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Finances publiques

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1558 résultats

20 Mars 2010
doc

L'évolution historique des finances publiques françaises

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

L'analyse de l'évolution historique des finances publiques laisse apparaître trois périodes distinctes. Les finances publiques étatiques se sont progressivement forgées à partir de l'ancien régime. Des règles se sont affirmées au fil des siècles à compter de cette période jusqu'à...

17 Mars 2010
doc

Le contrôle exercé par l'État sur les finances locales

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Le contrôle de l'État passe par le préfet et par les comptables publics. Le contrôle budgétaire a été institué par la loi du 2 mars 1982. Ce contrôle se fait avec l'aide des chambres régionales des comptes. Un rôle important a été donné au représentant de l'État afin de faire...

17 Mars 2010
doc

Examen de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - principes, champs d'applications, et territorialité

Fiche - 3 pages - Finances publiques

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, c'est également un impôt sur la dépense et c'est le consommateur qui en supporte la charge définitive. La TVA est un impôt d'origine française et est appliquée dans l'ensemble de l'Union européenne (UE). La TVA est un...

17 Mars 2010
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Quelle portée pour l'autorisation budgétaire ?

Cours - 6 pages - Finances publiques

L'autorisation budgétaire signifie que le Parlement autorise par le vote de la loi de finances le gouvernement à percevoir les recettes et à effectuer les dépenses pour l'année à venir. Le caractère d'autorisation du budget découle du principe du consentement à l'impôt, selon...

16 Mars 2010
doc

La TVA collectée

Fiche - 4 pages - Finances publiques

L'assujetti collecte auprès de ces clients la TVA facturée sur les ventes et il doit donc en calculer le montant en respectant un certain nombre de règles. Des règles tout d'abord liés à l'application des taux, puis à l'application de la base imposable, et enfin lié à l'éligibilité et aux faits...

15 Mars 2010
doc

La Taxe Tobin - publié le 15/03/2010

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Les crises de change, trop fréquentes, sont des failles du système monétaire international. Celles-ci ont lieu principalement dans les pays en développement (il arrive qu'elles touchent les pays industrialisés) dans lesquels les monnaies ne sont pas stables et la marge de manœuvre politique...

15 Mars 2010
doc

Les externalités et les biens publics

Cours - 10 pages - Finances publiques

Il existe des situations particulières dans lesquelles le marché est dit défaillant. Dans ces situations, soit le marché existe, mais n'est pas capable de produire des situations optimales, soit sa défaillance est totale et le marché n'existe pas. Il peut alors être nécessaire dans le premier cas...

09 Mars 2010
doc

Lettre aux impôts pour changement de date de clôture comptable

Lettre type - 1 pages - Finances publiques

Modèle de lettre aux impôts afin de leur informer du changement de date de clôture comptable pour une entreprise.

08 Mars 2010
doc

La dette publique, une affaire rentable

Commentaire de texte - 10 pages - Finances publiques

Document: Fiche de lecture du livre 'la dette publique une affaire rentable' présentation des auteurs (André-Jacques Holbecq et Philippe Deruddler), du livre, avec un fond de recherche (9 pages) Extrait: André- Jacques Holbecq est né en 1942, il est...

07 Mars 2010
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Les principes généraux des finances publiques européennes

Cours - 9 pages - Finances publiques

Les finances publiques européennes constituent un paradoxe : leur développement n'a pas suivi le rythme de la construction européenne. L'UE est devenue une puissance « souveraine » sans levier budgétaire, elle intervient dans de nombreux domaines avec un budget limité,...

07 Mars 2010
doc

Le contrôle des finances publiques

Cours - 7 pages - Finances publiques

L'organisation du contrôle des finances en France est complexe, il faut ainsi distinguer : les dispositifs de contrôle et d'audit qui visent à détecter les insuffisances de la gestion publique, les éventuelles irrégularités des opérations financières et apprécier la sincérité des comptes...

07 Mars 2010
doc

"La modernisation de l'Etat, un processus permanent dans un cadre renouvelé", Franck Mordacq

Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques

Dans ce texte, Franck Mordacq évoque le nouveau cadre de la modernisation de l'État qui s'inscrit dans le prolongement de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il pose le principe que la révision générale des politiques publiques a aussi vocation à orienter les...

07 Mars 2010
doc

Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), article 32 - le principe de sincérité budgétaire

Commentaire de texte - 3 pages - Finances publiques

Évoqué de manière récurrente dans certaines décisions du Conseil constitutionnel depuis les années 90, le principe de sincérité est consacré par les articles 27 et 32 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, ce dernier étant applicable depuis 2002. L'article 32 définit...

07 Mars 2010
doc

"Évaluation des recettes perçues par l'Etat en 2008", les notes bleues de Bercy - le budget de l'Etat en 2008

Commentaire de texte - 3 pages - Finances publiques

Ce tableau est issu de l'une des nombreuses notes bleues de Bercy transmises au Parlement. Les notes bleues sont aussi appelées « bleus budgétaires », du fait de la couleur du dossier transmis. C'est un document annexe à la loi de finance annuelle, il permet d'en préciser certains...

06 Mars 2010
doc

Les lois de financement de la sécurité sociale - publié le 06/03/2010

Fiche - 2 pages - Finances publiques

L'objectif des lois de financement de la sécurité sociale est de permettre un retour à l'équilibre financier. L'article 34 C précise que les lois de financement de la sécurité sociale doivent prévoir "les conditions générales de l'équilibre financier", c'est-à-dire prévoir les recettes et...

05 Mars 2010
doc

L'entreprise dans la loi de finances pour 2009

Dissertation - 13 pages - Finances publiques

La fin de l'année 2008, tout comme le début de l'année 2009, est marquée par une période de « crise » en France ainsi que dans de nombreux autres pays, qu'ils soient européens ou non. Dès lors, le gouvernement et le Parlement français ont, conjointement, dus venir en aide aux...

03 Mars 2010
doc

Les biens publics mondiaux : définition et enjeux

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Apparue dans les débats internationaux à la fin des années 1990 (concept inventé par Kindleberger), la notion de bien public mondial en constitue désormais un thème important. Le concept de biens publics mondiaux a été avancé comme étant une manière de faire face à certains problèmes...

02 Mars 2010
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Les principes budgétaires (2010)

Cours - 8 pages - Finances publiques

Par définition , le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses . L'établissement et l'exécution du Budget sont des actes fondamentaux de la vie d'un organisme public. Ce document PowerPoint de sept diapositives analyse les six...

02 Mars 2010
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La présentation des documents budgétaires des collectivités territoriales

Cours - 11 pages - Finances publiques

Ce document PowerPoint de dix diapositives présente la structure du budget local et les différents documents budgétaires des collectivités territoriales. Extrait : " Le compte administratif constitue l'arrêté des comptes. Il retrace toutes les dépenses et les recettes exécutées,...

01 Mars 2010
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Le principe d'unité budgétaire

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Le principe d'unité budgétaire signifie deux choses : d'une part toutes les recettes et les dépenses doivent être présentés dans un document unique par souci de clarté des comptes publics (CC, 2001 sur la LOLF), d'autre part il ne peut y avoir qu'une seule loi de finances qui les retrace...

01 Mars 2010
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La déclaration des revenus fonciers

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Le microfoncier est le régime d'imposition de droit commun : c'est un régime d'imposition forfaitaire permettant au déclarant d'inscrire directement le montant brut de ses revenus fonciers sur l'imprimé général de déclaration 2042. Elles sont soumises à l'Impôt sur le revenu après un...

01 Mars 2010
doc

Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

L'ordonnateur et le comptable public sont les deux acteurs principaux de l'exécution administrative et comptable de la loi de finances. Celle-ci correspond à la mise en œuvre pratique des autorisations contenues dans la loi de finances et concerne à la fois les recettes et leur recouvrement...

01 Mars 2010
doc

La contribution sociale généralisée (CSG) - impact sur la compétitivité des entreprises et justice sociale

Cours - 3 pages - Finances publiques

La loi de finances du 29 décembre 1990 crée la Contribution sociale généralisée (CSG). Il s'agit d'un impôt qui est affecté aux régimes sociaux, destiné à financer l'assurance maladie (deux tiers de la CSG), les prestations familiales (environ 15%) et le fonds de solidarité vieillesse (environ...

28 févr. 2010
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Neutralité et non-neutralité de la dette publique

Dissertation - 12 pages - Finances publiques

C'est Jean Baptiste Say qui, le premier, apportera une démonstration économique à l'affirmation du caractère nocif de la dette publique. C'est ensuite au XXe siècle, notamment suite au premier conflit mondial, ainsi qu'à la crise économique des années 30, que les discours sur la dette se...

28 févr. 2010
doc

Le financement privé de la construction des prisons

Cours - 4 pages - Finances publiques

Par la loi d'orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002, le gouvernement français a exprimé son souhait de créer 13 200 places supplémentaires pour faire face à la surpopulation carcérale. Il fallait à la fois être rapide et trouver les financements adéquats que ne...

28 févr. 2010
doc

Les prélèvements obligatoires (2010)

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques. Définis en pourcentages du PIB, ils comprennent donc l'ensemble des impôts d'État, des impôts des collectivités locales et des cotisations sociales. Aujourd'hui chiffrés en...

27 févr. 2010
doc

Organisation des finances publiques - Locales, sociales et communautaires

Cours - 58 pages - Finances publiques

Les finances publiques sont les finances des administrations publiques : l'Etat, les collectivités locales, les organismes qui gèrent les prestations sociales, ainsi que les administrations communautaires. Les finances publiques sont apparues au grand public lorsque l'on s'est aperçu de...

26 févr. 2010
doc

Le principe de Sincérité - publié le 26/02/2010

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

Dernier né des grands principes budgétaires, le principe de sincérité est pourtant longtemps resté délaissé par les finances publiques. L'origine comptable de la sincérité n'est sans doute pas étrangère à cette ignorance. Pourtant, la jurisprudence a peu à peu fini par reconnaître au...

25 févr. 2010
doc

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est-elle parvenue à introduire une logique de performance dans l'administration ?

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Fruit d'un rare consensus parlementaire, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) remplace l'ordonnance du 2 janvier 1959 pour transformer en profondeur la «constitution financière de la France». Elle a pour objectif non seulement d'améliorer la lisibilité du budget de...

21 févr. 2010
doc

Les différentes phases de la préparation de la loi de finances

Dissertation - 3 pages - Finances publiques

D'après le décret du 19 juin 1956, la loi de finances est l'acte juridique qui contient le budget, celui-ci prévoyant et autorisant les charges et les ressources de l'État, et traduit les objectifs économiques et financiers du gouvernement. Contrairement au vote du budget qui est très...