Patrimoine & immobilier

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409 résultats

10 déc. 2009

Lettre type de résiliation de bail d'habitation

Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

Conformément aux articles 12 et 15 de la loi n 89-462 du 6 juillet 1989, j'ai l'honneur de vous donner congé pour le logement situé au XXX, que j'occupe en vertu d'un bail que nous avons signé le XXX (...)

03 déc. 2009

La spéculation immobilière à Genève

Étude de cas de 8 pages - Patrimoine & immobilier

Ce document PowerPoint présente de façon synthétique les principaux enjeux de la spéculation immobilière à Genève. Il se base notamment sur l'étude d'un article de Daniel Marco, « La spéculation immobilière, maladie des villes ». Extrait : "Les parties prenantes: Enjeux essentiellement...

27 Nov. 2009

L'agent immobilier : cadre juridique de la profession

Contrat type de 8 pages - Patrimoine & immobilier

L'accès à l'une de ces professions visées par la loi HOGUET est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par le préfet du département du siège des activités et par le préfet de police pour Paris. Tout postulant fait une demande précisant la nature des opérations pour lesquelles la...

06 Nov. 2009

Le secteur de l'immobilier et de la construction

Analyse sectorielle de 51 pages - Patrimoine & immobilier

Dans ce rapport nous allons analyser le secteur au sein duquel nos entreprises de stage opèrent. Nous analyserons donc le secteur de la promotion et le secteur de la construction. Avant de commencer notre analyse, nous vous proposons de présenter les critères communs aux deux secteurs, ceci afin...

29 Oct. 2009

Dans quelles mesures les programmes de défiscalisations immobilières peuvent-ils satisfaire toutes les parties prenantes ?

Mémoire de 26 pages - Patrimoine & immobilier

Payer moins d'impôts tout en augmentant son patrimoine immobilier, tout le monde en rêve. C'est ce que permettent les dispositifs fiscaux d'investissement dans l'immobilier locatif. En achetant un bien immobilier et en le mettant en location, l'investisseur pourra, selon le dispositif fiscal...

27 Oct. 2009

Lettre d'annulation d'un prêt immobilier suite à rétractation du vendeur

Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

Objet : Annulation d'un crédit immobilier / Dossier n *******Monsieur le Directeur,J'ai obtenu de votre établissement un prêt immobilier d'un montant de ***** euros qui devait me servir à financer l'acquisition (...)

27 Oct. 2009

Lettre d'annulation d'achat d'un appartement sur plans

Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

Objet : Annulation de réservation / dossier n *******Madame/Monsieur,Le **/**/****, par conclusion d'un contrat préliminaire, j'ai effectué la réservation de l'appartement/ la maison vendu (e) sur plans (...)

27 Oct. 2009

Lettre de renonciation à l'achat pour convenances personnelles (promesse unilatérale de vente)

Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

Vous avez accepté une promesse unilatérale de vente assortie d'un délai d'option. Le délai d'option est un délai de réflexion accordé à l'acquéreur potentiel durant lequel il peut renoncer à la vente. S'il le fait pour convenances personnelles, il perd l'indemnité...

27 Oct. 2009

Lettre de demande de diminution du prix après constatation d'une superficie inférieure à celle mentionnée dans l'acte de vente

Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

La loi oblige tout vendeur d'un lot de copropriété à mentionner la superficie réelle des parties privatives du bien immobilier à la fois dans l'avant-contrat (compromis de vente, promesse de vente, etc.) et dans l'acte de vente. À défaut, la nullité de l'acte pourra être invoquée....

27 Oct. 2009

Lettre de rappel au vendeur de la loi concernant la mention dans l'avant-contrat de la superficie réelle du logement

Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

Objet : mention de la surface réelle du logementMadame/Monsieur,Nous allons bientôt signer conjointement un avant-contrat pour l'achat de votre bien immobilier situé dans une copropriété (...)

19 Oct. 2009

Lettre de résiliation de mandat de gestion locative

Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

Objet : Résiliation de mandat de gestion locativeMadame/Monsieur,Par la présente, je vous informe que j'ai résilié le mandat de gestion locative qui me liait au cabinet ***** (...)

19 Oct. 2009

Lettre de résiliation de mandat de gestion

Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

Vous avez confié contre rémunération la gestion locative de votre bien immobilier à un administrateur de biens ou à une agence immobilière. Si vous souhaitez mettre fin à ce mandat de gestion, référez-vous aux clauses de résiliation pour connaître la durée du préavis et les autres conditions de...

19 Oct. 2009

Lettre de refus de remboursement de travaux

Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

Sauf si les travaux ont été réalisés dans l'urgence, en présence d'un danger réel, grave et imminent, aucun bailleur n'est tenu à rembourser à son locataire les frais engagés pour des réparations ou des travaux effectués sans autorisation préalable (et écrite) du bailleur. Si votre...

19 Oct. 2009

Lettre de congé donné par le propriétaire pour vendre à un membre de la famille

Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

Lorsque le bail arrive à échéance, le propriétaire est en droit de donner congé à son locataire dans les cas prévus par la loi. Ce courrier concerne le congé pour vendre le logement à un membre de la famille qui doit être donné par lettre recommandée avec AR envoyée distinctement à chacun des...

19 Oct. 2009

Lettre pour informer le locataire du changement de propriétaire du bien loué

Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

Objet : Changement de propriétaireMadame / Monsieur,Vous avez signé le **/**/**** un contrat de bail avec M********* (Titre, NOM, Prénom de l'ancien bailleur) pour la location du logement situé au ** rue de **** à **** (...)

19 Oct. 2009

Lettre de notification au locataire de la baisse du prix de vente du logement loué dans le cadre d'un congé pour vendre

Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

Objet : Baisse du prix de vente de mon logementMadame/Monsieur,Par courrier recommandé en date du **/**/****, je vous ai notifié mon intention de mettre en vente le logement que vous occupez et vous ai communiqué le prix de vente (...)

19 Oct. 2009

Lettre de rappel au locataire des réparations à sa charge

Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

Objet : Frais de plomberie (adaptez à votre cas)Madame / Monsieur,Vous m'avez récemment fait part de votre refus de prendre en charge les frais de remise en état des canalisations d'eau obturées (...)

19 Oct. 2009

Lettre pour avertir le locataire de prochains travaux

Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs précise dans son article 7 que le locataire a l'obligation de laisser exécuter dans le logement qu'il loue les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives ainsi que les travaux indispensables...

19 Oct. 2009

Lettre de mise en demeure de replacer la moquette

Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

Un locataire ne peut transformer les locaux et équipements loués sans avoir au préalable obtenu l'accord écrit du propriétaire. On entend par transformation des modifications essentielles telles que l'abattage de cloison, la transformation d'un balcon en véranda ou le perçage...

19 Oct. 2009

Lettre de rappel de la durée du bail lorsque le bailleur est une SCI familiale

Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

Vous avez constitué avec des membres de votre famille jusqu'au quatrième degré inclus une société civile immobilière, dite SCI familiale. Votre locataire prétend qu'il aurait dû signer un bail de six ans et non un bail de trois ans parce que le logement qu'il loue appartient à une...

19 Oct. 2009

Lettre de refus de restitution de la moitié du dépôt de garantie de deux mois de loyer hors charges en cours de bail

Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

Objet : dépôt de garantieMadame / Monsieur,Vous m'avez récemment demandé par courrier la restitution de la moitié du dépôt de garantie (...)

19 Oct. 2009

Lettre de mise en demeure de remise immédiate des lieux en l'état (travaux de transformation sans autorisation)

Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

Objet : Mise en demeure de remise immédiate des lieux en l'étatMadame / Monsieur,J'ai eu le regret d'apprendre récemment que vous avez engagé des travaux de transformation dans le logement que je vous loue sans requérir au préalable mon accord (...)

12 Oct. 2009

Lettre de demande de justificatifs de réduction du préavis de congé

Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

Votre locataire vous a donné congé par lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle il fait état d'un préavis d'un mois, sans toutefois le motiver ni le justifier. Une telle demande de congé n'est pas valable. Vous pouvez donc lui demander de vous en adresser une deuxième...

12 Oct. 2009

Lettre de dispense de double notification de congé (bailleur non informé du mariage du locataire)

Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

Vous avez donné congé à votre locataire dans le respect des formes et des délais imposés par la législation. N'ayant jamais été informé de son mariage, vous êtes très surpris de recevoir un courrier de son conjoint(e) vous reprochant l'absence de double notification. En effet, si vous...

12 Oct. 2009

Lettre de saisine de la commission de conciliation par le bailleur en cas de refus d'une augmentation de loyer par le locataire

Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

Lors du renouvellement du bail, un loyer manifestement sous-évalué peut être augmenté par le bailleur. Ce dernier doit alors, au moins six mois avant le terme du bail et par courrier recommandé avec avis de réception, proposer au locataire un nouveau loyer fixé par référence aux loyers...

02 Oct. 2009

Les limites de l'investissement immobilier dans la diversification patrimoniale

Mémoire de 35 pages - Patrimoine & immobilier

On dit que l'immobilier est une valeur sûre… La crise financière qui vient de se produire et dont l'onde de choc n'a pas fini de se propager a moins épargné les placements boursiers que l'immobilier. Sa capacité de résistance et sa moindre exposition au risque en ont fait plus que jamais la...

30 Sept. 2009

Loi Scellier : description et étude de cas

Étude de cas de 3 pages - Patrimoine & immobilier

La loi Scellier a été votée le 30 décembre 2008. Elle est issue de la réforme de la loi Robien, mise en place lors de la rédaction de la loi de Finances de 2009, et correspond à l'article 199 du Code Général des Impôts. Elle a pour vocation d'inciter les ménages français à réaliser des...

29 Sept. 2009

Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT)

Guide pratique de 7 pages - Patrimoine & immobilier

Depuis la fin des années 1990, le législateur a voulu renforcer l'obligation d'information à la charge du vendeur d'un bien immobilier. Il a ainsi créé plus de sept diagnostics à remettre au futur propriétaire au moment de la promesse de vente, et à défaut de promesse à l'acte de...

29 Sept. 2009

Cas pratique : la vente en l'état futur d'achèvement : principe de non-conformité

Guide pratique de 3 pages - Patrimoine & immobilier

Lors d'une vente en l'état futur d'achèvement, le vendeur a construit un appartement de 4 pièces au lieu de deux appartements de type F2 comme cela avait été convenu aux termes de l'acte de vente signée entre le vendeur et la Foncière Logement, acquéreur. Quels sont les recours de la...

28 Sept. 2009

Lettre de demande de copie du projet de l'acte de vente

Lettre type de 1 pages - Patrimoine & immobilier

Vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves et le passage devant le notaire pour la finalisation de la vente est prévu pour bientôt. Bien avant le jour de la signature, vous avez tout intérêt à demander copie du projet d'acte authentique afin de pouvoir en étudier les clauses sereinement et...

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