Patrimoine & immobilier

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409 résultats

04 Sept. 2009

Lettre de demande de relogement adressée à un bailleur institutionnel

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Vous louez votre appartement à un bailleur institutionnel privé ou public du type SCIC, OPAC ou secteur intermédiaire (secteurs locatifs II et III). Ce dernier a adressé des congés pour vente par lots à plus de 10 locataires du même immeuble (vous inclus). Il est tenu à vous proposer...

04 Sept. 2009

Lettre de demande de mise en place d'un gardiennage

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Tout bailleur privé ou public gérant au minimum cent logements dans un immeuble ou groupe d'immeubles collectifs situés soit en zone urbaine sensible telle que définie au 3° de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995, soit dans une ville de plus de 25 000 habitants, soit dans...

03 Sept. 2009

Lettre de contestation de refus de restitution du dépôt de garantie

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

À compter de la date de restitution des clés, le propriétaire du logement dispose de deux mois maximum pour vous restituer le dépôt de garantie. Alors que l'état des lieux de sortie ne vous tenait responsable d'aucune dégradation et/ou défaut d'entretien, votre ex-bailleur vous...

03 Sept. 2009

Lettre de résiliation du contrat de location suite au décès du locataire

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Objet : Résiliation du contrat de location de feu(e) M********* (Titre, NOM, Prénom du locataire décédé)Madame, Monsieur,Par la présente, je suis au regret de vous informer du décès de mon/ma ****** (lien de parenté : père, oncle, époux etc.), M********* (Titre, NOM, Prénom...

03 Sept. 2009

Lettre de dénonciation de la validité d'un congé ne respectant pas les modalités de forme et/ou de délai

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Votre bailleur vous a donné congé et vous demande de quitter l'appartement que vous occupez. Outre le fait qu'il ne peut le faire que pour reprendre ou vendre son logement, ou encore dans le cas où vous ne vous acquitteriez pas de vos obligations de locataire, il doit également respecter...

03 Sept. 2009

Lettre de dénonciation de la validité d'un congé non motivé

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Votre bailleur vous a donné congé et vous demande de quitter l'appartement que vous occupez. Outre les modalités de forme et de délais, la législation lui impose sous peine de nullité d'indiquer le motif allégué qui doit être un de ceux définis par la loi : reprise ou vente du...

03 Sept. 2009

Lettre de demande de délais supplémentaires pour libérer votre logement

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Votre bailleur vous a donné congé ou vous avez donné congé à votre bailleur. Un contretemps fâcheux autant qu'imprévu vous empêche de libérer les lieux à la date fixée. Si le logement n'a pas déjà été reloué, vous pouvez adresser ce courrier à votre bailleur (lettre recommandée avec AR)...

03 Sept. 2009

Lettre de résiliation unilatérale d'un cautionnement

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Vous vous êtes porté caution au profit d'un proche dans le cadre d'un contrat de location. Si votre engagement ne comporte aucune indication de durée ou s'il est stipulé de durée indéterminée, vous pouvez le résilier unilatéralement. La résiliation prendra effet au terme du bail,...

03 Sept. 2009

Lettre pour rappeler au bailleur ses obligations concernant le renouvellement de bail (locataires âgés de plus de 70 ans)

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Vous êtes âgé de plus de 70 ans et vos ressources annuelles sont inférieures à une fois et demie le montant annuel du SMIC. Votre bailleur ne peut alors s'opposer au renouvellement tacite du bail sauf à vous proposer un logement de substitution correspondant à vos besoins et à vos...

03 Sept. 2009

Lettre de demande d'allocation temporaire d'invalidité

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Le fonctionnaire atteint d'une invalidité permanente partielle, et cependant apte au service, peut obtenir une allocation temporaire d'invalidité, lorsque cette invalidité a été reconnue comme résultant d'un accident de service ou de trajet ayant entraîné une incapacité permanente...

01 Sept. 2009

Bien vendre un bien immobilier

Guide pratique - 7 pages - Patrimoine & immobilier

Quelle est votre principale motivation dans la vente de votre bien immobilier ? Les raisons sont généralement nombreuses. Sont-elles familiales (divorce, décès, héritage, donation…), professionnelles (mutation, licenciement, reconversion…), financières (achat d'une nouvelle...

11 août 2009

Lettre type de demande de délai de paiement du loyer au bailleur

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Vous avez quelques soucis financiers et vous ne pouvez pas payer votre loyer (...)

11 août 2009

Lettre type de demande au bailleur pour effectuer de grosses réparations dans votre logement

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Vous êtes locataire et votre logement a besoin de gros travaux pour être aux normes sanitaires et de sécurité.

06 août 2009

L'accès au logement des jeunes en sortie de foyer

Dissertation - 28 pages - Patrimoine & immobilier

Dans une société actuelle qui pousse à la consommation, certaines populations ont des difficultés à subvenir à leurs besoins. Parce qu'elles ont perdu un emploi, ont un salaire trop faible, n'arrivent pas à gérer leur budget ou rencontrent des difficultés dans leur vie quotidienne, ces...

31 juil. 2009

La crise financière depuis 2007

Fiche - 24 pages - Patrimoine & immobilier

- Crise initiée en 2007 : toujours en cours en 2009Crise financière marquée par une crise de liquidités et une crise du crédit- crise des subprimes- pertes importantes des établissements financiers- faillite de banques (Lehmans Brothers) en septembre 2008- ralentissement économique...

22 juil. 2009

Lettre type à promoteur immobilier pour réserves lors de l'achat d'un logement neuf

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Monsieur, madame le représentant de la société X et de la XNous-mêmes M. et Mme X X acquéreurs de l'appartement C24 de la résidence X vendu par vous-même X, tenons à vous signaler les vices, malfaçons, non-finitions qui nous sont apparus à ce jour suite à la récente prise de...

05 juil. 2009

Modèle de lettre de résiliation de bail

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Document: Modèle de lettre de résiliation de bail

29 juin 2009

Lettre type pour une réevaluation du loyer d'une SCI

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Pour chaque trimestre de chaque année est calculé sous forme d'une barême l'indice du coût de la construction. Et le loyer augmente. Dès que le loyer est réévalué (tous les ans ou tous les 3 ans par exemple), un courrier d'information au locataire est nécessaire.

29 juin 2009

Ensemble de lettres types en cas de loyers impayés par un locataire

Lettre type - 5 pages - Patrimoine & immobilier

Ensemble de lettres types en cas de loyers impayés à envoyer à un locataire ainsi qu'à la caution. Cet ensemble est composé de 3 lettres types (et 2 exemples) permettant d'essayer d'obtenir le paiement de loyers impayés par le locataire, de la simple relance à la mise en demeure. Ces...

23 juin 2009

Lettre de renouvellement d'un bail commercial

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Par acte sous seing privé en date de ... à Nice, nous avons signé un bail à usage commercial sis au ... (adresse) et consistant en (...)

23 juin 2009

Bail à usage professionnel ou à usage civil

Contrat type - 6 pages - Patrimoine & immobilier

Le locataire déclare bien connaître les lieux loués pour les avoir vus et visités. Il déclare également que le bailleur lui a remis lors de la signature du présent contrat un état des lieux établi dans les conditions définies ci-dessous.Le locataire déclare que le bailleur lui a communiqué, lors...

23 juin 2009

Lettre type de relance pour loyer impayé

Lettre type - 2 pages - Patrimoine & immobilier

Lettre type de relance pour loyer impayé (2 fichiers Word compressés au format .zip) destinée à un locataire (preneur) n'ayant pas payé son loyer en guise de rappel avant mise en demeure.Cette lettre ayant été écrite pour des raisons personnelles, elle a été rendue anonyme en remplaçant les...

23 juin 2009

Lettre type de demande d'attestation d'assurance d'un appartement loué

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Lettre type de demande d'une attestation d'assurance d'un appartement loué à envoyer à un locataire (preneur) n'ayant pas encore fourni une attestation d'assurance pour le bien loué.Cette lettre ayant été écrite pour des raisons personnelles, elle a été rendue anonyme en...

23 juin 2009

Lettre type de résiliation d'un bail

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Lettre type de résiliation d'un bail à envoyer par le locataire (preneur) au bailleur pour donner congé.Cette lettre ayant été écrite pour des raisons personnelles, elle a été rendue anonyme en remplaçant les informations personnelles par l'indication en caractères majuscules rouges des...

23 juin 2009

Lettre type de mise en demeure de payer un loyer adressée à la caution

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Lettre type de mise en demeure de payer un loyer destinée à la caution d'un locataire (preneur) n'ayant pas payé son loyer et n'ayant pas donné suite à une première relance écrite ou téléphonique.Cette lettre ayant été écrite pour des raisons personnelles, elle a été rendue anonyme en...

23 juin 2009

Lettre type de mise en demeure de payer un loyer adressée au preneur/locataire

Lettre type - 2 pages - Patrimoine & immobilier

Lettre type de mise en demeure (2 fichiers Word compressés au format .zip) destinée à un locataire (preneur) n'ayant pas payé son loyer et n'ayant pas donné suite à une première relance écrite ou téléphonique.Cette lettre ayant été écrite pour des raisons personnelles, elle a été rendue...

22 juin 2009

Les charges de copropriété

Fiche - 10 pages - Patrimoine & immobilier

En dehors de l'obligation de respecter le règlement de copropriété, qui est la charte commune, les copropriétaires ont pour principale obligation de contribuer au paiement des charges de l'immeuble. Il aura fallu attendre près de quarante ans pour que la notion de charges soit définie....

22 juin 2009

Lettre de demande d'explication sur le calcul de la valeur locative de votre logement en cas de taxe d'habitation trop élevée

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Objet : mode de calcul de ma taxe d'habitationMonsieur le Responsable de centre,Vous voudrez bien trouver ci-joint copie de l'avis d'imposition à la taxe d'habitation que je viens de recevoir pour ma résidence principale (...)

20 juin 2009

Les droits de préemption du locataire

Étude de cas - 4 pages - Patrimoine & immobilier

La loi de 75 s'applique pour toute vente d'un ou plusieurs locaux à usage d'habitation ou mixte (d'habitation et professionnel) consécutive à la division initiale ou à la subdivision de tout ou partie d'un immeuble par lot (art 10-1 de la loi de 75). Ce droit de préemption ne...

17 juin 2009

Fiche descriptive de biens immobiliers pour vente, location ou visite

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Modèle de fiche descriptive permettant de consigner toutes les informations nécessaires en vue d'une vente, d'une location ou de la visite d'un bien immobilier.

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