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Finances publiques

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1521 résultats

17 févr. 2010

Les contrôles de la loi de finances

Commentaire de texte - 8 pages - Finances publiques

Le contrôle financier est apparu avec une loi du 26 décembre 1890. Celui-ci est né à l'initiative d'un parlementaire pour une proposition de loi. Le contrôle portait sur les ministres qui étaient chargés de vérifier que les décisions du ministre en la matière étaient régulières. Ce contrôleur...

17 févr. 2010

Les enjeux de la loi organique sur les lois de finances (LOLF)

Cours - 7 pages - Finances publiques

Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics régissant le droit public français depuis 1822, n'est pas un simple modèle organisationnel, mais détermine également des modes de responsabilités propres à chacun d'entre eux définis par le décret du 29 décembre 1962. L'idée de...

17 févr. 2010

Le contrôle financier après la loi organique sur les lois de finances (LOLF)

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Le contrôle financier a connu différentes évolutions : la loi du 10 août 1922 a substitué au contrôleur des dépenses engagées le contrôleur financier, en 1970 le contrôle a été étendu aux dépenses locales, enfin en 1997 le contrôle financier a fait l'objet d'une réforme tendant à...

17 févr. 2010

Les autorités et les agents chargés de l'exécution de la loi de finances

Commentaire de texte - 3 pages - Finances publiques

On définit l'ordonnateur à travers les compétences qui sont les siennes, à travers le décret du 29 décembre 1962 : les ordonnateurs prescrivent l'exécution des recettes et des dépenses, à cet effet, ils constatent le droit des organismes publics, liquide les recettes, engage et liquide les...

15 févr. 2010

"Un Etat dans l'Etat", Xavier Beauchamps

Fiche de lecture - 5 pages - Finances publiques

Par ses fonctions le ministère de l'Économie et des Finances est une puissance traditionnelle et forte, cependant, M. Barre s'est attribué la fonction de ministre des Finances alors qu'il était déjà premier ministre du gouvernement de Valéry Giscard d'Esteing de 1976 à 1978 rappelant son autorité...

15 févr. 2010

"Le sursaut par le décloisonnement des finances publiques, nationales, locales et sociales", Michel Bouvier

Commentaire de texte - 5 pages - Finances publiques

Michel Bouvier, professeur de droit public à l'Université Paris I, directeur de la Revue française de finances publiques (RFFP) et du groupement européen de recherches en finances publiques, a, entre autres, dans l'éditorial intitulé « Le sursaut par le décloisonnement des finances...

11 févr. 2010

Les principes de transparence, unité et universalité dans le budget français

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Les principes de transparence sont des principes qui doivent bénéficier aux élus pour leur permettre de disposer de toutes les informations sur les finances dans le budget. Il faut en effet prendre en considération la situation de la France, composée d'un très grand nombre de communes et donc...

11 févr. 2010

Les différents documents budgétaires

Cours - 3 pages - Finances publiques

Les différents documents budgétaires connaissent une présentation identique, dans laquelle on distingue une section de fonctionnement et une section d'investissement. La section de fonctionnement correspond à toutes les opérations renouvelables, qui sont le plus souvent des opérations annuelles....

11 févr. 2010

Le contrôle de l'équilibre budgétaire

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Avant la loi de décentralisation, le contrôle de l'équilibre appartenait au seul préfet. Il recevait le budget, et pouvait régler d'office le budget lui-même. C'était une tutelle très forte, qui ne sera pas supprimée en 1982, car il conserve un pouvoir de substitution ou “pouvoir de...

11 févr. 2010

La construction et le vote du budget en France

Cours - 2 pages - Finances publiques

La construction et le vote du budget montrent que la règle des quatre temps alternés du Baron Louis s'applique aux finances locales. La préparation appartient à l'ordonnateur, le vote à l'organe délibérant, l'exécution à l'ordonnateur, et le contrôle à l'organe délibérant. Cette règle est...

11 févr. 2010

L'aperçu rapide du budget en France en 2010

Fiche - 2 pages - Finances publiques

Les sections correspondent à une division que l'on retrouve partout, fondée sur le critère de l'incidence sur le patrimoine de la collectivité. Si la recette ou dépense a une telle incidence, on la classe en section d'investissement, et vice versa. Ces deux sections dépendent de manière très...

11 févr. 2010

Les ressources fiscales de la France en 2010

Cours - 7 pages - Finances publiques

Pour 2008, les ressources fiscales se répartissent entre différents grands postes. - Les 4 taxes directes = 65,7 milliards d'euros, - Autres taxes directes = 5,6 milliards d'euros, - Taxes d'urbanisme = 1,5 milliard d'euros, - Les “gros” impôts indirects =...

11 févr. 2010

Le calendrier budgétaire français

Cours - 3 pages - Finances publiques

Le calendrier budgétaire dépend du choix de la collectivité. La loi fixe des contraintes assez faciles à respecter, ce qui fait que les collectivités peuvent utiliser plusieurs types de calendriers. Les collectivités territoriales de petite taille, ou les collectivités territoriales organisées de...

10 févr. 2010

Les finances communales du Moyen-Âge à la Première Guerre mondiale

Cours - 4 pages - Finances publiques

La Guerre de Cent Ans, 1337-1453 (Bataille de Castillon) est une période qui débouche sur un équilibre entre les finances locales et les finances de l'Etat. On parle d'âge d'or des finances locales, cela correspond à l'essor des villes en France. Les ressources des communes reposent sur la...

01 févr. 2010

Le budget de l'Etat - publié le 01/02/2010

Fiche - 4 pages - Finances publiques

On observe une corrélation inverse assez forte entre le taux de prélèvement et le taux de pauvreté (taux de pauvreté = proportion de personnes qui vivent avec moins de la moitié du revenu médian, qui est le revenu qui partage la population en 2). Le taux de prélèvement est donc inversement...

01 févr. 2010

La LOLF apporte-t-elle réellement une meilleure gestion des deniers publics ?

Dissertation - 15 pages - Finances publiques

[...] Composée de 68 articles regroupés en 12 chapitres et 6 titres, la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances réforme l'ordonnance du 2 janvier 1959. La LOLF est entrée progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2002 et a déployé l'intégralité de ses...

31 Janv. 2010

La procédure normale de l'offre publique d'achat (OPA) au Maroc

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

Il peut sembler paradoxal de parler de « constitution » des groupes puisque ceux-ci n'ont pas la personnalité morale. Il n'y a pas en ce domaine de techniques juridiques spécifiques, mais des situations de fait diversifiées. Un premier procédé consiste à créer les filiales à partir...

31 Janv. 2010

La fiscalité des personnes

Dissertation - 9 pages - Finances publiques

La fiscalité des personnes tient compte des revenus perçus et des charges payées par le foyer. Sur le plan européen l'impôt sur le revenu n'est pas harmonisé. La pression fiscale dépend de l'implication de l'état dans la protection sociale. La pression fiscale est plus importante...

30 Janv. 2010

Mondialisation, budgets, régulation et loi organique relative aux lois de finances

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Aujourd'hui, en France, les finances publiques regroupent l'ensemble des règles, relatives aux financements et au budget de l'État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. Il...

28 Janv. 2010

Les finances locales, des finances au service de la décentralisation

Cours - 66 pages - Finances publiques

Les finances locales peuvent se définir comme la branche de la science financière qui traite du financement des institutions locales c'est-à-dire des collectivités territoriales. Cette définition ne pose pas de problème particulier en France : les collectivités n'étant pas des...

24 Janv. 2010

La politique fiscale (2010)

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

Selon la formulation classique proposée au début du XXe siècle par Gaston Jèze (1909), « l'impôt est une prestation pécuniaire requise par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». Si elle insiste sur des...

21 Janv. 2010

L'évolution des rapports entre exécutif et législatif dans la prise de décision budgétaire

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

« On assiste aujourd'hui à une mutation d'ampleur de l'organisation des système financiers publics qui se développe dans le monde comme une onde de choc qui s'étend progressivement ». Comme le montre très justement cette citation de M. Bouvier, professeur à...

17 Janv. 2010

La mise en place et la mise en oeuvre de la loi de finances

Cours - 86 pages - Finances publiques

Cette matière a pour objet l'étude des questions concernant les opérations financières opérées par l'Etat : opération de dépense et de recette de l'Etat et des personnes publiques. Dans la mesure où on peut dépenser sans gouverner, il est impossible de gouverner sans dépenser, la finance...

05 Janv. 2010

L'impôt sur le revenu

Cours - 9 pages - Finances publiques

L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt personnel. Il tient compte de la situation du contribuable et de sa famille. C'est un impôt progressif par tranche. L'IR n'a en effet pas un taux unique. Le revenu est découpé en cinq tranches, chacune se voyant attribuer un taux précis. Plus le revenu...

05 Janv. 2010

Adaptation des méthodes de gestion des finances publiques

Cours - 105 pages - Finances publiques

La nouvelle gouvernance financière publique s'est amorcée il y a une trentaine d'années. Dans la seconde moitié des années 1970, les recettes publiques ont diminué fortement et les dépenses ont augmenté. Elles se sont croisées (effet de ciseau). Il y a eu un déficit de plus en...

05 Janv. 2010

La programmation pluriannuelle et l'équilibre des finances publiques

Fiche - 2 pages - Finances publiques

« La programmation pluriannuelle constitue la synthèse la plus avancée des conceptions budgétaires modernes » (Renaud de la Genière en 1976). Programmer permet aux décideurs politiques de disposer du temps nécessaire pour mettre en œuvre une politique et aux gestionnaires de...

04 Janv. 2010

Droit des finances publiques

Cours - 71 pages - Finances publiques

Le droit des finances publiques n'est pas un droit isolé dans la société, il s'agit d'encadrer des pratiques. Ce droit financier n'est pas une abstraction, c'est bien un discours juridique sur une réalité, c'est celle de l'ensemble des mouvements...

03 Janv. 2010

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et le principe de sincérité

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Les finances publiques contemporaines sont régies par des principes classiques et modernes. Les principes classiques, nés sous la Restauration, conservent leur utilité mais ont subi des aménagements. On compte cinq principes classiques. L'un fixe la périodicité d'élaboration : le principe...

30 déc. 2009

L'élaboration des lois de finances

Fiche - 2 pages - Finances publiques

L'article 37 de la loi organique du 2 janvier 1959 dispose : « sous l'autorité du premier ministre, le ministre des Finances prépare les projets de loi de finances qui sont arrêtés en Conseil des ministres. » Il concerne la phase la plus longue et la plus complexe de...

28 déc. 2009

Les différentes formes d'impôts, leur mise en place et leur contrôle

Cours - 11 pages - Finances publiques

L'impôt est, selon Gaston Jeze, 1930, "une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques". Les redevables se libèrent de l'impôt par une somme d'argent (nominal ou scripturaire)....