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Commentaires de texte en droit des obligations 181 à 210

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243 résultats

28 Janv. 2009
doc

La responsabilité du commettant pour le fait du préposé : commentaire comparé

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

Document: La responsabilité du commettant pour le fait du préposé : commentaire comparé: - Arrêt Assemblée plénière, 25 février 2000 - Arrêt Assemblée plénière, 14 décembre 2001 Extrait: Le principe est réaffirmé clairement. Il...

28 Janv. 2009
doc

Cass. 2ème Civ. 10 mai 2001

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'arrêt de la 2ème Civ. 10 mai 2001 Extrait: Dans cette affaire, le problème est de savoir si, malgré l'absence de faute de Laurent, la responsabilité de ses parents peut être engagé pour réparer le préjudice subi par Arnaud ? Plus...

28 Janv. 2009
doc

Cassation 3ème Civ. 15 décembre 1993 - publié le 28/01/2009

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation du 15 décembre 1993 Extrait: En fait, il s'agit du problème de savoir à partir de quand le délai d'obligation de vendre intervient. L'indice pour la cour de cassation dans cet...

28 Janv. 2009
doc

Cass. Civ. 15 avril 1872 (Foucault-Coulombe)

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire d'arrêt : Arrêt Foucault-Coulombe Cass. Civ. 15 avril 1872 Extrait: L'usine de la société veuve Foucault-Coulombe offre une prime à ses salariés méritant. Il est stipulé dans l'avis de prime que cette dernière «...

28 Janv. 2009
doc

Cass. Civ. 6 mars 1876 (Canal de Craponne)

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de Cass. Civ. 6 mars 1876 (Canal de Craponne) Extrait: Trois cents ans plus tard, en 1867, la cour d'appel d'Aix en Provence, autorise les héritiers de monsieur Craponne à modifier le montant des redevances contre le contrat...

27 Janv. 2009
doc

Article 1184 du Code civil - la clause de résolution en cas d'inexécution d'un contrat

Commentaire de texte - 7 pages - Droit des obligations

A Rome, les parties avaient pour habitude d'insérer dans certains contrats une clause de résolution en cas d'inexécution - la résolution ayant pour résultat l'anéantissement rétroactif d'un contrat valablement conclu. Cette clause est progressivement devenue une clause de style - l'adage...

26 Janv. 2009
doc

Le conflit né de la confrontation de conditions générales contradictoires et son incidence sur la formation des contrats, d'après C. Delforge

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

L'élaboration de conditions générales rédigées unilatéralement et antérieurement à toute négociation particulière est une pratique fréquente dans le monde des affaires qui soulève des difficultés juridiques lorsque se confrontent les clauses contradictoires de deux commerçants. La...

22 Janv. 2009
odt

Les actions à la disposition de l'acquéreur insatisfait - publié le 22/01/2009

Commentaire de texte - 9 pages - Droit des obligations

Document: Les actions à la disposition de l'acquéreur insatisfait, dissertation en droit des contrats Extrait: Se pose alors la question de savoir dans quelles mesures l'acquéreur insatisfait pourra t-il intenter une cumul ou non d'action sur le fondement des...

20 Janv. 2009
doc

Accidents de la circulation - Loi du 5 juillet 1985

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des obligations

Document: Accidents de la circulation - Loi du 5 juillet 1985. Fiche de droit des obligations d'1 page Extrait: Les responsables sont le conducteur (aux commandes du vehicule lors de l'accident) et le gardien (personne qui a l'usage, la garde et le...

18 Janv. 2009
doc

La théorie de l'autonomie de la volonté

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des obligations

Document: La théorie de l'autonomie de la volonté, fiche de 4 pages en droit du contrat Extrait: La théorie est issue de la philosophie des lumières, elle s'est développée au XVIIIe siècle, et est parfois attribuée à Kant. Cette theorie considère que la volonté de...

12 Janv. 2009
doc

Promesse unilatérale de contrat / offre

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des obligations

Document: Promesse unilatérale de contrat / offre, tableau présentant les différences entre la Promesse unilatérale de contrat et l'offre

10 Janv. 2009
doc

Tableau de classification des contrats

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

Document: Tableau de classification des contrats, très complet

08 Janv. 2009
doc

Cass. 1ère Civ. 3 Avril 2002 - Larousse Bordas

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 3 Avril 2002- Larousse Bordas Extrait: La notion de violence économique n'ayant jamais été réellement définie dans la jurisprudence antérieure, la solution de la Cour...

08 Janv. 2009
doc

Cass. 3ème Civ. 27 mars 2008

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation le 27 mars 2008. Commentaire d'arrêt réalisé dans le cadre de la Prépa CRFPA. Extrait: Deux questions se posaient alors à la Cour de cassation. Tout d'abord,...

05 Janv. 2009
rtf

En Droit Positif, le contrat est-il un rapport de force ou un rapport de confiance ?

Commentaire de texte - 16 pages - Droit des obligations

Document: En Droit Positif, le contrat est-il un rapport de force ou un rapport de confiance ? Dissertation de droit des obligations, droit des contrats. Extrait: Le droit positif est un ensemble de règles juridiques institutionnelles. Le droit positif est...

04 Janv. 2009
doc

Droit des responsabilités professionnelles et déonthologiques

Commentaire de texte - 52 pages - Droit des obligations

Document: Droit des responsabilités professionnelles et déonthologiques, cours de 50 pages Extrait: L'obligation de réparer les dommages causés à autrui par un acte contraire à l'ordre juridique, l'objectif , c'est de tenter d'effacer les...

04 Janv. 2009
rtf

La bonne foi du contrat

Commentaire de texte - 7 pages - Droit des obligations

Document: La bonne foi du contrat, exposé de droit des contrats, droit des obligations de 6 pages Extrait: La bonne foi est une disposition fondamentale du droit civil. Le projet de Code civil de l'An VII contenait déjà un article selon lequel « les conventions...

03 Janv. 2009
odt

Cass. 1ère Civ. 16 janvier 2007

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt du 16 janvier 2007, rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation. Extrait: L'accueil et la prise en charge des personnes âgées montrent de manière exemplaire le développement et le dynamisme du phénomène contractuel....

03 Janv. 2009
odt

Cass. 3ème Civ. 15 novembre 2000 - publié le 03/01/2009

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt du 15 novembre 2000, rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation. Extrait: L'arrêt du 15 novembre 2000 entend venir préciser les conditions dans lesquelles le dol peut être invoquée, et en particulier, dans...

02 Janv. 2009
doc

Cass 1ère Civ. 3 juillet 1996 - Contrat et Obligation

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de la Décision rendue le 3 juillet 1996 par la Cour de Cassation, Première Chambre Civile. Extrait: La cour de Cassation retient que la Cour d'Appel a exactement déduit que le contrat était dépourvu de cause et qu'elle avait également...

30 déc. 2008
doc

Le déséquilibre du Contrat Synallagmatique - validité et nullité, exception d'inexécution et résolution

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Document: Le déséquilibre du Contrat Synallagmatique, dissertation de droit constitutionnel Extrait: Quelles est la formation et l'exécution du contrat synallagmatique ? Quels sont les déséquilibres de celui-ci ? Plan: ...

19 déc. 2008
pdf

Droit des contrats spéciaux : les contrats relatifs aux biens

Commentaire de texte - 60 pages - Droit des obligations

Document: Droit des contrats spéciaux : les contrats relatifs aux biens de 60 pages Plan: Sous-Titre 1 : La formation du contrat de vente Sous titre 2 Les effets de la vente

17 déc. 2008
odt

Cass. 1ère Civ. 3 avril 2002

Commentaire de texte - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 3 avril 2002 Extrait: Une situation de dépendance économique peut elle vicier de violence le consentement ?

17 déc. 2008
odt

Cass. 3ème Civ. 17 janvier 2007

Commentaire de texte - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 17 janvier 2007 Extrait: Le défaut d'information de la part d'un acquéreur professionnel envers le vendeur entraine-t-il le dol ?

17 déc. 2008
odt

Cass. 3ème Civ. 21 février 2001 - publié le 17/12/2008

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des obligations

Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 21 février 2001 Extrait: Le caractère inexcusable d'une prétendue erreur exclut-il le dol ?

17 déc. 2008
odt

Cass. Com. 2 juin 1981

Commentaire de texte - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation rendu le 2 juin 1981 Extrait: Est-ce que la seul insistance est constitutive d'une man?uvre dolosive ?

09 déc. 2008
doc

Le prix dans le contrat

Commentaire de texte - 1 pages - Droit des obligations

Document: Le prix dans le contrat, plan détaillé d'une dissertation de droit des contrats, droit des obligations Extrait: Compétence du juge quand à la détermination du prix selon la nature, la qualification du contrat.

09 déc. 2008
doc

Article 63 du Projet de réforme de la Chancellerie - la violence comme vice de consentement dans les contrats

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

Le Doyen Carbonnier a pu écrire à ce sujet « la violence violente tend à devenir rare dans nos sociétés policées […] plus fréquemment on a affaire à la violence astucieuse ». L'article sur lequel nous allons porter notre étude en est la parfaite illustration. Il est extrait du...

04 déc. 2008
doc

Article 1106-1 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Le contrat de vente est un contrat consensuel répondant aux conditions de validité du droit commun énumérées à l'article 1108 du Code civil. Le consentement dans le contrat de vente renvoie à la réalité que constituent la rencontre des volontés et la volonté propre de chaque partie à s'engager....

02 déc. 2008
doc

La vente d'une chose indivise

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Document: La vente d'une chose indivise, exposé de 3 pages en droit des contrats, droit des obligations Extrait: L'indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes possèdent sur une chose entière des droits de même nature, soit de propriété, soit de...