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Droit international

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1463 résultats

15 mai 2011

Nature and sources of international business law?

Dissertation - 2 pages - Droit international

What are your views on the nature and sources of international business law? The idea of international business law is fairly easy to understand: It is the standardization of fundamental business practices worldwide. Its purpose is to increase global interdependence. International...

15 mai 2011

conflict of laws in IB

Fiche - 2 pages - Droit international

, it is important while doing business to set things clearly and that is why the contract need to be very clear and provide legal information to make sure that in any case of possible dispute the rules are clear. In any case of conflict, I truly believe, that mediation and negotiations are...

14 mai 2011

L'internationalisation des délits informationnels : l'exemple de l'affaire Yahoo! Plan

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit international

L'internationalisation correspond à un régime appliqué par un groupe d'Etat ou par une organisation internationale à un espace donné. Qu'entend-on par délits informationnels ? Il s'agit d'un fait dommageable commis sur un territoire virtuel qu'est internet, et qui...

09 mai 2011

Le contrat en droit international

Fiche - 14 pages - Droit international

Quand il y a contentieux civil et commercial, la compétence du juge est désignée selon des règles uniques : CB 1968 pour relations avec le Danemark et RB1 (EEV 1er Mars 2002) : - Seule compétence de la CJCE en matière d'interprétation. Seules les juridictions nationales...

27 avril 2011

La piraterie maritime a l'aune du vingt-et-unieme siecle

Dissertation - 6 pages - Droit international

La piraterie maritime est un sujet d'actualité et un sujet bien souvent traité par les étudiants. Il s'agit ici d'une étude plus récente. La loi française du 5 janvier 2011 intervenue en la matière ainsi que la résolution de Conseil de Sécurité de l'ONU de cette même année y étant...

26 avril 2011

rapport sur les marchés publics

Dissertation - 2 pages - Droit international

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : état, CT, EPCI, EPL, ....) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs en matière de fournitures, services et travaux. Ils sont un...

25 avril 2011

analyse de la crise d'Haïti de 1994

Étude de cas - 6 pages - Droit international

La république d'Haïti est un état d'Amérique centrale dans la partie occidentale de l'île d'Haïti .Découverte en 1492 par Christophe Colomb qui l'appela Hispaniola ,l'île fut colonisée par les espagnols dans sa partie orientale (saint Domingue) .Les français...

25 avril 2011

introduction générale au droit international public

Cours - 1 pages - Droit international

Pour introduire la matière, il faudra veiller dans un premier temps à déterminer ce qu'elle recouvre (Section 1). Ce n'est qu'alors que pourront être envisagés les caractères fondamentaux du système juridique international par rapport au modèle familier du droit interne (Section 2).

25 avril 2011

Introduction au droit international privé

Cours - 1 pages - Droit international

Le monde est divisé en états souverains ayant chacun un système juridique issu de la culture du pays. Le droit international privé est né du fait que les hommes aient noué des relations par delà les états, le droit international privé règle le problème du dépassement de la frontière. ...

25 avril 2011

La compétence internationale des juridictions françaises : la compétence directe

Cours - 1 pages - Droit international

En droit interne : il y a la compétence territoriale et la compétence d'attribution à raison de la matière. Dans les relations internationales, il s'agit à première vue de compétence territoriale : rationae loci. On se demande qui est le juge territorialement parlant...

25 avril 2011

La compétence internationale des juridictions françaises (la compétence directe ou l'instance directe)

Cours - 1 pages - Droit international

La notion de compétence internationale directe : en droit interne, il y a deux critères de compétence : - Compétence territoriale (ratione loci). - Compétence d'attribution (ration materiae), c'est-à-dire à raison de la matière. A l'évidence, la...

25 avril 2011

La compétence directe en droit international privé

Cours - 1 pages - Droit international

Le système de la compétence directe est conçu comme en droit commun : - 1er : Le tribunal internationalement compétent est celui du domicile du défendeur. Le domicile du défendeur a un double rôle pour Bruxelles I, c'est à la fois une condition d'applicabilité...

25 avril 2011

Introduction générale au droit international privé

Cours - 1 pages - Droit international

Le monde est divisé en Etats souverains et chaque Etat est un système juridique et ces systèmes juridiques sont très différents les un des autres. Un système juridique, c'est le produit d'une histoire. A partir de là, les hommes nouent des rapports juridiques par delà les frontières. Le...

22 avril 2011

La protection diplomatique 2011

TD - 6 pages - Droit international

Dissertation : La protection diplomatique est-elle un mécanisme satisfaisant à la protection de la personne privée en droit international ? Reconnu par la coutume internationale comme une nécessité sociale, la protection diplomatique s'est avérée...

22 avril 2011

La coutume en droit international public 2011

TD - 6 pages - Droit international

Dissertation : La formation de la coutume Le droit international public tel que nous le connaissons aujourd'hui est apparu récemment (milieu du 20e) et vise à régir les rapports entre les sujets de droit, c'est-à-dire en grande partie les Etats et de plus en plus...

21 avril 2011

Commentaire du texte "civil right heroes" publié dans The Guardian en 2006

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

This text called "Civil rights heroes" is an extract from the newspaper The Guardian published in 2006. It deals with the civil rights in the USA in the 20th century, and especially in Alabama, as it is representative of its evolution. This state is a Southern state. As a matter of fact, it's...

21 avril 2011

La mer en droit international public: ses territoires et ses richesses

Fiche - 3 pages - Droit international

Définie comme une « dépendance nécessaire » d'un territoire terrestre , la mer est un des objets les plus anciens du droit international. Longtemps coutumier, le droit maritime est codifié à partir de 1958 par les quatre Conventions de Genève mais l'accès à...

18 avril 2011

La vision du monde face à la question d'Israël

Dissertation - 10 pages - Droit international

Depuis le début de notre ère les hommes se sont toujours battus pour leurs terres, leurs valeurs, leurs principes et leurs identités. En effet de nombreuses batailles et de nombreux massacres ont été nécessaires afin de créer un Etat. De nos jours, cette situation n'a pas réellement changé,...

16 avril 2011

L'union du maghreb arabe

Fiche - 3 pages - Droit international

L'union du maghreb arabe est une institution fondamentale dans l'organisation des pays arabes

16 avril 2011

L'action du Fond monétaire international dans les pays arabes

Cours - 6 pages - Droit international

le fond monétaire international a une place de plus en plus importante dans le monde arabe

16 avril 2011

Cours en droit du commerce international

Cours - 57 pages - Droit international

cours de droit du commerce international, règles juridiques applicables, tribunaux compétents...

11 avril 2011

Fiche de Droit de la sécurité internationale.

Fiche - 7 pages - Droit international

Cours de Niveau Master 1 (spécialité Droit international et européen). Fiches récapitulatives d'un cours semestriel complet.

11 avril 2011

Fiche de Droit des organisations internationales.

Fiche - 6 pages - Droit international

Cours de Niveau master 1 (Spécialité Droit international et européen). Fiches récapitulatives en 5 leçons d'un cours semestriel.

06 avril 2011

La Convention de Vienne de 1980 relative à la vente internationale de marchandises

Dissertation - 6 pages - Droit international

Principal instrument du commerce international, la vente internationale de marchandises a connu un mouvement d'uniformisation avec l'élaboration de la Convention de Vienne du 11 avril 1980. Celle-ci réalise en compromis entre le droit anglo-saxon et le droit romano-germanique en élaborant...

06 avril 2011

Incorporation interne des règles internationales en droit international public

Cours - 4 pages - Droit international

Quel procédé va permettre au traité de devenir une composante de l'ordre juridique étatique ? Est-ce que le seul fait que ce traité lie l'État au plan international suffit à incorporer la règle dans l'ordre interne de l'État ?

06 avril 2011

Formation historique du droit international privé

Cours - 4 pages - Droit international

Cette matière, qui est le droit international privé à des fondements historiques politiques ayant beaucoup évolué.

04 avril 2011

Application ou éviction de la loi étrangère en droit international privé

Cours - 27 pages - Droit international

C'est la dernière étape du raisonnement, on a qualifié, on a mit en oeuvre le rattachement et une loi étrangère est définitivement applicable en vertu de la loi du FOR. On ne s'intéresse ici qu'à la loi étrangère. Observation préalable : a priori c'est le juge qui est amené...

02 avril 2011

Les critères d'identification des mesures d'effet équivalent à l'expropriation

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le recours non uniforme à des critères différents pour définir les mesures d'effet équivalent à l'expropriation et déterminer leur légalité ou non rendent compte de la difficulté de satisfaire les intérêts de chacune des parties. Si tant de critères est utilisé, c'est en...

30 Mars 2011

Le marché des cosmétiques, problèmes juridiques et contrefaçons

Dissertation - 9 pages - Droit international

Introduction Coco Chanel disait que si ses modèles sont copiés c'est parce qu'ils sont beaux ! Elle considérait donc la contrefaçon comme une sorte de compliment. Cette approche n'est certainement plus partagée par l'entreprise Chanel ni par les autres...

29 Mars 2011

Dissertation : Peut-on désormais considérer que le Kosovo est un Etat ?

TD - 6 pages - Droit international

"Un grand jour, un jour historique, un jour de grâce pour un Kosovo souverain et indépendant", avait estimé le Premier ministre kosovar Thaçi le 17 février 2008 lorsque le Kosovo a été déclaré indépendant. Il s'agit donc d'une déclaration unilatérale, cela étant la première phase de la...