Les principes budgétaires (2010)
Cours - 8 pages - Finances publiques
Par définition , le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses . L'établissement et l'exécution du Budget sont des actes fondamentaux de la vie d'un organisme public. Ce document PowerPoint de sept diapositives analyse les six principes budgétaires...
La présentation des documents budgétaires des collectivités territoriales
Cours - 11 pages - Finances publiques
Ce document PowerPoint de dix diapositives présente la structure du budget local et les différents documents budgétaires des collectivités territoriales. Extrait : " Le compte administratif constitue l'arrêté des comptes. Il retrace toutes les dépenses et les recettes exécutées, ainsi que le...
Le principe d'unité budgétaire
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le principe d'unité budgétaire signifie deux choses : d'une part toutes les recettes et les dépenses doivent être présentés dans un document unique par souci de clarté des comptes publics (CC, 2001 sur la LOLF), d'autre part il ne peut y avoir qu'une seule loi de finances qui les retrace toutes...
La déclaration des revenus fonciers
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le microfoncier est le régime d'imposition de droit commun : c'est un régime d'imposition forfaitaire permettant au déclarant d'inscrire directement le montant brut de ses revenus fonciers sur l'imprimé général de déclaration 2042. Elles sont soumises à l'Impôt sur le revenu après un abattement...
Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
L'ordonnateur et le comptable public sont les deux acteurs principaux de l'exécution administrative et comptable de la loi de finances. Celle-ci correspond à la mise en œuvre pratique des autorisations contenues dans la loi de finances et concerne à la fois les recettes et leur recouvrement...
La contribution sociale généralisée (CSG) - impact sur la compétitivité des entreprises et justice sociale
Cours - 3 pages - Finances publiques
La loi de finances du 29 décembre 1990 crée la Contribution sociale généralisée (CSG). Il s'agit d'un impôt qui est affecté aux régimes sociaux, destiné à financer l'assurance maladie (deux tiers de la CSG), les prestations familiales (environ 15%) et le fonds de solidarité vieillesse (environ...
Neutralité et non-neutralité de la dette publique
Dissertation - 12 pages - Finances publiques
C'est Jean Baptiste Say qui, le premier, apportera une démonstration économique à l'affirmation du caractère nocif de la dette publique. C'est ensuite au XXe siècle, notamment suite au premier conflit mondial, ainsi qu'à la crise économique des années 30, que les discours sur la dette se...
Le financement privé de la construction des prisons
Cours - 4 pages - Finances publiques
Par la loi d'orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002, le gouvernement français a exprimé son souhait de créer 13 200 places supplémentaires pour faire face à la surpopulation carcérale. Il fallait à la fois être rapide et trouver les financements adéquats que ne...
Les prélèvements obligatoires (2010)
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques. Définis en pourcentages du PIB, ils comprennent donc l'ensemble des impôts d'État, des impôts des collectivités locales et des cotisations sociales. Aujourd'hui chiffrés en...
Organisation des finances publiques - Locales, sociales et communautaires
Cours - 58 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont les finances des administrations publiques : l'Etat, les collectivités locales, les organismes qui gèrent les prestations sociales, ainsi que les administrations communautaires. Les finances publiques sont apparues au grand public lorsque l'on s'est aperçu de leur état...
Le principe de Sincérité - publié le 26/02/2010
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Dernier né des grands principes budgétaires, le principe de sincérité est pourtant longtemps resté délaissé par les finances publiques. L'origine comptable de la sincérité n'est sans doute pas étrangère à cette ignorance. Pourtant, la jurisprudence a peu à peu fini par reconnaître au principe de...
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est-elle parvenue à introduire une logique de performance dans l'administration ?
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Fruit d'un rare consensus parlementaire, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) remplace l'ordonnance du 2 janvier 1959 pour transformer en profondeur la «constitution financière de la France». Elle a pour objectif non seulement d'améliorer la lisibilité du budget de l'Etat, mais...
Les différentes phases de la préparation de la loi de finances
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
D'après le décret du 19 juin 1956, la loi de finances est l'acte juridique qui contient le budget, celui-ci prévoyant et autorisant les charges et les ressources de l'État, et traduit les objectifs économiques et financiers du gouvernement. Contrairement au vote du budget qui est très...
Le principe de spécialité budgétaire
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
La spécialité budgétaire, qui est également complétée par d'autres principes tels que l'annualité, l'unité, l'universalité ou la sincérité, a mis du temps à être instaurée et bien respectée. Elle est liée au désir de tendre vers plus de démocratie en garantissant un pouvoir important au Parlement...
La présentation des budgets locaux
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Le budget est défini par l'article L 2311-1 du CGCT pour le budget communal, l'article L 3311-1 du CGCT pour le budget départemental et l'article L 4311-1 du CGCT pour le budget régional. On peut le définir par l'acte par lequel sont prévues et autorisées, les recettes et les dépenses annuelles...
La pluriannualité des finances publiques
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La crise économique que connaît l'économie française depuis 2008 semble disqualifier tout élément de rigidité dans l'évolution des finances publiques. Ainsi en particulier de la pluriannualité : répondre aux crises nécessite de la réactivité et de la souplesse, alors que les engagements...
La certification des comptes des organismes de Sécurité Sociale - publié le 19/02/2010
Fiche - 2 pages - Finances publiques
L'un des textes fondateurs en matière de finances publiques était l'ordonnance organique du 2 janvier 1959, préparée par l'exécutif et s'accompagnant d'une limitation de l'initiative financière du Parlement. Abrogée le 1er janvier 2005, cette ordonnance fut remplacée par...
Fiche technique sur l'Agence France Trésor
Fiche - 2 pages - Finances publiques
- Mise en place le 8 février 2001 sous la forme d'un service à compétence nationale rattaché à la direction du Trésor, l'Agence France Trésor (AFT) s'inscrit dans la lignée du processus de centralisation des flux financiers de l'Etat, perpétué à travers des textes comme...
Fondements politiques et idéologiques des finances publiques, élaboration et exécution du budget
Cours - 36 pages - Finances publiques
Le principe des finances publiques est d'adapter les recettes aux dépenses. L'argent manque tous les ans. L'Etat cherche des moyens de financer les dépenses publiques. Les impôts rapportent 98%. Même en cas de déficit budgétaire grave, il convient de rappeler que l'Etat ne peut connaître la...
Les principes relatifs à la présentation de la loi de finances
Cours - 6 pages - Finances publiques
Le principe de l'unité budgétaire peut être envisagé de deux manières : l'unité d'un point de vue matériel signifie que le budget, soumis au parlement, comprend l'ensemble des recettes et des dépenses de l'Etat, et d'un point de vue formel, ce principe signifie que ces dépenses et ces...
Les contrôles de la loi de finances
Commentaire de texte - 8 pages - Finances publiques
Le contrôle financier est apparu avec une loi du 26 décembre 1890. Celui-ci est né à l'initiative d'un parlementaire pour une proposition de loi. Le contrôle portait sur les ministres qui étaient chargés de vérifier que les décisions du ministre en la matière étaient régulières. Ce contrôleur...
Les enjeux de la loi organique sur les lois de finances (LOLF)
Cours - 7 pages - Finances publiques
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics régissant le droit public français depuis 1822, n'est pas un simple modèle organisationnel, mais détermine également des modes de responsabilités propres à chacun d'entre eux définis par le décret du 29 décembre 1962. L'idée de...
Le contrôle financier après la loi organique sur les lois de finances (LOLF)
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le contrôle financier a connu différentes évolutions : la loi du 10 août 1922 a substitué au contrôleur des dépenses engagées le contrôleur financier, en 1970 le contrôle a été étendu aux dépenses locales, enfin en 1997 le contrôle financier a fait l'objet d'une réforme tendant à généraliser sa...
Les autorités et les agents chargés de l'exécution de la loi de finances
Commentaire de texte - 3 pages - Finances publiques
On définit l'ordonnateur à travers les compétences qui sont les siennes, à travers le décret du 29 décembre 1962 : les ordonnateurs prescrivent l'exécution des recettes et des dépenses, à cet effet, ils constatent le droit des organismes publics, liquide les recettes, engage et liquide les...
"Un Etat dans l'Etat", Xavier Beauchamps
Fiche de lecture - 5 pages - Finances publiques
Par ses fonctions le ministère de l'Économie et des Finances est une puissance traditionnelle et forte, cependant, M. Barre s'est attribué la fonction de ministre des Finances alors qu'il était déjà premier ministre du gouvernement de Valéry Giscard d'Esteing de 1976 à 1978 rappelant son autorité...
"Le sursaut par le décloisonnement des finances publiques, nationales, locales et sociales", Michel Bouvier
Commentaire de texte - 5 pages - Finances publiques
Michel Bouvier, professeur de droit public à l'Université Paris I, directeur de la Revue française de finances publiques (RFFP) et du groupement européen de recherches en finances publiques, a, entre autres, dans l'éditorial intitulé « Le sursaut par le décloisonnement des finances publiques...
Les principes de transparence, unité et universalité dans le budget français
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Les principes de transparence sont des principes qui doivent bénéficier aux élus pour leur permettre de disposer de toutes les informations sur les finances dans le budget. Il faut en effet prendre en considération la situation de la France, composée d'un très grand nombre de communes et donc...
Les différents documents budgétaires
Cours - 3 pages - Finances publiques
Les différents documents budgétaires connaissent une présentation identique, dans laquelle on distingue une section de fonctionnement et une section d'investissement. La section de fonctionnement correspond à toutes les opérations renouvelables, qui sont le plus souvent des opérations annuelles....
Le contrôle de l'équilibre budgétaire
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Avant la loi de décentralisation, le contrôle de l'équilibre appartenait au seul préfet. Il recevait le budget, et pouvait régler d'office le budget lui-même. C'était une tutelle très forte, qui ne sera pas supprimée en 1982, car il conserve un pouvoir de substitution ou “pouvoir de...
La construction et le vote du budget en France
Cours - 2 pages - Finances publiques
La construction et le vote du budget montrent que la règle des quatre temps alternés du Baron Louis s'applique aux finances locales. La préparation appartient à l'ordonnateur, le vote à l'organe délibérant, l'exécution à l'ordonnateur, et le contrôle à l'organe délibérant. Cette règle est...
