Modèle de contrat de location immobilière pour des vacances
Contrat type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre meublé situé sur la commune de xxx. Si cette proposition retient votre attention, nous vous remercions de bien vouloir nous renvoyer pour accord un exemplaire de ce contrat signé (...)
Les travaux d'économie d'énergie dans le parc locatif ancien
Mémoire - 35 pages - Patrimoine & immobilier
Depuis le début du XXIe siècle, plusieurs lois ont été votées dans le but d'améliorer la qualité et la quantité des logements sur le territoire français, notamment : - La loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 avec un fort impact en urbanisme (le POS devient le PLU,...
Fiche bilan : location (CPAP)
Fiche - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Fiche bilan réalisée dans le cadre des CPAP des BTS Professions Immobilières. Celle-ci est rédigée pour une action de location intitulée "Mise en location d'un bien".
La correction du marché immobilier américain est-elle finie ?
Dissertation - 5 pages - Patrimoine & immobilier
Suite à la crise immobilière américaine, le marché immobilier américain est actuellement au plus bas. Il y a quasiment aussi peu de logements construits par an que dans les années 60, alors que la population américaine a doublé depuis ce temps-là. Le stock de logements invendus est important, le...
La négociation immobilière notariale
Cours - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Il faut savoir que 10% des ventes par négociations sont faites par les notaires, 40% par les agences immobilières et 50% de particulier à particulier. Qu'est-ce que la négociation immobilière ? C'est une activité : - Traditionnelle pour le notariat - Pratiquée en vue de la réalisation...
La maison en bois empilé
Étude de marché - 30 pages - Patrimoine & immobilier
La maison en rondin représente une niche sur le marché de la construction bois, les clients sont souvent des personnes qui souhaitent réaliser une maison au plus prés de la nature dans une démarche écologique. Certaines constructions peuvent aussi être destinées à des personnes recherchant une...
L'accession immobilière
Dissertation - 4 pages - Patrimoine & immobilier
La propriété d'une chose donne droit à tout ce qu'elle produit et à tout ce qui s'unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement comme le prévoit l'article 546 du Code civil, tel est dans sa dimension le droit d'accession. D'une autre manière, le droit d'accession s'exerce en...
La responsabilité de l'agent immobilier et la protection du consommateur en Droit immobilier
Mémoire - 20 pages - Patrimoine & immobilier
L'agent immobilier est une personne physique ou morale exerçant à titre habituel une activité d'intermédiaire dans les opérations d'achat, de vente, de location ou de gestion d'immeubles et de fonds de commerce. Il va donc avoir des relations privilégiées avec des clients qualifiés de...
Lettre de demande de résiliation d'un contrat de location avec préavis pour raison professionnelle
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Madame, Je vous fais part de mon intention de résilier mon contrat de location de l'appartement (...)
La bulle immobilière (2010)
Dissertation - 4 pages - Patrimoine & immobilier
Actuellement, l'immobilier connaît une forte augmentation de ses prix partout en France et notamment dans la région parisienne où les prix atteignent un record. En effet,en un an,les prix des logements anciens ont grimpé en moyenne de 8,6% sur l'ensemble du territoire et...
Le crédit immobilier
Dissertation - 25 pages - Patrimoine & immobilier
Le prêt immobilier constitue pour les organismes financiers un enjeu économique important et un levier majeur de fidélisation de la clientèle et de ce fait un objectif prioritaire pour les banques. Dans le domaine de la souscription à un crédit immobilier, la rapidité d'engagement de l'organisme...
Les cycles immobiliers : durée, composantes, effets
Dissertation - 30 pages - Patrimoine & immobilier
Soumis à la loi de l'offre et de la demande, l'immobilier est un produit spéculatif, sa variation est cyclique. Un cycle immobilier est constitué d'une période de récession et d'une période d'expansion. Ces périodes surviennent en conséquence de l'activité économique, au plus haut de cette...
Lettre de résiliation d'un bail
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre pré-rempli à compléter avec ses informations personnelles pour résilier un bail locatif.
Les locations meublées
Dissertation - 21 pages - Patrimoine & immobilier
La location est une convention qui a pour effet de conférer à un tiers la jouissance d'un local d'habitation en contrepartie d'une rémunération appelée loyer. La location meublée consiste en la mise à disposition d'un logement garni de meubles et de différents éléments d'équipement permettant au...
Mise en demeure mandataire de gestion pour une recherche fuite-sinistre
Lettre type - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Madame, Monsieur, Je renouvelle par la présente ma demande précédente au sujet d'un sinistre du ... occasionné dans mon appartement situé au ... à ... occupé par ... Ce dégât des eaux est consécutif à une ... Je vous rappelle que seule l'expertise d'un homme de l'art (plombier...
Est-il préférable de devenir propriétaire ou de rester locataire en période de crise ?
Mémoire - 53 pages - Patrimoine & immobilier
Acheter ou louer un logement, en l'occurrence son premier logement dans le cas des primoacquérants, est une question que l'on est en mesure de se poser. Les loyers sont perçus comme autant de « billets jetés par les fenêtres » et pourtant, dans un contexte de crise et de paupérisation des...
Lettre de mise en demeure pour mise aux normes et dépenses à la charge du propriétaire
Lettre type - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Courrier type valant mise en demeure avant une action judiciaire (tribunal d'instance ou juge de proximité) pour des locataires rencontrant des difficultés relatives à des travaux et réparation non exécutés qui sont légalement à la charge du propriétaire.
Lettre de contestation de la répartition des charges suite à la cession d'un bien immobilier
Lettre type - 2 pages - Patrimoine & immobilier
Madame ou Monsieur, Suite à votre courrier du ... sous référence LRAR ... en réponse à ma demande initiale du ... relative à l'obligation à la dette du solde de charge de l'année ... Je me permets de vous apporter quelques éléments d'information juridique sur les motifs invoqués...
Lettre de demande de permission pour la sous-location d'un logement
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Un locataire a la possibilité de sous-louer son logement, à la condition sine qua non d'en demander l'autorisation à son propriétaire. Le prix du loyer ne peut excéder celui payé par le locataire principal. En cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne peut se prévaloir...
Le crédit immobilier en droit de la consommation
Cours - 4 pages - Patrimoine & immobilier
Le document présente les différentes règles qui régissent les crédits immobiliers, de la protection du consommateur aux obligations du contrat. Chaque article de loi est illustré par un exemple. En voici un extrait : " Le constructeur de l'immeuble va consentir des délais de paiement à...
La patrimonialisation des édifices religieux
Mémoire - 170 pages - Patrimoine & immobilier
La patrimonialisation se conçoit en termes de processus activé par un questionnement permanent et une dialectique opposant conservation et destruction de vestiges patrimoniaux, ici de biens immobiliers religieux jugés obsolescents. Ce Patrimoine religieux, en surnombre, est vécu ou dénié dans un...
Le pacte commissoire en matière immobilière
Mémoire - 66 pages - Patrimoine & immobilier
Le pacte commissoire est désormais présent dans le Code civil à l'article 2459 qui dispose qu' « Il peut être convenu dans la convention d'hypothèque que le créancier deviendra propriétaire de l'immeuble hypothéqué. Toutefois, cette clause est sans effet sur l'immeuble qui constitue...
Les opérations immobilières
Dissertation - 33 pages - Patrimoine & immobilier
Le principe sur lequel repose la fiscalité immobilière internationale est celui de l'imposition au lieu de situation des immeubles. Les États ont toujours considéré que le lien très étroit entre un immeuble et le sol sur lequel il est situé suffit à fonder l'imposition des revenus et des...
Les lois concernant l'investissement en immobilier
Cours - 5 pages - Patrimoine & immobilier
Antérieurement les lois permettant la défiscalisation sont au nombre de trois : Loi Robien, Borloo et Demessine. Les deux premières étaient applicables jusqu'au 31 décembre 2009 dans le cadre de l'acquisition d'un logement neuf destiné à une location en tant que résidence principale. La loi...
Les facteurs explicatifs de la hausse des prix observés sur le marché de l'immobilier en France, et leurs évolutions
Dissertation - 24 pages - Patrimoine & immobilier
Le marché immobilier français a connu deux crises : une dans les années 1990 et plus récemment dans les années 2000. Durant ces deux crises, nous avons assisté à une bulle immobilière, c'est-à-dire que les prix de l'immobilier ont dépassé leur valeur fondamentale à un rythme soutenu. L'objectif...
La réglementation du prêt immobilier - publié le 06/07/2010
Cours - 9 pages - Patrimoine & immobilier
Les règles applicables à tous crédits - Le Code civil impose de fixer le taux d'intérêt par écrit. - La loi du 28 décembre 1966 reprise aux articles L 313-1 et L 313-2 du Code de la consommation définit le taux effectif global (TEG). Le TEG comprend, outre les intérêts, les frais,...
Lettre de préavis de fin de location
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre de préavis en vue de la résiliation d'un contrat de location (valable pour un appartement, une maison, une chambre en résidence étudiante).
Etude sur la performance énergétique de la résidence Birdie située à Spa Balmoral
TD - Exercice - 68 pages - Patrimoine & immobilier
Active depuis maintenant 75 ans, la S.A Wust est devenue une des plus grosses entreprises belges dans le milieu de la construction. Elle touche à des secteurs aussi variés que l'environnement, le Génie Civil, les travaux spéciaux de réfection, la rénovation, la restauration, la construction...
Techniques de vente immobilière appliquées au notariat
Dissertation - 5 pages - Patrimoine & immobilier
En matière immobilière, le choix est à faire entre « le compromis de vente » et la promesse unilatérale de vente (c'est traditionnellement le compromis qui est pratiqué). Bien que le terme d'avant-contrat donne une idée de provisoire, le technicien du notariat doit apporter le plus grand soin à...
Les prix de l'immobilier, un retour au calme ? (2010)
Cours - 3 pages - Patrimoine & immobilier
L'évolution des prix dépend de plusieurs facteurs. En effet, selon que le logement est une maison ou un appartement, neuf ou ancien, les prix diffèrent. On suit ensuite leur évolution en comparant les prix au mètre carré. La location est également à prendre en compte séparément. Les prix étaient...
