Histoire du droit suisse

Histoire du droit suisse

Résumé du document

L'intégration des populations germaniques de la première vague d'invasion va être faite par l'hospitalitas. Il s'agit de droit romain qui traite du cantonnement des troupes à l'intérieur de l'empire. Aux 3-4èmes siècles, il n'y a pas de logement qui puisse héberger les troupes romaines qui se déplacent à l'intérieur de l'Empire. L'Empire romain va alors trouver la solution de l'hospitalitas. L'armée va alors être hébergée auprès de grands propriétaires, mais de manière à ce que chacun y trouve son compte. Un responsable de l'armée va commencer par séparer la propriété en trois parties. Le propriétaire sera alors tenu de choisir la première partie alors que l'armée pourra choisir la deuxième. La dernière partie reviendra également au propriétaire. Il s'agit là d'un partage de jouissance. L'hospitalitas est appliqué par les deux empereurs.

Sommaire

I. Les traditions formatrices du droit privé continental et leurs principales sources au cours du premier millénaire A. Préambule B. Les grandes invasions et la processus d'implantation des Germains en Occident C. L'Eglise catholique romaine et l'évolution de son autorité D. Les principales sources du droit privé II. Les traditions formatrices du droit continental et leurs principales sources au cours du deuxième millénaire A. Les principaux progrès de la société occidentale B. La coutume C. La tradition de droit germanique D. La tradition du droit romain E. La tradition de droit canonique III. Histoire des institutions politiques de la Suisse A. La formation et l'essor de l'ancienne confédération B. Le système politique de l'ancienne confédération IV. La tradition jusnaturaliste et son influence sur le droit A. L'école du droit naturel moderne, ses fondements et les étapes de son développement B. Le constitutionnalisée au XVIIIe siècle C. Les codifications européennes au XVIIIe siècle et au début du XIXe siècle V. Les institutions politiques de la Suisse moderne A. La Suisse au XVIIIe siècle B. La République helvétique et l'acte de médiation C. Du pacte fédéral de 1815 à la Constitution de 1848

Informations sur le cours

Ben
  • Nombre de pages : 131 pages
  • Publié le : 13/03/2014
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 02/09/2014
  • Consulté : 10 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] Mais ce texte a un défaut ; il est rédigé dans un style lourd, un peu pompeux, de même que la langue est difficile. Il n'est donc pas pratique à manier. les Novelles postthéodosiennes Mais la législation ne va pas s'arrêter au Code théodosien. D'autres constitutions vont apparaitre et seront appelées novelles. Elles sont rédigées dans la partie Orientale de l'Empire et seront ensuite envoyées à l'autre empereur afin d'être appliquées dans la seconde partie de l'Empire. Les influences spirituelles et morales du christianisme L'esclavage, de même que les mesures qui s'exerçaient sur les enfants vont subir l'influence du christianisme. [...]


[...] C'est dans ce cadre institutionnel que vont se développer les premières alliances entre confédérés. Les premières alliances ne font que reproduire ce qui se fait à l'extérieur de la Suisse Le mouvement communal Le mouvement communal va jouer un rôle dans la société au 14ème siècle. Ce mouvement est la conséquence du développement des villes, qui vont s'émanciper de la tutelle de leur seigneur. C'est la renaissance du commerce international. Ce mouvement communal démarre en Italie et va se propager dans toute l'Allemagne. [...]


[...] Ils sont associés à la diète et ont le droit de vote. (Une seule personne seulement). C'est le cas de l'Abbé de St-Gall, de la ville de St-Gall, la ville de Bienne, Rothwald (ville d'Allemagne jusqu'au 17ème siècle) et de Mulhouse. Le régime politique du prince Abbé de St-Gall est un régime monarchique de type plus ou moins absolu. La ville de St-Gall a en revanche à peu près le même régime que les Cantons (notamment Bâle, Schaffhouse et Zürich). [...]


[...] Après l'éclatement du pouvoir carolingiens, l'Eglise va reprendre le pouvoir de la tutelle. PROPOS LIMINAIRE: Le principe de personnalité du droit. Le principe de la personnalité du droit est un principe qui s'applique uniquement en droit privé. Le principe est simple: Chaque individu suit la loi de son origine, le droit de la peuplade à laquelle il appartient. Cela est opposé au principe de la territorialité du droit, qui lui exige que sur un territoire donné, on n'applique que le droit de ce territoire. C'est ce que nous avons actuellement en Suisse. [...]


[...] Le directoire envoie des troupes dans la région genevoise. Toute la rive droite depuis le pays de Vaud jusqu'au Fort de l'Ecluse est en territoire français. Le directoire achemine une division (environ 10'000 hommes) dans la région. En décembre 1797, prétextant les clauses du traité de Campo Formio, la France envahit le territoire de l'évêque de Bâle qui était sous la neutralité, ils s'arrêtent avant Bienne. Réaction des confédérés : rien. Le 28 décembre 1797, le directoire va prendre sous sa protection les habitants du pays de Vaud. [...]

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