Les plus-values mobilières
Cours - 5 pages - Patrimoine & immobilier
On va traiter d'ici des plus-values mobilières pour les particuliers. Elles sont régies par les articles 150-0 A à 150-0 E du CGI. [...] Dans le cadre de leur gestion de portefeuille, les particuliers peuvent effectuer des cessions de valeurs mobilières et droits sociaux qui va leur permettre de...
Comment mettre fin à la crise du logement social? Présentation de la technique du démembrement temporaire de propriété immobilière à caractère économique et social
Cours - 9 pages - Patrimoine & immobilier
La France est confrontée actuellement à une grave crise du logement due notamment à la hausse des prix dans l'immobilier et à la diminution des taux d'intérêts. Cette crise est générale, au sens où elle concerne à la fois les personnes qui souhaitent faire l'acquisition d'un logement, et celles...