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Fiches en droit administratif 1501 à 1530

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1821 résultats

14 déc. 2008
doc

Le critère du service public est-il aujourd'hui un bon critère de droit administratif ?

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Le critère du service public est-il aujourd'hui un bon critère de droit administratif ? Plan détaillé d'une dissertation de droit administratif Extrait: Si on définit le droit administratif comme le droit des SP, le sujet devient alors une simple...

14 déc. 2008
doc

Comparaison contrôle de constitutionnalité et nouvelle exception d'inconstitutionnalité prévu par réforme de 2008

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Document: Comparaison contrôle de constitutionnalité et nouvelle exception d'inconstitutionnalité prévu par réforme de 2008 Plan: I- La collaboration du juge ordinaire au contrôle de constitutionnalité. II- Le risque d'interférence entre...

11 déc. 2008
doc

L'association reconnue d'utilité publique

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Pour être reconnue d'utilité publique, une association doit réunir cinq conditions : - être déclarée et publiée - que ses statuts contiennent différentes dispositions - avoir une certaine importance : au moins deux cents membres - présenter un but...

10 déc. 2008
doc

Le renvoi préjudiciel n'est-il qu'un mécanisme de collaboration entre juridictions ?

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: Le renvoi préjudiciel n'est-il qu'un mécanisme de collaboration entre juridictions ? Dissertation de droit administratif Extrait: Pourtant, il serait quelque peu simpliste de considérer que la procédure de renvoi préjudiciel, que ce soit en...

09 déc. 2008
doc

Le système juridique français

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Le système juridique c'est l'organisation et le fonctionnement des différents organes qui exercent la fonction judiciaire, c'est-à-dire les tribunaux. Un système juridique est propre à un pays, à un Etat : il est façonné par l'histoire. On peut toutefois constater quelques similitudes...

02 déc. 2008
doc

Conseil d'Etat, 12 novembre 1938, Chambre syndicale des constructeurs de moteurs d'avions

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Commentaire très succinct de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 novembre 1938 : Chambre syndicale des constructeurs de moteurs d'avions

02 déc. 2008
rtf

Le juge administratif et la loi

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Le juge administratif et la loi : Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Plan: I ) La loi : 1ère source de légalité. II) La disparition progressive de l'écran législatif.

01 déc. 2008
pdf

Effet direct et invocabilité

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Effet direct et invocabilité, dissertation de droit administratif Extrait: La publication d'une directive communautaire entraîne-t-elle son effet direct dans l'ordre juridique interne d'un État membre? Plan: ...

30 Nov. 2008
doc

Le régime juridique de la police administrative

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Le régime juridique de la police administrative, fiche technique de droit administratif de 2 pages. passe en revue les principaux arrêts du conseil d'Etat relatifs au régime de la police administrative Extrait: Une autorité inférieure peut aggraver des...

27 Nov. 2008
doc

La faute lourde, passé, présent, futur

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Dissertation de 4 pages sur l'histoire de la faute lourde Extrait: Une faute lourde que l'on sent aujourd'hui en déclin, car remplacée la plupart du temps par la faute simple, dans un but de protéger l'administration. Mais quelle est...

26 Nov. 2008
doc

La protection des biens publics

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Document: Fiche de cours pour révisions en droit administratif des biens sur le sujet: La protection des biens publics Extrait: CE, 18 novembre 2005, Sté fermière de Campoloro : le CE souhaite réserver cette règle de l'insaisissabilité des biens publics aux...

26 Nov. 2008
doc

La diversité des propriétés publiques

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Document: Fiche de cours pour révisions en droit administratif des biens sur le sujet: La diversité des propriétés publiques Extrait: MODERNISATION de la gestion patrimoniale publique : il y a une logique de performance et d'efficacité (LOLF). On a impliqué des...

26 Nov. 2008
doc

L'utilisation des biens publics

Fiche - 15 pages - Droit administratif

Document: Fiche de cours pour révisions en droit administratif des biens sur le sujet: L'utilisation des biens publics Extrait: Les personnes publiques peuvent utiliser des biens d'autres personnes publiques = mise à disposition pour l'exercice d'une...

26 Nov. 2008
doc

L'entreprise publique à l'épreuve du droit communautaire

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Document: L'entreprise publique à l'épreuve du droit communautaire, dissertation de droit administratif de 6 pages. Extrait: Mais la structure même des entreprises publiques, entité par essence liée à l'Etat qui l'a crée où qui en détient majoritairement...

26 Nov. 2008
doc

Fiche de révision d'un cours de droit public économique

Fiche - 32 pages - Droit administratif

Document: Fiche de révision d'un cours de droit public économique de 15 pages Extrait: Il existe un avant et un après l'arrêt Million et Marais CE, 3 novembre 1997, Million et Marais : les personnes publiques qui exercent une activité économique sont...

26 Nov. 2008
doc

Conseil d'État, 14 juin 2000, Commune de Staffelfelden

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État du 14 juin 2000, Commune de Staffelfelden Extrait: Dans l'arrêt Commune de Staffelfelden, la force majeure est établie. Les évènements la constituant vont provoquer un bouleversement profond de l'économie...

25 Nov. 2008
doc

Le Conseil d'État et la hiérarchie des normes

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Plan détaillé d'une dissertation de droit administratif sur le sujet: Le Conseil d'État et la hiérarchie des normes. Introduction rédigée plus deux options de plans possibles. Extrait: Dans la mesure où l'Etat de droit peut se définir comme l'état...

25 Nov. 2008
doc

Conseil d'Etat, 31 mai 2006, Ordre des Avocats du barreau de Paris

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt de 2006 du Conseil d'État, Ordre des avocats au barreau de Paris Extrait: Il apparaît donc que l'interventionnisme des personnes publiques soit plus réglementé qu'auparavant. Et il n'est pas absurde de considérer que cet...

25 Nov. 2008
doc

Existe-t-il des limites au pouvoir de nationalisation ?

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Document: Existe-t-il des limites au pouvoir de nationalisation ? Dissertation de droit public économique. Extrait: Malgré l'existence de ces limites réelles à la nationalisation, il apparaît au regard de l'interprétation qu'en fait notamment le Conseil...

24 Nov. 2008
rtf

Le juge administratif et les normes constitutionnelles

Fiche - 15 pages - Droit administratif

Document: Le juge administratif et les normes constitutionnelles, dissertation de droit administratif Extrait: La Constitution, en temps que norme suprême de notre système juridique, a vocation à le chapoter entièrement. Le droit public n'échappant pas à cette...

23 Nov. 2008
doc

Les droits du fonctionnaire - publié le 23/11/2008

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: Les droits du fonctionnaire, fiche de 5 pages Extrait: Dès lors que le service est fait, le fonctionnaire a droit a des rémunérations à caractère mensuel. Cette rémunération est appelé traitement, elle est composé d'éléments divers.

22 Nov. 2008
doc

Conseil d'Etat, 16 décembre 2005, Syndicat national des huissiers de justice

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 2005, Syndicat national des huissiers de justice. Deux plans différents sont proposés dans ce Document. Extrait: La théorie de la loi-écran n'est pas aussi absolue que l'on pouvait...

21 Nov. 2008
rtf

La théorie de la loi écran - publié le 21/11/2008

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Document: Introduction et plan détaillé de dissertation sur le sujet de la théorie de la loi écran Extrait: La théorie de la loi-écran ou théorie de l'écran législatif est le résultat d'une pratique jurisprudentielle. Plan: ...

18 Nov. 2008
doc

Le stationnement en droit administratif des biens

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Le stationnement en droit administratif des biens Extrait: Si le stationnement payant est admis, il ne peut pas être institué sans qu'aucune condition ne soit remplie : Dans sa décision du 26 février 1969 Fédération nationale des clubs automobiles de...

16 Nov. 2008
doc

Tableau présentant le retrait et l'abrogation des actes administratifs

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Tableau présentant le retrait et l'abrogation des actes administratifs

16 Nov. 2008
doc

La simplification du droit

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Document: La simplification du droit, dissertation de droit public Extrait: Dans un discours prononcé le 19 mai 1995, J. Chirac déclarait : « Trop de lois tue la loi ». Ce propos est révélateur d'un phénomène récent, que dénonçait également le...

11 Nov. 2008
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Conseil d'Etat, 1963, Narcy

Fiche - 11 pages - Droit administratif

Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat de 1963: Arrêt Narcy Extrait: Le ministre des finances avait prévu dans une décision du 18 décembre 1957 une réglementation sur le cumul des fonctions. Mr Narcy, ingénieur au CTI de la fonderie conteste cette...

06 Nov. 2008
doc

Les intercommunalités

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Fiche de 5 pages sur les intercommunalités Plan: I. Les structures II. Les compétences III. Les principes fondamentaux de l'intercommunalité IV. Les règles de création d'un EPCI V. Les règles...

05 Nov. 2008
doc

Les pouvoirs du maire

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Document: Fiche mémo technique rappelant avec un tableau les différents pouvoirs du maire.

05 Nov. 2008
doc

Les élections locales - organes délibérants et exécutifs

Fiche - 1 pages - Droit administratif

Document: Fiche mémo technique rappelant avec un tableau les différentes élections locales