Fiscalité immobilière - publié le 23/08/2024
Fiche - 6 pages - Patrimoine & immobilier
Fiscalité du particulier : flux (activité et patrimoine) et stock Flux : foyer fiscal, situation familiale, régime matrimonial, impôt progressif, impôt proportionnel, prélèvements sociaux, revenus d'activité, revenus du patrimoine Stock : détention de patrimoine
Contentieux de la copropriété
Fiche - 8 pages - Patrimoine & immobilier
Il s'agit d'une fiche de révision abordant l'organisation judiciaire, l'historique de la copropriété et ses statuts, les différentes parties sources de contentieux, les phases de contentieux, les actions que l'on peut mener et la mise en oeuvre de ces actions. Contient les...
L'assemblée générale - Gestion immobilière
Fiche - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Cours de gestion immobilière dans un BTS Profession immobilières. Il parle de l'assemblée générale, des règles, droits et obligations du syndic de copropriété, du conseil syndical et du syndicat des copropriétaires. Il y a toute la règlementation sur l'assemblée générale.
L'analyse financière du locataire - immobilier
Fiche - 5 pages - Patrimoine & immobilier
Cours de transaction immobilière en BTS Profession Immobilière. Il porte sur l'analyse financière du locataire, des droits qu'il peut avoir et demandés.
L'immobilier en évolution dans les littoraux
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
De 1990 à 1999, le solde migratoire interdépartementale des 65 ans ou plus a sollicité 9 départements en bord de mer sur les 13 départements les plus convoités par cette population en France. (source de l'INSEE). En 2060, l'INSEE projette une personne sur trois sera âgée de plus de 60...
Phases et acteurs du BTP
Fiche - 2 pages - Patrimoine & immobilier
> Définition des besoins et objectifs du projet, de l'enveloppe budgétaire et des délais (cahier des charges) > Trouver une équipe qui devra concevoir le projet en réponse aux exigences du programme : soit par concours, soit par marché de Maitrise d'Œuvre MOE > Autres intervenants possibles...
Les principaux acteurs de la vente en état futur d'achèvement
Fiche - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Le premier acteur principal est le maître d'ouvrage (c'est son nom juridique). On peut également retrouver le maitre d'ouvrage délégué (MOD) qui est mandaté par le maitre d'ouvrage afin d'agir et de signer pour son compte. Il peut intervenir sur l'ensemble de l'immeuble. Nous retrouvons aussi...
Le marché de l'immobilier du site tertiaire
Fiche - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Le marché de l'immobilier d'entreprises (= de sites tertiaires) est dominé en France par le marché IDF qui regroupe le plus grand nombre de bureaux, d'entrepôts, de locaux d'activité ou de commerces. Ce marché est extrêmement dépendant de la conjoncture économique et la valeur de ce marché est...
L'objet d'une étude de marché immobilier et ses étapes
Fiche - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Une étude de marché consiste en : - une appréciation de la commune dans laquelle se situe le terrain; - une analyse des caractéristiques du terrain; - une étude de l'offre en logements actuelle et à venir; - une étude de la demande potentielle qui va reposer sur le programme en question projeté;...
Présentation des particularités comptables des OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières)
Fiche - 3 pages - Patrimoine & immobilier
L'objet exclusif des OPCVM est défini par la loi : la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières (plus ou moins spécialisé, sous réserve du respect d'un ensemble de règles de répartition des risques). La loi encadre ces outils financiers car ce sont des produits côtés sur les marchés et à...
L'accomplissement de travaux immobiliers
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Le marché public de travaux a pour objet de confier à un entrepreneur attributaire l'exécution d'un travail immobilier effectué pour le compte d'une personne publique (le maître d'ouvrage). Les travaux immobiliers en cause ne sont pas toujours des travaux publics, dès lors les notions de marché...
Les fondations dans le génie civil
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Dans le domaine du Génie civil, les fondations correspondent aux éléments de la construction devant transmettre au sol le poids et les efforts appliqués à l'ouvrage, tout cela en toute sécurité pour assurer les stabilités et pérennité de l'ouvrage.
La négociation en espagnol
Fiche - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Entrez Pase Bonjour je suis XX, vous êtes Mr/Mme YY ? Buenos dias, soy XX, es usted el senor/senora YY ? Oui, c'est moi, enchantée Si, soy yo, encadata Asseyez-vous s'il-vous-plait Tome asiento por favor Egalement, vous vous êtes garée facilement ? Vous n'avez pas eu de mal à trouver ?...
La population Française et l'immobilier
Fiche - 2 pages - Patrimoine & immobilier
65,35 millions d'habitants résidents en France, dont 63,4 en métropole et 1,9 dans les DOM-TOM. La population française c'est encore accrue en 2011 au même rythme que les années précédentes soit + 0,5%. Remarque : En France les actifs paient la retraite des inactifs c'est le système par...
L'immobilier de bureau
Fiche - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Après une année 2011 avec une très bonne activité, ce secteur à été particulièrement calme en 2012, avec très peu de constructions nouvelles et de transaction locative. Les prix à la location sont stables mais tendent à diminuer car les preneurs se font plus rares et les bailleurs n'hésitent...
Les caractéristiques du logement en France
Fiche - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Le but est de réaliser une étude quantitative et qualitative du parc de logement français, estimer le nombre de logement, l'âge… L'évolution de ce parc sur les 20 ans a été très régulière, en 2009 ce parc s'élevait à 33,1 millions de logements avec une progression de 1,2% par...
Le droit commun du bail
Fiche - 5 pages - Patrimoine & immobilier
La majorité des baux est soumise à la loi du 6 juillet 1989. Le bail commercial est soumis au décret du 30 septembre 1953. Ces baux peuvent également se voir appliquer des règles du Code civil, car le statut spécifique de ces lois ne prévoit pas tout. Le contrat de location est réglementé par les...
Les différents types de baux
Fiche - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Le bail est un contrat de location par lequel une personne procure le droit d'usage sur un immeuble en archange du paiement d'un loyer par l'autre partie. Le bailleur est celui qui met en location ; le locuteur/preneur est celui qui loue.
Les promesses synallagmatiques de vente et condition suspensive
Fiche - 2 pages - Patrimoine & immobilier
On a une promesse synallagmatique de vente avec une condition suspensive à obtenir avant une certaine date et la réitération de cette vente avant une certaine date postérieure. Donc, lorsque la personne obtient son prêt, elle peut se prévaloir de la réalisation de cette condition suspensive. Dès...
Les promesses unilatérales et synallagmatiques de vente
Fiche - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Différence entre offre et promesse : Le principe même de la promesse a été accepté par les deux parties. Ainsi, une partie va faire une offre d'achat ou de vente à une autre qui va l'accepter. Cela devient alors une promesse d'achat ou de vente. Ce sera une offre, en revanche, dans le cas où...
Le privilège du vendeur et le privilège du prêteur de deniers
Fiche - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Le privilège donne un droit de préférence du créancier qui en bénéficie sur les autres, ils les priment. Le privilège du prêteur de deniers et le privilège du vendeur sont deux privilèges immobiliers spéciaux et légaux qui donc résultent de la loi (art 2374), et n'ont pas à être consentis par le...
La notion de société civile de placement immobilier
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
De nos jours, investir dans une société civile de placement immobilier peut être très rentable. Cependant, pour que l'investissement soit bénéfique, il faut bien connaître la notion de société civile de placement immobilier.
Les professionnels de l'immobilier concernés par la loi du 2 janvier 1970
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
La loi du 2 janvier 1970 règlemente les professions immobilières, c'est-à-dire les personnes qui exercent une activité immobilière. Cette loi concerne des personnes qui réalisent des activités immobilières de manière habituelle.
Les obligations de l'agent immobilier
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Les agents immobiliers sont tenus de différentes obligations prévues par la loi du 20 juillet 1972 afin d'éviter d'éventuels abus. Dans un premier temps, les agents immobiliers sont tenus de tenir un registre des mandats qu'ils concluent avec les vendeurs. Cependant, cela ne concerne pas les...
La multipropriété - publié le 14/11/2013
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
De nos jours, il est très difficile d'acquérir un bien immobilier en raison de la crise économique. Il serait tentant d'acheter un bien à travers le système de la multipropriété. Il s'agit d'acheter un bien immobilier pour une période déterminée dans le contrat de vente (par exemple du 1er...
Dans quels cas le permis de construire est-il obligatoire ?
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Lorsqu'une personne veut réaliser des travaux sur sa maison, le permis de construire est obligatoire dans la plupart des cas. En effet, pour éviter les abus, le législateur règlemente les travaux et constructions. Si le propriétaire réalise des constructions sur son terrain sans permis de...
L'intégration des logements sociaux dans une opération immobilière
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Lors de la réalisation d'un programme immobilier, le promoteur immobilier est dans l'obligation de réaliser des logements sociaux, notamment pour respecter le principe de mixité sociale imposé par le Code de l'urbanisme.
La taxe locale d'équipement
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Lors de la réalisation de son programme immobilier, le constructeur, notamment le promoteur immobilier doit en général s'acquitter de la taxe locale d'équipement. Prévue par l'article 1585A à 1585 H du Code général des impôts, cette taxe est une imposition forfaitaire due par les constructeurs....
Crédit immobilier : obtenir un bon taux d'intérêt
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
En période de crise économique, les banques sont frileuses à accorder des prêts immobiliers. Paradoxalement, les taux d'emprunt sont historiquement bas, ce qui incitent les personnes voulant accéder à la propriété à acheter un bien immobilier. Pour obtenir le meilleur taux immobilier, il faut...
L'extinction du bail à construction
Fiche - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Le bail à construction peut s'éteindre pour différentes raisons, cette extinction entrainant des conséquences pour le preneur et le propriétaire du terrain. Tout d'abord, comme pour tout contrat de droit commun, les extinctions peuvent être dues par la simple expiration du bail à bail à...
