Document: Etude de cas: la frontière entre la Lybie et le Tchad, conflit relatif à la bande d'Aozou. 1 page Extrait: A la fin des années 1980 un conflit opposa la Lybie au Tchad concernant l'appartenance de la bande d'Aozou, située entre les 2 pays, à l'une ou l'autre des parties. Divers traités de frontière semblent régler cette question. Certains énoncent que la bande litigieuse revient à la Lybie, d'autres, au Tchad. La question est donc de savoir sur quel acte juridique international se fonder pour déterminer la frontière entre les 2 pays et donc pour déterminer à qui appartient la bande d'Aozou.
[...] En effet, elle recommande que les frontières entre la Lybie et le Tchad soient délimitées par des arrangements internationaux entre la Lybie, qui depuis 1947 n'est plus sous l'autorité de l'Italie, et la France qui dispose de la souveraineté sur le territoire tchadien. Suite à cette résolution, les 2 Etats concernés, France et Lybie, qui était indépendante depuis 1951, ont signé un traité franco-libyen d'amitié et de bon voisinage le 10 aout 1955 par lequel ils souhaitent donner une valeur obligatoire à la déclaration franco-britannique du 21 mars 1899 qui attribue, par la fixation de la frontière entre la Lybie et le Tchad, la bande d'Aozou au Tchad. [...]
[...] Etude de cas : conflit de frontière entre la Lybie et le Tchad. A la fin des années 1980 un conflit opposa la Lybie au Tchad concernant l'appartenance de la bande d'Aozou, située entre les 2 pays, à l'une ou l'autre des parties. Divers traités de frontière semblent régler cette question. Certains énoncent que la bande litigieuse revient à la Lybie, d'autres, au Tchad. La question est donc de savoir sur quel acte juridique international se fonder pour déterminer la frontière entre les 2 pays et donc pour déterminer à qui appartient la bande d'Aozou. [...]
[...] En vertu de cet article la Lybie succède à l'Italie. Elle est donc en droit d'invoquer d'éventuels traités signés par l'Italie la concernant. Cette dernière avait signé un traité avec la France le 7 janvier 1935, intitulé Accords de Rome accordant la bande d'Aozou à la Lybie. Cependant, le traité n'ayant pas été ratifié, il n'est pas entré en vigueur et n'a donc aucune valeur juridique, il n'est pas invocable par la Lybie pour justifier sa souveraineté sur la bande d'Aozou. [...]
Document: Résumé du code du travail marocain, clair et précis, contenant l'essentiel. 30 pages Extrait: Le code du travail est enfin arrivé le 8 juin 2004. Ce code tant attendu par toutes les classes socioprofessionnelles. Pour savoir pourquoi ce code a rapporté un petit vent de fraîcheur en matière du travail, nous allons examiner son contenu.
dimanche 14 décembre 2008
Le droit international privé est une discipline juridique qui s'occupe de régler les rapports de droit entre les personnes physiques ou morales de droit privé. Le raisonnement juridique dans le cadre de cette discipline de droit est appelé « raisonnement conflictuel ». En effet, la matière principale du droit international privé étant « la...
Document: Droit administratif sénégalais, cours de 50 pages
jeudi 18 juin 2009
Le statut personnel (règles Code Civil et jurisprudence française) - Nom : loi nationale de l'individu - Capacité juridique : principe de la loi nationale de l'individu (exception pour incapacités spéciales : on rattache à la loi applicable à la catégorie dont découle l'incapacité) - Mariage : Conditions - Conditions de fond : loi personnelle...
Quelques mots d'introduction sur ce cours de droit des contrats internationaux. L'étude du droit français, interne révèle quels sont les attraits, mais aussi les faiblesses de ce droit et permet, d'ores et déjà, de se faire une idée de l'identité de ce droit français par rapport aux droits étrangers. Le droit français se marque quand même par...
Cette histoire depuis 1789 est une histoire très mouvementée et même violente. Elle est également marquée par une succession de nombreux régimes politiques successifs. Quelques chiffres en témoignent ; (mouvement frénétique), depuis 1789 jusqu'à la Constitution de 1958, la France a appliqué 15 constitutions. De plus, la France a connu 6 régimes...
Afin de comprendre la question des ambassades à Jérusalem, il convient de faire un bref rappel historique de la situation. La ville sainte de Jérusalem est protégée par un statut unique en son genre. En effet, depuis le 29 novembre 1947, la ville de Jérusalem est gérée par un régime international spécial : le corpus separatum. Ce sont les...
Ce séminaire sera interactif et concernera la négociation et la rédaction de contrats de vente internationaux. Le thème est vaste donc on est obligé de choisir les sujets les plus importants. Commençons par donner quelques règles préalables. Premier point : on doit tenir la plume donc on doit rédiger, être l'auteur du document parce que c'est...
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