Patrimoine & immobilier

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28 déc. 2015

L'immobilier en évolution dans les littoraux

Fiche de 1 pages - Patrimoine & immobilier

De 1990 à 1999, le solde migratoire interdépartementale des 65 ans ou plus a sollicité 9 départements en bord de mer sur les 13 départements les plus convoités par cette population en France. (source de l'INSEE). En 2060, l'INSEE projette une personne sur trois sera "gée de plus de 60...

22 Sept. 2015

Phases et acteurs du BTP

Fiche de 2 pages - Patrimoine & immobilier

> Définition des besoins et objectifs du projet, de l'enveloppe budgétaire et des délais (cahier des charges) > Trouver une équipe qui devra concevoir le projet en réponse aux exigences du programme : soit par concours, soit par marché de Maitrise d'Œuvre MOE > Autres intervenants possibles...

26 août 2015

La publicité foncière

Cours de 25 pages - Patrimoine & immobilier

Définition : institution juridique qui a pour rôle d'informer le public, elle va regrouper l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits réels portant sur des immeubles mais aussi de certains droits personnes. Pub foncière est informelle. BUT : assurer la sécurité du commerce...

18 juin 2015

Les principaux acteurs de la vente en état futur d'achèvement

Fiche de 2 pages - Patrimoine & immobilier

Le premier acteur principal est le maître d'ouvrage (c'est son nom juridique). On peut également retrouver le maitre d'ouvrage délégué (MOD) qui est mandaté par le maitre d'ouvrage afin d'agir et de signer pour son compte. Il peut intervenir sur l'ensemble de l'immeuble. Nous retrouvons aussi...

15 juin 2015

Le marché de l'immobilier du site tertiaire

Fiche de 2 pages - Patrimoine & immobilier

Le marché de l'immobilier d'entreprises (= de sites tertiaires) est dominé en France par le marché IDF qui regroupe le plus grand nombre de bureaux, d'entrepôts, de locaux d'activité ou de commerces. Ce marché est extrêmement dépendant de la conjoncture économique et la valeur de ce marché est...

13 Mars 2015

Présentation des particularités comptables des OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières)

Fiche de 3 pages - Patrimoine & immobilier

L'objet exclusif des OPCVM est défini par la loi : la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières (plus ou moins spécialisé, sous réserve du respect d'un ensemble de règles de répartition des risques). La loi encadre ces outils financiers car ce sont des produits côtés sur les marchés et à...

11 févr. 2015

Lettre type pour refuser de payer les frais de rédaction d'état daté lorsque vous êtes acquéreur

Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

Madame ou monsieur, J'ai reçu avec surprise votre courrier daté du 02 février 2015, me demandant de prendre en charge le coût de la réalisation de l'état daté fourni le 02 décembre 2014, dans le cadre de la vente d'un lot situé dans l'immeuble au 16 rue des sentes à Sacasse.

11 févr. 2015

Lettre type pour participer à l'assemblée générale de l'immeuble dont vous vous apprêtez à acheter un lot

Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

Monsieur, En discutant avec le syndic de l'immeuble du 20 allée des quatre vents, j'ai appris qu'une assemblée générale pour l'entretien de l'immeuble doit se tenir en date du 04 mars 2015. Elle doit donc avoir lieu entre la signature du compromis du 02 février 2015 et la signature définitive de...

03 févr. 2015

Analyse de l'activité d'une fonction : Avoir toutes les clés en main pour améliorer le processus de sélection d'un agent immobilier

Étude de cas de 16 pages - Patrimoine & immobilier

“L'immobilier ne peut pas être perdu ou volé, et il ne peut pas être emporté. Acheté avec bon sens, payé en totalité, et géré avec raison, il est le placement le plus sûr du monde”, affirma Franklin D. Roosevelt. De la location à l'achat, de son premier appartement en passant par...

27 Janv. 2015

Droit immobilier : Les ventes d'immeubles existants

Cours de 45 pages - Patrimoine & immobilier

La profession d'agent immobilier est règlementée par une loi fondamentale qui est toujours en vigueur. C'est la loi du 2 janvier 1970 dite loi « Hoguet ». Elle a été complétée par un décret d'application du 20 juillet 1972, qui comme la loi de 1970 a été récemment modifié. La loi « Hoguet »...

23 Janv. 2015

Les fondations dans le génie civil

Fiche de 1 pages - Patrimoine & immobilier

Dans le domaine du Génie civil, les fondations correspondent aux éléments de la construction devant transmettre au sol le poids et les efforts appliqués à l'ouvrage, tout cela en toute sécurité pour assurer les stabilités et pérennité de l'ouvrage....

12 déc. 2014

Rapport de mission industrielle au sein de la société Novintiss

Rapport de stage de 6 pages - Patrimoine & immobilier

L'entreprise Novintiss a été créée par Serge PELSY et Boris PELSY en août 2003. Novintiss est spécialisée dans la commercialisation et la fabrication de produits pour le marché des Travaux Publics, B"timent et Espace Vert. Elle traite principalement avec des professionnels et des distributeurs...

12 déc. 2014

Rapport de stage de fin d'année au sein de la société BP Shore Immo sur la gestion de projets

Rapport de stage de 18 pages - Patrimoine & immobilier

La société BP SHORE IMMO intervient dans le domaine de l'immobilier et plus précisément les travaux de constructions neufs, rénovations, mise à niveau techniques. Fort de son expérience, il étend son champ d'activité dans tout le royaume du Maroc. La société n'a pas cessé d'innover et de...

20 Nov. 2014

Le diagnostic immobilier

Cours de 12 pages - Patrimoine & immobilier

Dans un souci de protection de l'acquéreur immobilier, on va voir quels sont les diagnostics. On a un article du Code civil assez large, l'article 1602 qui énonce que le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige. Cette obligation est une obligation de moyens. En cas...

26 mai 2014

La négociation en espagnol

Fiche de 3 pages - Patrimoine & immobilier

Entrez Pase Bonjour je suis XX, vous êtes Mr/Mme YY ? Buenos dias, soy XX, es usted el senor/senora YY ? Oui, c'est moi, enchantée Si, soy yo, encadata Asseyez-vous s'il-vous-plait Tome asiento por favor Egalement, vous vous êtes garée facilement ? Vous n'avez pas eu de mal à trouver ?...

27 avril 2014

La population Française et l'immobilier

Fiche de 2 pages - Patrimoine & immobilier

65,35 millions d'habitants résidents en France, dont 63,4 en métropole et 1,9 dans les DOM-TOM. La population française c'est encore accrue en 2011 au même rythme que les années précédentes soit + 0,5%. Remarque : En France les actifs paient la retraite des inactifs c'est le système par...

27 avril 2014

L'immobilier de bureau

Fiche de 2 pages - Patrimoine & immobilier

Après une année 2011 avec une très bonne activité, ce secteur à été particulièrement calme en 2012, avec très peu de constructions nouvelles et de transaction locative. Les prix à la location sont stables mais tendent à diminuer car les preneurs se font plus rares et les bailleurs n'hésitent...

27 avril 2014

Les caractéristiques du logement en France

Fiche de 3 pages - Patrimoine & immobilier

Le but est de réaliser une étude quantitative et qualitative du parc de logement français, estimer le nombre de logement, l'"ge… L'évolution de ce parc sur les 20 ans a été très régulière, en 2009 ce parc s'élevait à 33,1 millions de logements avec une progression de 1,2% par...

25 avril 2014

La loi du 6 juillet 1989

Cours de 7 pages - Patrimoine & immobilier

Il s'agit d'une loi qui s'applique aux baux d'habitation à usage principal ou mixte. Sont exclus du champ d'application les contrats de location portant sur des résidences secondaires, les lots loués à des personnes morales (car par définition une personne morale ne peut pas...

25 avril 2014

Le droit commun du bail

Fiche de 5 pages - Patrimoine & immobilier

La majorité des baux est soumise à la loi du 6 juillet 1989. Le bail commercial est soumis au décret du 30 septembre 1953. Ces baux peuvent également se voir appliquer des règles du Code civil, car le statut spécifique de ces lois ne prévoit pas tout. Le contrat de location est réglementé par les...

25 avril 2014

Les différents types de baux

Fiche de 3 pages - Patrimoine & immobilier

Le bail est un contrat de location par lequel une personne procure le droit d'usage sur un immeuble en archange du paiement d'un loyer par l'autre partie. Le bailleur est celui qui met en location ; le locuteur/preneur est celui qui loue....

16 avril 2014

Les promesses synallagmatiques de vente et condition suspensive

Fiche de 2 pages - Patrimoine & immobilier

On a une promesse synallagmatique de vente avec une condition suspensive à obtenir avant une certaine date et la réitération de cette vente avant une certaine date postérieure. Donc, lorsque la personne obtient son prêt, elle peut se prévaloir de la réalisation de cette condition suspensive. Dès...

16 avril 2014

Les promesses unilatérales et synallagmatiques de vente

Fiche de 2 pages - Patrimoine & immobilier

Différence entre offre et promesse : Le principe même de la promesse a été accepté par les deux parties. Ainsi, une partie va faire une offre d'achat ou de vente à une autre qui va l'accepter. Cela devient alors une promesse d'achat ou de vente. Ce sera une offre, en revanche, dans le cas où...

14 Mars 2014

Le privilège du vendeur et le privilège du prêteur de deniers

Fiche de 3 pages - Patrimoine & immobilier

Le privilège donne un droit de préférence du créancier qui en bénéficie sur les autres, ils les priment. Le privilège du prêteur de deniers et le privilège du vendeur sont deux privilèges immobiliers spéciaux et légaux qui donc résultent de la loi (art 2374), et n'ont pas à être consentis par le...

13 Mars 2014

La notion de société civile de placement immobilier

Fiche de 1 pages - Patrimoine & immobilier

De nos jours, investir dans une société civile de placement immobilier peut être très rentable. Cependant, pour que l'investissement soit bénéfique, il faut bien connaître la notion de société civile de placement immobilier....

03 févr. 2014

Droit de la promotion immobilière et accessions à la propriété

Cours de 54 pages - Patrimoine & immobilier

La promotion immobilière est une activité civile et non commerciale (implications juridiques ? voir Code civil ?). Activité de vente donc contrats de vente mais aussi autres contrats : CPI et activité de service Le Promoteur est une personne physique ou morale (SCCV par exemple), privée ou...

03 févr. 2014

Responsabilités et assurances des constructeurs

Cours de 55 pages - Patrimoine & immobilier

La notion de contrat de louage d'ouvrage Le contrat de louage d'ouvrage (ou contrat d'entreprise) est un contrat conclu entre un maitre d'ouvrage et un constructeur : « Est réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maitre de l'ouvrage par...

03 févr. 2014

Marchés et contrats de travaux

Cours de 37 pages - Patrimoine & immobilier

Le droit de la construction est tenu à des principes de responsabilités qui trouvent leur fondement sur le droit romain (code des principes de construction). Le Code civil (23/03/1804) est lui fondé sur des principes de droit écrit et coutumier au sein duquel est défini le contrat de...

03 févr. 2014

Technologies et pathologies du bâtiment

Cours de 30 pages - Patrimoine & immobilier

Norme P03 001 intervient dans les marchés privées et permet, si elle est mentionnée, de retenir une retenue de garantie de 5% aux entreprises à l'issue des travaux. - les liants : pl"tre, chaux, ciment (différentes sortes suivant le type de construction, en mer, en montage). Le ciment est très...

23 déc. 2013

Limites del fideicomiso inmobiliario

Cours de 3 pages - Patrimoine & immobilier

El propósito de la confianza está en la estación de patrimonio. Patrimonio se define como el conjunto de derechos y cargas actuales y futuras, en el que los derechos cumplen con las especificaciones. Sin embargo, el artículo 2011 del Código civil, ya que surgió de la ley de 19 de febrero 2007...

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