Le Roi et la justice retenue

Thèmes abordés

Le Roi, justice retenue, France, tribunaux permanents, procédure

Résumé du document

La justice retenue est celle dont le Roi se réserve toujours l'exercice, soit par des tribunaux permanents ou temporaires, soit par intervention directe dans le cours de la procédure après le jugement ou en dehors de tout jugement.

Extraits

[...] En ce qui concerne les lettres de justice, le Roi manifeste sa justice retenue en intervenant par des lettres de sa chancellerie devant les tribunaux délégués. Elles sont anciennes et très variées : certaines sont expédiées dans l'intérêt du service du roi. Comme les soldats aux armées, les ambassadeurs peuvent obtenir les lettres pour qu'ils soient temporairement sursis au jugement de leurs affaires. D'autres lettres sont fondées sur l'équité dont le roi veut que ces tribunaux tiennent compte pour atténuer la rigueur du droit commun. [...]

[...] C'est le jugement par commissaire qui apparaît dès le XIVème siècle et qui se dégage plus nettement à mesure que les juges ordinaires reçoivent une délégation plus stable. Le monarque a très souvent envoyé, dans les provinces où la justice normale était impuissante, des commissions habituellement composées de conseillers des Cours souveraines. Ces commissions tenaient de ce que l'on appelle les Grands jours comme en Auvergne en 1665. Les grandes affaires d'Etats ont été souvent confiées à une commission spéciale. C'est l'exemple, lors de la révolte de va-nu-pieds en Normandie en 1639 et 1640. [...]

[...] C'est une lettre signée par le Roi, contre signée par un secrétaire d'Etat et fermée par un cachet de cire. Cette lettre sert à toutes sortes d'usages : ordre adressé à un agent royal, adresse des recommandations à des agents royaux, demander à un évêque un Te deum (hymne chrétien chanté à l'église et qui loue la volonté de Dieu), demandes de nouvelles que le roi adresse aux villes, convocation d'une assemblée. Toutefois, au milieu du XVIIIème siècle, on appelle souvent ces lettres : lettres de petit cachet qui concernait une catégorie de lettre clauses par laquelle le Roi prenait des mesures restrictives de la liberté des sujets (cf. [...]

[...] Les magistrats ont réussi peu à peu à persuader l'opinion éclairée que la lettre de cachet constituait en elle- même, une menace dangereuse contre la liberté des citoyens. D'ailleurs, Mirabeau publia à la veille de la Révolution, un pamphlet contre les dites lettres qui excita l'opinion publique. Pour la seule année 1751 à Paris, on recense 1000 lettres ; en Provence de 1745 à 1789, on en recense 1287. Sous la pression philosophique et sous la pression de la rue, Louis XVI essaiera de faire cesser quelques abus. [...]

[...] Enfin, un troisième groupe de lettres de justice atteigne les rigueurs de la répression pénale dont sont chargés les tribunaux délégués. Ainsi, des lettres de rémission défendent de poursuivre une personne qui en l'état de légitime défense à blessé ou tué son adversaire. En corollaire à ces lettres, il existait des lettres de grâce avec diverses variétés comme le pardon, la commutation de peine ou l'allégement de peines régulièrement prononcées. Ces lettres doivent être entérinées par les Cours souveraines quand elles ont été obtenues sur requêtes et elles sont soumises à des vérifications judicieuses. [...]