La spéculation immobilière à Genève
Étude de cas - 8 pages - Patrimoine & immobilier
Ce document PowerPoint présente de façon synthétique les principaux enjeux de la spéculation immobilière à Genève. Il se base notamment sur l'étude d'un article de Daniel Marco, « La spéculation immobilière, maladie des villes ». Extrait : "Les parties prenantes: Enjeux essentiellement...
L'agent immobilier : cadre juridique de la profession
Contrat type - 8 pages - Patrimoine & immobilier
L'accès à l'une de ces professions visées par la loi HOGUET est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par le préfet du département du siège des activités et par le préfet de police pour Paris. Tout postulant fait une demande précisant la nature des opérations pour lesquelles la...
Dans quelles mesures les programmes de défiscalisations immobilières peuvent-ils satisfaire toutes les parties prenantes ?
Mémoire - 26 pages - Patrimoine & immobilier
Payer moins d'impôts tout en augmentant son patrimoine immobilier, tout le monde en rêve. C'est ce que permettent les dispositifs fiscaux d'investissement dans l'immobilier locatif. En achetant un bien immobilier et en le mettant en location, l'investisseur pourra, selon le dispositif fiscal...
Lettre d'annulation d'un prêt immobilier suite à rétractation du vendeur
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : Annulation d'un crédit immobilier / Dossier n° ******* Monsieur le Directeur, J'ai obtenu de votre établissement un prêt immobilier d'un montant de ***** euros qui devait me servir à financer l'acquisition (...)
Lettre d'annulation d'achat d'un appartement sur plans
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : Annulation de réservation / dossier n° ******* Madame/Monsieur, Le **/**/****, par conclusion d'un contrat préliminaire, j'ai effectué la réservation de l'appartement/ la maison vendu (e) sur plans (...)
Lettre de renonciation à l'achat pour convenances personnelles (promesse unilatérale de vente)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Vous avez accepté une promesse unilatérale de vente assortie d'un délai d'option. Le délai d'option est un délai de réflexion accordé à l'acquéreur potentiel durant lequel il peut renoncer à la vente. S'il le fait pour convenances personnelles, il perd l'indemnité...
Lettre de demande de diminution du prix après constatation d'une superficie inférieure à celle mentionnée dans l'acte de vente
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
La loi oblige tout vendeur d'un lot de copropriété à mentionner la superficie réelle des parties privatives du bien immobilier à la fois dans l'avant-contrat (compromis de vente, promesse de vente, etc.) et dans l'acte de vente. À défaut, la nullité de l'acte pourra être invoquée....
Lettre de rappel au vendeur de la loi concernant la mention dans l'avant-contrat de la superficie réelle du logement
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : mention de la surface réelle du logement Madame/Monsieur, Nous allons bientôt signer conjointement un avant-contrat pour l'achat de votre bien immobilier situé dans une copropriété (...)
Lettre de résiliation de mandat de gestion locative
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : Résiliation de mandat de gestion locative Madame/Monsieur, Par la présente, je vous informe que j'ai résilié le mandat de gestion locative qui me liait au cabinet ***** (...)
Lettre de résiliation de mandat de gestion
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Vous avez confié contre rémunération la gestion locative de votre bien immobilier à un administrateur de biens ou à une agence immobilière. Si vous souhaitez mettre fin à ce mandat de gestion, référez-vous aux clauses de résiliation pour connaître la durée du préavis et les autres conditions de...
Lettre de refus de remboursement de travaux
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Sauf si les travaux ont été réalisés dans l'urgence, en présence d'un danger réel, grave et imminent, aucun bailleur n'est tenu à rembourser à son locataire les frais engagés pour des réparations ou des travaux effectués sans autorisation préalable (et écrite) du bailleur. Si votre...
Lettre de congé donné par le propriétaire pour vendre à un membre de la famille
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Lorsque le bail arrive à échéance, le propriétaire est en droit de donner congé à son locataire dans les cas prévus par la loi. Ce courrier concerne le congé pour vendre le logement à un membre de la famille qui doit être donné par lettre recommandée avec AR envoyée distinctement à chacun des...
Lettre pour informer le locataire du changement de propriétaire du bien loué
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : Changement de propriétaire Madame / Monsieur, Vous avez signé le **/**/**** un contrat de bail avec M********* (Titre, NOM, Prénom de l'ancien bailleur) pour la location du logement situé au ** rue de **** à **** (...)
Lettre de notification au locataire de la baisse du prix de vente du logement loué dans le cadre d'un congé pour vendre
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : Baisse du prix de vente de mon logement Madame/Monsieur, Par courrier recommandé en date du **/**/****, je vous ai notifié mon intention de mettre en vente le logement que vous occupez et vous ai communiqué le prix de vente (...)
Lettre de rappel au locataire des réparations à sa charge
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : Frais de plomberie (adaptez à votre cas) Madame / Monsieur, Vous m'avez récemment fait part de votre refus de prendre en charge les frais de remise en état des canalisations d'eau obturées (...)
Lettre pour avertir le locataire de prochains travaux
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs précise dans son article 7 que le locataire a l'obligation de laisser exécuter dans le logement qu'il loue les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives ainsi que les travaux indispensables...
Lettre de mise en demeure de replacer la moquette
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Un locataire ne peut transformer les locaux et équipements loués sans avoir au préalable obtenu l'accord écrit du propriétaire. On entend par transformation des modifications essentielles telles que l'abattage de cloison, la transformation d'un balcon en véranda ou le perçage...
Lettre de rappel de la durée du bail lorsque le bailleur est une SCI familiale
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Vous avez constitué avec des membres de votre famille jusqu'au quatrième degré inclus une société civile immobilière, dite SCI familiale. Votre locataire prétend qu'il aurait dû signer un bail de six ans et non un bail de trois ans parce que le logement qu'il loue appartient à une...
Lettre de refus de restitution de la moitié du dépôt de garantie de deux mois de loyer hors charges en cours de bail
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : dépôt de garantie Madame / Monsieur, Vous m'avez récemment demandé par courrier la restitution de la moitié du dépôt de garantie (...)
Lettre de mise en demeure de remise immédiate des lieux en l'état (travaux de transformation sans autorisation)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Objet : Mise en demeure de remise immédiate des lieux en l'état Madame / Monsieur, J'ai eu le regret d'apprendre récemment que vous avez engagé des travaux de transformation dans le logement que je vous loue sans requérir au préalable mon accord (...)
Lettre de demande de justificatifs de réduction du préavis de congé
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Votre locataire vous a donné congé par lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle il fait état d'un préavis d'un mois, sans toutefois le motiver ni le justifier. Une telle demande de congé n'est pas valable. Vous pouvez donc lui demander de vous en adresser une deuxième...
Lettre de dispense de double notification de congé (bailleur non informé du mariage du locataire)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Vous avez donné congé à votre locataire dans le respect des formes et des délais imposés par la législation. N'ayant jamais été informé de son mariage, vous êtes très surpris de recevoir un courrier de son conjoint(e) vous reprochant l'absence de double notification. En effet, si vous...
Lettre de saisine de la commission de conciliation par le bailleur en cas de refus d'une augmentation de loyer par le locataire
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Lors du renouvellement du bail, un loyer manifestement sous-évalué peut être augmenté par le bailleur. Ce dernier doit alors, au moins six mois avant le terme du bail et par courrier recommandé avec avis de réception, proposer au locataire un nouveau loyer fixé par référence aux loyers...
Les limites de l'investissement immobilier dans la diversification patrimoniale
Mémoire - 35 pages - Patrimoine & immobilier
On dit que l'immobilier est une valeur sûre… La crise financière qui vient de se produire et dont l'onde de choc n'a pas fini de se propager a moins épargné les placements boursiers que l'immobilier. Sa capacité de résistance et sa moindre exposition au risque en ont fait plus que jamais la...
Loi Scellier : description et étude de cas
Étude de cas - 3 pages - Patrimoine & immobilier
La loi Scellier a été votée le 30 décembre 2008. Elle est issue de la réforme de la loi Robien, mise en place lors de la rédaction de la loi de Finances de 2009, et correspond à l'article 199 du Code Général des Impôts. Elle a pour vocation d'inciter les ménages français à réaliser des...
Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT)
Guide pratique - 7 pages - Patrimoine & immobilier
Depuis la fin des années 1990, le législateur a voulu renforcer l'obligation d'information à la charge du vendeur d'un bien immobilier. Il a ainsi créé plus de sept diagnostics à remettre au futur propriétaire au moment de la promesse de vente, et à défaut de promesse à l'acte de...
Cas pratique : la vente en l'état futur d'achèvement : principe de non-conformité
Cas pratique - 3 pages - Patrimoine & immobilier
Lors d'une vente en l'état futur d'achèvement, le vendeur a construit un appartement de 4 pièces au lieu de deux appartements de type F2 comme cela avait été convenu aux termes de l'acte de vente signée entre le vendeur et la Foncière Logement, acquéreur. Quels sont les recours de la...
Lettre de demande de copie du projet de l'acte de vente
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves et le passage devant le notaire pour la finalisation de la vente est prévu pour bientôt. Bien avant le jour de la signature, vous avez tout intérêt à demander copie du projet d'acte authentique afin de pouvoir en étudier les clauses sereinement et...
Lettre de réfutation de certaines clauses du projet de l'acte de vente
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves et le passage devant le notaire pour la finalisation de la vente est prévu pour bientôt. Avant la signature de l'acte notarié, vous avez demandé copie du projet d'acte authentique afin de pouvoir en étudier les clauses attentivement. Vous vous...
Lettre de demande d'attestation d'absence d'arriérés de charges (en vue d'une vente)
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Vous allez bientôt passer devant notaire pour vendre votre logement. Vous devez obligatoirement demander au syndic d'arrêter vos comptes et d'informer l'étude notariale des éventuelles sommes restant dues au titre des charges de copropriété. Si vous êtes à jour de vos charges, le...
