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Histoire & philosophie du droit

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1756 résultats

25 juin 2013

Retracer l'histoire du bail commercial. Pourquoi son évolution fut elle aussi lente ?

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

En effet, toute activité commerciale doit avoir un local comme support. Ce local qui va servir de support n'a pas été considéré comme un élément du fonds de commerce par les praticiens et la doctrine, car il renvoie à un élément immobile. Le cas qui va nous intéresser va donc être celui où un...

25 juin 2013

Le jus mercatorium médieval

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Que ce soit dans les campagnes ou dans les villes, dans toute l'Europe, il y a beaucoup d'affaires, et beaucoup d'argent. Dans cette période, la situation démographique et économique de l'Europe évolue beaucoup. On lance des grands défrichements, il va y avoir des contrats de pariage entre un...

25 juin 2013

Les apports romains au droit commercial ?

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

L'histoire du droit commercial dépasse de beaucoup le code de commerce tel que l'on peut aujourd'hui le fréquenter. Chaque fois que l'on parle de droit commercial, il faut circonscrire ce droit dans une aire, une aire économique. C'est un droit qui renvoie au lieu, au temps, il est très...

24 juin 2013

Avis d'auteurs sur l'Edit de Caracalla - L'empereur Augustin

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Le texte étudié est un regroupement d'avis d'auteurs à propos de l'Édit de Caracalla datant de 212 proclamé par l'empereur Augustin. La période de 146 av. J.-C. à 286 ap JC est celle de l'époque classique, celle où l'Empire romain est le plus étendu autour de la Méditerranée. À cette...

24 juin 2013

La place de la coutume au XIIe siècle d'après J. de Beaumanoir

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

« Une société n'est vertébrée que par ses coutumes. » Voilà ce qu'a dit Stéphane Guibourgé dans Couvre-feux. Cette remarque est peut-être vraie aujourd'hui, mais c'est sur qu'elle était au XIIIe siècle pendant la féodalité où le droit de l'état reposait en grande partie sur les coutumes. Ce...

19 juin 2013

Comment se sont construites et stratifiées les limitations du droit de propriété foncière privée

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Propriété exclusive et absolue Mais période contemporaine apporte des limites légales. En plus des limites légales, il existe des limites découlant du droit de la responsabilité entre propriétaires, dont la théorie de l'abus de droit et les troubles du voisinage. -Notion d'abus de droit...

19 juin 2013

Principales critiques apportées au cours du 19e et du 20e siècle à la propriété civiliste ?

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Propriété civiliste : - propriété exclusive - pas de propriété partagée Code civil, Bonaparte. Mal accepté par les propriétaires. Pas confiance. Depuis Monarchie de Juillet : propriétaire = un statut. Statut juridique et statut social. Propriété...

19 juin 2013

En quoi la propriété du Code civil est elle assimilable à un bloc ? Que nous enseigne l'histoire à ce propos ?

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

- Les rationalistes : ils sont fondés sur la raison. La raison c'est avoir une propriété individuelle. C'est un droit de la personne. La propriété est un droit de tout homme. Opinion pas dominante, mais écoutée. (Donneau) - L'école des droits naturels : Grotius...

19 juin 2013

Quels sont les liens entre propriété médiévale et propriété contemporaine

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

La propriété médiévale s'entend comme le droit de propriété tel qu'il est conçu et appliqué en France, entre la fin du Ve siècle et la fin du XVe siècle. En effet, la chute de l'Empire romain d'occident a provoqué un bouleversement du droit de Propriété, puisque ce dernier se fondait sur une...

19 juin 2013

Quelle a été l'influence de la propriété romaine sur l'écriture du droit des Biens ?

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

-Comme tous les autres droits, le droit romain distinguait meuble/immeuble. Au fil des époques la liste des meubles et immeubles variait, mais toujours cette distinction. -Cependant distinction importante née pendant droit romain : choses corporelles incorporelles. Dans Code civil :...

15 juin 2013

Corrigé d'exercice sur le thermalisme de montagne dans un pays imaginaire

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Quelques remarques préalables. Si le cas se déroule en Syldavie, un pays imaginaire, ce n'est pas seulement pour le plaisir de me référer au monde d'Hergé mais parce qu'en Syldavie, nous ne sommes pas soumis à la complexe législation française. Inutile, donc, de rechercher l'état actuel de la...

31 mai 2013

Histoire des institutions : de l'Ancien régime au Second Empire

Cours - 65 pages - Histoire du droit

Fin 17e et milieu du 19e : entre ces deux périodes se sont succédé de nombreux régimes politiques qui ont tous connus des bouleversements juridiques, politiques, économiques et sociaux. Les Romains ont envahi la Gaule entre 58 et 50 avant J.C et Clovis (Mérovingiens) va chasser les Romains...

30 mai 2013

La déontologie de l'avocat

Cours - 192 pages - Histoire du droit

La 1re mention que l'on trouve des avocats figure dans un capitulaire de Charlemagne de 802. Les Grecs connaissent l'art de la plaidoirie (logographes), mais ignorent l'existence de l'avocat. Les Romains connaissent la fonction d'avocat, mais sous la forme d'une institution libérale sans statut....

30 mai 2013

Histoire du droit - des repères et des hommes, entre culture et pouvoir

Cours - 14 pages - Histoire du droit

Colonisation du monde par l'Europe concept que l'on appel sea power. Ce concept commence à être pris en main et maitrisé par l'Europe. Elle est appelée aujourd'hui old Europe, la vieille Europe. Le moyen âge c'est aussi l'apparition d'une invention innovante importante :...

23 mai 2013

Les caractéristiques du droit fiscal français

Cours - 7 pages - Histoire du droit

Le droit fiscal est une branche du système juridique français, par conséquent il en épouse les particularités que forment son caractère essentiellement écrit et son articulation sur des ensembles juridiques transnationaux. Il reproduit chaque degré de la hiérarchie des normes - chacune...

20 mai 2013

Les acteurs de la vie juridique

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Au jour d'aujourd'hui, tout individu à la qualité de sujet de droit autrement dit à être titulaire de droit subjectif, il existe deux types de personnalité juridique, la personne physique et la personne morale. La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droit et d'obligation. Le...

02 mai 2013

Le droit naturel chez Aristote et Cicéron

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Tout d'abord, le droit naturel est supposé être universel et non arbitraire, il a la même puissance partout et n'est pas tributaire de l'opinion des hommes tandis que le droit positif est propre à chaque société. Le droit positif chez Aristote est un droit vivant, il évolue en fonction...

29 avril 2013

Coutumes de Beauvaisis - Philippe de Beaumanoir (1283)

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Coutumes de Beauvaisis, est une œuvre écrite en 1283 par Philippe de Beaumanoir. Philippe de Beaumanoir né entre 1252 et 1254, mort le 7 janvier 1296 est le plus célèbre des auteurs coutumiers. C'est un grand juriste coutumier du Moyen Âge. Fils de Philippe Rémy seigneur de...

29 avril 2013

Arrêt dit « Lemaistre » ou de « de la loi salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

Cet arrêt à l'instigation du président du Parlement de Paris Jean Lemaistre est un arrêt de règlement. Un arrêt de règlement est une décision solennelle prise par une cour souveraine, de portée générale et liant les juridictions inférieures. Les Parlements sous l'Ancien Régime...

25 avril 2013

La propriété à Rome

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

C'est donc à Rome que naissent pour la première fois de propriété, biens et patrimoines. C'est à Rome que s'inspirera l'ART. 2 de la DDHC ou encore l'ART. 544 du CC. La propriété à Rome est perçue comme le D de jouir et de disposer des choses de la manière la plus...

22 avril 2013

Le parlementarisme, force ou faiblesse de la IIIe République en France (1877-1914)

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

L'Assemblée s'est séparée le 31 décembre 1875. De nouvelles élections ont lieu et donnent des résultats contradictoires. Les monarchistes conservent la majorité d'une seule voix au Sénat tandis que les républicains les écrasent à la Chambre (360 contre 160). La Chambre est républicaine, la...

21 avril 2013

Les textes d'autorité publique, la jurisprudence et la coutume

Cours - 5 pages - Histoire du droit

D'où viennent les règles de droit ? Il existe une hiérarchie dans les textes. La constitution est la source de droit la + importante (1958). 1ère étape : La révision de la constitution >>> vote le même projet de révision (assemblée nationale et le sénat). 2ème étape...

21 avril 2013

Comment argumenter dans l'étude de cas

Guide pratique - 2 pages - Histoire du droit

• Une situation dans laquelle il y a un résultat ou une performance significative, • Une situation dans laquelle il n'y a pas d'explication explicite du résultat ou de la performance. Cette situation exprime un jugement sur l'utilité, la valeur, l'efficacité d'une performance, un acte...

19 avril 2013

Quelques définitions qui ont un rapport avec le droit

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

La règle de droit : elle a pour objet d'organiser la vie en société entre les membres qui la compose. - Impersonnel : Elle s'applique à tous les individus dans la même situation que celle visée par la loi. - Générale : elle s'applique sur tout le...

19 avril 2013

La philosophie du droit

Cours - 63 pages - Histoire du droit

Proximité issue du rapprochement avec la philosophie de la justice. Renouveau au Xxème siècle : - John Rawls (Théorie de la justice) - Habernass - Ricoeur Aucun n'est juriste mais ils apportèrent beaucoup. Philo morale...

17 avril 2013

Les forces du droit dans les civilisations anciennes

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Si le droit s'est formé au moment où se sont créées les premières sociétés, il est apparu à la naissance de l'écriture en 4000 av JC. Les plus anciennes sources écrites sont celles des civilisations antiques du bassin méditerranéen, égyptiennes et mésopotamiennes. Au moment où les peuples...

17 avril 2013

Analyse d'un document de droit de la famille

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Séminaire de philosophie du droit où l'on se pose la question de savoir la signification des transformations du droit de la famille. Réflexion sur : - Le rôle du droit - La fonction du droit ? Savoir qui influence qui ? ...

17 avril 2013

Le droit transitoire

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Droit transitoire : conflit entre une loi nouvelle et une loi ancienne et qui vise à déterminer leur domaine respectif d'application de loi dans le temps ? Transition entre la loi ancienne et nouvelle. Cette transition doit être réglée. Principe : lex...

17 avril 2013

La hiérarchie des normes - publié le 17/04/2013

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

Au fond, la mise en œuvre de la RDD suppose de répondre à trois questions : Problème de ma hiérarchie des normes Application de la loi dans le temps Règles de preuves (comment j'apporte la preuve de mon droit). Indispensable de la hiérarchie des normes : question de...

17 avril 2013

Les différentes sources de droit

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

? Chez les romains la jurisprudence est conçue par des jurisconsultes. ? Jurisprudence = « le droit des prudents ». ? En France, deux significations du terme coexistent : - Ensemble des décisions rendues soit par une...