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Dissertations en droit européen 151 à 161

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161 résultats

04 juil. 2008
doc

CJCE 14 juin 2007 Commission c/ Royame de Belgique

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Les règles de principe qui commandent la mise en ?uvre du droit communautaire contribuent fortement à sa spécificité et à son autonomie. En ce sens, la directive permet la combinaison des normes communautaires et leur mise en ?uvre étatique, véritable instrument original adapté à cette...

03 juil. 2008
doc

La répartition des compétences dans le cadre de l'article 133 TCE

Dissertation - 2 pages - Droit européen

La répartition des compétences dans le cadre de l'article 133 TCE permet-elle d'affirmer l'existence d'un réaménagement de souveraineté?

25 juin 2008
doc

La Charte européenne des droits de l'Homme - publié le 25/06/2008

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Magna carta, déclaration des droits de l'homme et du citoyen, bill of rights, Edit de Nantes?De la philosophie grecque au droit romain, de la tradition judéo-chrétienne à l'humanisme de la réforme, en passant par les penseurs des Lumières (Rousseau, Montesquieu et Locke) et leur doctrine...

24 juin 2008
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Les concentrations

Dissertation - 12 pages - Droit européen

Exposé sur le contrôle des opérations de concetration niveau DESS / Année 2007

24 juin 2008
doc

Le conditionnement

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Exposé niveau DESS année 2007

23 juin 2008
doc

Een Europese Democratie - legitimiteit, mogelijke oplossing

Dissertation - 6 pages - Droit européen

De verwarring die de Europese Unie momenteel kenmerkt, is het onderwerp van een werk van interpretatie, vanaf welke verschillende verklaringen naar voren worden gebracht om verslag van de huidige situatie uit te brengen. De nadruk wordt in het bijzonder op twee elementen gelegd. Allereerst, de...

16 juin 2008
doc

Droit de la CEDH

Dissertation - 28 pages - Droit européen

Droit de la CEDH

16 juin 2008
doc

Les obligations des Etats face aux directives communautaires

Dissertation - 6 pages - Droit européen

L'importance des directives communautaires n'est plus à démontrer. Outre leur vocation d'instrument d'uniformatisation et leur formule fondée sur le partage des compétences entre les Etats membres et la Communauté Européenne, il est bien admis selon la jurisprudence de la CJCE que...

26 févr. 2008
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La constitution européenne

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Depuis sa construction, l'Union Européenne a beaucoup évolué. Sa construction, répondant d'abord à une ambition économique, a connu plusieurs étapes. Elle a commencé avec la création en 1951 de la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), et s'est renforcée dès 1957 lors du Traité de...

18 févr. 2008
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Le Parlement est-il le Parent pauvre des Institutions européennes ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Le Parlement européen, actuellement présidé par l'Espagnol Joseph Borell Fontelles est l'émanation démocratique de 453 millions de citoyens européens: c'est en effet la seule institution de l'Union européenne élue directement ses citoyens. A l'origine une assemblée...

12 Janv. 2008
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L'application du processus Lamfalussy aux abus de marché

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le 12 avril 2003, la directive sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (Abus de marché) est entrée en vigueur. Restaurant la confiance des investisseurs sur les marchés financiers par son contenu, cette directive est très intéressante d'un point de vue purement formel : elle...