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Fiches en droit administratif 1561 à 1590

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1823 résultats

25 Sept. 2008
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Les actes de l'administration - publié le 25/09/2008

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Document: Fiche sur les actes de l'administration. Extrait: L'activité de l'administration s'exprime par des actes, unilatéraux ou contractuels, qui comportent ou non l'emploi de prérogatives de puissance publique. Plan:...

25 Sept. 2008
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Le service public (autre fiche)

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Document: fiche sur le service public. Extrait: Apparue à la fin du XIXe siècle (arrêt Blanco, Tribunal des conflits, 8 février 1873), la notion de service public a sensiblement évolué avec la prise en charge par l'administration d'activités commerciales relevant...

25 Sept. 2008
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Organisation administrative de la France

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Document: Organisation administrative de la France, fiche de 9 pages sur l'organisation administrative de la France. Plan: 1. CENTRALISATION, DÉCONCENTRATION, DÉCENTRALISATION : LES NOTIONS 2. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE CENTRALE...

20 Sept. 2008
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La notion d'ordre public vous paraît elle extensive?

Fiche - 11 pages - Droit administratif

Document: dissertation, la notion d'ordre public vous paraît elle extensive? Extrait: En quoi la notion d'ordre public peut elle donc être présentée comme extensive alors qu'elle est restreinte par un vaste contrôle au niveau national et supranational? ...

12 Sept. 2008
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Le régime des ordonnances et la législation par ordonnance

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Document: Le régime des ordonnances et la législation par ordonnance, exposé niveau Prep'Ena. Extrait: 'La Vème République est un régime marqué par la possibilité de légiférer par ordonnances. Les grandes ordonnances se sont faites sur le fondement de l'article...

12 Sept. 2008
doc

Les sources constitutionnelles du droit administratif

Fiche - 42 pages - Droit administratif

Document: Les sources constitutionnelles du droit administratif. Tableau sur 7 pages retraçants les sources du droit administratif dans la Constitution et le bloc de constitutionnalité.

01 Sept. 2008
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La distinction faute personnelle et faute de service

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Distinction faute personnelle et faute de service sous forme de tableau récapitulatif

17 août 2008
doc

Droit administratif des biens (version 4)

Fiche - 56 pages - Droit administratif

Bons cours de 40 pages de droit administratif des biens. PLAN: PARTIE 1 : LA CONSTITUTION DU DOMAINE PUBLIC PARTIE 2 : LE RÉGIME DU DOMAINE

15 août 2008
doc

Origines, structure et mode de fonctionnement du service public

Fiche - 10 pages - Droit administratif

Fiche avec arrêts sur le service public, historique, fonctionnement, règles et cration

15 août 2008
doc

Conventionnalité et constitutionnalité

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Explique la différence entre contrôle de conventionnalité et constitutionnalité

15 août 2008
doc

Jurisprudence administrative par thématiques

Fiche - 21 pages - Droit administratif

Jurisprudence administrative classée par thématiques: liste des arrêts avec une phrase de description, classés par thématiques: ex, les contrats administratif, le service public...

10 août 2008
doc

Le régime des contrats administratifs

Fiche - 5 pages - Droit administratif

§ 1 ? La passation des contrats administratifs § 2 ? L'exécution des contrats administratifs

10 août 2008
doc

La responsabilité, le risque et la rupture de l'égalité devant les charges publiques

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Section 1. La responsabilité pour risque Section 2. La responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques

10 août 2008
doc

La faute, la responsabilité de l'administration et des agents publics

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Section 1 : La faute Section 2 : Les liens entre la responsabilité de l'administration et la responsabilité des agents publics

05 août 2008
doc

Commentaire de la loi n°2006- 872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ( dite loi ENL)

Fiche - 8 pages - Droit administratif

Le constat est clair, et les émeutes dans les banlieues, fin 2005 l'ont particulièrement révélé, il existe, dans notre pays une insuffisance quantitative de l'offre de logements,...

20 juil. 2008
doc

Synthèse: la motivation des actes administratifs

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Afin d'accomplir ses missions, l'administration doit disposer de moyens juridiques. Les actes administratifs constituent ainsi l'une des expressions des prérogatives de puissance publique dont est investie l'administration. Le juge administratif peut être amené, lors d'un contrôle de légalité, à...

18 juil. 2008
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Droit administratif des biens (version 3)

Fiche - 54 pages - Droit administratif

cours récapitulatif de droit administratif des biens

15 juil. 2008
doc

Le régime juridique de l'acte unilatéral

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Ces actes expriment une prérogative de puissance publique (CE, 1913, Préfet de l'Eure). L'AAU comporte différents éléments auxquels correspondent des règles juridiques dont l'ensemble constitue le régime juridique de l'acte.

15 juil. 2008
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Définition de l'acte administratif unilatéral

Fiche - 5 pages - Droit administratif

Document: Définition de l'acte administratif unilatéral, fiche de droit administratif de 2 pages Extrait: Définition de l'acte administratif unilatéral : Action unilatéral vue comme un privilège, une spécificité de l'Administration mais dans les relatons...

12 juil. 2008
doc

L'échec du partenariat public-privé Galileo

Fiche - 7 pages - Droit administratif

Exposé présenté dans le cadre d'un séminaire relatif aux contrats de Partenariat public-privé et consacré à l'échec du PPP pour le projet européen Galileo (le 'GPS' européen).

12 juil. 2008
doc

L'évolution des pouvoirs du juge de l'excès de pouvoir

Fiche - 6 pages - Droit administratif

dissertation sur l'évolution des pouvoirs du juge de l'excès de pouvoir.

09 juil. 2008
doc

Grands arrêts sur la légalité des mesures de police

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Grands arrêts sur la légalité des mesures de police

09 juil. 2008
doc

Révisions de droit administratif

Fiche - 16 pages - Droit administratif

Révisions de droit administratif complètes: semestre1, sous forme de fiches.

09 juil. 2008
doc

Les recours possibles en droit administratif

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Les recours possibles en droit administratif avec leur définition

04 juil. 2008
doc

L'Etranger en Droit public

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Le Droit public est l'ensemble des dispositions réglementant d'une part la constitution, le fonctionnement et l'organisation des institutions publiques et d'autre part les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Les étrangers sont les personnes « qui...

03 juil. 2008
doc

Procédure administrative contentieuse

Fiche - 23 pages - Droit administratif

cours de contentieux adm cej

03 juil. 2008
doc

La recevabilité des requetes

Fiche - 4 pages - Droit administratif

fiche cej

03 juil. 2008
doc

La fonction consultative du Conseil d'Etat - publié le 03/07/2008

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Connu avant tout pour son rôle juridictionnel, le Conseil d'Etat est pourtant à l'origine ce que son nom même suggère : une instance chargée de conseiller, de donner des ...

02 juil. 2008
doc

Le ministère de l'Outre-Mer

Fiche - 4 pages - Droit administratif

L'Outre-mer comprend actuellement la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Pierre et Miquelon, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle Calédonie, la Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises. La nature particulière du Ministère de l'Outre-mer...