Finances publiques

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29 Oct. 2013

Le financement des collectivités locales

Cours - 28 pages - Finances publiques

LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les FL donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple la réforme de la taxe pro, les impôts locaux trop élevés, l'endettement des CL. Parallèlement depuis 25 ans les CT font l'objet d'importantes réformes de leur cadre juridique général....

25 Oct. 2013

Les comptes spéciaux du trésor

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Ces comptes spéciaux existent de par un double constat, qui s'appuie sur une idée centrale : les mouvements de fond quotidiens correspondent dans certains cas à des opérations provisoires. Ici c'est un problème de décalage dans le temps, c'est à dire que normalement à terme l'opération doit se...

25 Oct. 2013

Les débudgétisations

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Malgré l'existence des budgets annexes et des comptes spéciaux le principe de l'unité reste un vrai principe. A côte de ces exceptions autorisées il existe de nombreuses dérogations, qui sont beaucoup plus lourdes de conséquence. Définition : la débudgétisation c'est tout ce qui permet de...

23 Oct. 2013

Les doctrines économiques et politiques des finances publiques

Cours - 12 pages - Finances publiques

Max Weber en 1902 : Définit les éléments institués de l'État, il dit que l'État est une institution qui détient le monopole de la violence physique légitime et qu'il exerce sur une population et sur un territoire. Il y a plusieurs niveaux dans le champ d'énonciation : l'État est ce qui est...

22 Oct. 2013

La problématique des finances publiques

Cours - 76 pages - Finances publiques

Le terme de finance vient d'un verbe de l'ancien français « finer », qui voulait dire « terminer », « payer ». Par conséquent, ce sont tous les paiements et les encaissements relatifs à la chose publique. Les finances publiques s'opposent donc aux finances privées, car on trouve une...

18 Oct. 2013

Notion, champ d'analyse et sens étymologique des finances publiques : la relation des finances publiques avec les autres sciences

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

L'expression "finances publiques" désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques, construites à partir des finances de l'État puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Les finances publiques comprennent les...

16 Oct. 2013

La valeur juridique des autorisations budgétaires

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Cette question de la valeur juridique des autorisations budgétaires s'analyse lorsqu'on est au stade de l'exécution de la loi de finance : la loi est votée par le parlement, elle relève du gouvernement pour sa mise en application. Ce sont les règles de base qui organisent cette concrétisation...

15 Oct. 2013

La notion de budget

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Le mot budget c'est la traduction concrète d'une approche, ou d'une vision politique. Le mot budget recouvre aussi un cadre juridique. Dans le langage commun le budget est une juxtaposition de ressource ou de dépense. A partir de cette idée on va voir se mot budget employé de manière...

15 Oct. 2013

Quelques points importants sur le projet de loi de Finance pour 2014

Fiche - 2 pages - Finances publiques

C'est le 2ème projet de la loi de finance du gouvernement Ayrault. La présentation avant de donner le moindre de chiffre est un budget d'austérité, plutôt rigoureux. En ce qui concerne l'environnement international : taux de croissance du PIB (produit intérieur brut) dans la zone euro : 1%. Ce...

09 Oct. 2013

Le choix européen, le choix communautaire

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Il y a eu une assez grande évolution depuis le traité de Rome, on a eu tout d'abord trois communautés qui avaient trois budgets. Puis en 1970 au moment des accords de Luxembourg on a fondu les communautés et donc les budgets, on a alors en 1970 un budget communautaire pour la Communauté...

09 Oct. 2013

Les instruments et les mécanismes d'une politique budgétaire

Fiche - 1 pages - Finances publiques

L'action par les dépenses publiques : On peut décider d'utiliser, ou pas une masse de dépense qui était prévue à l'origine. On peut décider de geler un crédit de paiement dans la mesure ou la dépense n'est pas obligatoire. Exemple : payer les fonctionnaires c'est obligatoire, mais d'autres...

09 Oct. 2013

La politique budgétaire - publié le 09/10/2013

Cours - 8 pages - Finances publiques

Elle correspond à l'utilisation du budget de l'État, à des fins de régulations conjoncturelles. Le budget de l'État est un document comptable qui rassemble d'un coté l'ensemble des recettes de l'État et l'ensemble des dépenses, l'élaboration de ce document obéit à un certain nombre de principes...

08 Oct. 2013

Finances publiques : Qui paie l'impôt ? Comment ? Pourquoi ? Combien ?

Cours - 49 pages - Finances publiques

C'est le contribuable qui paye. Tout le monde paie. La TVA est payée par chaque contribuable. Après la Révolution française, on supprime les impôts indirects et on maintient les impôts directs. Seuls ceux qui le payent votent : c'est le suffrage censitaire. Le cens c'est l'impôt lié au...

08 Oct. 2013

Les grandes théories économiques (effets présumés sur les finances publiques)

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Les finances publiques ne sont plus depuis longtemps simplement des mesures techniques, des mécanismes juridiques, mais les finances publiques sont véritablement un des moyens du développement économique. L'interventionnisme n'est pas une doctrine, mais c'est plutôt le résultat du constat de la...

03 Oct. 2013

Cours finances publiques : l'évolution des finances publiques, les finances de l'Etat, les finances sociales, les finances de l'Union européenne

Cours - 38 pages - Finances publiques

Définition des FP : les FP sont couramment définies comme l'étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques. Quelles sont ces collectivités publiques ? Il s'agit principalement de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale des...

26 Sept. 2013

La modernisation des relations existantes entre l'Etat et les collectivités, et entre les différents acteurs au niveau local

Cours - 31 pages - Finances publiques

L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté...

26 Sept. 2013

Finances locales : fiscalité locale, subventions, emprunt, dépenses, services publics locaux

Cours - 29 pages - Finances publiques

LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les finances locales donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple, la réforme de la taxe pro, l'endettement des collectivités locales… Depuis 1/4 de siècle, les collectivités territoriales font l'objet d'importantes réformes de leur...

26 Sept. 2013

Les finances locales

Fiche - 11 pages - Finances publiques

Budget : acte par lequel sont prévues et autorisées, les recettes et dépenses de la collectivité pour une année Budget primitif : - C'est la présentation descriptive sous forme comptable des ressources et des charges pour l'année à venir, avec pour objectif leur adéquation. - L'acte de...

25 Sept. 2013

Les différentes catégories de dépenses de l'Etat

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Au-delà des grandes masses financières, un budget annuel se caractérise par la démultiplication des crédits, d'où l'importance de connaitre la manière et les choix qui seront faits pour classer ces crédits. Cette idée de classification des crédits n'a pas toujours eu la même importante, le fait...

25 Sept. 2013

La structure interne des charges publiques : dépenses de l'Etat, dépenses des Collectivités Territoriales et dépenses sociales

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Le concept même de dépense publique n'est pas une notion homogène, il est difficile de lui trouver une seule définition homogène, c'est pourquoi on contourne souvent l'obstacle en distinguant entre différents types de dépenses publiques. Derrière cette notion de dépense publique, il y a le choix...

25 Sept. 2013

Le poids des dépenses et des recettes publiques - publié le 25/09/2013

Fiche - 2 pages - Finances publiques

On a, au fil des décennies, élargi et intégré un ensemble d'éléments auquel on a apporté peu d'importance avant. La 1re fois que ce constat a été remarqué, c'est par un économiste allemand Wagner, c'est lui qui a établi cette règle. Cette règle est établie dans les années 1880, c'est la période...

02 août 2013

Les finances publiques, une matière au cœur d'un ensemble d'interaction

Cours - 11 pages - Finances publiques

Les finances publiques : c'est l'étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques (ex : organisme de sécu, collectivités territoriales...). C'est aussi l'étude des finances des personnes morales de droit public. C'est l'étude des finances des administrations...

28 juil. 2013

Les assurances de biens et de personnes, des collectivités locales

Dissertation - 17 pages - Finances publiques

Une des plus épineuses particularités des contrats d'assurance est qu'à leur lecture, il est parfois difficile de savoir comment, pour quoi, et à quels niveaux, l'on est assuré. Dans les collectivités, la paradoxale existence de ce risque inhérent au contrat d'assurance consiste de plus en son...

27 juil. 2013

L'imposition des revenus dans le système fiscal français

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

« Il faut supprimer l'impôt sur le revenu »; pour Thomas Piketty (professeur de l'école d'économie de Paris) ainsi que pour plusieurs autres économistes, il apparait de manière certaine qu'une refonte de l'impôt sur le revenu et par extension d'une partie du système fiscal français...

23 juil. 2013

L'importance de l'impôt dans l'économie d'un État

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Apparue au XVIIe siècle, l'économie dans sa généralité a pour but l'étude des lois de la production sociale et de la répartition des biens matériels aux différents stades du développement de la société humaine. Ainsi pour mener à bien cette économie, elle a des institutions telles que l'impôt qui...

19 juil. 2013

Les acteurs de la comptabilité nationale

Fiche - 1 pages - Finances publiques

Pour donner une image synthétique de l'activité économique, les concepteurs de la comptabilité nationale ont mis en place des règles comptables et des classifications des agents qui interviennent dans l'économie et des opérations qu'ils effectuent.

19 juil. 2013

La comptabilité nationale - publié le 19/07/2013

Fiche - 1 pages - Finances publiques

L'information économique notamment dans les médias a rendu familières des grandeurs comme le PIB, l'indice des prix, ou le taux de chômage. Une grande partie de ces données chiffrées provient de ce que l'on appelle les comptes nationaux.

01 juil. 2013

Les grandeurs

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Valeur totale de la production interne de biens et services d'un pays donné pendant une année donné. Il y a trois approches : - Dépenses : Somme des valeurs des biens et services finaux. (Consommations des ménages - importation). - Productions : Somme des valeurs ajoutées. - Revenus : Somme des...

11 juin 2013

L'application des grands principes budgétaires aux collectivités territoriales

Cours - 2 pages - Finances publiques

En matière comptable et budgétaire, les collectivités territoriales (CT) se sont vu confier par le législateur certaines innovations. Ainsi la nomenclature M14 généralisée en 1997 modernise la comptabilité des communes avec un plan comptable général inspiré de la comptabilité des entreprises, et...

10 juin 2013

Le capitalisme fondé sur le marché : le capitalisme libéral de marché ou « anglo-saxon »

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Les marchés de produits sont dérégulés, il y a de faibles réglementations administratives et une faible intervention et un faible contrôle de l'État donc de faibles barrières à l'entreprenariat/réglementations administratives Il y a une grande importance de la concurrence par les prix, une forte...

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