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Droit international

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1463 résultats

29 Mars 2011

Dissertation :NATURE ET FONDEMENT DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

TD - 4 pages - Droit international

« Les gouvernements des Etats parties à la présente convention, au nom de leur peuple » est la première phrase de l'acte constitutif de l'UNESCO, datant du 16 novembre 1945. Ceci laisse planer un doute quant aux signataires de cet acte constitutif,...

29 Mars 2011

La résolution 43/131 de l'Assemblée générale des Nations Unies

Fiche - 4 pages - Droit international

Le 8 décembre 1988, l'Assemblée Générale des Nations Unies vote, sur proposition de la France, la résolution 43/131 instaurant une assistance humanitaire aux victimes de catastrophes naturelles ou d'urgence du même ordre. Elle reconnaît dès son préambule que « le fait de laisser...

29 Mars 2011

L'injonction anti suit

Dissertation - 6 pages - Droit international

L'injonction anti-suit s'est développée dès le XVe siècle en Angleterre. Ce type d'injonction était à l'origine octroyé par le chancelier pour empêcher l'abus de procédure. Le développement de ce type d'injonction a fait l'objet de nombreux débats doctrinaux et de...

28 Mars 2011

Stabilité politique et investissement direct étranger (IDE) en Tunisie

Dissertation - 18 pages - Droit international

Attirer les Investissements directs étrangers (IDE) constitue depuis longtemps une préoccupation majeure pour la Tunisie. Les IDE sont censés renforcer les exportations du pays, créer de l'emploi, transférer de la technologie, participer à un aménagement plus harmonieux du territoire et...

24 Mars 2011

Commentaire d'arrêt CIJ,licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie contre Espagne ), mesures conservatoires, ordonnance du 2 juin 1999

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

La réserve à un Traité est définie à l'article 2 de la Convention de Vienne de 1969 comme « une déclaration unilatérale, quel que soit son libellé ou sa désignation, faite par un Etat quand il signe, ratifie, accepte ou approuve un traité ou y adhère par laquelle il vise à...

23 Mars 2011

La sanction du droit international dans l'ordre juridique externe

Fiche - 4 pages - Droit international

Le droit international présente une difficulté structurelle lorsqu'il s'agit de prévoir des instruments de contrainte contre un État qui commet un fait illicite, contraire au droit international ou à un traité auquel il avait préalablement adhéré. Il n'y a pas en effet un pouvoir exécutif supra...

23 Mars 2011

Etude comparative entre le pavillon fraçais et le pavillon belge

Dissertation - 3 pages - Droit international

Etude comparative entre le pavillon fraçais et le pavillon belge

21 Mars 2011

International business law Canada

Étude de cas - 6 pages - Droit international

In this document we are going to look at the CANADA. Canada is a constitutional monarchy with a parliamentary system, defining itself as a bilingual and multicultural nation, the French and English are of equal status, the official languages. Industrialized and technologically advanced nation,...

19 Mars 2011

Peut-on désormais considérer que le Kosovo est un Etat ?

Dissertation - 10 pages - Droit international

Vladimir Poutine déclarait suite à la proclamation d'indépendance du Kosovo, « Le précédent du Kosovo est un précédent horrible. De facto, il fait voler en éclats tout le système des relations internationales existant pas seulement depuis plusieurs dizaines d'années, mais depuis des...

17 Mars 2011

Protection diplomatique et protection des minorités

Étude de cas - 11 pages - Droit international

Selon Gaetano Pentassuglia (Minorités en droit international : une étude introductive), en dépit de l'absence d'un véritable droit collectif émanant de l'article 27 du Pacte de 1966, cette disposition concerne malgré tout la protection du groupe. Pour justifier cette...

17 Mars 2011

La protection des droits de l'homme : cas de la CEDH

Étude de cas - 11 pages - Droit international

Dans la jurisprudence Refah Partisi et autres c/ Turquie du 13 février 2003, la Cour européenne des droits de l'homme affirme que « un parti politique peut promouvoir un changement de la législation ou des structures légales ou condition que les moyens soient légaux et démocratiques, et que...

17 Mars 2011

Les enjeux des relations internationales

Cours - 32 pages - Droit international

D'une façon générale, l'intensification des échanges économiques sur la scène internationale a produit des effets contradictoires. En matière commerciale, on remarque une singulière résistance des acteurs étatiques qui laisse apparaître un déséquilibre entre leurs exigences de...

16 Mars 2011

La lex mercatoria (historique, définitions, sources)

Dissertation - 3 pages - Droit international

Au début des années 1960, Goldmann et Schmitthof soutiennent, respectivement en France et en Angleterre, que les règles de droit spontanée s'agencent en un ensemble cohérent adapté aux opérations du commerce international. L'expression lex mercatoria, pour loi des marchands, est pour la...

16 Mars 2011

Richard A. Posner: les fondements de l'analyse économique du droit

Dissertation - 2 pages - Droit international

Le Congrès de l'American Law and Economics Association de 1991 a attribué la distinction de fondateur de l'analyse économique du droit à Richard A. Posner, aux côtés d'autres auteurs tels Calabresi ou Coase. Cependant, Posner occuper une place à part dans la doctrine eu égard à ses...

16 Mars 2011

Le tourisme spatial: vers la démocratisation du vol suborbital touristique

Mémoire - 15 pages - Droit international

« Après l'arrêt moteur vous éprouverez jusqu'à cinq minutes d'apesanteur continue. Vous aurez alors tout loisir de contempler la vaste noirceur de l'espace qui surplombe l'horizon bleu de la Terre ». Cette description de l'expérience d'un vol suborbital...

14 Mars 2011

Le droit Musulman

TD - 3 pages - Droit international

A la différence des droits laïques, les droit religieux comme le droit Musulman ne s'applique pas à un pays précis, ce ne sont pas des droits Nationaux mais des droits lies à la pratique d'une religion. Ces droits ont été longuement négligés, on considérait qu'il s'agissait plutôt...

11 Mars 2011

Has the passing of the Human Rights Act forced English Courts confronted the gap in the law protecting privacy?

Mémoire - 7 pages - Droit international

Essay de fin d'année au sein d'une université anglaise. Etudie l'impact de l'entrée en vigueur du Human Rights Act sur la protection de la vie privée en droit anglais. Rédigé en anglais et sans plan matérialisé. Obtenu la note de 70 %.

09 Mars 2011

Is Canada a world leader?

Fiche - 1 pages - Droit international

It seems obvious that in the political matters Canada cannot be counted as one of the view most powerful nations. That's why it Canada can't pretend it be a world leader like the United States for example. As it is said by John Ibbotson in Why America has Barack Obama and Canada has...

08 Mars 2011

Cours de droit international privé - Niveau Master 1

Cours - 113 pages - Droit international

Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...

07 Mars 2011

Les organisations intergouvernementales

Cours - 18 pages - Droit international

Du monde des cités à la cité du monde selon Platon dans l'allégorie de la caverne. Ces deux sociétés relationnelles et institutionnelles sont en réalité plus enchevêtrées que successives. Plus superposées que substituées.

06 Mars 2011

droit international public, commentaire de l'arret du 21 juillet 2000

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

La cour pénale de justice internationale (CPIJ) envisage, dans son article 38-III de son statut, les principes généraux du droit comme une source directe est autonome du droit international. En effet dans l'article 38, §1.-c du statut de la CPIJ, rédigé en 1920, dispose que la cour...

06 Mars 2011

Les juridictions supranationales

Cours - 2 pages - Droit international

Il s'agit des juridictions de l'ordre international. Elles doivent donc essayer de veiller au respect des traités et conventions internationales par les Etats. Toute la difficulté est que les Etats sont souverains, il est donc presque impossible de leur imposer une juridiction, et encore...

02 Mars 2011

Commentaire affaire Tortues-Crevettes

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit international

Le droit international du commerce s'est renforcé sous les accords de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) le 15 avril 1994, chargée d'assurer la gestion du système commercial multilatéral. L'expansion rapide et massive des échanges commerciaux a ...

28 févr. 2011

Outils de la langue française en arabe

Cours - 1 pages - Droit international

langue française en arabe I) Outils de la langue française en arabe A. Outil الأداة B. Outils Connaissance Almdghamp II) langue française en arabe

27 févr. 2011

Commentaire de l'arrêt Lautour cass.civ 25 mai 1948 : rattachement de la responsabilité délictuelle à la lex loci delicti

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

L'établissement de règle de conflit de lois, censées régir les faits juridiques comportant divers éléments d'extranéité, est une source continuelle de débat. C'est pour cela que l'arrêt Lautour émis le 25 mais 1948 par la chambre civile de la Cour de Cassation a marqué le droit...

27 févr. 2011

USA Patriot Act

Dissertation - 6 pages - Droit international

dissertation sur la patriot act, loi votée aux états unis après les attentats du 11 septembre pour lutter contre le terrorisme.

11 févr. 2011

International Business Law : Doing Business in Australia

Mémoire - 7 pages - Droit international

This file has for main goal to analyze risk factors of Australia. We have conducted a study of legal, political, cultural and financial risks. Australia is the 15th largest economy in the world . Australia's GDP is one of the highest of all countries and services take a major part in...

10 févr. 2011

la protection contre la torture des personnesprivees de liberté

Mémoire - 15 pages - Droit international

Rapport sur l'utilisation de la torture, de sa condamnation par les instances compétentes, ainsi que les moyens de prévention de celle ci

09 févr. 2011

Article 64 de la Convention de Vienne - la hiérarchie des normes en droit international

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

L'ordre juridique international, tout comme les ordres juridiques internes des États, n'est pas sans se poser de questions quant à l'existence des différentes normes qui le composent. La Convention de Vienne conclue en 1969, le « traité des traités », est donc à même, si ce n'est de...

08 févr. 2011

Droit international et hiérarchie des normes en droit public

Cours - 4 pages - Droit international

Cours de droit public de Yann Aguila à Sciences Po. Entièrement rédigé et complété grâce à des manuels, aux cours de conférence et à des articles de l'AJDA.