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Droit international

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1463 résultats

12 juin 2008
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Le Système Politique Britanique

Cours - 9 pages - Droit international

Le Système Politique du Royaume-Uni. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20...

12 juin 2008
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Le Système Politique Américain

Cours - 30 pages - Droit international

Le Système Politique des Etats Unis. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20...

12 juin 2008
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Le système politique allemand - publié le 12/06/2008

Cours - 11 pages - Droit international

Le Sysytème Politique de l'Allemagne. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de...

12 juin 2008
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Le régime de l'Angleterre

Fiche - 10 pages - Droit international

Le régime de l'Angleterre

12 juin 2008
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La cour suprême américaine - publié le 12/06/2008

Cours - 2 pages - Droit international

Aux USA, l'idée de séparation des pouvoirs est très forte, inscrite dans la Constitution. Le Congrès a l'initiative et vote les lois ; le Président les exécute. La Cour Suprême est l'organe judiciaire supérieur, disposant d'un très grand prestige. Mais cette dernière...

12 juin 2008
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La Grande Bretagne

Cours - 5 pages - Droit international

Tout ce qu'il faut savoir sur la Grande Bretagne en Droit Constitutionnel.

12 juin 2008
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La fonction des Lords

Cours - 5 pages - Droit international

La fonction des Lords

08 Mars 2008
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La responsabilité internationale de l'Etat et le restitutio in integrum- la remise en état

Dissertation - 4 pages - Droit international

Jusqu'au début du dix-huitième siècle, les traités internationaux étaient écrits en latin; après quoi ils furent transcrits en français. Depuis plusieurs décennies maintenant, la majorité des accords sont dans les différentes langues des pays signataires. Il existe plusieurs...

05 Mars 2008
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L'activité commerciale, le contrat international et le règlement des différents commerciaux internationaux

Cours - 38 pages - Droit international

1/ Est-on en présence d'une situation internationale ? Caractère d'extranéité un critère de rattachement se situe à l'étranger : - nationalité - domicile - exécution du contrat ou d'une obligation - lieu de situation d'un bien ?...

05 Mars 2008
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Droit international privé

Cours - 67 pages - Droit international

PGD du DIP : indépendance de la compétence juridictionnelle et la compétence législative (C. Cass, 16 décembre 1992, 1ère civile). ? principe à relativiser : interdépendance des conflits de juridictions et des conflits de lois dans la pratique Influence du conflit de...

22 févr. 2008
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Caractéristiques du droit international humanitaire

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le droit international humanitaire (DIH), également appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés » est un ensemble de règles visant à limiter l'effet des affrontements sur les populations. Il semble antinomique de vouloir régenter les conflits armés...

20 févr. 2008
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Le juge et l´applicabilité du droit international en droit français

Cours - 4 pages - Droit international

La France a conclu de nombreux traités internationaux, et fait partie de l'Union Européenne depuis la signature du traité de Maastricht de 1992. Les traités internationaux, et communautaires sont considérés comme une source importante du droit supranational. On peut distinguer le droit...

20 févr. 2008
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Les dispositions du droit des conflits armés relatives aux violences sexuelles

Cours - 24 pages - Droit international

La question des violences sexuelles durant les conflits armés n'a pas été ignorée, comme nous l'avons vu précédemment avec les ordonances prises au XV e siècle. Toutefois, il faut attendre le XIXes pour que le viol soit réellement considéré comme étant une pratique généralisée en temps de...

19 Sept. 2007
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Le droit humanitaire

Fiche - 5 pages - Droit international

Le DIH, ou « droit international de la guerre », ou « droit des conflits armés », est une branche ancienne du droit international. Il s'agit d'un droit applicable dans les conflits armés qui vise, d'une part, à assurer le respect de la personne humaine, et d'autre...

10 Sept. 2007
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L'étranger en droit international public

Fiche - 3 pages - Droit international

En principe, le droit international laisse au droit étatique la compétence de détermination de la condition des étrangers. Le droit international encadre néanmoins ce pouvoir étatique. Le statut international des étrangers, amalgame de règles coutumières et conventionnelles, a connu un...

10 Sept. 2007
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Le traité de non-prolifération nucléaire (TNP)

Fiche - 3 pages - Droit international

Le traité de non-prolifération nucléaire a été signé le 1er juillet 1968. Il est fondé sur la distinction entre États dotés d'armes nucléaires (EDAN), définis comme ceux qui ont procédé à une explosion nucléaire avant le 1er janvier 1967 (États-Unis, URSS, Royaume-Uni, France, Chine) et les...

10 Sept. 2007
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La nationalité en droit international public

Fiche - 3 pages - Droit international

La nationalité est un lien de droit qui unit à un Etat déterminé une personne physique ou morale, un objet ou un bien (navire, œuvre littéraire, artistique etc.), voire une action (telle une réclamation).Le principe des nationalités du 19e siècle, en vertu duquel les individus ayant par leur...

10 Sept. 2007
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Le Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires (TICEN)

Fiche - 3 pages - Droit international

Le TICEN est un traité d'une durée illimitée, interdisant à tout Etat partie de mener ou d'encourager des essais nucléaires, dans quelque environnement que ce soit, indépendamment de la puissance de l'explosion et de l'usage civil ou militaire. Le traité prévoit la création de nouvelles...

10 Sept. 2007
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Bons offices et médiation

Fiche - 2 pages - Droit international

Dans le cadre de la hiérarchie des normes en vigueur dans le droit international public, les bons offices, puis la médiation constituent des étapes progressives dans une procédure dont le but est le règlement pacifique de conflits ou disputes entre États. D'origine coutumière, les bons offices et...

06 août 2007
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Peter Haggenmacher : « la doctrine des deux éléments du droit coutumier dans la jurisprudence de la Cour de Justice »

Fiche - 4 pages - Droit international

L'article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice, qui détermine les règles que la Cour applique, énumère les diverses sources du droit international, celles qui vont se transformer en véritables instruments pour le juge : « les traités, les coutumes, les principes...

01 août 2007
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Les cours pénales internationales

Fiche - 3 pages - Droit international

Dès 1942, l'horreur de la Shoah conduit les Alliés à vouloir collaborer pour juger et châtier les coupables (Déclaration de Saint James Palace). A la fin de la guerre sont créés le Tribunal militaire international de Nuremberg (1945) et le Tribunal international pour l'Extrême-Orient...

03 juil. 2007
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El derecho humano de los niños y niñas de los pueblos indígenas amazónicos a la educación bilingüe intercultural

Dissertation - 23 pages - Droit international

Según el 1º apartado del artículo 28 del Convenio Nº 169 de la OIT, “siempre que sea viable, deberá enseñarse a los niños de los pueblos interesados a leer y a escribir en su propia lengua indígena […]. ” Sin embargo, en el Perú, la mayoría de los niños y niñas de los pueblos...

13 juin 2007
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L'Organe de Réglement des Différends (ORD)

Fiche - 3 pages - Droit international

L'affaire DS363 fait suite à une plainte des Etats-Unis à l'encontre de la Chine. Le 10 avril, les Etats-Unis ont adressé à la délégation chinoise ainsi qu'à l'ORD, en vertu de l'article 4-4 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, une communication dans laquelle ils reprochent à...

13 juin 2007
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Introduction au droit administratif : La définition de l'administration et les caractères du droit administratif

Fiche - 9 pages - Droit international

Le droit administratif peut se définir de prime abord comme l'ensemble des règles relatives à l'organisation et à l'activité de l'administration. L'administration est une immense entreprise, aux formes multiples, chargée d'assurer la satisfaction des besoins essentiels des habitants du pays. Ces...

22 mai 2007
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La coutume en droit international public

Fiche - 4 pages - Droit international

L'article 38§1 du statut de la Cour Internationale de Justice dispose que la Cour peut appliquer, dans le règlement des différends, « la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit ». La coutume se distingue des actes...

02 mai 2007
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Les normes impératives du droit international public

Fiche - 4 pages - Droit international

Une norme impérative de droit international public peut être définie comme une règle à laquelle aucune dérogation n'est permise. C'est une norme supérieure qui doit s'imposer à toutes les conventions conclues entre sujets de droit international. La notion de norme impérative du droit...

02 mai 2007
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La compétence universelle - valeurs communes et crimes internationaux

Fiche - 3 pages - Droit international

Traditionnellement, trois types de compétence sont reconnus aux tribunaux nationaux : la compétence territoriale, la compétence personnelle, la compétence matérielle ou de sauvegarde (pour certains crimes portant atteinte aux intérêts ou à la sécurité de l'Etat). Ces principes exigent...

24 avril 2007
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Méthodologie droit privé

Fiche - 11 pages - Droit international

La fiche d'analyse d'arrêt Il s'agit de procéder de manière systématique à l'analyse d'une décision de jurisprudence. La fiche d'arrêt est, normalement, le préalable de tout commentaire d'arrêt. Mais, en tant que telle, la rédaction d'une fiche d'arrêt constitue un exercice en soi, propre...

12 févr. 2007
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L'obligation pour l'administration de respecter le Droit international

Fiche - 4 pages - Droit international

Le droit international s'est grandement développé au cours du 20ème siècle, tant quantitativement que qualitativement. En effet, nombreux sont les traités, accords internationaux et convention bi ou multilatérales par lesquels les Etats s'engagent les uns envers les autres. Parallèlement à ce...

16 avril 2006
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La protection diplomatique: commentaire du « Projet d'articles sur la protection diplomatique », extrait du Rapport de la 55ème session de la Commission du Droit International de 2003

Commentaire d'article - 7 pages - Droit international

L'un des buts de la CDI est de favoriser le développement progressif du droit international c'est-à-dire de prendre en considération le fait que le droit n'est pas et ne doit pas être statique mais évolutif. Ainsi, le droit international a progressé au gré des évolutions politiques et...