Patrimoine & immobilier

Le comité de lecture vous propose ici de nombreuses fiches et rapports de stage sur le marché de l'immobilier : le marché de l'immobilier en France, faut-il acheter ou louer, quels sont les réseaux à privilégier selon les positionnements et localités.

  • De 1990 à 1999, le solde migratoire interdépartementale des 65 ans ou plus a sollicité 9 départements en bord de mer sur les 13 départements les plus convoités par cette population en France. (source de l'INSEE). En 2060, l'INSEE projette une personne sur trois sera âgée de plus de 60 ans en France. Une grande partie de cette population...

    Max-Louis

    lundi 28 décembre 2015

    Fiche de 1 pages - Patrimoine & immobilier

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  • > Définition des besoins et objectifs du projet, de l'enveloppe budgétaire et des délais (cahier des charges) > Trouver une équipe qui devra concevoir le projet en réponse aux exigences du programme : soit par concours, soit par marché de Maitrise d'Ouvre MOE > Autres intervenants possibles : BET, AMO, programmiste : spécialiste de la rédaction...

    Mike

    mardi 22 septembre 2015

    Fiche de 2 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Définition : institution juridique qui a pour rôle d'informer le public, elle va regrouper l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits réels portant sur des immeubles mais aussi de certains droits personnes. Pub foncière est informelle. BUT : assurer la sécurité du commerce immobilier. Principe : Le transfert de pté est réalisé...

    Laurent Nicolas

    mercredi 26 août 2015

    Cours de 25 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Le premier acteur principal est le maître d'ouvrage (c'est son nom juridique). On peut également retrouver le maitre d'ouvrage délégué (MOD) qui est mandaté par le maitre d'ouvrage afin d'agir et de signer pour son compte. Il peut intervenir sur l'ensemble de l'immeuble. Nous retrouvons aussi l'assistant du maitre de l'ouvrage (AMO), qui a pour...

    Maxime

    jeudi 18 juin 2015

    Fiche de 2 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Le marché de l'immobilier d'entreprises (= de sites tertiaires) est dominé en France par le marché IDF qui regroupe le plus grand nombre de bureaux, d'entrepôts, de locaux d'activité ou de commerces. Ce marché est extrêmement dépendant de la conjoncture économique et la valeur de ce marché est cyclique. Pour contourner les périodes « de crise à...

    Maxime

    lundi 15 juin 2015

    Fiche de 2 pages - Patrimoine & immobilier

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  • L'objet exclusif des OPCVM est défini par la loi : la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières (plus ou moins spécialisé, sous réserve du respect d'un ensemble de règles de répartition des risques). La loi encadre ces outils financiers car ce sont des produits côtés sur les marchés et à ce titre, il est aisé de souscrire et de racheter...

    Anne-Sophie

    vendredi 13 mars 2015

    Fiche de 3 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Madame ou monsieur, J'ai reçu avec surprise votre courrier daté du 02 février 2015, me demandant de prendre en charge le coût de la réalisation de l'état daté fourni le 02 décembre 2014, dans le cadre de la vente d'un lot situé dans l'immeuble au 16 rue des sentes à Sacasse.

    Camille

    mercredi 11 février 2015

    Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Monsieur, En discutant avec le syndic de l'immeuble du 20 allée des quatre vents, j'ai appris qu'une assemblée générale pour l'entretien de l'immeuble doit se tenir en date du 04 mars 2015. Elle doit donc avoir lieu entre la signature du compromis du 02 février 2015 et la signature définitive de l'acte de vente prévue le 25 mars 2015.

    Camille

    mercredi 11 février 2015

    Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

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  • eL'immobilier ne peut pas être perdu ou volé, et il ne peut pas être emporté. Acheté avec bon sens, payé en totalité, et géré avec raison, il est le placement le plus sûr du monde., affirma Franklin D. Roosevelt. De la location à l'achat, de son premier appartement en passant par l'acquisition d'un studio pour ses enfants ou d'un investissement...

    Alexandre

    mardi 03 février 2015

    Étude de cas de 16 pages - Patrimoine & immobilier

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  • La profession d'agent immobilier est règlementée par une loi fondamentale qui est toujours en vigueur. C'est la loi du 2 janvier 1970 dite loi « Hoguet ». Elle a été complétée par un décret d'application du 20 juillet 1972, qui comme la loi de 1970 a été récemment modifié. La loi « Hoguet » délimite le domaine d'application du statut de l'agent...

    henry

    mardi 27 janvier 2015

    Cours de 45 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Dans le domaine du Génie civil, les fondations correspondent aux éléments de la construction devant transmettre au sol le poids et les efforts appliqués à l'ouvrage, tout cela en toute sécurité pour assurer les stabilités et pérennité de l'ouvrage.

    Maxime

    vendredi 23 janvier 2015

    Fiche de 1 pages - Patrimoine & immobilier

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  • L'entreprise Novintiss a été créée par Serge PELSY et Boris PELSY en août 2003. Novintiss est spécialisée dans la commercialisation et la fabrication de produits pour le marché des Travaux Publics, Bâtiment et Espace Vert. Elle traite principalement avec des professionnels et des distributeurs nationaux. Le chiffre d'affaires en 2011 de 5.8...

    mohamed badre

    vendredi 12 décembre 2014

    Rapport de stage de 6 pages - Patrimoine & immobilier

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  • La société BP SHORE IMMO intervient dans le domaine de l'immobilier et plus précisément les travaux de constructions neufs, rénovations, mise à niveau techniques. Fort de son expérience, il étend son champ d'activité dans tout le royaume du Maroc. La société n'a pas cessé d'innover et de s'améliorer pour mener bien chaque projet dans les temps...

    mohamed badre

    vendredi 12 décembre 2014

    Rapport de stage de 18 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Dans un souci de protection de l'acquéreur immobilier, on va voir quels sont les diagnostics. On a un article du Code civil assez large, l'article 1602 qui énonce que le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige. Cette obligation est une obligation de moyens. En cas d'inexécution, on va pouvoir engager la responsabilité du...

    Julie

    jeudi 20 novembre 2014

    Cours de 12 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Entrez Pase Bonjour je suis XX, vous êtes Mr/Mme YY ? Buenos dias, soy XX, es usted el senor/senora YY ? Oui, c'est moi, enchantée Si, soy yo, encadata Asseyez-vous s'il-vous-plait Tome asiento por favor Egalement, vous vous êtes garée facilement ? Vous n'avez pas eu de mal à trouver ? Comment ça va ? Mucho gusto, se ha aparcado...

    Anais

    lundi 26 mai 2014

    Fiche de 3 pages - Patrimoine & immobilier

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  • 65,35 millions d'habitants résidents en France, dont 63,4 en métropole et 1,9 dans les DOM-TOM. La population française c'est encore accrue en 2011 au même rythme que les années précédentes soit + 0,5%. Remarque : En France les actifs paient la retraite des inactifs c'est le système par répartition. Problème le nombre d'inactifs explose par...

    angelique

    dimanche 27 avril 2014

    Fiche de 2 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Après une année 2011 avec une très bonne activité, ce secteur à été particulièrement calme en 2012, avec très peu de constructions nouvelles et de transaction locative. Les prix à la location sont stables mais tendent à diminuer car les preneurs se font plus rares et les bailleurs n'hésitent plus à baisser leurs loyers pour faire face à la...

    angelique

    dimanche 27 avril 2014

    Fiche de 2 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Le but est de réaliser une étude quantitative et qualitative du parc de logement français, estimer le nombre de logement, l'âgeo L'évolution de ce parc sur les 20 ans a été très régulière, en 2009 ce parc s'élevait à 33,1 millions de logements avec une progression de 1,2% par an. Cette croissance est principalement due par les communes rurales...

    angelique

    dimanche 27 avril 2014

    Fiche de 3 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Il s'agit d'une loi qui s'applique aux baux d'habitation à usage principal ou mixte. Sont exclus du champ d'application les contrats de location portant sur des résidences secondaires, les lots loués à des personnes morales (car par définition une personne morale ne peut pas habiter), les baux exclusivement professionnels ; c'est le Code civil...

    angelique

    vendredi 25 avril 2014

    Cours de 7 pages - Patrimoine & immobilier

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  • La majorité des baux est soumise à la loi du 6 juillet 1989. Le bail commercial est soumis au décret du 30 septembre 1953. Ces baux peuvent également se voir appliquer des règles du Code civil, car le statut spécifique de ces lois ne prévoit pas tout. Le contrat de location est réglementé par les articles 1713 à 1762 du Code civil.

    angelique

    vendredi 25 avril 2014

    Fiche de 5 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Le bail est un contrat de location par lequel une personne procure le droit d'usage sur un immeuble en archange du paiement d'un loyer par l'autre partie. Le bailleur est celui qui met en location ; le locuteur/preneur est celui qui loue.

    angelique

    vendredi 25 avril 2014

    Fiche de 3 pages - Patrimoine & immobilier

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  • On a une promesse synallagmatique de vente avec une condition suspensive à obtenir avant une certaine date et la réitération de cette vente avant une certaine date postérieure. Donc, lorsque la personne obtient son prêt, elle peut se prévaloir de la réalisation de cette condition suspensive. Dès lors, la vente est parfaite et on pourra exiger la...

    Quentin

    mercredi 16 avril 2014

    Fiche de 2 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Différence entre offre et promesse : Le principe même de la promesse a été accepté par les deux parties. Ainsi, une partie va faire une offre d'achat ou de vente à une autre qui va l'accepter. Cela devient alors une promesse d'achat ou de vente. Ce sera une offre, en revanche, dans le cas où l'autre partie ne fait rien, elle n'accepte pas...

    Quentin

    mercredi 16 avril 2014

    Fiche de 2 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Le privilège donne un droit de préférence du créancier qui en bénéficie sur les autres, ils les priment. Le privilège du prêteur de deniers et le privilège du vendeur sont deux privilèges immobiliers spéciaux et légaux qui donc résultent de la loi (art 2374), et n'ont pas à être consentis par le débiteur. Le privilège est attaché à la nature de...

    Rodolphe

    vendredi 14 mars 2014

    Fiche de 3 pages - Patrimoine & immobilier

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  • De nos jours, investir dans une société civile de placement immobilier peut être très rentable. Cependant, pour que l'investissement soit bénéfique, il faut bien connaître la notion de société civile de placement immobilier.

    parthenon

    jeudi 13 mars 2014

    Fiche de 1 pages - Patrimoine & immobilier

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  • La promotion immobilière est une activité civile et non commerciale (implications juridiques ? voir Code civil ?). Activité de vente donc contrats de vente mais aussi autres contrats : CPI et activité de service Le Promoteur est une personne physique ou morale (SCCV par exemple), privée ou publique (OPAC) ou semi publique (SEM -> c'est une SA...

    Stéphane

    lundi 03 février 2014

    Cours de 54 pages - Patrimoine & immobilier

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  • La notion de contrat de louage d'ouvrage Le contrat de louage d'ouvrage (ou contrat d'entreprise) est un contrat conclu entre un maitre d'ouvrage et un constructeur : « Est réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maitre de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage » (art. 1792-1 du...

    Stéphane

    lundi 03 février 2014

    Cours de 55 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Le droit de la construction est tenu à des principes de responsabilités qui trouvent leur fondement sur le droit romain (code des principes de construction). Le Code civil (23/03/1804) est lui fondé sur des principes de droit écrit et coutumier au sein duquel est défini le contrat de construction dit « contrat de louage d'ouvrage » (art. 1708,...

    Stéphane

    lundi 03 février 2014

    Cours de 37 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Norme P03 001 intervient dans les marchés privées et permet, si elle est mentionnée, de retenir une retenue de garantie de 5% aux entreprises à l'issue des travaux. - les liants : plâtre, chaux, ciment (différentes sortes suivant le type de construction, en mer, en montage). Le ciment est très règlementé, a une mouture très fine. Pour obtenir...

    Stéphane

    lundi 03 février 2014

    Cours de 30 pages - Patrimoine & immobilier

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  • El propósito de la confianza está en la estación de patrimonio. Patrimonio se define como el conjunto de derechos y cargas actuales y futuras, en el que los derechos cumplen con las especificaciones. Sin embargo, el artículo 2011 del Código civil, ya que surgió de la ley de 19 de febrero 2007 prevé la transferencia de los bienes que integran el...

    Gerson Bernini

    lundi 23 décembre 2013

    Cours de 3 pages - Patrimoine & immobilier

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