Histoire & philosophie du droit

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  • Le droit est le résultat de la loi qui résulte de la volonté des représentants du peuple souverain. Droit résultat de la politique. Pas toujours cette manière de concevoir les choses. Calqué sur pratique sociale de manière spontanée dans un groupe. Source intellectuelle qui résulte de la réflexion de juristes consuls qui interprètent le droit....

    Pierre-Henri

    jeudi 09 janvier 2014

    Cours de 38 pages - Histoire du droit

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  • Les sources sont les différentes catégories de règles juridiques. Il y a deux grands domaines de règles : -nationales -internationales C'est le droit objectif (droit applicable à tous sur un territoire donné). Le doit subjectif est l'application du doit objectif à une situation donnée. Deux critères pou classer les sources : -forme de la règle...

    Hugo

    mercredi 08 janvier 2014

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • V et IV S avt JC = la démocratie se fonde explicitement sur la notion de liberté= est à la fois : 1 liberté civile : chaque citoyen = garanti ds sa psn & dans ses biens du moment qu'il n'enfreint pas les lois de la cité 1 liberté pol : ts les citoyens st habilités à participer aux affaires publiques sous les mêmes cdit

    adele

    mardi 07 janvier 2014

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • Le droit est à la fois éthique et positif. Si l'on considère l'évolution du droit à travers les siècles, on constate que chaque période s'inscrit en réaction avec celle qui la précède. Même s'il y a rupture avec les usages de la période qui se termine, on note une dynamique de continuité, des éléments de filiation. Aujourd'hui le système...

    Abdelmadjid

    jeudi 02 janvier 2014

    Cours de 57 pages - Histoire du droit

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  • Stendhal a eu l'occasion de dire que « le pouvoir absolu a cela de commode qu'il sanctifie tout aux yeux des peuples ». En effet, la monarchie absolue de droit divin confère au roi un statut inviolable et sacré de ministre de Dieu sur Terre. À la fin du XVIIIe siècle, à la veille de la Révolution, la France est une monarchie absolue de droit...

    Sanaa

    lundi 30 décembre 2013

    Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

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  • La Constitution est le texte juridique suprême dans l'ordonnancement juridique d'un État qui organise les pouvoirs des institutions publiques afin de protéger efficacement les libertés publiques. Elle traduit l'idée de la séparation des pouvoirs entre les institutions et celle de la limitation de leurs pouvoirs pour défendre les droits des...

    SERGE

    lundi 30 décembre 2013

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • D'après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les Français disposent du droit de la liberté de conscience et de liberté de religion. L'idée du calendrier révolutionnaire apparaît dès 1790 au moment où la France s'apprête à célébrer la Fédération en prenant le premier anniversaire de la Prise de la Bastille du 14 juillet 1789 comme...

    Anaïs

    mercredi 18 décembre 2013

    Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

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  • À partir du 18e siècle, les philosophes des Lumières souhaitent unifier le droit français, ils souhaitent le rationaliser, le simplifier, l'uniformiser. Pour cela, ils se fondent sur la loi, une loi toute puissante qui vient régir tous les aspects du droit. La loi peut régir le droit public, ce sera notamment le cas de la loi constitutionnelle,...

    Lisa

    mardi 17 décembre 2013

    Cours de 19 pages - Histoire du droit

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  • L'expression ancien droit désigne l'ensemble des sources du droit, l'ensemble des règles juridiques applicables sur le territoire français depuis la chute de Rome à la fin du 5e siècle jusqu'à la Révolution française de 1789. Il s'agit d'un droit intéressant à double titre : à la fois par sa durée et à la fois par son influence sur le droit...

    Lisa

    mardi 17 décembre 2013

    Cours de 10 pages - Histoire du droit

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  • Rome est une période extrêmement vaste, elle est fondée en 753 av. J.-C. et l'histoire de Rome s'achève seulement au 6e siècle de notre ère. Quand on s'intéresse aux sources de droit romain, c'est un des seuls exemples où nous voyons un droit qui existe depuis plus de 1000 ans. Au cours de cette période extrêmement longue, le droit a énormément...

    Lisa

    mardi 17 décembre 2013

    Cours de 10 pages - Histoire du droit

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  • Quand on parle du droit savant, on fait bien sûr référence au droit romain, mais aussi au droit canonique, au droit de l'Église. En ce qui concerne le droit romain, il s'agit d'une redécouverte, d'une renaissance, puisque c'est à la fin du 11e siècle, que l'on retrouve en Italie la Grande Compilation de Justinien. En ce qui concerne le droit...

    Lisa

    mardi 17 décembre 2013

    Cours de 18 pages - Histoire du droit

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  • Ces anciens pensent qu'il y a un ordre des choses qu'ils les dépassent : on doit le comprendre plus que la raison de l'individu. Les classiques ont une démarche philosophique et une appréhension du monde. C'est une forme d'humilité qui va disparaître avec la modernité politique qui se veut rationaliste. Il faut faire attention à ce que cela...

    jean

    lundi 16 décembre 2013

    Fiche de lecture de 14 pages - Histoire du droit

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  • La féodalité est une forme d'organisation de la société qui a atteint son apogée au Moyen-Age, entre le Xe et le XIIe siècle. Résultant du déclin du pouvoir royal et de l'autorité publique, celle-ci fut notamment fondée sur des liens reliant les hommes entre eux. Créant alors une hiérarchie sociale, de nombreux litiges sont apparus, la...

    Juliett

    lundi 16 décembre 2013

    Commentaire de texte de 7 pages - Histoire du droit

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  • Premiers écrits : Grèce antique. Fin Moyen âge historiographe roi : rémunération dc métier. Histoire gloire des princes. Contraintes po, religieuse. 16-17e siècle : Premières chaires d'Histoire Université : 1527 Marburg, 1622 Oxford, 1627 Cambridge, 1659 Bâle. Bcp influences encore. Véritable métier naît 19e siècle : méthode scientifique.

    Gaetan

    lundi 16 décembre 2013

    Cours de 16 pages - Histoire du droit

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  • Le droit public est en pleine mutation depuis une vingtaine d'années. A cet égard, l'année charnière est sans doute 1989, celle de l'arrêt Nicolo du Conseil d'État, qui reconnaît la supériorité du droit international sur le droit national. Il a conduit le juge administratif à se tourner vers le droit international et européen pour faire évoluer...

    Hugo

    mardi 10 décembre 2013

    Fiche de 4 pages - Histoire du droit

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  • Répétition spontanée et constante d'un comportement qu'on considère comme obligatoire. Idée que La répétition devient obligation. Élément matériel : comportement qui se répète, souvent spatialement et temporellement. Élément moral : idée de penser qu'un comportement est obligatoire alors qu'il ne l'est pas. Exemples de manifestations de la...

    Hugo

    mardi 10 décembre 2013

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • On peut dire convention, pacte ou charte pour désigner un traité. Un traité est conclu entre deux (bilatéral) ou plusieurs États (multilatéral) souverains et détermine les rapports entre ces deux États, mais peut également concerner les rapports entre les nationaux de deux pays. Il existe des traités « portant loi uniforme » dont le but est...

    Hugo

    mardi 10 décembre 2013

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • La tendance moderne tend à croire que le droit s'applique aux relations entre les individus, tandis que la morale tend à s'appliquer à l'intériorité des hommes. L'importance croissante du droit (notamment le droit constitutionnel) dans les sociétés modernes est un fait nouveau dans l'histoire de la démocratie. Dans son ensemble, la pensée...

    Hugo

    mardi 10 décembre 2013

    Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

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  • Il existe deux grands systèmes de droit : les pays de droit écrit (ou civil, ou romano-germanique) représentant la majorité des pays dans le monde ; et les pays de common law, existants principalement dans les ex-colonies britanniques. Si ces deux systèmes s'opposent, ils tendent en pratique à se rapprocher.

    Hugo

    lundi 09 décembre 2013

    Fiche de 4 pages - Histoire du droit

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  • Le droit définition : Les règles du jeu de la vie en société. On a tous des rapports avec les autres, donc il faut respecter des lois. On sanctionne ceux qui dérogent ces règles. Collectivité : Toute collectivité impose des règles à ses membres. La collectivité peut être : - Un Etat - Un établissement d'enseignement - Une commune - Etco Chaque...

    Chloé

    lundi 09 décembre 2013

    Cours de 32 pages - Histoire du droit

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  • [...] - gvt défense nationale : proclame rep 4 sept 70 : formation gvt prov Gle Trochu Préside gvt Provisoire : dép pro, dép du gvt pro de 48. Jules Fabre et Gambetta déter dans processus parle. GVT veut continuer guerre mais rapidement 28 juillet 71 conclut armistice. Auto de fait, pas légitime= besoin d'organes officiels 8 fev ass Bordeaux met...

    alex

    mercredi 04 décembre 2013

    Fiche de 4 pages - Histoire du droit

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  • Assemblée : 745 membres suffrage censitaire indirect 2 ans. Seul citoyen actif 4,3 millions d'électeurs. Elle se réunit de plein droit, permanente, pas de session. Elle peut être ni dissoute, ni prorogée. Elle a le pouvoir législatif : initiative et adoption des lois, adopte le budget, et peut juger les ministres pour une infraction pénale. Le...

    alex

    mercredi 04 décembre 2013

    Cours de 5 pages - Histoire du droit

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  • Si une citation devait résumer l'objet de Droit et passion du droit sous la Ve République de Jean Carbonnier, la suivante serait adaptée : « Il n'est pas insolite que la Ve République ait fait du droit : l'insolite est qu'elle se soit faite elle-même de droit, qu'elle ait poussé la passion du droit jusqu'à s'identifier à lui ». En effet, le...

    Alexandra

    mercredi 04 décembre 2013

    Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

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  • Une fois que l'on sait qui est titulaire de droits et l'étendue de ces droits, il peut être nécessaire d'agir en justice pour faire valoir ces droits. Si contestation, la tendance aujourd'hui est de permettre un règlement amiable des conflits pour éviter d'aller devant le juge. Développement des MARC (modes alternatifs de résorption des...

    clara

    mercredi 04 décembre 2013

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • La loi n'est pas perpétuel, elle est l'expression d'un groupe social qui peut avoir des aspirations changeantes => La loi va changer. Comment régler les conflits entre loi ancienne et nouvelle, quels domaines respectifs => PROBLEME DE LOI TRANSITOIRE ? - Promulgation/ abrogation La loi désuète (non appliquée pendant des années) n'est pas...

    clara

    mardi 03 décembre 2013

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Prérogative dont une personne est titulaire en vertu d'une règle juridique. Ces facultés qui sont reconnues à la personne le sont donc par le droit objectif même s'il n'a pas uniquement pour objet de créer des droits subjectifs. Qu'est-ce qu'une personne en droit ? => Celui ou celle qui jouit de la personnalité juridique : « aptitude à être...

    clara

    mardi 03 décembre 2013

    Cours de 6 pages - Histoire du droit

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  • Donc le droit objectif : approche globale de la société, droit subjectif à l'échelle de l'individu Les droits subjectifs sont des prérogatives reconnues au sujet de droit par le droit objectif Ces droits subjectifs vont permettre de faire ou d'exiger quelque chose sous la sanction de la loi. Ces droits subjectifs qu'est-ce que c'est ? :...

    Sarah

    lundi 02 décembre 2013

    Cours de 10 pages - Histoire du droit

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  • « Il n'y a plus de directoire » Article 1er, si la fin du directoire est mise en avant dans la constitution c'est parce que le directoire a entrainé une période de terreur, une période de dictat, le tribun Curée fera le constat de cette décennie révolutionnaire. Pour Bonaparte, « la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle...

    Gabriel

    lundi 02 décembre 2013

    Cours de 6 pages - Histoire du droit

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  • Depuis l'époque carolingienne, le roi est entouré de grands officiers du palais qui sont principalement chargés du service domestique de l'hôtel royal. Pour certains d'entre eux, comme le chancelier ou le connétable, s'ajoutent des fonctions politiques. Avec la guerre de Cent Ans, le connétable devient le commandant de l'armée et va jouir d'un...

    diallo

    mercredi 27 novembre 2013

    Cours de 9 pages - Histoire du droit

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  • De l'antiquité à la fin du XVIIIe siècle la punition consistait généralement au bagne ou au supplice jusqu'à la mort. Mais au XVIIIe siècle, la barbarie des exhibitions devenait de moins en moins intéressante, et les gens trouvaient cela de moins en moins divertissant. Au XVIIIe siècle, la violence populaire se retourne alors contre les...

    Marie

    lundi 25 novembre 2013

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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