La politique agricole commune - publié le 13/01/2009

Résumé du document

La Politique Agricole Commune, exposé de droit communautaire, droit européen de 5 pages



Ce n'est qu'en 1985 que le Communauté européenne a reconnu les dommages que l'agriculture peut causer à l'environnement. Depuis 1987, la PAC a adoptée des mesures permettant notamment aux Etats membres d'indemniser les agriculteurs qui acceptent de geler des terres arables dans les zones sensibles. Le coût de surproduction, du stockage et de la distribution des surplus sur les marchés externes et les déséquilibres macro-économiques que cela engendrait ont donné lieu à de profonds remaniements de la PAC depuis 1992.





I) Avantages et inconvénients de la PAC

A.Les productions agricoles

B.PAC:'la révolution silencieuse'



II) La crise de la PAC

A.L' évolution des dépenses

B.Les Etats membres et leur agriculture

C.'Nouvelle PAC' : le temps des doutes

Extraits

[...] Ce n'est qu' en 1985 que le Communauté européenne a reconnu les dommages que l'agriculture peut causer à l'environnement. Depuis 1987, la PAC a adoptée des mesures permettant notamment aux Etats membres d'indemniser les agriculteurs qui acceptent de geler des terres arables dans les zones sensibles. Le cout de surproduction, du stockage et de la distribution des surplus sur les marchés externes et les déséquilibres macro-économiques que cela engendrait ont donné lieu à de profonds remaniements de la PAC en 1992. [...]

[...] Les pays déficitaires Pour nombre de pays, le déficit commercial agroalimentaire est lourd milliards d'écus pour l'Allemagne). Il est évident que la défense allemande de la PAC est nuancée : elle a certes profité à ses exploitants agricoles, mais l'accès à des importations mondiales à bas prix peut être tenant. Il en est de même pour l'Italie milliards d'écus) et le Portugal milliards d'écus) par exemple. Le cas particulier de la France La France a impulsé la création de la PAC et il est vrai que celle-ci lui a largement bénéficié en lui permettant de se moderniser, d'être le premier producteur agricole de l'Europe et le deuxième mondial devant les Etats- Unis, avec un solde agroalimentaire en 1993 de 56,5milliards de francs. [...]

[...] Les 119,6 millions d'hectares de terres arables de la CE se répartissent en 1977 entre 9,2 millions d'exploitations. En 1990 elles n'étaient plus que 8 millions.A cela il faut ajouter que les 17 millions d'actifs concernés ne fournissent en fait que 7,6 millions UTA (Unité de Travail Annuel), car une part notable d'entre eux n'exerce plus qu'à temps partiel dans l'agriculture (78%).Entre 1979 et 1989 près de 1,3 millions d'exploitations ont cessé leur activité dans UE (à 12). Mais avec de grandes inégalités La taille moyenne des exploitations européennes demeure faible (15 hectares de SAU*).Toutefois cette moyenne recouvre des différences nationales importantes :au Royaume-Uni les exploitations sont de 68 hectares en moyenne.L' essentiel des pays où la concentration est assez avancée inscrit dans la fourchette 25-35 hectares (Danemark,France,Luxembourg).En Irlande, en RFA, aux Pays-Bas et en Belgique, les exploitations ont une taille moyenne comprise entre 14 et 26 hectares.L' Espagne , avec 15 hectares, fait la transition vers le microfondium méditerranéen (Italie 6 hectares, Grèce 4 et Portugal 7). [...]

[...] Face à cette décision les Etats se sont une fois encore désunis : le Luxembourg et l'Autriche la refusant, la France optant pour une position médiane (étiquetage des produits et interdiction de culture pour un an). La crise des exploitations La nouvelle PAC repose sur des aides compensatoires (à une baisse des prix garantis) attribuées en fonction du nombre d'hectares cultivés : les grandes exploitations ont ainsi obtenu depuis 1994 des primes considérables. Pour les céréaliers français, l'aide moyenne a été de francs en 1994, mais les exploitants du bassin parisiens ont été touchés beaucoup plus. L'écart se creuse rapidement entre exploitants. [...]

[...] Des problèmes de fond Quelle agriculture(s) ? La crise de l'ESB illustre la dérive des exploitations agricoles depuis les années 80, contraintes à une fuite en avant dans la productivité à tout prix. Face à des marchés stagnants, à des marges réduites et à des contraintes de quotas, toutes les aberrations sont possibles. L'ESB n'est qu'une manifestation d'un problème environnemental bien plus vaste. Le développement du génie génétique va dans le même sens et favorise donc cette dérive accrue par l'intégration de l'agriculture dans un complexe agroalimentaire de plus en plus contraignant et astreinte depuis les accords de Marrakech à se rapprocher des cours mondiaux. [...]