Consulte plus de 199046 documents en illimité sans engagement de durée. nos formules d'abonnement

Histoire & philosophie du droit

Voir tous les documents

1756 résultats

24 Sept. 2012

Histoire du droit: le droit actuel prend sa source dans le passé

Cours - 27 pages - Histoire du droit

Les termes juridiques, les mots du droit, les concepts ne sont pas apparus hier, ils ne sont pas apparus de la volonté arbitraire du législateur parce que le droit actuel prend sa source dans le passé, c'est vrai pour le droit français mais aussi vrai pour tous les droits européens. Même...

05 Sept. 2012

La capacité juridique - définition et exceptions

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Définition du Ministère de la Justice : La capacité juridique est l'aptitude à jouir de droits et obligations et à les exercer soi-même. La capacité juridique est nécessaire pour : ester en justice (participer comme demandeur, défendeur ou intervenant, à l'exercice d'une...

03 Sept. 2012

Coutumes de Beauvaisis, Chapitre XIV - Philipe de Beaumanoir: les conséquences des successions et des cérémonies d'hommage

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

« L'hérédité des fiefs et l'établissement général des arrière-fiefs éteignirent le gouvernement politique, et formèrent le gouvernement féodal » Montesquieu ( Esp. XXXI, 32). Montesquieu ne s'était pas trompé en accusant l'hérédité des fiefs et par conséquent les...

27 août 2012

La monarchie absolue de droit divin

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

« Le roi est empereur en son royaume et n'a aucun supérieur au dessus de lui ». Après avoir connu la féodalité du IXe siècle au XIIIe siècle, les rois de France réussissent à regagner une autorité nationale et non plus limitée à l'Ile de France, en supprimant notamment aux...

23 août 2012

Commentaire d'un extrait de la loi salique

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La Loi salique, loi personnelle du roi Franc salien, est pour l'essentiel un Code pénal fondé sur le principe de compositions pécuniaires en cas d'infraction. En apparence primitive, elle constitue entre autre un progrès pour l'époque médiévale vis-à-vis du droit germanique antérieur, cela...

23 août 2012

Introduction au droit historique

Fiche - 14 pages - Histoire du droit

C'est un droit autonome détaché de l'Etat, la morale et la religion car consacré à la science juridique. Son activité se limite aux questions de droit : - Donner des consultations juridiques. - Rédiger des actes juridiques. - Prêter une assistance dans les procès....

01 août 2012

Etat, société, justice et droit

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Pour Platon, l'homme ne peut vivre hors de la société (voir extrait du livre II de la République dans le chapitre sur le travail.) Selon Aristote, son élève, l'homme évolue et vit naturellement en société, seul un dieu ou une bête sauvage peut vivre hors de la société. La cité est donc...

24 juil. 2012

L'histoire constitutionnelle de la France

Dissertation - 10 pages - Histoire du droit

Entre 1789 et 1958, il se passe beaucoup de choses . On retrouve l'origine des institutions et des articles actuels . On va tester tous les régimes : monarchies , empires et républiques. C'est au cours de cette période que l'on retrouve l'histoire des...

17 juil. 2012

La réforme Maupeou, ou la reprise en main du pouvoir judiciaire sous Louis XV

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

A la veille de la Révolution, la France apparaît comme un pays dont les structures sont dépassées et souvent mal adaptées aux réalités. Les aspects négatifs sont nombreux : forte complexité de l'administration, coexistence de deux catégories d'agents (les officiers et les...

13 juil. 2012

Le droit et les fonctions du droit

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Le droit est vu comme le principe fondateur de la société. Il est un ciment pour la société. La naissance du droit coïncide avec celle des organisations sociales humaines. Droit et sociétés sont intimement mêlés. Les règles de droit permettent de pacifier les relations entre les individus vivant...

13 juil. 2012

Les sources du droit au niveau national, international et européen

Cours - 1 pages - Histoire du droit

La Constitution française du 4 octobre 1958 est considérée comme la loi fondamentale de la République. Ce texte organise le rôle des pouvoirs publics et précise leurs relations. La Constitution peut être modifiée par le Parlement ou directement par le peuple par référendum. La loi est votée par...

06 juil. 2012

Histoire institutionnelle, politique et sociale de la France d'Ancien Régime

Dissertation - 73 pages - Histoire du droit

Notre régime actuel est assis sur le modèle qui a suivi la Révolution Française et la 1ère République, à partir de 1791. Pourquoi le nôtre est encore Républicain ? Pourquoi existe-t-il encore des monarchies dans nos sociétés occidentales ? Toute solution juridique est le...

04 juil. 2012

Le droit et la justice - publié le 04/07/2012

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Kant sépare clairement morale et droit. Mobile pas le même pour la législation morale et la législation juridique. Dans la législation morale, le mobile qui doit inspirer mon acte est le seul respect que j'éprouve pour la Loi, parce que c'est la loi, et non la crainte d'une sanction en cas de...

26 juin 2012

Histoire des institutions de l'Antiquité - l'organisation des pouvoirs poilitiques du monde méditerranéen

Cours - 78 pages - Histoire du droit

L'étude du monde méditerranéen présente des intérêts: une question lointaine donc un certain exotisme et cette étude peut être très diversifié. Ces sociétés sont des sociétés où l'organisation des pouvoirs politiques et le droit privé ont souvent connu un état de développement d'une finesse...

26 juin 2012

Histoire contemporaine du droit privé

Cours - 102 pages - Histoire du droit

L'objectif consiste dans l'observation du processus historique de formation des règles de droit. Si on peut constater des évolutions brusques en droit public, les évolutions sont beaucoup plus lentes en droit privé car elles vont de pair avec l'évolution des moeurs. L'avenir ne s'envisage que par...

26 juin 2012

Comment la justice royale s'est-elle affranchie des justices concurrentes ?

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

Alcuin, abbé de Saint-Martin de Tours à la fin du VIIIème, constate, sous le règne de Charlemagne, affirme que le roi est « vengeur des crimes, correcteur des erreurs et pacificateur ». Il considère, par conséquent, que le roi est dans l'obligation de faire régner et de rendre...

25 juin 2012

"La démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs - Guide méthodologique pour l'application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er aout 2001 - Juin 2004" : commentaire

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Au terme de la seconde guerre mondiale, Robert Shuman, homme d'Etat français et père fondateur de la construction européenne, va effectuer, en 1946 puis en 1949, deux inventaires concernant les finances publiques. Sa conclusion est sans appel, selon lui, il faut fédérer les textes de finances...

25 juin 2012

Commentaire des Lettres de commission d'intendant données à Aubert de Tourny pour la généralité de Bordeaux

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

« Mon père comprit qu'un intendant placé entre le roi et le peuple doit se regarder comme l'homme de l'un et de l'autre, tellement destiné à être l'organe des volontés du maître qu'il le soit peut-être encore plus des voeux et des prières des sujets »,...

22 juin 2012

Les sources du droit privé

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Dans la Rome antique : période archaïque, période royale, république romaine. Droit romain classique : du 2eme siècle avant JC au 3eme siècle après JC. Coutume des anciens, des pater familias qui détiennent le patria potestas (= W paternel ? droit de vie et de mort sur ses...

22 juin 2012

Les contre discours du pouvoir en histoire du droit

Cours - 7 pages - Histoire du droit

Les discours sont, pour des groupes déterminés, des moyens de se représenter le monde et d'y trouver une place. Ce discours officiel est accompagné d'une transformation matérielle: le passage d'une société d'ordres à une société de classes. Se perdent de manière tendancielle les...

22 juin 2012

Les contrats en histoire des obligations

Cours - 22 pages - Histoire du droit

Jusqu'au XIIe siècle, c'est le triomphe de l'apparence extérieur : l'accord des volontés n'est pas à lui seul obligatoire. Il ne produit d'effets que s'il se manifeste extérieurement, par une forme solennelle ou une prestation. Il n'y a donc que des contrats solennels ou réels, et pas...

22 juin 2012

L'héritage institutionnel de l'Ancien Régime

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Mérovingiens avec Clovis à partir du 5eme siècle. Carolingiens avec Charlemagne à partir du 8eme siècle. Capétiens avec Hugues Capet du 10eme au 19eme siècle. Construction de l'Etat français avec la permanence de la forme royale et la longévité d'une même famille.

18 juin 2012

L'ancien droit et le droit contemporain

Cours - 24 pages - Histoire du droit

Le Moyen Age ; Invention du XVIème siècle est une période en l'Antiquité et la Renaissance du VIème siècle à la fin du XVème siècle. Le Moyen Age aurait commencé en 476 : année du dernier empereur romain d'occident et se terminerai en 1492 à la découverte du nouveau Monde par...

18 juin 2012

Les transformations de la Constitution francaise (1814-1870)

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Dans la pratique, les chambres ont réussi à créer un embryon d'un début de système parlementaire : il y a dès lors des enquêtes parlementaires, des questions aux ministres. Prérogatives non prévues dans les textes mais une mise en pratique constitutionnelle a vue le jour.

18 juin 2012

La monarchie parlementaire de l'ancien régime francais

Dissertation - 10 pages - Histoire du droit

De Clovis jusqu'à Charles VII le roi règne mais dans l'objectif de la nécessité, la tranquillité, le salut, l'utilité du peuple aussi bien du royaume que de la patrie. Sous l'ancien régime, un système institutionnel se met en place, pour chercher l'unité et l'efficacité puisque la France sort...

18 juin 2012

Le droit humanitaire, les juridictions pénales et l'émergence étatique

Dissertation - 10 pages - Histoire du droit

On estime en général que les crimes contre l'humanité sont des crimes massifs qui le plus souvent sont commis par des états ou des entités quasi-étatiques (crimes commis contre des personnes considérés comme devant être exclu de la communauté humaine). Il y a généralement une idée de...

18 juin 2012

Les rapports patrimoniaux sous l'Ancien Régime (XVIe siècle à 1789)

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

[...] La puissance du chef de famille étant conçue à l'image de celle du roi sous l'Ancien Régime, l'absolue puissance du mari gagne les régimes matrimoniaux, qui a pour conséquence une reconnaissance explicite de l'incapacité juridique de la femme mariée en pays de coutume...

15 juin 2012

Les rapports patrimoniaux de la Révolution française au Code civil (1789-1804)

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Ni la Révolution ni le Code civil n'ont eu pour objectif de modifier en profondeur le droit des régimes matrimoniaux. La grande préoccupation des révolutionnaires puis des auteurs du Code était d'unifier le droit, et donc de parvenir à un accord pour trouver un régime légal applicable à...

15 juin 2012

Italie : du multipartisme à la "partitocratie"

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

De 1945 à 1990, il y avait un multipartisme absolu mais ce multipartisme pesait tellement qu'on l'a appelé la partitocratie. Le multipartisme s'explique par le mode de scrutin. Les députés et les sénateurs étaient élus à la proportionnelle intégrale. Cela entraînait une dispersion des...

14 juin 2012

Les sources traditionnelles en histoire des obligations

Cours - 21 pages - Histoire du droit

Le droit positif admet en général la synonymie entre convention et contrat, et reconnait donc à toute convention un effet obligatoire. Au contraire, la jurisprudence classique romaine a du contrat une conception étroite. Elle refuse à la simple convention un effet obligatoire. Seuls ont...