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Cours en patrimoine & immobilier 31 à 60

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64 résultats

04 juin 2012

La TVA applicable aux opérations immobilières

Cours - 6 pages - Patrimoine & immobilier

La TVA est une taxe unique à paiement fractionné généralisé, c'est-à-dire qu'elle se taxe qu'une seule fois. Cela pose des problèmes : elle rapporte peu. De plus, la fraude était importante. En 1948 est née l'idée que la répartition du paiement tout au long de la production permettrait d'éviter...

28 mai 2012
doc

La négociation immobilière - publié le 28/05/2012

Cours - 17 pages - Patrimoine & immobilier

Dans un dictionnaire, le terme de négociation signifie « pour parler en vue d'un accord ». Lorsque l'on va parler de négociation immobilière, il s'agira de pour parler en vue d'un accord portant sur un immeuble qu'il s'agisse d'une vente ou d'un bail. On intègre dans cette notion les négociations...

28 mai 2012
doc

La plus-value immobilière

Cours - 5 pages - Patrimoine & immobilier

Article 748 du CGI « ces partages sont les biens reçus par succession, acquis par des époux avant ou pendant le mariage… ». Pour les plus-values, l'administration a rajouté les biens acquis par les concubins. Les biens acquis par les concubins peuvent bénéficier du régime de faveur des...

19 mai 2012
doc

La publicité foncière et la pratique du fichier immobilier

Cours - 16 pages - Patrimoine & immobilier

L'enregistrement permet d'assurer l'existence et à certifier la date des actes, elle a pour effet de donner « date certaine » aux actes SSP (art. 1328 CC). La publicité foncière : ensemble des règles destinées à faire connaître aux tiers intéressés la situation juridique des immeubles par le...

14 mai 2012
doc

La constitution d'une SCI (société civile immobilière)

Cours - 5 pages - Patrimoine & immobilier

Les sociétés civiles immobilières ont principalement pour objet la détention et la gestion d'un patrimoine immobilier familial préexistant ou non. La création d'une SCI au sein d'un patrimoine a pour vocation principale de : - Réorganiser le patrimoine immobilier locatif afin de préparer sa...

09 mai 2012
doc

Constituer une SCI, apporter la résidence principale et la résidence secondaire puis envisager la donation de la nue-propriété des parts de la SCI aux enfants

Cours - 2 pages - Patrimoine & immobilier

Les sociétés civiles immobilières ont principalement pour objet la détention et la gestion d'un patrimoine immobilier familial. Vous nous avez fait part de votre souhait d'anticiper la transmission d'une partie de votre patrimoine immobilier au profit de vos enfants. Toutefois, vous ne souhaitez...

27 févr. 2012
doc

Comment optimiser les différentes fiscalités liées à l'immobilier en ayant recours au démembrement de propriété ?

Cours - 20 pages - Patrimoine & immobilier

Le rôle d'un conseil en gestion de patrimoine est la recherche de tout instrument permettant l'optimisation des objectifs patrimoniaux de ses clients. Concrètement, cette optimisation repose à la fois sur des techniques économiques et financières, mais également sur des techniques juridiques et...

14 févr. 2011
doc

La négociation immobilière notariale

Cours - 2 pages - Patrimoine & immobilier

Il faut savoir que 10% des ventes par négociations sont faites par les notaires, 40% par les agences immobilières et 50% de particulier à particulier. Qu'est-ce que la négociation immobilière ? C'est une activité : - Traditionnelle pour le notariat - Pratiquée en vue de la réalisation...

14 Sept. 2010
doc

Le crédit immobilier en droit de la consommation

Cours - 4 pages - Patrimoine & immobilier

Le document présente les différentes règles qui régissent les crédits immobiliers, de la protection du consommateur aux obligations du contrat. Chaque article de loi est illustré par un exemple. En voici un extrait : " Le constructeur de l'immeuble va consentir des délais de paiement à...

13 juil. 2010
doc

Les lois concernant l'investissement en immobilier

Cours - 5 pages - Patrimoine & immobilier

Antérieurement les lois permettant la défiscalisation sont au nombre de trois : Loi Robien, Borloo et Demessine. Les deux premières étaient applicables jusqu'au 31 décembre 2009 dans le cadre de l'acquisition d'un logement neuf destiné à une location en tant que résidence principale. La loi...

06 juil. 2010
doc

La réglementation du prêt immobilier - publié le 06/07/2010

Cours - 9 pages - Patrimoine & immobilier

Les règles applicables à tous crédits - Le Code civil impose de fixer le taux d'intérêt par écrit. - La loi du 28 décembre 1966 reprise aux articles L 313-1 et L 313-2 du Code de la consommation définit le taux effectif global (TEG). Le TEG comprend, outre les intérêts, les frais,...

20 juin 2010
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Les prix de l'immobilier, un retour au calme ? (2010)

Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier

L'évolution des prix dépend de plusieurs facteurs. En effet, selon que le logement est une maison ou un appartement, neuf ou ancien, les prix diffèrent. On suit ensuite leur évolution en comparant les prix au mètre carré. La location est également à prendre en compte séparément. Les prix étaient...

17 Mars 2010
doc

La copropriété (2010)

Cours - 7 pages - Patrimoine & immobilier

Pendant très longtemps les immeubles ont été détenus en bloc par un seul propriétaire. Au milieu du XXe siècle l'idée est apparue de diviser cette propriété en différents lots détenus par différents copropriétaires. Les causes sont multiples : le renchérissement des immeubles, la division des...

01 Mars 2010
doc

Les organismes de placement collectif immobilier

Cours - 6 pages - Patrimoine & immobilier

L'OPCI est un nouvel organisme de placement collectif immobilier proche du statut des OPCVM (organisme de placements collectifs en valeurs mobilières : SICAV et FCP) et inspiré de la SCPI. Les OPCI sont des fonds non cotés en Bourse déclinés sous deux formes juridiques : les FPI (Fonds de...

01 Mars 2010
doc

Les principaux interêts de la société civile immobilière (SCI)

Cours - 12 pages - Patrimoine & immobilier

Une société civile immobilière est une personne morale constituée entre deux associés au minimum, dont le but est d'acquérir et gérer un patrimoine. Selon l'article 1832 du Code civil, la société civile est un groupement de plusieurs personnes qui mettent en commun des moyens dans le but de...

01 Mars 2010
doc

Le contrat de bail à usage d'habitation - dispositions et cas d'exception

Cours - 4 pages - Patrimoine & immobilier

Les contrats de bail sont régis par la loi du 6 juillet 1989. La durée du bail à usage d'habitation est d'un an minimum, s'il s'agit d'un bail précaire (article 11 de la loi) consenti par un bailleur personne physique, à condition que cette durée puisse trouver sa justification dans une...

01 Mars 2010
doc

La location en meublé

Cours - 9 pages - Patrimoine & immobilier

Les locations en meublé font partie du secteur libre : elles ne sont régies que par les dispositions du Code civil. Les bailleurs en meublé ne sont pas soumis aux contraintes concernant la législation des baux d'habitation (loi du 6 juillet 1989) : ils bénéficient d'une totale liberté...

25 févr. 2010
doc

Le prix et ses modes de fixation dans l'immobilier

Cours - 8 pages - Patrimoine & immobilier

Le prix est la contrepartie monétaire que l'acheteur est prêt à payer pour s'approprier un bien. C'est l'un des éléments déterminants du plan de marchéage. En matière immobilière, il existe plusieurs techniques pour déterminer le prix idéal, l'idéal étant de pouvoir faire la moyenne de...

11 févr. 2010
doc

La vente d'immeuble à rénover

Cours - 25 pages - Patrimoine & immobilier

Le statut de la vente d'immeuble à rénover a été instauré par l'article 80 de la loi « Engagement national pour le logement », dite loi ENL, du 13 juillet 2006. Il a été codifié dans le Code de la construction et de l'habitation aux articles L. 262-1 à L. 262-11. Il en résulte une modification du...

28 mai 2009
doc

L'enjeu du crédit immobilier en France

Cours - 10 pages - Patrimoine & immobilier

Le crédit immobilier est véritablement le projet phare des ménages français. Etre propriétaire constitue une certaine réussite ainsi qu'une certaine fierté pour tout Français. En effet, à l'heure actuelle en France, 67% de Français étant locataires ou autres (occupant à titre gratuit par exemple)...

16 mai 2009
doc

La société civile immobilière (SCI)

Cours - 10 pages - Patrimoine & immobilier

Selon l'article 1832 du Code civil, une société civile immobilière (SCI) est un groupement de deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en...

04 avril 2009
doc

Vente immobilière et publicité foncière

Cours - 2 pages - Patrimoine & immobilier

L'existence d'un système de publicité foncière trouve sa justification dans le besoin de sécurité juridique. La sécurité du marché immobilier impose que les contractants disposent d'informations fiables sur les immeubles objet de leurs conventions ; la sécurité du crédit immobilier...

04 avril 2009
doc

Le prêt viager hypothécaire et l'hypothèque rechargeable

Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier

Le gouvernement a voulu faciliter l'usage de l'hypothèque pour garantir des crédits divers, notamment à la consommation. Il a préféré rendre possible la réutilisation d'une hypothèque déjà constituée, pour garantir de nouveaux crédits : on fait alors l'économie d'une nouvelle...

04 avril 2009
doc

L'offre préalable de crédit en matière de crédit immobilier

Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier

Deux séries de règles, instituées par le Code de la Consommation et destinées à garantir la qualité de l'information de l'emprunteur, doivent être respectées lors de la formation du contrat de prêt. Il s'agit de celles qui entourent l'offre d'un formalisme minutieux et rigoureux, et celles qui...

04 avril 2009
doc

Les sanctions du défaut de publicité

Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier

La publicité foncière a pour objet principal de résoudre les conflits entre ayants cause à titre particulier d'un même auteur mais elle n'a aucun effet civil. Spécialement, cette formalité ne saurait opérer, en elle-même, la mutation du droit de propriété ou de tout autre droit réel...

04 avril 2009
doc

Les plus-values en matière immobilière

Cours - 4 pages - Patrimoine & immobilier

La plus value calculée par différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition est, pour les cessions portant sur des immeubles détenus depuis plus de 5 ans, réduite d'un abattement pour durée de détention. Le prix de cession s'entend du prix stipulé dans l'acte,...

04 avril 2009
doc

L'effet relatif de la publicité foncière

Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier

La publicité foncière désigne l'ensemble des formalités accomplies à la Conservation des Hypothèques compétente, en vue d'assurer la connaissance par tous les intéressés, des créations, transferts, modifications et extinctions des droits réels immobiliers. La réglementation générale sur la...

04 avril 2009
doc

Le privilège de prêteur de deniers et le privilège de vendeur en matière immobilière

Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier

Sont susceptibles d'hypothèque les biens immobiliers qui sont dans le commerce, et leurs accessoires réputés immeubles, ainsi que l'usufruit de ces mêmes biens. Privilège ou hypothèque peuvent porter sur les immeubles par destination à condition que ces immeubles par destination, meubles...

03 avril 2009
doc

Le droit de préemption du locataire dans le bail d'habitation

Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier

Le locataire d'un local à usage d'habitation dispose de 3 droits de préemption dans des situations différentes : • vente du logement après division de l'immeuble en lots • congé donné par le propriétaire pour vendre • vente en bloc d'un immeuble de plus de 10...

03 avril 2009
doc

Avantages et inconvénients des sûretés immobilières

Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier

Lors de la mise en place d'un crédit, la solvabilité de l'emprunteur est connue mais des évènements peuvent par la suite perturber les prévisions et la capacité de remboursement ultérieure du débiteur. Les garanties consistent à pallier ces incertitudes susceptibles de mettre en cause la bonne...