Histoire & philosophie du droit

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  • C'est un texte de loi qui émane du pouvoir exécutif. Le sénatus consulte est un texte voté par le sénat. Dans le texte ce document est définit comme un décret général devant s'appliquer à l'ensemble de l'empire. On remarque qu'il est ajouté l.140-141 que la promulgation de lois doit s''accompagner de l'énoncé de sanctions destinées à réprimer...

    pauline

    lundi 17 février 2014

    Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

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  • 1500 ans entre la création de Rome et la chute de l'Empire romain au Vème siècle après JC. Si on regarde la région orientale, on va même bien au-delà puisque l'Empire Byzantin disparaît au milieu du XVème siècle. Byzance, la période byzantine a joué un rôle puisque les empereurs byzantins étaient de grands législateurs, comme par exemple...

    Beatrice

    lundi 17 février 2014

    Cours de 19 pages - Histoire du droit

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  • Les actes juridiques supposent la volonté des sujets de créer l'obligation. Cette question de la volonté est le critère de distinction entre l'acte et le fait, car au contraire pour les faits juridiques, il y a justement absence de volonté de créer une obligation. En bref, pour les actes juridiques, on l'a voulu, pour les faits on ne l'a pas...

    Beatrice

    lundi 17 février 2014

    Cours de 20 pages - Histoire du droit

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  • Originalité française qui met en place un droit commercial autonome. Code civil et code de commerce. Influence sur l'organisation du droit privé. Deux codes, deux juridictions. Distinction entre droit commercial et droit civil : 3 points. - la recherche du profit immédiat en droit commercial tandis qu'en droit civil il laisse une place...

    diallo

    dimanche 16 février 2014

    Cours de 25 pages - Histoire du droit

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  • eLe roi empereur en son Royaume. est certainement la citation la plus marquante qui illustre le pouvoir législatif du roi , et on entend par eempereur en son royaume. la possession du pouvoir législatif eImperium», le pouvoir d'édicter les lois , et par la possession de ce pouvoir ,de construire la loi, c'est...

    CAMILLE

    vendredi 14 février 2014

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Le texte à commenter est un extrait de la célèbre euvre doctrinale de Gaius, intitulée Institutes, et qui constitue une référence en matière d'enseignement du droit romain. Gaius y présente de façon ordonnée, rigoureuse et rationnelle les différentes règles du droit privé sous l'Empire romain (en recourant notamment à la classification...

    Séverine

    mercredi 12 février 2014

    Commentaire de texte de 3 pages - Histoire du droit

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  • L'intérêt pour les communes de regrouper leurs compétences par l'outil de l'intercommunalité remonte à assez loin. En effet, en 1890, le plus vieil outil de coopération intercommunale est créé : il s'agit du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique ou SIVU. Cet outil permet alors à des communes de se regrouper librement afin de mettre en commun...

    Manon

    vendredi 31 janvier 2014

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • Le droit des faillites stricto sensu est celui où on a le plus légiféré. Tout d'abord, il s'agissait d'un droit dont l'objectif essentiel était de régir le rapport entre le débiteur et ses créanciers, pour obtenir une forme de saisie collective des biens du débiteur dans l'intérêt de ses créanciers. Initialement, ce n'était pas un droit réservé...

    Julie

    lundi 27 janvier 2014

    Cours de 5 pages - Histoire du droit

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  • Dans tout conflit, aucune solution n'est possible si chacun des adversaires est incapable de prendre sérieusement en considération le point de vue de l'autre », explique le psychologue Bruno Bettelheim. Cette affirmation sera mise en lumière dans ce document, plus particulièrement cette lettre argumentative de nature juridique, où l'auteur...

    R.

    mercredi 15 janvier 2014

    Commentaire de texte de 6 pages - Histoire du droit

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  • Selon l'historien français Jacques le Goff, " Le Moyen-âge a été une période essentielle pour la formation de notre société et de notre culture, peut-être même la plus importante." Cette affirmation sera mise en lumière dans ce document, plus particulièrement cette charte, texte juridique public ou privé par lequel un suzerain confère certains...

    R.

    mercredi 15 janvier 2014

    Commentaire de texte de 6 pages - Histoire du droit

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  • Étudier les grands systèmes de droit c'est faire des comparaisons = le droit comparé. Discipline juridique et scientifique même si ce n'est pas une science dure, mais à la différence du droit civil, c'est une discipline récente et jusqu'au début du XXe, les juristes, quel que soit leur pays d'origine ne s'occupaient pas beaucoup de faire des...

    FAURE

    vendredi 10 janvier 2014

    Cours de 53 pages - Histoire du droit

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  • Le droit est le résultat de la loi qui résulte de la volonté des représentants du peuple souverain. Droit résultat de la politique. Pas toujours cette manière de concevoir les choses. Calqué sur pratique sociale de manière spontanée dans un groupe. Source intellectuelle qui résulte de la réflexion de juristes consuls qui interprètent le droit....

    Pierre-Henri

    jeudi 09 janvier 2014

    Cours de 38 pages - Histoire du droit

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  • Les sources sont les différentes catégories de règles juridiques. Il y a deux grands domaines de règles : -nationales -internationales C'est le droit objectif (droit applicable à tous sur un territoire donné). Le doit subjectif est l'application du doit objectif à une situation donnée. Deux critères pou classer les sources : -forme de la règle...

    Hugo

    mercredi 08 janvier 2014

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • V et IV S avt JC = la démocratie se fonde explicitement sur la notion de liberté= est à la fois : 1 liberté civile : chaque citoyen = garanti ds sa psn & dans ses biens du moment qu'il n'enfreint pas les lois de la cité 1 liberté pol : ts les citoyens st habilités à participer aux affaires publiques sous les mêmes cdit

    adele

    mardi 07 janvier 2014

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • Le droit est à la fois éthique et positif. Si l'on considère l'évolution du droit à travers les siècles, on constate que chaque période s'inscrit en réaction avec celle qui la précède. Même s'il y a rupture avec les usages de la période qui se termine, on note une dynamique de continuité, des éléments de filiation. Aujourd'hui le système...

    Abdelmadjid

    jeudi 02 janvier 2014

    Cours de 57 pages - Histoire du droit

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  • Stendhal a eu l'occasion de dire que « le pouvoir absolu a cela de commode qu'il sanctifie tout aux yeux des peuples ». En effet, la monarchie absolue de droit divin confère au roi un statut inviolable et sacré de ministre de Dieu sur Terre. À la fin du XVIIIe siècle, à la veille de la Révolution, la France est une monarchie absolue de droit...

    Sanaa

    lundi 30 décembre 2013

    Commentaire de texte de 4 pages - Histoire du droit

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  • La Constitution est le texte juridique suprême dans l'ordonnancement juridique d'un État qui organise les pouvoirs des institutions publiques afin de protéger efficacement les libertés publiques. Elle traduit l'idée de la séparation des pouvoirs entre les institutions et celle de la limitation de leurs pouvoirs pour défendre les droits des...

    SERGE

    lundi 30 décembre 2013

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • D'après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les Français disposent du droit de la liberté de conscience et de liberté de religion. L'idée du calendrier révolutionnaire apparaît dès 1790 au moment où la France s'apprête à célébrer la Fédération en prenant le premier anniversaire de la Prise de la Bastille du 14 juillet 1789 comme...

    Anaïs

    mercredi 18 décembre 2013

    Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

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  • À partir du 18e siècle, les philosophes des Lumières souhaitent unifier le droit français, ils souhaitent le rationaliser, le simplifier, l'uniformiser. Pour cela, ils se fondent sur la loi, une loi toute puissante qui vient régir tous les aspects du droit. La loi peut régir le droit public, ce sera notamment le cas de la loi constitutionnelle,...

    Lisa

    mardi 17 décembre 2013

    Cours de 19 pages - Histoire du droit

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  • L'expression ancien droit désigne l'ensemble des sources du droit, l'ensemble des règles juridiques applicables sur le territoire français depuis la chute de Rome à la fin du 5e siècle jusqu'à la Révolution française de 1789. Il s'agit d'un droit intéressant à double titre : à la fois par sa durée et à la fois par son influence sur le droit...

    Lisa

    mardi 17 décembre 2013

    Cours de 10 pages - Histoire du droit

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  • Rome est une période extrêmement vaste, elle est fondée en 753 av. J.-C. et l'histoire de Rome s'achève seulement au 6e siècle de notre ère. Quand on s'intéresse aux sources de droit romain, c'est un des seuls exemples où nous voyons un droit qui existe depuis plus de 1000 ans. Au cours de cette période extrêmement longue, le droit a énormément...

    Lisa

    mardi 17 décembre 2013

    Cours de 10 pages - Histoire du droit

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  • Quand on parle du droit savant, on fait bien sûr référence au droit romain, mais aussi au droit canonique, au droit de l'Église. En ce qui concerne le droit romain, il s'agit d'une redécouverte, d'une renaissance, puisque c'est à la fin du 11e siècle, que l'on retrouve en Italie la Grande Compilation de Justinien. En ce qui concerne le droit...

    Lisa

    mardi 17 décembre 2013

    Cours de 18 pages - Histoire du droit

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  • Ces anciens pensent qu'il y a un ordre des choses qu'ils les dépassent : on doit le comprendre plus que la raison de l'individu. Les classiques ont une démarche philosophique et une appréhension du monde. C'est une forme d'humilité qui va disparaître avec la modernité politique qui se veut rationaliste. Il faut faire attention à ce que cela...

    jean

    lundi 16 décembre 2013

    Fiche de lecture de 14 pages - Histoire du droit

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  • La féodalité est une forme d'organisation de la société qui a atteint son apogée au Moyen-Age, entre le Xe et le XIIe siècle. Résultant du déclin du pouvoir royal et de l'autorité publique, celle-ci fut notamment fondée sur des liens reliant les hommes entre eux. Créant alors une hiérarchie sociale, de nombreux litiges sont apparus, la...

    Juliett

    lundi 16 décembre 2013

    Commentaire de texte de 7 pages - Histoire du droit

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  • Premiers écrits : Grèce antique. Fin Moyen âge historiographe roi : rémunération dc métier. Histoire gloire des princes. Contraintes po, religieuse. 16-17e siècle : Premières chaires d'Histoire Université : 1527 Marburg, 1622 Oxford, 1627 Cambridge, 1659 Bâle. Bcp influences encore. Véritable métier naît 19e siècle : méthode scientifique.

    Gaetan

    lundi 16 décembre 2013

    Cours de 16 pages - Histoire du droit

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  • Le droit public est en pleine mutation depuis une vingtaine d'années. A cet égard, l'année charnière est sans doute 1989, celle de l'arrêt Nicolo du Conseil d'État, qui reconnaît la supériorité du droit international sur le droit national. Il a conduit le juge administratif à se tourner vers le droit international et européen pour faire évoluer...

    Hugo

    mardi 10 décembre 2013

    Fiche de 4 pages - Histoire du droit

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  • Les sources sont les différentes catégories de règles juridiques. Il y a deux grands domaines de règles : -nationales -internationales C'est le droit objectif (droit applicable à tous sur un territoire donné). Le droit subjectif est l'application du droit objectif à une situation donnée....

    Hugo

    mardi 10 décembre 2013

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • Répétition spontanée et constante d'un comportement qu'on considère comme obligatoire. Idée que La répétition devient obligation. Élément matériel : comportement qui se répète, souvent spatialement et temporellement. Élément moral : idée de penser qu'un comportement est obligatoire alors qu'il ne l'est pas. Exemples de manifestations de la...

    Hugo

    mardi 10 décembre 2013

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • On peut dire convention, pacte ou charte pour désigner un traité. Un traité est conclu entre deux (bilatéral) ou plusieurs États (multilatéral) souverains et détermine les rapports entre ces deux États, mais peut également concerner les rapports entre les nationaux de deux pays. Il existe des traités « portant loi uniforme » dont le but est...

    Hugo

    mardi 10 décembre 2013

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • La tendance moderne tend à croire que le droit s'applique aux relations entre les individus, tandis que la morale tend à s'appliquer à l'intériorité des hommes. L'importance croissante du droit (notamment le droit constitutionnel) dans les sociétés modernes est un fait nouveau dans l'histoire de la démocratie. Dans son ensemble, la pensée...

    Hugo

    mardi 10 décembre 2013

    Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

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