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Dissertations en droit européen 121 à 150

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161 résultats

23 mai 2009
doc

Le principe de primauté en droit communautaire

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Document: Le principe de primauté en droit communautaire, fiche de 6 pages en droit européen Extrait: Pour la cour du Luxembourg, le droit communautaire prime sur le droit interne compte tenu de l'esprit relatif des traités constitutifs. Cette jurisprudence a toutefois...

19 mai 2009
doc

Faut-il un effet direct aux directives communautaires ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Document: Faut-il un effet direct aux directives communautaires ? Dissertation de L3 droit communautaire. 4 pages Extrait et plan: Ainsi, il convient alors de s'interroger sur les raisons qui ont poussé la cour de justice à poser cette limite à...

17 mai 2009
doc

L'adaptation de l'Etat à l'intégration européenne - publié le 17/05/2009

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Document: L'adaptation de l'Etat à l'intégration européenne, dissertation de droit européen de 3 pages Extrait: L'Union européenne peut être définie comme supranationale et intergouvernementale. Composée de 27 états membres et née de la signature, en date...

24 Mars 2009
doc

Le processus législatif au niveau communautaire

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Document: Le processus législatif au niveau communautaire, dissertation de 3 pages en droit européen Extrait: Ainsi, comme il n'existe pas une séparation des pouvoirs similaire à un modèle national, le pouvoir législatif se retrouve l'office de plusieurs organes...

22 Mars 2009
rtf

Dans quelle mesure une fouille intégrale peut elle constituer un mauvais traitement au sens de l'article 3 de la CEDH

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Document: Dans quelle mesure une fouille intégrale peut elle constituer un mauvais traitement au sens de l'article 3 de la CEDH ? Exposé de droit européen de 5 pages Extrait: La CEDH rappelle qu'elle n'a aucune difficulté à concevoir qu'un individu...

26 févr. 2009
rtf

Le choix approprié de base juridique pour la législation communautaire : enjeux constitutionnels et principes directeu

Dissertation - 60 pages - Droit européen

Document: Le choix approprié de la base juridique pour la législation communautaire : enjeux constitutionnels et principes directeurs. Fiche de droit communautaire et européen de 2 pages Extrait: Le choix de la base juridique révèle, tout d' abord, la...

19 févr. 2009
doc

Concilier liberté de la presse et protection de la vie privée : Le critère d'intérêt public

Dissertation - 47 pages - Droit européen

Bogota: Mémoire de recherche de M2 Droit international et européen. Concilier liberté de la presse et protection de la vie privée : Le critère d'intérêt public. 60 pages Extrait: Droits de l'homme / Vie privée / Liberté de la presse /...

19 févr. 2009
doc

Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme : Le droit au respect de la vie privée

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Document: Dissertation ayant servi de base à un exposé sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme : Le droit au respect de la vie privée. 14 pages Extrait: L'article 8 §1 garantit pour toute personne le « droit au respect de...

11 févr. 2009
pdf

Schéma de la Procédure de Co-décision européenne

Dissertation - 14 pages - Droit européen

Document: Schéma de la Procédure de Co-décision européenne

04 févr. 2009
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Les principes fondateurs de l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Document: Les principes fondateurs de l'Union européenne, fiche de droit communautaire et européen de 10 pages Extrait: La construction communautaire a un objet politique, le maintien de la paix par l'union des Etats dans la perspective fédérale. Ce projet...

29 Janv. 2009
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Le budget européen est-il suffisant ?

Dissertation - 17 pages - Droit européen

Document: Le budget européen est-il suffisant ? Dissertation de droit communautaire et européen de 4 pages Extrait: Le budget est « l'acte qui prévoit et autorise préalablement chaque année les recettes et les dépenses prévisibles des Communautés...

21 Janv. 2009
doc

Droit de la Libre Circulation

Dissertation - 50 pages - Droit européen

Document: Droit de la Libre Circulation, cours de droit européen, droit communautaire de 50 pages Extrait: Objet du cours : l'ensemble des règles qui établissent le marché intérieur. L'article 3 du Traité définit le marché intérieur comme « un des...

13 Janv. 2009
doc

La politique agricole commune - publié le 13/01/2009

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Document: La Politique Agricole Commune, exposé de droit communautaire, droit européen de 5 pages Extrait: Ce n'est qu'en 1985 que le Communauté européenne a reconnu les dommages que l'agriculture peut causer à l'environnement. Depuis 1987, la PAC a adoptée...

08 Janv. 2009
doc

Le nombre des avocats généraux à la CJCE

Dissertation - 1 pages - Droit européen

Document: Fiche technique sur les règles encadrant le nombre d'avocats généraux à la CJCE Extrait: La CJCE est composée de 8 avocats généraux désignés, comme les magistrats, d'un commun accord par les états membres pour un mandat de 6 ans renouvelable...

08 Janv. 2009
doc

Le poids financier des collectivités locales en Europe

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Document: Le poids financier des collectivités locales en Europe, exposé de droit communautaire, droit européen de 8 pages Extrait: L'organisation territoriale des Etats de l'Union Européenne révèle deux caractéristiques majeures. Dans un premier temps, on observe...

08 Janv. 2009
doc

Les fonds structurels dans l'UE

Dissertation - 13 pages - Droit européen

Document: Les fonds structurels dans l'UE, exposé de droit européen, droit communautaire de 10 pages Extrait: Les fonds structurels sont régis selon des principes stricts. Cependant, la politique de développement régional, dans le cadre de laquelle ces fonds sont...

07 Janv. 2009
rtf

Droit de la concurrence interne et communautaire - La notion d'affectation du commerce entre les Etats membres

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Document: Droit de la concurrence interne et communautaire - La notion d'affectation du commerce entre les Etats membres, fiche de 4 pages en droit communautaire Extrait: La notion d'affectation se divise en 3 éléments : - la notion de...

27 déc. 2008
doc

La libre circulation des personnes Liberté d'établissement et libre prestation des services

Dissertation - 1 pages - Droit européen

Document: La libre circulation des personnes ~ Liberté d'établissement et libre prestation des services, fiche technique de droit communautaire de 2 pages. Fiche succincte pour connaître les grandes lignes du concept

15 déc. 2008
doc

Bundesrepublik Deutschland: Aufbau des Staates

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Die Bundesrepublik Deutschland (BRD) besteht aus 16 Bundesländern, nämlich aus den 11 alten Bundesländern der früheren BRD und den 5 neuen Ländern der Deutschen Demokratischen Republik (DDR). 9. November 1989: Fall der Berliner Mauer 3. Oktober 1990: Wiedervereinigung = Beitritt...

15 déc. 2008
doc

Das Grundgesetz: die Präambel und die Grundrechte (bes. Art. 1 - 5, Art. 7, 13, 16 und 16a, 18 und 19)

Dissertation - 5 pages - Droit européen

8. Mai 1949: Inkrafttreten des Gundgesetzes (GG) Das GG ist die Verfassung der Bundesrepublik Deutschlands (BRD), also die rechtliche Grundordnung der BRD. Es ist Verfassung im materiellen Sinn und im formellen Sinn, da der Inhalt in einer besonderen Verfassungsurkunde niedergelegt ist,...

15 déc. 2008
doc

Änderung des Grundgesetzes (GG) - Art. 79, Art. 1 und 20

Dissertation - 1 pages - Droit européen

Für verfassungsändernde Gesetze enthält Art. 79 GG besondere Anforderungen in formeller und in materieller Hinsicht. - In verfahrensmäßiger Hinsicht ist zu beachten, dass zur Änderung des GG stets der Text der Verfassung selbst geändert werden muss. -...

13 déc. 2008
doc

Le contentieux communautaire - publié le 13/12/2008

Dissertation - 11 pages - Droit européen

Document: Le contentieux communautaire ? Exposé de droit communautaire, droit européen niveau sciences-po Extrait: Nous verrons que ce système contentieux a été déterminant dans la constitution progressive d'un héritage juridique commun entre les Etats et a...

27 Nov. 2008
doc

CJCE, 25 juillet 2001 90/220/CE - Arrêt en manquement

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Document: Commentaire de l'arret CJCE, 25 juillet 2001 90/220/CE - Arrêt en manquement Extrait: Selon les traités, la notion de manquement se définirait par l'hypothèse dans laquelle un Etat membre aurait « manqué à une des obligations qui lui...

23 Nov. 2008
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Les règles communautaires de compétence juridictionnelle en matière civile et commerciale - publié le 23/11/2008

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Document: Fiche de trois pages de droit communautaire sur les règles communautaires de compétence juridictionnelle en matière civile et commerciale Extrait: Le règlement n°44-2001 du Conseil de l'Union Européenne du 22 décembre 2000 (cf- pièce jointe en annexe), entré...

31 Oct. 2008
doc

CJCE 'Commission contre France' 9 décembre 1997

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Document: Commentaire de l'arrêt de la CJCE dit de 'La guerre de la fraise'. CJCE 9 décembre 1997, aff. C-265/95, « Commission c. France » Extrait: Elle trouve son origine dans un recours en manquement introduit par la Commission des Communautés...

24 Oct. 2008
doc

La Direction Générale du marché intérieur

Dissertation - 3 pages - Droit européen

En 1957, le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) marque l'ouverture d'un processus ambitieux : l'intégration progressive des économies européennes pour créer un marché intérieur. Si ses fondateurs voient dans le marché commun un moyen de dynamiser...

11 Oct. 2008
pdf

Le principe de primauté du droit communautaire

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Document: Note sur dossier, Le principe de primauté du droit communautaire

11 Oct. 2008
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L'harmonisation européenne

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Document: Exposé sur l'harmonisation européenne. Extrait: La libre circulation et la libre concurrence entre Etats membres constituent deux objectifs principaux de l'action communautaire. Afin de mettre en oeuvre ces objectifs, il a été prévu deux types de...

23 août 2008
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Emploi et libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne (UE)

Dissertation - 6 pages - Droit européen

La Commission européenne a proclamé 2006 « Année européenne de la mobilité des travailleurs ». La libre circulation des travailleurs, principe fondamental de l'Union Européenne inscrit dans les traités, n'est pas sans affecter le fonctionnement des marchés du travail nationaux...

08 juil. 2008
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¿En qué sentido podemos concluir que la PAC es ineficiente, ineficaz e injusta ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La PAC tiene su razon de ser en la europea occidental de los años 50 después de la segunda guerra mundial. Las sociedades fueron devastadas por años de guerra y la agricultura era paralisada, no garantizando el aprovisonamiento alimenticio. Al principio, la PAC reflejaba la necesidad de aumentar...