ALEXANDRE

    vendredi 11 septembre 2015

    Fiche de 4 pages - Histoire du droit

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  • L'on retrouve ce texte dans le préambule de la Constitution de 1958. Il a inspiré la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948 ainsi que la Déclaration européenne des droits de l'homme.

    ALEXANDRE

    vendredi 11 septembre 2015

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • L'Ancien Régime correspond aux trois derniers siècles qui précèdent la Révolution, c'est-à-dire les XVI, XVII et XVIIIes siècles. À partir de 1750, l'Absolutisme est contesté. L'on comprend que les institutions royales doivent être réformées, car elles ne conviennent plus. En effet, il y a une crise des institutions et l'on prend conscience que...

    ALEXANDRE

    vendredi 11 septembre 2015

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Sieyès est qualifié par Jean Denis Bredin de « clé de la Révolution française ». L'on considère qu'il l'a ouverte avec son pamphlet du « qu'est-ce que le Tiers-Etat ? », et la clôt en aidant Bonaparte à prendre le pouvoir, le 18 Brumaire An VIII... En février 1789, il écrit un pamphlet qui décrit ce qu'est le Tiers-État. Il veut alerter...

    ALEXANDRE

    vendredi 11 septembre 2015

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Maximilien Robespierre au cours de l'Assemblée constituante du 25 janvier 1790 va faire un discours parlementaire où il s'oppose au système de Cens qui permet à l'individu de pouvoir voter. Ainsi cet avocat et député du Tiers État aux États généraux de 1789 va, en pleine période de débat sur les droits politiques, défendre les valeurs...

    Elie

    mardi 08 septembre 2015

    Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

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  • « Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice », affirmait Montesquieu, théorisant ainsi la séparation des pouvoirs. Ce principe préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat à savoir le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire soient chacune exercées...

    Elie

    mardi 08 septembre 2015

    Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

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  • « Le sens moral est en nous une faculté naturelle, tout comme le sens de l'odorat et du toucher. Quant à la Loi et à la Religion [o], nous savons qu'elles l'ont simplement escamoté [la solidarité] pour en couvrir leur marchandise », disait Piotr Kropotkine qui développe l'idée que la religion et le droit ne seraient que de fausses morales, la...

    Elie

    mardi 08 septembre 2015

    Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

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  • À la sortie des violences de juillet 1789, la France devait trouver un nouveau système politique correspondant aux attentes des révolutionnaires et ce fût tout d'abord une monarchie constitutionnelle qui s'imposa. Cette nouvelle entité politique devait dans une certaine mesure assurer et légitimer les idées révolutionnaires et la volonté d'un...

    Elie

    mardi 08 septembre 2015

    Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

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  • La « Proclamation du Directoire » du 5 novembre 1795 est un texte destiné au peuple français écrit et signé par les cinq directeurs détenteurs du pouvoir exécutif à savoir Rewbell, Letourneur de la Manche, Barras, Reveillère-Lepaux et Carnot. Ces cinq directeurs issus de familles bourgeoises et pour la plupart des anciens militaires ayant tous...

    Elie

    mardi 08 septembre 2015

    Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

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  • Dans toute société humaine, la justice a toujours été d'une importance cruciale. Le droit est par essence l'ensemble des droits et devoirs que chacun doit observer afin de vivre dans une société, il est mis en place pour sanctionner ceux qui ne le respectent pas, mais pour protéger ceux qui sont victimes ; il est censé représenter l'éthique à...

    abdoulaye kabo

    jeudi 27 août 2015

    Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

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  • Tout d'abord, avant de commencer ce chapitre, introduisons les deux grandes règles principales quant au gouvernement de l'ancien régime. Premièrement, il faut savoir qu'en France, c'est le roi qui gouverne. En effet, le souverain est seul à la tête de l'État ; il n'a pas de premier ministre. Symbole de cette puissance maximale du roi, certains...

    Clémentine

    mercredi 26 août 2015

    Cours de 16 pages - Histoire du droit

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  • Au début du XIVe siècle, on voit se mettre en place, en France, une monarchie « limitée ». En vérité, elle n'est pas vraiment très limitée, mais si on la compare à la monarchie absolue du Roi soleil on découvre qu'il y a une différence de degré quant aux pouvoirs détenus entre les mains du souverain. En France, il n'y a, à cette époque,...

    Clémentine

    mercredi 26 août 2015

    Cours de 25 pages - Histoire du droit

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  • Selon Patrick Weil, le droit administratif relève du miracle. En effet, le juge administratif a réussi à soumettre l'ensemble des administrations françaises sous son contrôle. Ce n'est pas un juge de droit commun, c'est un juge spécial, qui va appliquer des règles spéciales.

    Clémentine

    mercredi 26 août 2015

    Cours de 14 pages - Histoire du droit

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  • En 561, Clotaire 1er meurt après avoir réussi à achever le travail de son père et unifier un royaume issu de conquêtes. Il laisse derrière lui 2 fils : Chilpéric et Sigebert. Sa mort va engendrer une véritable guerre civile dans le royaume franc ayant pour enjeu la succession. Ainsi, tout comme nous allons le voir dans le document proposé la...

    Nolwenn

    vendredi 24 juillet 2015

    Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

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  • « Aucun privilège » n'est reconnu. Ainsi le préambule consacre la nuit du 4 août 1789 l'abolition des privilèges qu'elle entraîne. En effet, lors de cette nuit deux députés de la noblesse proposent l'abolition de certains droits seigneuriaux comme l'abolition de la corvée et la dîme. Cela pose le principe d'égalité entre les citoyens, alors...

    Nolwenn

    vendredi 24 juillet 2015

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • « Le droit de dissolution est indispensable si l'on ne veut pas que le gouvernement de cabinet dégénère en un gouvernement de la chambre » (Hauriou). Cette phrase tire les conséquences de la IIIe et Ive Républiques et démontre le caractère de contre-pouvoir de ce droit. En effet, le droit de dissolution de la chambre basse permet à l'exécutif...

    Nolwenn

    vendredi 24 juillet 2015

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Cicéron définit la coutume comme le droit qu'un long espace de temps a rendu obligatoire, par la volonté de tous et sans intervention de la puissance publique. Ce droit coutumier a une place particulièrement importante au Moyen-âge, à l'époque féodale. En effet, depuis la séparation de l'Empire carolingien entre les fils de Louis-le-Pieux en...

    Keren

    jeudi 25 juin 2015

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • La société médiévale est généralement connue pour son organisation particulière, la féodalité, division de la population en trois ordres (le clergé, la noblesse, et le tiers-état). Dans ce texte extrait du Poème au roi Robert, l'Évêque Adalbéron de Laon tente de définir la séparation des trois ordres avec précision. Ce texte d'Adalbéron de Laon...

    Keren

    mercredi 24 juin 2015

    Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

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  • La Révolution crée les départements graves au député Tourret. À l'image des intendants du droit de l'Ancien Régime, la loi du 28 pluviôse an VIII crée le Préfet. Elle crie aussi le Conseil d'État et les conseils de préfectures ancêtres des Tribunaux administratifs.

    Charlotte

    mardi 23 juin 2015

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • À l'époque féodale, alors que les seigneurs sont très puissants, et parfois même plus puissants que le Roi, ce dernier peine à trouver sa place et à affirmer son pouvoir. Par divers instruments, il tente de renforcer sa légitimité, c'est-à-dire sa capacité à faire admettre que son autorité est fondée. Pour se faire obéir, le Roi doit...

    Keren

    mardi 23 juin 2015

    Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

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  • « On murmure en France qu'il y aurait encore un premier ministre ». Cette citation de François Mitterrand, dans son pamphlet Le coup d'État permanent de 1964, souligne l'effacement du premier ministre dont le président capte les prérogatives parfois à outrance comme en témoigne cette critique faisant référence au couple de Gaulle-Debré. Dès lors...

    Karima

    lundi 22 juin 2015

    Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

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