Les difficiles débuts de l' « interprétation » face aux enjeux de sensibilisation à la préservation du patrimoine naturel français
Cours - 9 pages - Patrimoine & immobilier
Les enjeux de sensibilisation au patrimoine naturel sont apparus dans un contexte de prise de conscience des problèmes environnementaux, tels que les modifications du climat, la perte de biodiversité ou encore l'urbanisation des paysages. Cette prise de conscience se traduit par la conférence de...
Paris, une ville patrimoniale
Cours - 11 pages - Patrimoine & immobilier
À la différence de Londres, de Berlin, de Rome et de Lisbonne, Paris n'a jamais subi de destruction massive au cours de son histoire. Elle aurait pourtant bien pu disparaître à la fin de la Seconde Guerre mondiale si le gouverneur de Paris Von Choltitz avait obéi aux ordres d'Hitler qui...
L'acoustique dans le secteur du BTP
Cours - 16 pages - Patrimoine & immobilier
Le son, ou vibration acoustique, est un mouvement des particules d'un milieu élastique de part et d'autre d'une position d'équilibre. Il y a son quand les vibrations de pression de l'air sont détectables par l'oreille humaine. On dit qu'il y a une sensation auditive. L'émission est le...
La publicité foncière
Cours - 25 pages - Patrimoine & immobilier
Définition : institution juridique qui a pour rôle d'informer le public, elle va regrouper l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits réels portant sur des immeubles mais aussi de certains droits personnes. Pub foncière est informelle. BUT :...
Les différentes mentalités des acheteurs dans l'immobilier, leurs motivations et le processus d'achat
Cours - 2 pages - Patrimoine & immobilier
La mentalité utilitariste désigne les Français modestes et épargnants. Il s'agit donc des Français les moins favorisés par l'expansion et le progrès. Ils ont un système de valeurs composé par le culte du travail, le respect des traditions et une attitude de rejet devant l'ordre des choses. Ce...
Droit immobilier : Les ventes d'immeubles existants
Cours - 45 pages - Patrimoine & immobilier
La profession d'agent immobilier est règlementée par une loi fondamentale qui est toujours en vigueur. C'est la loi du 2 janvier 1970 dite loi « Hoguet ». Elle a été complétée par un décret d'application du 20 juillet 1972, qui comme la loi de 1970 a été récemment modifié. La loi « Hoguet »...
Le diagnostic immobilier
Cours - 12 pages - Patrimoine & immobilier
Dans un souci de protection de l'acquéreur immobilier, on va voir quels sont les diagnostics. On a un article du Code civil assez large, l'article 1602 qui énonce que le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige. Cette obligation est une obligation de moyens. En cas...
Le bail d'habitation
Cours - 5 pages - Patrimoine & immobilier
Il existe plusieurs baux d'habitation : - Le bail étudiant > durée de 9 mois - Le bail meublé > durée 1 an - Le bail d'habitation traditionnelle > durée de 3 ans - Le bail de location saisonnière > durée variable Le seul qui protège...
L'achat en viager
Cours - 5 pages - Patrimoine & immobilier
La vente en viager permet au vendeur de s'assurer sa vie durant la perception d'une rente tout en conservant s'il souhaite son cadre de vie. Le recours au viager permet à l'acheteur de se constituer une épargne sans recourir à l'emprunt. Chaque partie a une chance de gain et un risque de perte...
La loi du 6 juillet 1989
Cours - 7 pages - Patrimoine & immobilier
Il s'agit d'une loi qui s'applique aux baux d'habitation à usage principal ou mixte. Sont exclus du champ d'application les contrats de location portant sur des résidences secondaires, les lots loués à des personnes morales (car par définition une personne morale ne peut pas...
Droit de la promotion immobilière et accessions à la propriété
Cours - 54 pages - Patrimoine & immobilier
La promotion immobilière est une activité civile et non commerciale (implications juridiques ? voir Code civil ?). Activité de vente donc contrats de vente mais aussi autres contrats : CPI et activité de service Le Promoteur est une personne physique ou morale (SCCV...
Responsabilités et assurances des constructeurs
Cours - 55 pages - Patrimoine & immobilier
La notion de contrat de louage d'ouvrage Le contrat de louage d'ouvrage (ou contrat d'entreprise) est un contrat conclu entre un maitre d'ouvrage et un constructeur : « Est réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maitre de l'ouvrage par...
Marchés et contrats de travaux
Cours - 37 pages - Patrimoine & immobilier
Le droit de la construction est tenu à des principes de responsabilités qui trouvent leur fondement sur le droit romain (code des principes de construction). Le Code civil (23/03/1804) est lui fondé sur des principes de droit écrit et coutumier au sein duquel est défini le contrat de...
Technologies et pathologies du bâtiment
Cours - 30 pages - Patrimoine & immobilier
Norme P03 001 intervient dans les marchés privées et permet, si elle est mentionnée, de retenir une retenue de garantie de 5% aux entreprises à l'issue des travaux. - les liants : plâtre, chaux, ciment (différentes sortes suivant le type de construction, en mer, en montage)....
Limites del fideicomiso inmobiliario
Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier
El propósito de la confianza está en la estación de patrimonio. Patrimonio se define como el conjunto de derechos y cargas actuales y futuras, en el que los derechos cumplen con las especificaciones. Sin embargo, el artículo 2011 del Código civil, ya que surgió de la ley de 19 de febrero 2007...
Le droit immobilier : le droit de propriété, les démembrements de la propriété, la promotion immobilière
Cours - 59 pages - Patrimoine & immobilier
Au sens courant, les biens ce sont des choses matérielles. Est-ce qu'une chose peut être un bien sans rapport avec une personne ou est-ce le rapport avec une personne qui permet d'envisager ce sens juridique du bien ? Il y a une idée de lien entre les choses et les personnes qui implique une idée...
Rénovation, réhabilitations et travaux sur existants
Cours - 11 pages - Patrimoine & immobilier
Secteur des travaux sur existants : Secteur privé Concerne une profession (marchands de biens qui acquièrent des bâtiments anciens, font des travaux en vue de les revendre (cf : loi du 13.07.06 sur la vente d'immeubles à rénover codifiée aux articles L et R 262 CCH)). ...
Les contrats conclus entre professionnels
Cours - 17 pages - Patrimoine & immobilier
Contrat de promotion immobilière qui est un contrat spécial, car c'est un contrat conclu exclusivement entre professionnels de l'immobilier. Le CPI a été fait pour être utilisé par des investisseurs, promoteurs... il faut donc en percevoir sa substance. Il trouve son origine à la fois...
Financement Immobilier
Cours - 18 pages - Patrimoine & immobilier
Trois motifs pour une opération liée à l'habitat : - Construction de neuf, - Acquisition d'ancien, - Travaux de gros entretiens ou d'améliorations. Le volume des crédits à l'habitat en 2009 est de 80 milliards d'euros pour les particuliers. En 2009, il y a eu entre 500...
Droit de la construction - publié le 05/07/2012
Cours - 5 pages - Patrimoine & immobilier
L'acquisition immobilière représente le projet d'une vie pour bon nombre de ménages français. Il s'agit d'un investissement qui ne doit pas être envisagé en dilettante. Pour cela et compte tenu du danger que peut représenter l'achat d'un bien immobilier, il a été mis en place une protection...
Le marché immobilier: les différents secteurs d'entreprises
Cours - 11 pages - Patrimoine & immobilier
Le secteur immobilier est un secteur commercial qui regroupe des entreprises qui font de la promotion de biens destinés à la vente ou qui assurent un rôle d'intermédiaire (agence immobilières) dans la vente ou la location de biens immobiliers pour un client ou qui s'occupent de la gestion de...
La TVA applicable aux opérations immobilières
Cours - 6 pages - Patrimoine & immobilier
La TVA est une taxe unique à paiement fractionné généralisé, c'est-à-dire qu'elle se taxe qu'une seule fois. Cela pose des problèmes : elle rapporte peu. De plus, la fraude était importante. En 1948 est née l'idée que la répartition du paiement tout au long de la production permettrait...
La négociation immobilière - publié le 28/05/2012
Cours - 17 pages - Patrimoine & immobilier
Dans un dictionnaire, le terme de négociation signifie « pour parler en vue d'un accord ». Lorsque l'on va parler de négociation immobilière, il s'agira de pour parler en vue d'un accord portant sur un immeuble qu'il s'agisse d'une vente ou d'un bail. On intègre dans cette notion les négociations...
La plus-value immobilière
Cours - 5 pages - Patrimoine & immobilier
Article 748 du CGI « ces partages sont les biens reçus par succession, acquis par des époux avant ou pendant le mariage… ». Pour les plus-values, l'administration a rajouté les biens acquis par les concubins. Les biens acquis par les concubins peuvent bénéficier du régime de faveur des...
La publicité foncière et la pratique du fichier immobilier
Cours - 16 pages - Patrimoine & immobilier
L'enregistrement permet d'assurer l'existence et à certifier la date des actes, elle a pour effet de donner « date certaine » aux actes SSP (art. 1328 CC). La publicité foncière : ensemble des règles destinées à faire connaître aux tiers intéressés la situation juridique des...
La constitution d'une SCI (société civile immobilière)
Cours - 5 pages - Patrimoine & immobilier
Les sociétés civiles immobilières ont principalement pour objet la détention et la gestion d'un patrimoine immobilier familial préexistant ou non. La création d'une SCI au sein d'un patrimoine a pour vocation principale de : - Réorganiser le patrimoine immobilier locatif...
Constituer une SCI, apporter la résidence principale et la résidence secondaire puis envisager la donation de la nue-propriété des parts de la SCI aux enfants
Cours - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Les sociétés civiles immobilières ont principalement pour objet la détention et la gestion d'un patrimoine immobilier familial. Vous nous avez fait part de votre souhait d'anticiper la transmission d'une partie de votre patrimoine immobilier au profit de vos enfants. Toutefois, vous ne souhaitez...
Comment optimiser les différentes fiscalités liées à l'immobilier en ayant recours au démembrement de propriété ?
Cours - 20 pages - Patrimoine & immobilier
Le rôle d'un conseil en gestion de patrimoine est la recherche de tout instrument permettant l'optimisation des objectifs patrimoniaux de ses clients. Concrètement, cette optimisation repose à la fois sur des techniques économiques et financières, mais également sur des techniques juridiques et...
La négociation immobilière notariale
Cours - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Il faut savoir que 10% des ventes par négociations sont faites par les notaires, 40% par les agences immobilières et 50% de particulier à particulier. Qu'est-ce que la négociation immobilière ? C'est une activité : - Traditionnelle pour le notariat...
Le crédit immobilier en droit de la consommation
Cours - 4 pages - Patrimoine & immobilier
Le document présente les différentes règles qui régissent les crédits immobiliers, de la protection du consommateur aux obligations du contrat. Chaque article de loi est illustré par un exemple. En voici un extrait : " Le constructeur de l'immeuble va consentir des délais de paiement à...
