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Commentaires de texte en droit des obligations 241 à 243

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243 résultats

01 juil. 2008
doc

Cass. Com. 28 mars 2006

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations

En l'espèce, la société les films number one a confié l'exécution de certains travaux à la société Madrid film. Le paiement des travaux n'ayant pas été effectué, la société Madrid film a assigné solidairement les sociétés les films number one et compagnie internationale de production...

01 juil. 2008
doc

Cass. Com. 13 février 2007

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

En l'espèce, la société Faurecia a conclut avec la société Oracle un contrat de licence d'un logiciel entrainant 3 autres contrats liées, qu'une solution provisoire avant la mise en service du logiciel a été mise en place : celle-ci connaissant de graves difficultés, la société...

08 juin 2008
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La souffrance des victimes: que peuvent-elles espérer du droit?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

La responsabilité contractuelle LA SOUFFRANCE DES VICTIMES : QUE PEUVENT-ELLES ESPERER DU DROIT ?