Le contrôle des comptes et de la gestion
Dissertation - 3 pages - Contrôle de gestion
Dans la perspective la plus traditionnelle du fonctionnement des sociétés, le contrôle des comptes sociaux et de la gestion ressortit aux compétences de l'assemblée générale, organe souverain de la société. Toutefois, l'efficacité de ce contrôle est limité, tant en raison de la complexité...
Automobile et impôt
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Il est généralement admis que l'automobile en France est parmi les biens les plus taxés, et cette taxation est souvent mal ressentie, comme le montre les mouvements sociaux de septembre 2000 liés au prix de l'essence. L'automobiliste doit en effet s'acquitter d'un nombre de...
La gestion des emplois saisonniers à Eurodisney
Dissertation - 4 pages - Ressources humaines - GRH
Comment parvenir à faire intégrer la culture d'entreprise - la culture Disney - à des jeunes en CDD pour trois mois ou quatre ? S'agit-il simplement, comme on a pu le lire dans la presse, de l'injonction « sois Mickey et tais-toi » ? Comment évaluer la...
Statut et missions du château de Versailles
Fiche - 4 pages - Management organisation
Versailles n'est pas seulement un musée public, symbole de la culture française, il est aussi une entreprise culturelle dont le statut permet une gestion assez largement indépendante et autofinancée. La notoriété du château est tellement importante que ses responsables ont pu longtemps...
Robert Kaplan, Thomas Johnson : The Rise and Fall of Management Accounting
Fiche de lecture - 6 pages - Comptabilité
Many modern enterprises use managerial accounting techniques and financial control to aid in accounting-based decision and to increase the efficiency of resource allocation as well as to generally better manage organizational activities. Nevertheless an increasing number of businesses can make...
Les procédures d'exécution du budget de l'Etat
Fiche - 4 pages - Finances publiques
« Dans une conjoncture marquée par un ralentissement sensible des recettes fiscales, [le Gouvernement mène] une politique visant à maîtriser l'évolution des dépenses publiques et à éviter ainsi un alourdissement du déficit au-delà de celui provoqué par les pertes de recette »....
Comment réduire les dépenses publiques ?
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
Il est possible d'envisager des réformes à mener, aussi bien dans le domaine institutionnel qu'en matière de méthode : augmenter le pouvoir de contrôle du Parlement sur les dépenses publiques, simplifier notre organisation administrative, placer l'évaluation au cœur de la...
L'exécution, le contrôle et l'évaluation des lois de finances
Cours - 28 pages - Finances publiques
L'importance du pouvoir réglementaire dans l'exécution des lois de finance : un pouvoir de décision quasi autonome: l'obligation relative d'exécution des lois de finance, des pouvoirs importants de modification et d'adaptation des crédits, le divorce entre droit et...
30ème Rapport annuel de la COB, 1997
Fiche de lecture - 6 pages - Finance
Commentaire du rapport public. La COB, gendarme du marché et autorité de tutelle. Renforcer la protection des épargnants. Evolution des marchés et des règles applicables aux émetteurs. L'exigence de la transparence des informations comptables et financières : l'importance...
La réforme des Services Publics : l'exemple anglais
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Comme son nom l'indique, la Next Step Policy vise à parachever une évolution graduelle (steps) de réforme des services publics au Royaume Uni qui doit être observée dans une perspective de long terme. Elle trouve son origine dans la réflexion des années 60 sur le management public marquée par...
Faut-il taxer les flux financiers ?
Dissertation - 6 pages - Finance
L'idée de taxer les mouvements internationaux de capitaux, née dans les années 70, a été remise en avant avec la libéralisation financière. Personne ne semble avoir remarqué qu'une version primitive de la taxe Tobin sur les opérations de changes existait sous l'étalon or. Avant 1914,...
Faut-il des politiques spécifiques en faveur des PME ?
Dissertation - 5 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Le développement de politiques spécifiques permet-il d'aider au mieux les PME? Ne faudrait-il pas plutôt mener des politiques plus générales et plus simples en évitant toute opacité ? Les politiques spécifiques mises en œuvre par l'Etat (I) ne semblent pas avoir répondu aux...
Quels sont aujourd'hui les fondements et les limites d'une politique de privatisation ? Par Lukas Vogel, Manus Bonner, et Niall Lawlor
Fiche de lecture - 4 pages - Finances publiques
Dans notre travail nous considérons la privatisation surtout comme le transfert total ou partial d'une entreprise de la propriété publique à la propriété privée. Dans une première partie, nous discuterons les fondements et les justifications d'une politique de privatisations. Dans une...
Les fonds de pension
Fiche - 8 pages - Finances publiques
L'épargne privée pour la retraite sous forme de fonds de pension tient une place importante dans la plupart des pays de l'OCDE. Les fonds de pensions sont aujourd'hui de très importants investisseurs institutionnels, dont le poids sur les marchés financiers est aujourd'hui...
L'efficience des marchés financiers
Dissertation - 7 pages - Finance
Si la globalisation et la libéralisation des marchés financiers ont accru l'efficience de ces derniers, leur développement s'est fait de manière trop rapide, engendrant de nouveaux risques et dysfonctionnements illustrés par les crises récentes. Afin d'améliorer l'efficience des...
Poids comparé des grandes Bourses internationales
Fiche - 4 pages - Bourse
Entraînées dans une spirale apparemment sans fin, les places boursières ne cessent depuis des années, en Europe et encore plus aux Etats-Unis, de connaître des croissances fulgurantes et de battre ainsi tous leurs records historiques (Paris, Wall Street et Francfort ont en effet gagné entre 150...
L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances
Commentaire de texte - 15 pages - Finances publiques
Commentaire article par article du texte de l'ordonnance de janvier 1959. Titre Premier: dispositions générales : Article 1 : Il définit les lois de finances et précise leur contenu; il traite du problème des charges nouvelles en cours d'exercice et des...
L'impôt négatif
Fiche - 5 pages - Finances publiques
Entendu largement, le terme d'impôt négatif désigne l'ensemble des dispositifs qui visent à réorganiser le système de redistribution d'un Etat afin de le rendre plus linéaire, c'est à dire afin de lutter de lutter contre les trappes à pauvreté et les trappes à chômage. En pratique...
Les déficits publics et leur financement
Cours - 9 pages - Finances publiques
Les déficits sont plus important en France depuis les années1992-93. Ils sont dus apparemment à la conjoncture qui mêle la crise économique, et celle du système de protection sociale. Pour financer ce deficit public l'état a le choix entre différents modes de financemen mais le...
L'endettement public est il excessif en France aujourd'hui ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La dette publique au sens du traité de Maastricht comprend quatre éléments : L'endettement de l'Etat qui représente aujourd'hui plus des trois quarts du total Celui contracté par les collectivités locales, qui se limite, parc construction, au financement...
Les différentes phases de la dépense publique et de son contrôle
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Les différentes phases de la dépense publique: la phase administrative, la phase comptable. Les différentes phases du contrôle de la dépense publique: le contrôle a priori de la dépense publique, les contrôles au cours de l'exécution de la dépense publique, les contrôles a posteriori de la...
Evolution des pouvoirs du Parlement en matière de Sécurité Sociale
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'idéal de "démocratie sociale" qui prévalait lors de la mise en place du système français de Sécurité Sociale en 1945 conduit à limiter strictement les compétences du Parlement, dont le rôle est toutefois appelé à croître parallèlement à la remise en cause de l'organisation de la...
Faut-il renforcer les pouvoirs financiers du Parlement ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
Les Parlements sont nés des finances publiques et du consentement à l'impôt entendu comme l'un des fondements de la démocratie ; or, force est de constater, au regard de ce que fut le rôle du Parlement en la matière sous la IIIème et IVème République, et des exemples étrangers, que...
Que reste-t-il au Trésor ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La capacité pour l'Etat de faire face à ses engagements de trésorerie constitue le test même de sa crédibilité. Si l'étude des grandes fonctions du trésor révèle une contraction certaine de ses pouvoirs, une analyse approfondie peut conduire dans un 2ème temps à un bilan plus nuancé en...
Le juge constitutionnel et les finances publiques
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Contemporain de l'ordonnance organique du 02/01/59, le Conseil Constitutionnel, crée par la constitution de 1958, a su s'affirmer en un temps limité, comme un élément clé de nos institutions. Ce jugement est également valable dans le domaine des finances publiques. En effet, censeur de...
L'Etat gère-t-il de manière satisfaisante ses dépenses de personnel ?
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
La fonction publique constitue certainement l'un des milieux sociaux et professionnels les plus âprement contestés. L'appartenance à la fonction publique évoque irrésistiblement l'idée d'un privilège économique mais aussi celle d'une différence. En période de crise économique...
La maîtrise des dépenses publiques : quels enjeux ?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
La France a hérité des années 70 et du début des années 80, la tradition d'une politique budgétaire active, perçue comme un moyen de remédier aux déséquilibres conjoncturels. Aujourd'hui cette approche est remise en cause. L'augmentation rapide des déficits publics...
Les services votés
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
"Les services votés représentent le minimum de dotations que le gouvernement juge indispensable pour poursuivre l'exécution des services publics dans les conditions qui ont été approuvées l'année précédente par le Parlement" (art. 33 O.O. du 2 janvier 1959). Equivalant à plus de 90% des...
Le décret de 1962 relatif à la comptabilité publique: origine et principes
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
L'article 45 de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 renvoie à des décrets pour prendre "toutes dispositions relatives à la comptabilité publique". Le décret du 29 décembre 1962 réglemente ainsi la comptabilité publique applicable: · à l'Etat et aux établissements publics...
Faut-il réduire les déficits publics ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Quelle est l'origine des déficits publics élevés ? Pourquoi sont-ils considérés comme néfastes à la croissance ? Peut-on les réduire et à quel prix ? Si les bases d'un consensus autour de la réduction des déficits publics sont jetées dès le milieu des années 80 (I),...
