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La déontologie de l'avocat

La déontologie de l'avocat
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Résumé

I. Les sources II. L'accès à la profession d'avocat et sa fin III. L'organisation et l'administration de la profession IV. Les principes essentiels de l'exercice de la profession d'avocat V. Les activités professionnelles de l'avocat et leurs rémunérations VI. L'exercice et les Structures VII. Les maniements de fonds VIII. Les rapports entre avocats appartenant à des barreaux différents IX. La discipline des avocats X. La responsabilité civile de l'avocat

La 1re mention que l’on trouve des avocats figure dans un capitulaire de Charlemagne de 802. Les Grecs connaissent l’art de la plaidoirie (logographes), mais ignorent l’existence de l’avocat. Les Romains connaissent la fonction d’avocat, mais sous la forme d’une institution libérale sans statut. Ce n’est qu’au Bas Empire qu’on fit des avocats un collège dénommé « ordre des avocats » par Justin 1er. Les avocats sont alors divisés en 3 groupes : Les consilarii qui conseillent parfois la cour ; Les advocati qui plaident ; Les audientes ou novi qui écoutent, s’abstiennent de plaider et se forment à la profession. Le barreau prend le nom d’Ordo (ensemble statutaire ordonnant un certain mode de vie reconnu par l’Église). Le barreau, ordre clérical, est gouverné par son doyen. Le Collège des avocats est laïc même si tous ses membres portent la soutane talaire (costume des clercs). Les Établissements de Saint-Louis posent des 1res règles déontologiques. Le 1er serment fut imposé aux avocats en 1274 : il jure sur les saints évangiles qu’il ne se chargera que de causes justes, qu’il défendra diligemment et fidèlement et qu’il les abandonnera lorsqu’il les saura injustes et s’engage à limiter ses honoraires. Ordonnance du 11 mars 1344 : le Parlement s’attribue le droit de régenter le barreau de décider des règles déontologiques. Date de la distinction entre le titre d’avocat et le droit de plaider (le titre d’avocat ne donne le droit de plaider que si l’avocat est inscrit au tableau d’un ordre). Distinction jusqu’en 1920.

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