Les dépenses et recettes publiques - publié le 30/12/2014

Thèmes abordés

Dépenses publiques, recettes publiques, personnel, coût de fonctionnement, Etat, Révision Générale des Politiques Publiques

Résumé du document

Les dépenses publiques comprennent : les dépenses de personnel, les coûts de fonctionnement et d'intervention ainsi que le remboursement des intérêts de la dette.
Les dépenses de personnel représentent en 2014 39,6% du budget de l'état. En 2007 a été engagée la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, cette règle a été instaurée dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et a permis la suppression de 150.000 postes de fonctionnaires entre 2007 et 20012 (soit une réduction de 7% des effectifs de la fonction publique). Le premier ministre Manuel Valls a confirmé le 16 avril 2014, le gel du point d'indice jusqu'en 2017.

Extraits

[...] Le gouvernement a annoncé le 5 juin 2014 qu'il souhaitait passer sous la barre des 10 milliards d'euros en 2014 pour la première fois depuis 2008. Le porte-parole du gouvernement, Stephane Le Foll affirmé que cet effort serait fait sans remettre en cause le modèle social français ainsi que l'accès à la santé de ses citoyens. II) Les recettes publiques Les recettes publiques sont principalement fiscales, mais pas uniquement. Les prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires sont l'ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques. [...]

[...] L'emprunt Pour les collectivités locales, les emprunts servent uniquement à financer les investissements. Pour l'état le recours à l'emprunt sert à financer le déficit du budget soit 74,9 milliards d'euros en 2013. Il y a déficit budgétaire lorsque les dépenses sont supérieures aux recettes dans le cas inverse on parle d'excédent budgétaire, cela n'est cependant plus arrivé depuis 1974. Le financement par emprunt des déficits budgétaires à un effet cumulatif sur la dette publique qui tend à s'autoalimenter, ce qui conduit à effet boule de neige Les recettes non fiscales Ces recettes sont d'origine très variée, elles représentent l'ensemble des recettes qui ne sont liées ni à l'impôt ni aux taxes. [...]

[...] Son taux augmente avec le revenu imposable - la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : impôt basé sur la consommation, mais également versé par les entreprises. C'est le premier poste de recette en France. - l'impôt sur les sociétés : impôt proportionnel aux bénéfices des entreprises. C'est la troisième ressource fiscale de l'état après la TVA et l'impôt sur le revenu. Manuel Valls a annoncé au mois d'avril une réduction de son taux de à d'ici 2020. - l'ISF : impôt sur la fortune qui devait rapporter près de 5,3. [...]

[...] Les dépenses de personnel représentent en du budget de l'état. En 2007 a été engagé la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partants à la retraite, cette règle a été instaurée dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et a permis la suppression de 150.000 postes de fonctionnaires entre 2007 et (soit une réduction de des effectifs de la fonction publique). Le Premier ministre Manuel Valls a confirmé le 16 avril 2014, le gel du point d'indice jusqu'en 2017. [...]