Patrimoine & immobilier

Le comité de lecture vous propose ici de nombreuses fiches et rapports de stage sur le marché de l'immobilier : le marché de l'immobilier en France, faut-il acheter ou louer, quels sont les réseaux à privilégier selon les positionnements et localités.

  • Pour chaque trimestre de chaque année est calculé sous forme d'une barême l'indice du coût de la construction. Et le loyer augmente. Dès que le loyer est réévalué (tous les ans ou tous les 3 ans par exemple), un courrier d'information au locataire est nécessaire.

    Christophe

    lundi 29 juin 2009

    Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Ensemble de lettres types en cas de loyers impayés à envoyer à un locataire ainsi qu'à la caution. Cet ensemble est composé de 3 lettres types (et 2 exemples) permettant d'essayer d'obtenir le paiement de loyers impayés par le locataire, de la simple relance à la mise en demeure. Ces lettres, par...

    François

    lundi 29 juin 2009

    Lettre type de 5 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Par acte sous seing privé en date de ... à Nice, nous avons signé un bail à usage commercial sis au ... (adresse) et consistant en (...)

    Christophe

    mardi 23 juin 2009

    Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Lettre type de relance pour loyer impayé (2 fichiers Word compressés au format .zip) destinée à un locataire (preneur) n'ayant pas payé son loyer en guise de rappel avant mise en demeure.Cette lettre ayant été écrite pour des raisons personnelles, elle a été rendue anonyme en...

    François

    mardi 23 juin 2009

    Lettre type de 2 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Lettre type de demande d'une attestation d'assurance d'un appartement loué à envoyer à un locataire (preneur) n'ayant pas encore fourni une attestation d'assurance pour le bien loué.Cette lettre ayant été écrite pour des raisons personnelles, elle a été rendue anonyme en...

    François

    mardi 23 juin 2009

    Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Lettre type de résiliation d'un bail à envoyer par le locataire (preneur) au bailleur pour donner congé.Cette lettre ayant été écrite pour des raisons personnelles, elle a été rendue anonyme en remplaçant les informations personnelles par l'indication en caractères majuscules...

    François

    mardi 23 juin 2009

    Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Lettre type de mise en demeure de payer un loyer destinée à la caution d'un locataire (preneur) n'ayant pas payé son loyer et n'ayant pas donné suite à une première relance écrite ou téléphonique.Cette lettre ayant été écrite pour des raisons personnelles, elle a...

    François

    mardi 23 juin 2009

    Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Lettre type de mise en demeure (2 fichiers Word compressés au format .zip) destinée à un locataire (preneur) n'ayant pas payé son loyer et n'ayant pas donné suite à une première relance écrite ou téléphonique.Cette lettre ayant été écrite pour des raisons...

    François

    mardi 23 juin 2009

    Lettre type de 2 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Objet : mode de calcul de ma taxe d'habitationMonsieur le Responsable de centre,Vous voudrez bien trouver ci-joint copie de l'avis d'imposition à la taxe d'habitation que je viens de recevoir pour ma résidence principale (...)

    Eadem

    lundi 22 juin 2009

    Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Modèle de fiche descriptive permettant de consigner toutes les informations nécessaires en vue d'une vente, d'une location ou de la visite d'un bien immobilier.

    Nadege

    mercredi 17 juin 2009

    Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Modèle de lettre de refus de quitter votre logement en location, après le congé donné par votre ex-concubin (vous êtes tous deux cosignataires du bail).Conséquence de votre rupture, votre concubin (ou votre concubine) vient de donner congé du logement dont vous étiez locataires. Si le bail...

    Eadem

    mardi 02 juin 2009

    Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Modèle de lettre de notification au bailleur du jugement vous attribuant le droit au maintien dans les lieux (en cas de divorce ou de séparation de corps).Vous étiez avec votre époux (épouse) locataires de votre résidence principale. Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance...

    Eadem

    mardi 02 juin 2009

    Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Modèle type de demande de restitution de garantie adressée au bailleur par le locataire dans le but d'obtenir le remboursement des sommes engagées lors de la location d'un espace de stationnement (box, parking, garage ou allée). La mise en demeure constitue une voie de recours légale qui permet au locataire de...

    Sarl Monsieur Parking

    jeudi 28 mai 2009

    Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Modèle standard de demande de restitution du dépôt de garantie adressée au bailleur par le locataire d'un espace de parking qui a informé le bailleur de son congé (box, garage ou allée). Celui-ci respecte les mentions légales et invite le bailleur à honorer son obligation de...

    Sarl Monsieur Parking

    jeudi 28 mai 2009

    Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Modèle standard de lettre de résiliation d'un bail de location d'espace de parking adressée au bailleur par le locataire. Celui-ci contient les mentions légales en vigueur et informe le bailleur du départ du locataire qui libère l'emplacement de stationnement occupé, par le biais d'un courrier...

    Sarl Monsieur Parking

    jeudi 28 mai 2009

    Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Modèle type de résiliation de bail relatif à la location d'un espace de parking (box, garage ou allée) entre un bailleur et un locataire. Le propriétaire y invite le locataire à prendre congé de l'emplacement occupé dans le respect du préavis prévu au contrat de location....

    Sarl Monsieur Parking

    jeudi 28 mai 2009

    Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Modèle standard de demande de quittance de loyer pour un emplacement de stationnement (parking, box, garage, allée). Le locataire peut envoyer celui-ci en recommandé avec avis de réception afin d'obtenir la preuve du paiement régulier d'un loyer et de charges qui lui assurent la jouissance d'un bien en location...

    Sarl Monsieur Parking

    jeudi 28 mai 2009

    Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Synthèse d'Economie sur la crise financière des subprimes, ses causes et conséquences à l'échelle mondiale.

    Saad

    mercredi 27 mai 2009

    Fiche de 2 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Quittance de loyer standard constituant un document légal attestant du paiement des loyers et charges par le locataire de l'espace de parking. Celle-ci donne le détail du montant réglé par le locataire en toutes lettres, en chiffres ainsi que l'adresse du bien loué par le bailleur au locataire et respecte la...

    Sarl Monsieur Parking

    mardi 12 mai 2009

    Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Modèle d'état des lieux d'entrée ou de sortie relatif à la location d'un espace de stationnement. Celui-ci doit être annexé au contrat de location et permet de constater l'état du bien mis en location lors de la procédure d'entrée ou de sortie effectuée par le bailleur et le...

    Sarl Monsieur Parking

    mardi 12 mai 2009

    Lettre type de 2 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Contrat standard de location d'un espace de stationnement (garage, parking, box ou allée) avec modalités de parking alterné. Les jours et horaires spécifiques de jouissance du bien pour le locataire y sont précisées ainsi que la durée du contrat, les conditions de sa reconduction et le montant du...

    Sarl Monsieur Parking

    mardi 12 mai 2009

    Lettre type de 6 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Modèle standard de location pour un espace de stationnement (box, parking, garage ou allée) respectant les obligations juridiques du bailleur et du locataire. Celui-ci désigne les deux contractants, la nature du bien et son adresse exacte, ainsi que toutes les modalités de jouissance de l'emplacement mis en location....

    Sarl Monsieur Parking

    mardi 12 mai 2009

    Lettre type de 6 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Madame,Par le présent courrier, j'ai le regret de vous annoncer mon départ de l'appartement situé (...)

    Jeremy

    mercredi 29 avril 2009

    Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Madame, Monsieur,Je vous remercie de bien vouloir m'adresser l'état de répartition des charges du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 pour l'appartement que (...)

    Jeremy

    mercredi 29 avril 2009

    Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

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  • [...] c) Vous devez nous aviser de tout retard éventuel ; l'appartement devient vacant 24 heures après la date mentionnée sur la feuille de réservation sans nouvelle de votre part. Aucune réduction ne sera accordée dans le cas d'une arrivée retardée ou d'un départ anticipé. d)...

    Cédric

    mardi 28 avril 2009

    Lettre type de 2 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Document: Engagement de location meublée saisonnière, Contrat type sur 2 pages Extrait: La présente location est consentie du ** au **. A l'expiration de cette période soit le **, le présent contrat de location prendra fin de plein droit, et le locataire devra libérer les lieux le jour même.

    jeudi 23 avril 2009

    Contrat type de 2 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Pour les biens immobiliers, la propriété ne se présume pas elle doit être prouvée par tous moyens : le moyen le plus sûr est l'acte de propriété délivré par un notaire : on parle alors d'acte authentique de propriété. Cet acte en plus d'être rédigé par un officier ministériel, le notaire, est reconnu par le juge de propriété. Le notaire engage...

    Jean-Yves

    lundi 20 avril 2009

    Fiche de 2 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Modèle de lettre d'avertissement avant résolution d'une vente viagère pour échéances impayées.Vous avez vendu un bien immobilier en viager et votre débirentier a cessé de vous verser la rente viagère. Si le contrat de vente comporte une clause résolutoire, vous pouvez demander...

    Eadem

    mardi 14 avril 2009

    Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

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  • Modèle de lettre notifiant la domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile (lettre au bailleur).Avant de déposer votre demande d'immatriculation ou de modification d'immatriculation, vous devez informer par écrit votre bailleur ou le syndicat de la copropriété de votre intention...

    Eadem

    jeudi 26 mars 2009

    Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

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  • La création de la copropriété est obligatoire : - au moment de la construction de l'immeuble ; dès l'origine, il faut prévoir la mise sous copropriété, - lors de la mise en vente par appartement d'un immeuble, - en cas de surélévation, - en cas de partage en nature d'un immeuble en indivision (ex. : divorce, décèso).

    Vanessa

    samedi 21 mars 2009

    Fiche de 1 pages - Patrimoine & immobilier

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