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Histoire & philosophie du droit

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1754 résultats

24 mai 2012
doc

L'administration centralisée aux temps modernes

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

On désigne par le terme "état provinciaux" les assemblées que l'on appelle d'ordinaire états particuliers. Mais cette expression désigne en tout état de cause l'assemblée des 3 ordres d'un pays (noblesse, clergé, tiers état) et correspond exactement au modèle des états généraux. Au 17ème et au...

24 mai 2012
doc

Les grandes ordonnances du Roi

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Sous l'Ancien Régime, ces ordonnances sont moins étendues que les lois modernes car le Roi est tenu de respecter les bonnes coutumes. Mais petit à petit, l'ordonnance royale va devenir une source normale du droit. Par conséquent, les juristes vont séparer la loi du Roi (droit public) et la...

24 mai 2012
doc

Le Roi et la justice retenue

Cours - 4 pages - Histoire du droit

La justice retenue est celle dont le Roi se réserve toujours l'exercice, soit par des tribunaux permanents ou temporaires, soit par intervention directe dans le cours de la procédure après le jugement ou en dehors de tout jugement.

24 mai 2012
doc

Le Roi et la justice déléguée

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Sous l'Ancien Régime, au niveau de la justice, il y a Dieu, le Roi, le Parlement. Au XVIe siècle, il y a les présidiaux, les bailliages et sénéchaussées et les prévôts. Tous ces tribunaux étaient répartis dans l'ensemble du territoire pour juger en droit commun aussi bien en matière...

24 mai 2012
doc

La procédure d'élaboration de la loi du Roi

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

L'initiative appartenait théoriquement au Roi. Cependant, le souverain s'entourait des conseils les plus sûrs des diverses autorités compétentes par application du principe de gouvernement à grand conseil. Ainsi, certains chanceliers comme Colbert, Maupeau ou Necaire furent de grands...

24 mai 2012
doc

Classification des lois du Roi

Fiche - 1 pages - Histoire du droit

Les ordonnances générales ont porté les noms les plus variés : les établissements, les statuts, la pragmatique sanction. Pour les lois de St Louis, ces termes ont disparus mais on trouve souvent les termes : constitution, édits, décrets qui sont synonymes. Le mot ordonnance est le plus répandu,...

23 mai 2012
doc

Le mariage à Rome

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

La composition de la famille à Rome est spécifique, en ce sens qu'elle correspond à un groupe d'individus, la familias, dirigée par un chef de famille, le pater. Cette famille se caractérise par deux points : Seul le pater est sui juris, les autres membres de la familias sont alieni juris...

23 mai 2012
doc

Le mariage dans le droit napoléonien et révolutionnaire

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

A l'époque de la révolution et du droit napoléonien, la France est toujours divisée entre le Nord et le Sud : - Au Nord : on a un droit coutumier d'influence barbare et canonique. Le mariage est religieux, indissoluble, privé et prononcé devant Dieu. Concernant le régime matrimonial, il est...

22 mai 2012
doc

La mutation du mariage par influence du droit canon

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La conception du mariage mute parce que la conception de la famille mute également. A Rome, la familias est caractérisée par l'autorité du pater. Donc le pater intervient pour consentir au mariage de sa fille, le mariage est dissoluble (perte du Conubium, repudium ou divorcum), et les romains ne...

22 mai 2012
doc

La mutation du mariage par droit barbare

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

L'influence barbare concerne principalement le régime matrimonial. Il faut considérer la France comme découpée en deux, avec au Sud et en Normandie une imprégnation importante de droit romain. En effet, le Sud ne connait qu'un régime matrimonial qu'est le régime dotal, dans lequel il y a trois...

22 mai 2012
doc

Les sûretés personnelles et réelles en droit romain

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

A l'époque archaïque, on avait le vindex, sorte de « sûreté personnelle », où on offrait sa personne en sûreté pour le cas d'inexécution de l'obligation. Mais cela va disparaitre à l'époque classique (2ème siècle av JC). La première forme de cautionnement est l'adpromissio. L'hypothèse est celle...

22 mai 2012
doc

Les obligations délictuelles en droit romain

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

De la conception de la notion d'obligation : elle correspond à un droit évolué, c'est l'idée qu'on possède un droit d'obtenir quelque chose d'une personne. A l'origine, dans la conception archaïque, l'obligation ne portait pas sur une chose mais sur une personne, c'est le droit de vendre comme...

21 mai 2012
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La souveraineté, caractére distinctif de l'état

Fiche - 4 pages - Histoire du droit

D'autres collectivités humaines que l'état peuvent disposer d'un pouvoir politique et d'un territoire (ex : les états fédérés, mouvements de libération). Ces entités vivent dans ou à côté de l'état mais ne sont pas des entités étatiques. Leur statut est différent : elles n'ont pas la même place...

21 mai 2012
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Genèse de la Ve République

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Le signe le plus apparent de la quatrième République est l'instabilité gouvernementale ? d'octobre 1946 à Mai 1958, 22 gouvernements se sont succédé. Les causes de cette instabilité sont : - Absence d'une majorité parlementaire véritable - Insuffisance des moyens juridiques de l'exécutif - La...

17 mai 2012
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Les sources du droit et les premières traces du droit dans l'histoire

Cours - 2 pages - Histoire du droit

Avant, le droit était l'art du bon et du juste. Aujourd'hui, il s'agit d'une science, mais ce n'est pas une science exacte. Il n'y a pas de définition universelle du droit. Ces sources substantielles suivent trois modes de création du droit : - La création et l'inspiration divine : Dieu inspire,...

17 mai 2012
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L'avènement des lois fondamentales et les limites au pouvoir absolu

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Tous les auteurs qu'ils défendent ou condamnent le pouvoir absolu, évoque les limites de ce pouvoir. Tous sans exception, même Bodin (père du pouvoir absolu). Au nombre de ces limites, les limites naturelles et divines ont pu être mises en avant. Naturel: on fait référence à l'humanisme,...

17 mai 2012
doc

Les caractéristiques du pouvoir souverain

Cours - 19 pages - Histoire du droit

Tous les auteurs sont unanimes sur la nécessité politique de l'indépendance, marque de souveraineté, mais tous les rois des temps modernes œuvrent militairement ou politiquement pour sauvegarder leur indépendance. Cette indépendance n'est pas seulement une indépendance à l'extérieur du...

15 mai 2012
doc

Normes et pratiques de la citoyenneté

Cours - 26 pages - Histoire du droit

La problématique de la citoyenneté est transdisciplinaire. Débat sur société à risques : espérance qui nait avec les Lumières : dit que la rationalité ns permettra de résoudre tous nos problèmes. Donne le politique aux savants car ils sont plus aptes à l'exercer (échec prouvé par les camps de...

11 mai 2012

Visite au Tribunal de Commerce de Paris

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

La France métropolitaine compte actuellement 191 tribunaux de commerce regroupant 3034 juges. Les tribunaux de commerce sont des instances judicaires de premier degré, et leur compétence commerciale recouvre deux domaines : - Le contentieux général - Les procédures collectives et la prévention...

10 mai 2012
odt

La politisation: transformation des pratiques politiques et rôles de juges - Philippe Garraud

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

La judiciarisation du politique constitue un des thème fort des recherches de Philippe Garraud (Directeur de recherche au CNRS). Aussi, dans sa participation à l'ouvrage de Jacques Lagroye (La Politisation) « transformation des pratiques politiques et rôles de juges », Philippe Garraud...

10 mai 2012
odt

Droit et Société: faire la loi, faire le genre : conflits d'interprétations juridiques sur la parité - Eléonore Lépinard

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Dans un article scientifique intitulé « Faire la loi, faire le genre : conflits d'interprétations juridiques sur la parité », Éléonore Lépinard (chercheuse spécialisée sur les thématiques liées aux liens entre féminisme et multiculturalisme et aux questions sur le féminisme européen) tente...

09 mai 2012

Histoire de la Justice en France: institutions juridictionnelles privées et publiques

Cours - 60 pages - Histoire du droit

Le Roi concentre tous les pouvoirs. L'acte de Justice est considéré comme un pouvoir de Droit divin, au même titre que le pouvoir royal de manière générale. Les Rois de France se considéraient investis du devoir de rendre la Justice. Certains n'ont pas manqué de véhiculer une image de...

09 mai 2012

Eléments d'introduction au droit

Cours - 73 pages - Histoire du droit

Qu'est-ce que le droit ? La définition, l'idée qu'on se fait de la discipline varie généralement en fonction des personnes, de leur expérience personnelle du droit. Il faut considérer que toutes nos actions sont régies par le droit : il est, pour ainsi dire, partout. D'où vient le...

09 mai 2012

Le droit, garant de la vie en communauté et la morale, caution du perfectionnement de l'individu

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le Droit a pour objectif de garantir la vie en communauté, d'assurer la cohésion sociale, c'est à dire qu'il maintient la société en ordre. Or, la morale elle, a pour but le perfectionnement de l'homme, de l'individu seul, et non de l'interêt général.

09 mai 2012
rtf

Cours d'histoire du Droit

Cours - 106 pages - Histoire du droit

L'histoire est une science s'attachant a étudier l'ensemble des faits et événements du passe de l'humanité. L'historien tente de les analyser avec des méthodes spécifiques. L'histoire étudiée ne s'intéressera non pas aux faits économiques et sociaux mais uniquement les faits politiques. Nous...

09 mai 2012

Introduction historique au droit : droit romain et droit canonique

Cours - 70 pages - Histoire du droit

Histoire de l'origine du droit et des différentes formes du droit aux cours des siècles. Présentation de la formation du système juridique français tel qu'il apparait au courant du 19ème siècle. On va surtout voir le droit privé. Il serait absurde de présenter cette évolution en se situant à...

09 mai 2012
odt

L'évolution du droit romain

Cours - 36 pages - Histoire du droit

Au milieu du 2e siècle avant JC, une nouvelle procédure triomphe et vient détrôner l'ancienne procédure : la procédure formulaire. Il s'agit d'une procédure très souple, beaucoup moins formaliste. C'est le magistrat judiciaire de Rome, le préteur, qui a la haute main sur cette procédure...

09 mai 2012
odt

Méthode du cas pratique

Cas pratique - 1 pages - Histoire du droit

Dans cet exercice, on vous demande de trouver la solution imposée par la loi ou plus largement par le droit positif c'est à dire la jurisprudence; autrement dit, on vous demande de trouver la solution qu'apporterait un tribunal si le cas lui était donner à juger. Il est nécessaire de ne...

09 mai 2012
odt

Méthode de dissertation juridique

Guide pratique - 2 pages - Histoire du droit

Il est très important de bien étudier le sujet avant même de chercher un plan. Pour cela, il faut : - Etudier le sens du sujet - Faire l'inventaire du contenu - Laisser passer un temps de réflexion - Prendre des décisions explicites Attention: - Ne jamais mettre de verbes dans un titre - Ne...

09 mai 2012
doc

Méthode du commentaire d'arrêt

Guide pratique - 1 pages - Histoire du droit

Il est important de lire à plusieurs reprises l'arrêt afin de bien le comprendre. Ceux-ci sont souvent compliqués alors prenez votre temps : la compréhension de l'arrêt est la base du devoir. Commencez par faire votre fiche de jurisprudence au brouillon : - Faits qualifiés juridiquement...