introduction générale au droit international public - publié le 25/04/2011

Thèmes abordés

Droit international public, sanction, système juridique international

Résumé du document

Pour introduire la matière, il faudra veiller dans un premier temps à déterminer ce qu'elle recouvre (Section 1). Ce n'est qu'alors que pourront être envisagés les caractères fondamentaux du système juridique international par rapport au modèle familier du droit interne (Section 2).

Extraits

[...] Insoumission des relations interétatiques à un droit supra étatique C. Soumission des relations interétatiques à un droit interétatique § 2. Critère matériel : un droit « interétatique » par son objet ? A. L'objet traditionnel du droit international public 1. L'encadrement de relations entre Etats 2. L'encadrement de relations entre sujets de droit international B. Extension contemporaine de l'objet du droit international public 1. L'encadrement de relations non interétatiques comportant un élément d'extranéité (relations transnationales) 2. L'encadrement de situations internes Section 2. [...]

[...] Conséquences § 2. Techniques de réalisation A. Mécanismes juridictionnels 1. Modèle interne 2. Modèle international B. Sanctions légales 1. Modèle interne 2. Modèle international Mots clés - 20 expressions)* Droit international public, sanction, système juridique international Description (minimum 50 caractères)* Pour introduire la matière, il faudra veiller dans un premier temps à déterminer ce qu'elle recouvre (Section 1). Ce n'est qu'alors que pourront être envisagés les caractères fondamentaux du système juridique international par rapport au modèle familier du droit interne (Section 2). [...]