Histoire & philosophie du droit

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  • Si une citation devait résumer l'objet de Droit et passion du droit sous la Ve République de Jean Carbonnier, la suivante serait adaptée : « Il n'est pas insolite que la Ve République ait fait du droit : l'insolite est qu'elle se soit faite elle-même de droit, qu'elle ait poussé la passion du droit jusqu'à s'identifier à lui ». En effet, le...

    Alexandra

    mercredi 04 décembre 2013

    Commentaire de texte de 2 pages - Histoire du droit

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  • Une fois que l'on sait qui est titulaire de droits et l'étendue de ces droits, il peut être nécessaire d'agir en justice pour faire valoir ces droits. Si contestation, la tendance aujourd'hui est de permettre un règlement amiable des conflits pour éviter d'aller devant le juge. Développement des MARC (modes alternatifs de résorption des...

    clara

    mercredi 04 décembre 2013

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Les droits ne représentent pas en eux-mêmes une valeur pécuniaire. Exemple : droit au respect à la vie privée. Par principe ces droits sont donc intransmissibles, insaisissables. On distingue les droits familiaux et les droits de la personnalité.

    clara

    mardi 03 décembre 2013

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • La loi n'est pas perpétuel, elle est l'expression d'un groupe social qui peut avoir des aspirations changeantes => La loi va changer. Comment régler les conflits entre loi ancienne et nouvelle, quels domaines respectifs => PROBLEME DE LOI TRANSITOIRE ? - Promulgation/ abrogation La loi désuète (non appliquée pendant des années) n'est pas...

    clara

    mardi 03 décembre 2013

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Prérogative dont une personne est titulaire en vertu d'une règle juridique. Ces facultés qui sont reconnues à la personne le sont donc par le droit objectif même s'il n'a pas uniquement pour objet de créer des droits subjectifs. Qu'est-ce qu'une personne en droit ? => Celui ou celle qui jouit de la personnalité juridique : « aptitude à être...

    clara

    mardi 03 décembre 2013

    Cours de 6 pages - Histoire du droit

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  • Droit objectif : ensemble des règles de droit applicables dans un pays donné à un moment donné. Droit subjectif : un droit est une prérogative donnée à une personne, un sujet de droit. Un sujet de droit est une personne physique (toutes les personnes, pas les animaux) ou morale (c'est un concept, c'est assez abstrait ; exemple : l'État, les...

    anthony

    mardi 03 décembre 2013

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • Donc le droit objectif : approche globale de la société, droit subjectif à l'échelle de l'individu Les droits subjectifs sont des prérogatives reconnues au sujet de droit par le droit objectif Ces droits subjectifs vont permettre de faire ou d'exiger quelque chose sous la sanction de la loi. Ces droits subjectifs qu'est-ce que c'est ? :...

    Sarah

    lundi 02 décembre 2013

    Cours de 10 pages - Histoire du droit

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  • « Il n'y a plus de directoire » Article 1er, si la fin du directoire est mise en avant dans la constitution c'est parce que le directoire a entrainé une période de terreur, une période de dictat, le tribun Curée fera le constat de cette décennie révolutionnaire. Pour Bonaparte, « la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle...

    Gabriel

    lundi 02 décembre 2013

    Cours de 6 pages - Histoire du droit

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  • Depuis l'époque carolingienne, le roi est entouré de grands officiers du palais qui sont principalement chargés du service domestique de l'hôtel royal. Pour certains d'entre eux, comme le chancelier ou le connétable, s'ajoutent des fonctions politiques. Avec la guerre de Cent Ans, le connétable devient le commandant de l'armée et va jouir d'un...

    diallo

    mercredi 27 novembre 2013

    Cours de 9 pages - Histoire du droit

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  • De l'antiquité à la fin du XVIIIe siècle la punition consistait généralement au bagne ou au supplice jusqu'à la mort. Mais au XVIIIe siècle, la barbarie des exhibitions devenait de moins en moins intéressante, et les gens trouvaient cela de moins en moins divertissant. Au XVIIIe siècle, la violence populaire se retourne alors contre les...

    Marie

    lundi 25 novembre 2013

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Elle est située dans les années 754-753 av JC avec la légende de Romulus et Remus. Romulus tue Remus : la violence est à l'origine de la fondation de Rome. Cette légende est établie dès 296 av JC, car la statue en bronze de la louve avec les jumeaux a été retrouvée. Romulus est présenté comme le fils d'un roi troyen Enée, qui est lui-même le...

    FAURE

    vendredi 22 novembre 2013

    Cours de 89 pages - Histoire du droit

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  • Au IIIe siècle, Romain Ulpien (juriste) fait partie de la doctrine (« fondateur »). Il définit le droit comme l'art bon et de l'équitable (notion art=science chez les Romains). Cette 1re définition n'est pas satisfaisante donc Ulpien la reprend pour une seconde. « Les préceptes du droit sont : vivre honnêtement, ne pas léser autrui et donner à...

    FAURE

    vendredi 22 novembre 2013

    Cours de 4 pages - Histoire du droit

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  • Beccaria est l'auteur d'un livre (1764) dans lequel il défend plusieurs idées : • L'idée d'une proportionnalité entre la peine et le délit ; • L'abolition de la torture et de la peine de mort : ces peines sont inutiles et nécessaires. Il parle de crime judiciaire, d'assassinat public. • La présomption d'innocence ; • La prévention du crime au...

    Romain

    jeudi 21 novembre 2013

    Cours de 10 pages - Histoire du droit

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  • Les sources écrites du droit correspondent à l'ensemble des textes qui consacrent des normes juridiques. Certains auteurs s'interrogent sur une organisation des sources du droit. Kelsen a étudié la hiérarchie des normes ce qui demeure aujourd'hui encore une référence. L'objectif est la recherche de l'origine de l'essence obligatoire de la norme...

    Antoine

    jeudi 21 novembre 2013

    Cours de 17 pages - Histoire du droit

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  • Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, on a observé une évolution et un développement sans précédent du droit international. En effet, sous l'impulsion des sociétés occidentales, une construction de normes s'est opérée au niveau international et bien souvent à vocation « universelle ». Ainsi ce système, consacrant en grandes parties des...

    Marc

    mercredi 20 novembre 2013

    Fiche de lecture de 7 pages - Histoire du droit

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  • Il existe deux manières de concevoir le mot droit. Concrètement, il y a le droit et un droit. Le droit c'est une règle qui s'applique d'une manière objective (ex: il est interdit de tuer). Avoir un droit c'est lorsqu'une personne avance à un droit subjectif c'est-à-dire qui appartient au sujet.

    Elodie

    lundi 18 novembre 2013

    Cours de 21 pages - Histoire du droit

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  • « Le droit n'est pas le seul régulateur de la vie en société ». Cette remarque de Gerard Cornu, juriste et professeur de droit français met en avant le fait qu'il existe d'autres règles de fonctionnement de la société, c'est le cas par exemple des règles de morale. Le droit est un domaine très vaste, le droit objectif est l'ensemble des règles...

    Alexandra

    lundi 18 novembre 2013

    Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

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  • L'euvre de Justinien revêt une énorme importance pour toute l'histoire des droits européens jusqu'à nos jours » Jean-Marie Carbasse, dans « Histoire du droit » Justinien, empereur byzantin né en 483 est l'une des majeures figures de l'Antiquité tardive. En effet, cet empereur d'orient va, un an seulement après son avènement c'est-à-dire en 529,...

    sarah

    vendredi 15 novembre 2013

    Fiche de 3 pages - Histoire du droit

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  • Le droit civil est une partie du droit qui régit les rapports entre particuliers (personnes privées) eux-mêmes et également leurs biens et ce qu'on appelle les obligations qui peuvent naitre et exister entre ces personnes. Les obligations qui découlent de la responsabilité civile. Le droit civil régit aussi les relations de famille. Matières...

    justine

    vendredi 15 novembre 2013

    Cours de 54 pages - Histoire du droit

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  • « C'est un caractère essentiel à toutes les conventions qu'elles soient faites avec liberté », disait Domat, un jurisconsulte français. Il place donc au ceur du contrat la libre volonté des contractants. L'École moderne du droit naturel enseignait que la liberté naturelle de l'homme faisait qu'aucune obligation ne pouvait peser sur lui sans...

    alizée

    jeudi 14 novembre 2013

    Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

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  • Les Nobles Douze, ou Nobili Dodeci, est une institution politique créée au Moyen Âge, sous le règne de la Sérénissime République de Gênes. Comme son nom l'indique, elle est constituée de douze membres. C'est la seule structure réservée aux Corses dans l'administration génoise.

    Pauline

    jeudi 14 novembre 2013

    Fiche de 1 pages - Histoire du droit

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  • Droit famille : les règles évoluent régulièrement pour tenir compte des changements sociaux. Depuis 200 ans et de la promulgation du Code civil en 1804, on peut voir la différence entre le code de 1804 et le code qui est en vigueur actuellement. En 1804, la famille est organisée hiérarchiquement autour de l'autorité du père de famille. C'est le...

    Corentin

    mercredi 13 novembre 2013

    Cours de 40 pages - Histoire du droit

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  • La Constitution est la vice-doyenne de nos institutions en ce sens que seules les lois constitutionnelles de 1875 ont battu un record de longévité. La Constitution de la 5e République dure depuis 52 ans. Cet enracinement de la Constitution a été long à venir en ce sens qu'il date de 1981 : c'est la première alternance. Pendant 23 ans, il n'y a...

    Romain

    mardi 12 novembre 2013

    Fiche de 2 pages - Histoire du droit

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  • La Constitution de la cinquième République est née d'une crise : celle de la décolonisation à laquelle s'ajoute la crise des institutions de la 4e République, incapable de régler les crises. Il y a un échec des gouvernements successifs à régler le problème algérien et à trouver une issue avec le FLN. Aucun des gouvernements qui se succèdent ne...

    Romain

    mardi 12 novembre 2013

    Fiche de 4 pages - Histoire du droit

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  • La guerre va reprendre en 1803. Une première coalition s'était formée après la mort de Louis XVI ; puis une nouvelle sous le Consulat. Pour les pays voisins, la France est considérée comme le pays de la Révolution même avec sa transformation en Empire. Cette Révolution que la France tente d'exporter ne plait pas aux pays monarchistes.

    Romain

    mardi 12 novembre 2013

    Fiche de 4 pages - Histoire du droit

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  • Il y a deux grandes idées qui vont dominer la politique de Bonaparte. C'est d'abord l'idée que l'on va sauvegarder un certain nombre de principes de la Révolution. Bonaparte, puis Napoléon Ier, se veut l'héritier de la Révolution dans un certain nombre de ces principes en France, mais aussi à l'étranger en exportant ces idées à travers les...

    Romain

    vendredi 08 novembre 2013

    Cours de 13 pages - Histoire du droit

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  • Il y a deux concepts intimement liés, ces deux concepts sont les concepts de droit et de société, cela signifie qu'il n'y a pas de droit sans société. Les règles de droit ne se font que dans un concept sociétal. Le besoin de la règle de droit n'apparait que quand plusieurs êtres se trouvent réunis et c'est à ce moment-là que surgit le besoin...

    marie

    jeudi 07 novembre 2013

    Cours de 58 pages - Histoire du droit

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  • L'histoire occidentale se divise en 4 grandes périodes : - La période antique avec les premiers documents écrits, jusqu'à la fin de l'antiquité avec la chute de l'Empire romain en 476 apr. J.-C. - La période du Moyen-âge, nouvelle organisation sociale, juridique, économique, culturelleo Période médiévale qui s'achève fin XVe-début XVIe - La...

    Michelle

    mercredi 06 novembre 2013

    Fiche de 5 pages - Histoire du droit

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  • Le droit français a des origines diverses, il trouve ses origines dans la Gaule romaine, mais aussi dans l'apport du christianisme et dans les conséquences des invasions barbares. Cela ne suffit pas à expliquer l'esprit moderne, car cet esprit moderne a d'autres origines, il est lié à l'apport de l'expérience antique et cette expérience est liée...

    Romain

    mardi 05 novembre 2013

    Cours de 78 pages - Histoire du droit

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  • 1500 ans entre la création de Rome et la chute de l'Empire romain au Vème siècle après JC. Si on regarde la région orientale, on va même bien au-delà puisque l'Empire Byzantin disparaît au milieu du XVème siècle. Byzance, la période byzantine a joué un rôle puisque les empereurs byzantins étaient de grands législateurs, comme par exemple...

    Beatrice

    jeudi 31 octobre 2013

    Cours de 8 pages - Histoire du droit

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