Histoire & philosophie du droit

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  • L'observation des réalités du droit n'est pas quelque chose de nouveau. Si pour l'instant nous nous en tenons au simple rapport du droit et de la société, on peut dire que beaucoup d'auteur et depuis longtemps se sont penchés sur la question. Avant même la fondation de la sociologie elle-même, ces auteurs ont cherchés à étudier le droit dans sa...

    Julien

    vendredi 08 juin 2012

    Cours de 19 pages - Histoire du droit

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  • Dans cet ouvrage, ainsi que dans la suite qui parut en 1840, Alexis de Tocqueville analyse la société américaine, et particulièrement son fonctionnement politique, démocratique et libéral. Lorsque Tocqueville écrit et publie ce livre, la France est sous le régime de la monarchie de Juillet, qui voit le peuple choisir son souverain, ou du moins...

    chloe

    vendredi 08 juin 2012

    Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

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  • Rome fondée en 753 av JC = quand Romulus trace la frontière de Rome. Elle reste est au départ une fédération qui deviendra plus tard la ville de Rome. Jusqu'à environ -150 c'est l'époque de la mise en place des actions de la loi (c'est une procédure qui permet de se faire rendre justice. Le sénat dispose de l'auctoritas = une sorte de pouvoir...

    chloe

    vendredi 08 juin 2012

    Cours de 27 pages - Histoire du droit

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  • Idée d'une triple influence : le système romain dans le Sud de la France, avec notamment la succession testamentaire, et le système barbare dans le Nord de la France, avec la dévolution ab intestat. Le tout est influencé par le droit canonique, et s'interpénètre progressivement d'autant que le droit est essentiellement fondé sur la coutume.

    quentin

    vendredi 08 juin 2012

    Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

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  • Ce qui est légitime est ce qui correspond à ce qui est attendu pas les règles en vigueur. Elle peut être posée par des règles différentes. Est légitime ce qui correspond à la loi, ce qui est légal. La légitimité répond aussi à d'autres règles comme la légitimité morale (ex: droit à l'avortement). Une société est souvent une société qui...

    Valentin

    jeudi 07 juin 2012

    Cours de 6 pages - Histoire du droit

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  • Dans l'ancien droit, la procédure qui existe, constitue une conciliation entre plusieurs tendances mais d'une façon générale les règles applicables semblent avoir été empruntées à la procédure canonique. La procédure est de type inquisitoire (cela signifie qu'elle est écrite, non publique, les plaideurs sont représentés par des mandataires). A...

    Valentin

    mardi 05 juin 2012

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • A partir du VIIIème siècle, les Grecs se sont étendus. Chez les Grecs, on accorde une importance assez grande au droit, à la loi et à la cité. La pensée grecque va porter un culte particulier à ceux qui ont été chargé au soin de la loi et de la cité. Ce sont les 7 sages qu'il faut noter, les législateurs. On note notamment Solon. La référence...

    chloe

    lundi 04 juin 2012

    Cours de 87 pages - Histoire du droit

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  • Il faut bien comprendre que le droit privé, après la chute de l'Empire romain d'occident, perd de son unité. D'autant qu'avec le principe de la personnalité des lois où coexistent deux traditions juridiques (le droit romain qui a dégénéré en droit vulgaire), et les coutumes germaniques, chacun continue de suivre le droit de son ethnie. A la...

    quentin

    lundi 04 juin 2012

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • L'idée est qu'à Rome, l'exécution volontaire, qui n'appelle pas de remarques particulière, dénoue le lien juridique et anéantit le contrat. Le paiement, même fait par un tiers, est libératoire pour le débiteur dans la mesure où le créancier est quasiment à chaque fois obligé d'accepter (sauf si le contrat avait un caractère personnel). En outre,...

    quentin

    lundi 04 juin 2012

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

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  • A Rome déjà apparaissent les 4 conditions du contrat qui seront reprises par le Code civil avec l'article 1108 qui sera créé sous Napoléon. On distingue ainsi les vices du consentement, à partir du moment où le contrat devient consensuel, qui se développent d'abord sous la forme d'action puis sous la forme d'exception, puis l'objet, la cause. En...

    quentin

    lundi 04 juin 2012

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • On brise toutes les chaînes, familiales, économiques, religieuses, et la liberté des personnes et des propriétés proclamées dans la DDHC de 1789 va de pair avec la liberté des conventions : idée de donner libre cours à la volonté individuelle : le contrat est un des moyens mis à la disposition des hommes pour leur bonheur, il repose sur le...

    quentin

    lundi 04 juin 2012

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • Dans la Rome ancienne, des origines avant 753 v JC au milieu du II siècle apr. J.-C., les contrats ne se sont guère développés : L'engagement d'égal à égal, par la vertu d'une simple convention, est pratiquement inconnu. Lorsque le commerce fait son apparition, après la phase de troc, les opérations d'échange se règlent comptant. Le...

    quentin

    lundi 04 juin 2012

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Cette question est une question caractéristique du raisonnement juridique parce qu'elle révèle les deux particularités centrales du domaine juridique. À partir de Descartes la méthode c'est la recette. Le raisonnement juridique est une méthode qui permet de rester au plus près de la réalité. Il n'est évidemment pas possible de sélectionner à...

    Valentin

    lundi 04 juin 2012

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • KANT : la méthode du tribunal judiciaire était la meilleure pour régler les affaires. La question se pose d'une façon particulière qui n'est pas juridique : comment le droit est-il possible? Comment est-il possible qu'il existe dans nos sociétés le droit ? Il se pose la question à partir de sa conception de l'homme. Partant de sa conception de...

    Valentin

    lundi 04 juin 2012

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • Du début du XXème siècle jusqu'à la 2ème Guerre Mondiale, la science de l'argumentation était enseignée dans tous les lycées et la première portait le nom de classe de rhétorique. La rhétorique était une science très directement liée à la logique dans laquelle on apprenait à argumenter. On apprenait les lieux (au sens d'arguments) du discours....

    Valentin

    lundi 04 juin 2012

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • En France, le terme question est lui-même équivoque. On parle de question pour savoir quel est le sujet, l'objet du propos. Dans ce cas pas de véritable interrogation. Ce dont il est question c'est aussi parfois ce qui fait difficulté. Non plus ce dont il est question mais ce qui est en discussion. Ce qui est par conséquent douteux, incertain...

    Valentin

    lundi 04 juin 2012

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • La question de droit serait particulière en raison de son point de départ et de sa direction. Le point de départ suppose les faits établis, seulement quels sont ces faits supposés établis ? Mais ces faits ne sont pas envisagés de manière neutre, que l'on suppose établis se sont ceux qui correspondent à la règle de droit que l'on a l'intention...

    Valentin

    lundi 04 juin 2012

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • «Nos juges sont nos juristes » vieil adage québécois. C'est un exemple de raisonnement juridique, de justification. Il fonde une décision exécutoire et aussi car par son existence même il reconnait qu'il n'est pas seulement détenteur d'un pouvoir. Si la motivation des décisions de justice s'affaiblit, elle est mal comprise mais surtout mal...

    Corinne

    vendredi 01 juin 2012

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Les juristes sont convaincus que leur raisonnement est spécifique. La plupart du temps quand on veut démontrer cette spécificité du raisonnement juridique on se sert du vieux modèle du syllogisme. Le principal inspirateur de la grande réforme du CC avait consacré sa thèse à démontrer que tout le droit repose sur ce syllogisme qui part des...

    Corinne

    vendredi 01 juin 2012

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • La théorie du droit est apparue comme une tentative de réponse à une crise profonde que traversait le droit. Tentative de mettre le droit à l'abri des discussions idéologiques. Elle se présente comme délibérément neutre. Cette façon de raisonner empruntée par la théorie du droit et celle qui avait été empruntée par les sciences de la nature. La...

    Corinne

    vendredi 01 juin 2012

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • Le terme qualification a 2 significations différentes qui ont tendance à être confondues. Dans un premier sens, elle vise un résultat. Il y a la qualification atteinte et l'acte de qualifier. Progression permettant de réfléchir sur la qualité distinctive. Le second sens, le raisonnement est volontiers réduit au premier, on ne prend pas le...

    Valentin

    vendredi 01 juin 2012

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Les notions sont des composantes constantes de tous les raisonnements juridiques. Les troubles de voisinage sont une notion. Une partie se trompe sur la valeur, si c'est caractérisé comme dol : nullité. Le recours à une notion est choisi de manière presque inconsciente. Cette notion que l'on a retenue, car elle parait pertinente va...

    Valentin

    vendredi 01 juin 2012

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • La théorie des sources du droit est le pilier de la théorie du droit. Les sources du droit déterminent le lieu où se trouve le droit. Dans l'ancien sens de « lieu » cela signifierait également qu'elles déterminent les arguments du droit. L'expression source du droit est ambigüe. Une source peut être simplement une source d'exploitation....

    Valentin

    vendredi 01 juin 2012

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Ces notions juridiques se forment sous des influences multiples. L'histoire des options juridiques est complexe, toutes les notions juridiques connaissent des changements, des évolutions. Ce sont en quelque sorte des contenants qui changent de contenu. La plupart connaissent des déformations. Le résultat est que les notions juridiques dont on...

    Valentin

    vendredi 01 juin 2012

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Idée que cet ensemble est parfaitement homogène. Toutes les règles qui composent le droit sont de même nature. Cette présentation des choses parait irréaliste. Il faudrait admettre que cet ensemble est tout à fait hétérogène, car les règles ne sont pas toutes équivalentes, elles ont une tendance naturelle à se hiérarchiser. Hiérarchie de la...

    Valentin

    vendredi 01 juin 2012

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • D'où part le raisonnement juridique ? Ce qu'il faut noter c'est que cette difficulté n'est pas particulière au droit, dans tous les domaines la question du commencement se pose. 2 façons de s'interroger sur le commencement du raisonnement ? - Qu'est-ce qui provoque le raisonnement de l'avocat ? Si le raisonnement du juriste est théorique,...

    Valentin

    vendredi 01 juin 2012

    Fiche de 4 pages - Histoire du droit

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  • Lien entre ce thème et les précédents. Lien entre la théorie des sources et la théorie du langage juridique. La théorie des sources suppose un droit clos, c'est-à-dire comme ensemble clos à l'intérieur de ces frontières peut être fixé un contenu, ce contenu pourra être hiérarchisé donc droit volontairement organisé et finalement cela permet de...

    Valentin

    vendredi 01 juin 2012

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • En dépit de l'environnement païen, apparaît en Grèce d'abord, à Rome ensuite, l'idée du droit naturel qui en définitive sera développée par la nouvelle religion, le Christianisme. Premier héritage, l'apparition et le développement du droit naturel qui va affirmer le principe théocratique. Développement de l'État à la veille de la révolution.

    Valentin

    jeudi 31 mai 2012

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • Ce qui est une autre façon de se demander pourquoi les juristes attachent une telle importance aux règles. A quoi sert le droit ? A quoi servent les règles dans le droit ? La 1ère question apparait trompeuse, car si on se demande à quoi sert le droit c'est parce qu'on considère qu'il s'agit d'un instrument qui peut servir à certains usages et...

    Valentin

    jeudi 31 mai 2012

    Fiche de 4 pages - Histoire du droit

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  • La liste des sources permet de déterminer sans discussion possible, sans risque de contestation ce qui est juridique et ce qui ne l'est pas. La signification de la liste des sources c'est de déterminer ce qui est de droit positif et elle est l'instrument de sélection et d'élimination de certains arguments. Réduction caractéristique des sciences...

    Valentin

    jeudi 31 mai 2012

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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