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Fiches en droit international 301 à 330

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562 résultats

25 avril 2009
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Notions de droit anglais

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Notions de droit anglais, fiche de 2 pages, en anglais Extrait: There are trespass upon person (assault relating to the physical integrity which can be a threat of violence; battery which consist in some form of physical contact; false imprisonment) and trespass...

25 avril 2009
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CIJ, 24 mai 1980, personnel diplomatique et consulaire américain à Téhéran

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Commentaire de : CIJ, 24 mai 1980, personnel diplomatique et consulaire américain à Téhéran, 1 page Extrait: Le 4 novembre 1979, des manifestants attaquent et envahissent les locaux de l'ambassade américaine à Téhéran. Ils saccagent les locaux et...

17 avril 2009
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Le mode d'élection présidentielle aux USA : Les Elections Américaines de 2008

Fiche - 7 pages - Droit international

Document: Le mode d'élection présidentielle aux USA : Les Elections Américaines de 2008, exposé de 9 pages Extrait: C'est un article parut dans le journal The Boston Globe, le 31 mars 2008 et écrit par Mario Cuomo. Mario Cuomo y fait une analyse des...

09 avril 2009
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Quelle est aujourd'hui la véritable place et les attributions du Bundesrat face au droit fédéral allemand?

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Le Bundesrat, dissertation de droit constitutionnel allemand de 6 pages Extrait: Le Bundesrat est donc une des deux chambres du Parlement fédéral allemand. Elle partage ses compétences avec le Bundestag qui lui, représente le peuple. Le bicamérisme allemand...

08 avril 2009
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Le régime juridique de la ZEE et du plateau continental

Fiche - 12 pages - Droit international

Document: Le régime juridique de la ZEE et du plateau continental, dissertation de droit international public de 4 pages Extrait: La ZEE et le plateau continental sont des institutions récentes, dont l'apparition est liées à la présence de ressources très importantes...

28 Mars 2009
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Les pouvoirs sont-ils réellement spécialisés et indépendants aux Etats Unis ?

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Les pouvoirs sont-ils réellement spécialisés et indépendants aux Etats Unis ? Dissertation de droit constitutionnel étranger de 3 pages Extrait: On pourrait s'interroger alors si la séparation absolue des pouvoirs prévue en théorie n'est pas...

25 Mars 2009
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La révision de la Constitution aux Etats-Unis

Fiche - 30 pages - Droit international

Document: La révision de la Constitution aux Etats-Unis, fiche de droit constitutionnel étranger d'1 page Extrait: La Constitution des Etats-Unis est une constitution rigide. Quand les révisions ne sont pas adoptées par les mêmes personnes et la même procédure que pour...

22 Mars 2009
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Etude de cas: la frontière entre la Lybie et le Tchad, conflit relatif à la bande d'Aozou

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Etude de cas: la frontière entre la Lybie et le Tchad, conflit relatif à la bande d'Aozou. 1 page Extrait: A la fin des années 1980 un conflit opposa la Lybie au Tchad concernant l'appartenance de la bande d'Aozou, située entre les 2 pays, à l'une...

21 Mars 2009
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La réforme constitutionnelle au Royaume-Uni

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: La réforme constitutionnelle au Royaume-Uni, dissertation de droit constitutionnel étranger de 3 pages Extrait: Les changements introduits par l'entrée dans la CEE et puis dans l'Union Europeenne ne sont pas, non plus négligeables. Par conséquent on a du...

18 Mars 2009
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Fidji

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Fidji, fiche informative de 3 pages sur cette petite ile d'océanie Extrait: L'archipel est habité par les ancêtres des Fidjiens d'origine, les Viti, depuis trois mille ans. Ces premiers Mélanésiens ne semblent pas avoir connu d'unification...

18 Mars 2009
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Conditions d'octroi de la nationalité en droit haïtien, français et américain

Fiche - 8 pages - Droit international

Document: Conditions d'octroi de la nationalité en droit haïtien, français et américain, dissertation de 10 pages Extrait: Tous les Etats sont libres d'accorder leur nationalité comme bon leur semble. La nationalité se conçoit d'abord comme le lien juridique et...

17 Mars 2009
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CIJ, 1950, Affaire du droit d'asile

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Fiche de la décision de la CIJ, 1950, Affaire du droit d'asile

17 Mars 2009
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CIJ, 1960, Affaire du Droit de passage sur le territoire indien

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Fiche de la décision de la CIJ, 1960, Affaire du Droit de passage sur le territoire indien

17 Mars 2009
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CIJ, 1969, Affaire du plateau continental de la Mer du Nord

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Fiche de la décision de la CIJ, 1969, Affaire du plateau continental de la Mer du Nord

15 Mars 2009
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Les conventions entre la société anonyme et ses dirigeants

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Les conventions entre la société anonyme et ses dirigeants, exposé de 11 pages en droit commercial marocain Extrait: Dans la loi n° 17-95 relative à la société anonyme, le législateur marocain a innové par rapport à la législation ancienne. En plus de la...

15 Mars 2009
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Etude de 4 décisions de la CIJ relatives à la coutume en droit international public et mises en perspective de celles-

Fiche - 6 pages - Droit international

Document: Etude de 4 décisions de la CIJ relatives à la coutume en droit international public et mises en perspective de celles-ci Extrait: ? Plateau continental de la mer du nord, arrêt du 20 février 1969 ? Activités militaire et...

03 Mars 2009
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Le président du conseil italien

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Le président du conseil italien, fiche de droit constitutionnel italien de 2 pages Extrait: Le président siège au Palais Chigi depuis 1961. Elle comporte un sous-secrétariat d'Etat à la présidence du Conseil. Son titulaire est le seul sous-secrétaire à siéger...

03 Mars 2009
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Les institutions professionnelles vues par le nouveau code du travail burkinabé

Fiche - 17 pages - Droit international

Document: Les institutions professionnelles vues par le nouveau code du travail burkinabé, cours de 40 pages

03 Mars 2009
doc

Le droit du travail burkinabé

Fiche - 47 pages - Droit international

Document: Le droit du travail burkinabé, cours de 60 pages

03 Mars 2009
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La fin des traités

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: La fin des traités, cours de droit international public de 17 pages Extrait: Il sera nécessaire de distinguer dans ce chapitre les situations de cessation provisoire des effets d'un traité (suspension) de celles où il y aura cessation définitive de ceux-ci...

02 Mars 2009
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Cass. 1ère Civ. 20 Février 2007 - Cornelissen - publié le 02/03/2009

Fiche - 5 pages - Droit international

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile le 20 février 2007 ? Cornelissen ? Extrait : 'Pour ne pas accueillir trop de décisions choquantes et contraires à nos conceptions, le droit de l'exequatur a mis en place plusieures...

01 Mars 2009
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Le règlement Bruxelles 1 sur les effets des jugements étrangers

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Le règlement Bruxelles 1 sur les effets des jugements étrangers, fiche de droit international privé de 1 page Extrait: Pour obtenir l'exécution forcée d'une décision étrangère, il y a une procédure d'exequatur simplifiée car il suffit qu'une...

01 Mars 2009
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Les règles françaises permettant de reconnaître les jugements étrangers

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Les règles françaises permettant de reconnaître les jugements étrangers, fiche de droit international privé de 1 page Extrait: La procédure d'exequatur permet d'obtenir l'exécution forcée d'une décision étrangère et ou de donner l'autorité de...

01 Mars 2009
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L'exception d'incompétence

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: L'exception d'incompétence, fiche de droit international privé de 1 page Extrait: Si le défendeur est assigné par le tribunal d'un autre Etat et qu'il ne comparait pas devant le juge français. (c'est à dire si le défendeur est assignée par...

01 Mars 2009
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Les conflits de procédure = la litispendance et la connexité

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: Les conflits de procédure = la litispendance et la connexité, fiche de droit international privé de 2 pages Extrait: La litispendance : c'est lorsqu'un même litige est porté devant deux juridictions différentes par les même parties et pour la même...

01 Mars 2009
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Les règles de compétence directe : la compétence du juge français

Fiche - 3 pages - Droit international

Document: Les règles de compétence directe : la compétence du juge français, fiche de droit international privé de 2 pages Extrait: Exception = on ne peut pas déroger aux règles de compétence directe exclusive car le règlement Bruxelles 1 prévoit des cas ou seul un...

01 Mars 2009
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La fraude à la loi

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: La fraude à la loi, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: La fraude à la loi: c'est lorsque les parties changent de facteur ou de catégorie de rattachement pour échapper à la loi normalement applicable. Donc, c'est une manière de...

01 Mars 2009
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L'exception d'ordre public

Fiche - 2 pages - Droit international

Document: L'exception d'ordre public, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Définition de l'exception de l'ordre public = C'est une exception qui permet d'écarter la loi désignée par la règle de conflit lorsqu'elle est...

01 Mars 2009
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Les conflits de droit international privé

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Les conflits de droit international privé, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Selon une conception nationaliste du 20e siècle, les conflits de droit international privé sont des conflits de souveraineté car chaque Etat revendique la...

01 Mars 2009
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La qualification en DIP

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: La qualification en DIP, fiche de droit international privé d'1 page Extrait: Définition = c'est une opération d'interprétation des faits, qui permet de trouver la catégorie juridique à laquelle on va rattacher le litige. On procède à la qualification...