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Fiches en droit administratif 1531 à 1560

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1823 résultats

04 Nov. 2008
doc

La responsabilité de l'administration - publié le 04/11/2008

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: Fiche technique de 8 pages sur la responsabilité de l'administration Plan: I. Les fondements de la responsabilité de l'administration II. Les modalités de mise en ?uvre de la responsabilité de l'administration

04 Nov. 2008
doc

La police administrative - publié le 04/11/2008

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: Fiche de 5 pages sur la police administrative Plan: I. La notion de police administrative II. Le domaine de la PA générale III. Les autorités de police administrative

04 Nov. 2008
doc

Nature, règles de fonctionnement et modes de gestion du service public

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: Fiche technique de 6 pages sur la notion de service public Extrait: C'est une activité d'intérêt général, assumée directement ou indirectement par une personne publique, en vue de satisfaire un besoin de la population. Plan:...

31 Oct. 2008
rtf

La notion d'établissement public est-elle en crise ?

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: Dissertation de droit administratif : « La notion d'établissement publique est-elle en crise ? » Extrait: On pourrait définir les établissements publiques comme « une personne morale de droit public assumant une mission spéciale et disposant pour cela...

31 Oct. 2008
doc

Les conditions de recevabilité d'un recours devant le juge administratif relatives au recours

Fiche - 17 pages - Droit administratif

Document: Fiche de 8 pages sur les conditions de recevabilité d'un recours devant le juge administratif relatives au recours. Extrait: Règles de forme, règle de la décision administrative préalable et conditions liées au délai.

31 Oct. 2008
doc

Structure du contentieux administratif

Fiche - 19 pages - Droit administratif

Document: Cours sur la structure du contentieux administratif : contentieux de l'excès de pouvoir, plein contentieux, contentieux de la déclaration et contentieux de la répression. 20 pages

26 Oct. 2008
doc

L'application en droit interne des directives communautaires

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: Dissertation de droit administratif sur le sujet: l'application en droit interne des directives communautaires. Extrait: Le droit communautaire est aujourd'hui une composante essentielle du droit international. Il comprend les traités originaires et le...

25 Oct. 2008
doc

Récapitulatif des grands arrêts et traités en droit administratif

Fiche - 10 pages - Droit administratif

Document: Récapitulatif des grands arrêts et traités en droit administratif. 10 pages, classés par thématiques.

19 Oct. 2008
doc

Le préfet est-il encore le chef des services déconcentrés ?

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Plan détaillé de droit administratif sur le sujet: Extrait: Le préfet, s'il a perdu de son autorité, a cependant trouvé un nouveau rôle dans la coordination de nombre d'actions départementales. Dans un contexte de mutualisation croissante des...

18 Oct. 2008
doc

PGD et Principes à valeur constitutionnelle

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Fiche pour comprendre la différence entre les deux principes qui se recoupent et se différencient. PGD et Principes à valeur constitutionnelle

18 Oct. 2008
doc

Droit international et Droit National

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Document: Fiche technique de 8 pages pour comprendre les mécanismes de combinaison entre droit international et droit interne.

18 Oct. 2008
doc

Emprise et voie de fait, compétence du juge

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Plan détaillé de dissertation de droit administratif des biens: Emprise et voie de fait Extrait: Le principe est que le juge judiciaire est le gardien naturel du droit de la propriété. Ainsi, les pouvoirs reconnus aux juridictions judiciaires s'accroissent...

18 Oct. 2008
doc

Tableau récapitulatif sur les directives

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Tableau récapitulatif sur les directives. 1 page.

18 Oct. 2008
doc

Les différents aspects du contrôle des sanctions administratives par le juge de l'excès de pouvoir

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: Plan détaillé de dissertation de droit administratif: Les différents aspects du contrôle des sanctions administratives par le juge de l'excès de pouvoir Extrait: On distingue différents types de recours contentieux dont la classification a été faite par...

16 Oct. 2008
doc

Distinction entre la police administrative et la police judiciaire

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Exposé sur la distinction entre la police administrative et la police judiciaire Extrait: L'autorité de police ne peut légalement exercer ses pouvoirs que pour assurer le maintien de l'ordre public et pas seulement dans l'intérêt général sinon...

15 Oct. 2008
doc

Les sources constitutionnelles du droit administratif - publié le 15/10/2008

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Document: Exposé sur les sources constitutionnelles du droit administratif Extrait: Un certain nombre d'articles de la Constitution du 4/10/1958 prévoient des règles de compétence et de procédure à l'intérieur de l'exécutif tant dis que d'autres définissent...

15 Oct. 2008
doc

Les circonstances exceptionnelles - portée et approche jurisprudentielle

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche de révision sur la théorie des circonstances exceptionnelles en droit administratif, contenu et approche jurisprudentielle.

11 Oct. 2008
doc

Le préfet et l'Administration préfectorale

Fiche - 11 pages - Droit administratif

Document: Le préfet et l'Administration préfectorale Extrait: Le corps préfectoral est une originalité française qui suscite la curiosité en raison de la longévité de l'institution. Créé par la loi du 28 pluviôse an VIII, la fonction préfectorale en vu son rôle...

11 Oct. 2008
doc

Le régime juridique du domaine public

Fiche - 11 pages - Droit administratif

Document: Le régime juridique du domaine public Extrait: On distingue l'entrée du bien dans le domaine public naturel et le résultat d'un phénomène naturel, et l'entrée du bien dans le domaine public naturel dépend de l'affectation et de l'aménagement...

11 Oct. 2008
doc

La composition du domaine public - Naturel ou artificiel, maritime, fluvial, terrestre et aérien

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: La composition du domaine public Extrait: L2111-5 vient réformer le mode de délimitation des rivages de la mer : les limites sont constatés par l'Etat par une observation sur les lieux, ou des observations fournis par des moyens scientifiques. La...

07 Oct. 2008
doc

Conseil d'Etat, 18 décembre 2002, Madame Duvignères

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Commentaire d'un arrêt important du GAJA 2002. CE, 18 décembre 2002, Madame Duvignères Extrait: Le CE ne s'est pas contenté d'abroger le décret au motif d'une méconnaissance du principe d'égalité. La circulaire n'ajoutant rien à ce décret,...

06 Oct. 2008
doc

Jurisprudence sur les arrêts de droit administratif

Fiche - 11 pages - Droit administratif

Cette fiche passe en revue plusieurs grands arrêts de la jurisprudence administrative. Celle-ci fait partie de la hiérarchie des normes, qui est constituée ainsi: constitution, traités internationaux, loi promulguée, règlement, règle jurisprudentielle, Principe Général de Droit. Pour chacun de...

03 Oct. 2008
doc

Le référé administratif et le référé civil

Fiche - 25 pages - Droit administratif

Document: Le référé administratif et le référé civil: exposé. Extrait: Selon la célèbre formule de Romieu « lorsqu'une maison brûle, on ne demande pas l'autorisation à une juridiction d'envoyer les pompiers ». Mais si on devait l'espace...

01 Oct. 2008
doc

Les institutions juridictionnelles en France - mécanismes et compétences

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Le système juridictionnel français est composé de deux ordres: - L'ordre administratif traite les litiges de l'administration (en droit du travail, traite les litiges de l'Inspection du travail et du Ministère du travail). - L'ordre judiciaire traite les litiges de nature...

29 Sept. 2008
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Inventaire des impôts locaux

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Document: Inventaire des impôts locaux, fiche récapitulative

26 Sept. 2008
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QCM de droit administratif (version 2) (page 2)

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: QCM de droit administratif (page 2), niveau L2 de droit.

26 Sept. 2008
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QCM de droit administratif (version 2) (page 1)

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: QCM de droit administratif (page 1), niveau L2 de droit.

26 Sept. 2008
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QCM de droit administratif (page 2)

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: QCM de droit administratif (page 2), niveau L2 de droit.

26 Sept. 2008
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QCM de droit administratif (page 1)

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: QCM de droit administratif (page 1), niveau L2 de droit.

25 Sept. 2008
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La police administrative (autre fiche)

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche sur la police administrative. Extrait: La police administrative se définit d'abord et avant tout par opposition à la police judiciaire : la police judiciaire a un but répressif (elle consiste à rechercher les auteurs d'une infraction...