Histoire & philosophie du droit

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  • Est-ce que la théorie du droit est possible alors que les juristes parlent des droits ? La théorie du droit repose sur une hypothèse implicite selon laquelle le droit a une unité. Hypothèse fondée sur deux affirmations : Quelle que soit le domaine du droit considéré on retrouverait des caractères communs. On semble supposer que le droit est...

    Valentin

    jeudi 31 mai 2012

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Les définitions juridiques sont nombreuses, diverses comme si tout le droit pouvait en quelque sorte être ramené à un ensemble de définitions. D'où le succès des dictionnaires où tous les mots sont réunis. Ce qu'on présente comme le procédé technique de la définition : toutes les définitions ne présentent pas toutes la même utilité. Car...

    Valentin

    jeudi 31 mai 2012

    Fiche de 4 pages - Histoire du droit

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  • Les juristes français sont embarrassés à l'égard de ces catégories particulières de règles qui ne proviennent pas d'une autorité instituée. Il semble dater de la Révolution qui met fin à l'autorité considérable de la coutume. L'importance de la coutume contredit la théorie du droit positif et la confiance en celui-ci, ils contredisent...

    Valentin

    jeudi 31 mai 2012

    Dissertation de 2 pages - Histoire du droit

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  • On pourrait parler de méthode de catégories. Le mot méthode a plusieurs sens s'il est employé comme procédure. Il s'agit d'une voie qui mobilise toutes les facultés intellectuelles car on a conscience qu'il est difficile de s'approcher de la réalité. Les catégories juridiques semblent prendre position entre réalité et droit. Les méthodes sont...

    Valentin

    jeudi 31 mai 2012

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • C'est une Doctrine du droit naturel (jus naturalisme). L'idée générale est la suivante : elle est fondée sur la conviction qu'un ensemble de règles invariables dans le temps et dans l'espace, supérieures aux lois humaines existent, c'est-à-dire que le droit positif est soumis au respect du droit naturel. S'il contrevient au droit naturel, on a...

    Valentin

    jeudi 31 mai 2012

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Elles ont triomphé au 19e siècle. Elles ont toutes en commun de rejeter toute transcendance juridique. Pourquoi ? Car c'est une époque où on ne croit qu'à ce qu'on voit, où deux types de réalités expliquent cet attachement à cette seule et unique vérité : - Les codifications: en premier lieu la codification française. Ces codifications ont fait...

    Valentin

    jeudi 31 mai 2012

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Le plus ancien traité fut passé en 3010 av JC en Mésopotamie, traité de paix suite à une guerre entre deux princes. Traité sur l'égalité des parties garantie par une autorité tierce en l'occurrence religieuse. On retrouve ensuite divers traités commerciaux. Deux principes constituent les fondements de ces traités : •Le principe de l'égalité...

    Valentin

    jeudi 31 mai 2012

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • On peut considérer que le droit commercial est né en même temps que l'activité commerciale elle-même c'est-à-dire qu'il apparaît avec les civilisations marchandes. Aujourd'hui, le document le plus ancien date de 1700 AV-JC, c'est le Code d'Hammourabi.

    Valentin

    mardi 29 mai 2012

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • La preuve est la démonstration de l'existence d'un fait ou d'un acte. L'exercice d'un droit est très souvent lié à la preuve. Adage : Idem est non esse et non probaris = Ne pas prouver c'est ne pas avoir de droit. Il existe deux systèmes de preuves : le système de la preuve légale et le système de la preuve libre. Dans le système de la preuve...

    Julien

    jeudi 24 mai 2012

    Cours de 4 pages - Histoire du droit

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  • Sa première qualité reconnue est son origine, en raison de son mode d'élaboration : elle vient de la base. La coutume ne sera donc pas en décalage par rapport aux besoins et aspirations des personnes concernées. Sa deuxième qualité est liée à la première : c'est l'utilité de son contenu : ce type de règle répond forcément aux besoins puisqu'au...

    Julien

    jeudi 24 mai 2012

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

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  • Le terme loi peut avoir trois significations : - Loi et droit sont synonymes. Cette définition est incorrecte : la loi n'est qu'une partie du droit. - La loi est la règle de droit voté par le parlement. C'est la définition la plus précise. C'est la loi au sens stricte, formel. - La loi est la règle de droit d'origine étatique. C'est la loi au...

    Julien

    jeudi 24 mai 2012

    Cours de 6 pages - Histoire du droit

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  • C'est un terme qui a 3 significations : - Il renvoi à l'ensemble des ouvrages juridiques. - Il renvoi à l'ensemble des auteurs d'ouvrages juridiques. - Par rapport à une question particulière, ce sera une réponse communément professée par ceux qui travaillent sur le droit. Les auteurs sont tous les juristes qui publient leurs opinions. L'opinion...

    Julien

    jeudi 24 mai 2012

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

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  • Une obligation est un lien qui impose aux individus une certaine contrainte. Plus précisément, en droit, c'est un lien de droit en vertu duquel une personne peut être tenue de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose. D'un point de vue moral, l'obligation assujettie la personne à la morale ou la religion. En termes de politesse, dans un...

    Julien

    jeudi 24 mai 2012

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

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  • La raison d'être de l'obligation est de procurer au créancier une prestation. Lorsque le créancier a obtenu cette prestation, l'obligation a rempli son office et disparait. Le mode le plus normal de l'extinction de l'obligation est donc l'exécution au sens large. Ceci n'est pas arrivé naturellement chez les romains : en droit romain archaïque,...

    Julien

    jeudi 24 mai 2012

    Cours de 5 pages - Histoire du droit

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  • Le contexte était formé par la manière française de faire du droit. Au XVIe siècle, une nouvelle école a prétendu refonder le droit romain sur des bases humanistes. C'est un retour aux sources et une volonté de ne pas se perdre dans les commentaires des prédécesseurs. On simplifie alors l'exposé et la façon de présenter le droit et son...

    Julien

    jeudi 24 mai 2012

    Cours de 11 pages - Histoire du droit

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  • Les Assemblées d'Etats ont des noms différents selon les pays (les Etats Généraux en France, les Parlements en Angleterre et en Italie, les Cortes en Espagne, Les Landstände en Allemagne et Autriche, les Diet en Pologneo). Il y a eut deux façons de lire les phénomènes en fonction du sens et du rôle de ces assemblées d'états. Ces deux théories...

    Julien

    jeudi 24 mai 2012

    Cours de 58 pages - Histoire du droit

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  • C'est un mythe, parce qu'avant 1640, on se retrouve dans une situation de royauté absolue. Le roi gouverne avec son Parlement mais le convoque très peu. Avant 1640, le roi est chef de l'Eglise d'Angleterre et l'appareil judiciaire dépend du roi. Après 1689, c'est une monarchie constitutionnelle, avec un Parlement qui se réuni périodiquement et...

    Julien

    jeudi 24 mai 2012

    Cours de 26 pages - Histoire du droit

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  • Les fautes n'intéressent le droit romain que dans l'hypothèse où dommage est causé. Le droit pénal se limite à la trahison et au parricide, pour le reste ce n'est que du délit privé. Il convient de rappeler que le droit romain de l'époque se focalise sur les actions : - Action civile : elle est fondée sur la loi des XII Tables (5ème siècle...

    quentin

    jeudi 24 mai 2012

    Cours de 3 pages - Histoire du droit

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  • Distinction essentielle entre le contrat formel et consensuel. On fait des contrats oraux, on facilite les formalités, mais on ne parle pas du consentement des parties, le juge ne dispose pas d'un pouvoir d'interprétation quant a la volonté des parties. Puis apparaissent les contrats consensuels, et notamment les contrats réels, où le...

    quentin

    jeudi 24 mai 2012

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • Ce conseil est le principal instrument du pouvoir royal. C'est un instrument nécessaire et permanent puisque le Roi ne peut gouverner que par son conseil. La réciproque est vraie : le conseil est inséparable du Roi, car celui-ci est lié à sa personne, à sa vie quotidienne et à son intimité. Jusqu'en 1661, au sein du conseil, bien que...

    Valentin

    jeudi 24 mai 2012

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Dès le 14ème siècle, le roi a souvent désigné un lieutenant général afin de représenter la monarchie dans les pays de Langue d'Oc. C'était une sorte de vice roi qui était quasiment toujours de la monarchie. On trouve à la même époque de représentants généraux des pays de langue d'Oïl car le roi qui réside dans la partie de droit coutumier n'a...

    Valentin

    jeudi 24 mai 2012

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • On désigne par le terme "état provinciaux" les assemblées que l'on appelle d'ordinaire états particuliers. Mais cette expression désigne en tout état de cause l'assemblée des 3 ordres d'un pays (noblesse, clergé, tiers état) et correspond exactement au modèle des états généraux. Au 17ème et au 18ème siècle, on appelle pays d'état, les provinces...

    Valentin

    jeudi 24 mai 2012

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Sous l'Ancien Régime, ces ordonnances sont moins étendues que les lois modernes car le Roi est tenu de respecter les bonnes coutumes. Mais petit à petit, l'ordonnance royale va devenir une source normale du droit. Par conséquent, les juristes vont séparer la loi du Roi (droit public) et la coutume (droit privé).

    Valentin

    jeudi 24 mai 2012

    Cours de 2 pages - Histoire du droit

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  • La justice retenue est celle dont le Roi se réserve toujours l'exercice, soit par des tribunaux permanents ou temporaires, soit par intervention directe dans le cours de la procédure après le jugement ou en dehors de tout jugement....

    Valentin

    jeudi 24 mai 2012

    Cours de 4 pages - Histoire du droit

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  • Sous l'Ancien Régime, au niveau de la justice, il y a Dieu, le Roi, le Parlement. Au XVIe siècle, il y a les présidiaux, les bailliages et sénéchaussées et les prévôts. Tous ces tribunaux étaient répartis dans l'ensemble du territoire pour juger en droit commun aussi bien en matière pénale qu'en matière civile ou qu'en matière administrative. Il...

    Valentin

    jeudi 24 mai 2012

    Cours de 4 pages - Histoire du droit

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  • L'initiative appartenait théoriquement au Roi. Cependant, le souverain s'entourait des conseils les plus sûrs des diverses autorités compétentes par application du principe de gouvernement à grand conseil. Ainsi, certains chanceliers comme Colbert, Maupeau ou Necaire furent de grands législateurs. En dehors des requêtes des particuliers ou des...

    Valentin

    jeudi 24 mai 2012

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • Les ordonnances générales ont porté les noms les plus variés : les établissements, les statuts, la pragmatique sanction. Pour les lois de St Louis, ces termes ont disparus mais on trouve souvent les termes : constitution, édits, décrets qui sont synonymes. Le mot ordonnance est le plus répandu, le plus connu.

    Valentin

    jeudi 24 mai 2012

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • La composition de la famille à Rome est spécifique, en ce sens qu'elle correspond à un groupe d'individus, la familias, dirigée par un chef de famille, le pater. Cette famille se caractérise par deux points : Seul le pater est sui juris, les autres membres de la familias sont alieni juris (humains, domestiques, animaux et choses), et le pater a...

    quentin

    mercredi 23 mai 2012

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • A l'époque de la révolution et du droit napoléonien, la France est toujours divisée entre le Nord et le Sud : - Au Nord : on a un droit coutumier d'influence barbare et canonique. Le mariage est religieux, indissoluble, privé et prononcé devant Dieu. Concernant le régime matrimonial, il est communautaire, c'est la communauté de meubles et...

    quentin

    mercredi 23 mai 2012

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • La conception du mariage mute parce que la conception de la famille mute également. A Rome, la familias est caractérisée par l'autorité du pater. Donc le pater intervient pour consentir au mariage de sa fille, le mariage est dissoluble (perte du Conubium, repudium ou divorcum), et les romains ne connaissent au le régime Dotal, dans lequel une...

    quentin

    mardi 22 mai 2012

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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