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Commentaires de texte en droit des obligations 211 à 240

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243 résultats

01 déc. 2008
doc

L'avant-projet Catala et l'avant-projet de réforme du droit des contrats

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

Le régime du Pacte préférence, régi en droit positif par la jurisprudence de l'article 1589 du Code Civil, semble devoir connaître une modification si les avant-projets de réforme du droit des obligations devaient être approuvés. Le premier d'entre eux, « l'avant-projet Catala » en...

30 Nov. 2008
doc

Les trois premiers alinéas de l'article L. 132-1 du code de la consommation : les clauses abusives

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

Le Code civil, dominé par un esprit individualiste, n'a pas cherché à protéger le consommateur. Par application du dogme de l'autonomie de la volonté, le contrat est supposé équilibré du seul fait de son acceptation par les parties. En principe donc, il n'y a pas de contrôle objectif de...

27 Nov. 2008
doc

Cass. Com. 26 novembre 2003 - Manoukian

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

Document:Commentaire de 4 pages de l'arrêt de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 26 Novembre 2003: Manoukian sur la rupture fautive des pourparlers. Extrait: La rupture fautive des pourparlers a depuis plusieurs années donnée lieu à une jurisprudence...

27 Nov. 2008
doc

Cass. Civ 1ère. 14 Décembre 1999 - Distinction contrat d'entreprise et de vente

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation, Première Chambre Civile: 14 Décembre 1999 - Distinction contrat d'entreprise et de vente Extrait: La cour de cassation dans un arrêt rendu en première chambre civile le 14 Décembre 1999 s'est...

26 Nov. 2008
odt

CA Paris, 15 juin 1990 et Cass. Ass. 31 mai 1991

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire comparé de deux arrêts relatifs aux mères porteuses: Cour d'Appel de Paris, 15 juin 1990 et Cour de Cassation. Ass. 31 mai 1991 Extrait: L'article 1108 du Code civil subordonne la validité des conventions à l'existence d'un «...

23 Nov. 2008
doc

La propriété industrielle - publié le 23/11/2008

Commentaire de texte - 48 pages - Droit des obligations

Document: Cours de 40 pages sur la propriété industrielle Extrait: La propriété industrielle est une branche de la propriété intellectuelle. Elle ne recouvre que les innovations techniques, couvertes par les brevets d'invention, et les signes distinctifs,...

21 Nov. 2008
doc

Civ. 3ème. 26 juin 1973

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 26 juin 1973 Extrait: « Le contenu prévaut sur l'intitulé ». Ce principe affirmé par Alain Bénabent revient sur un autre principe. Celui de savoir si les juges...

09 Nov. 2008
doc

Article 1104 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations - la rupture des pourparlers

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations

L'article 1104 dispose : « l'initiative, le déroulement et la rupture des pourparlers sont libres, mais ils doivent satisfaire aux exigences de la bonne foi. L'échec d'une négociation ne peut être source de responsabilité que s'il est imputable à la mauvaise foi ou à la faute de...

04 Nov. 2008
pdf

La bonne foi et la loyauté contractuelle

Commentaire de texte - 9 pages - Droit des obligations

Document: Exposé de droit des contrats: La bonne foi et la loyauté contractuelle Extrait: La bonne foi est une disposition fondamentale du Code civil. Elle permet de faire pénétrer la règle morale dans le droit positif. Le projet de Code civil de l'An VII contenait...

28 Oct. 2008
pdf

Fiche mémo sur le contrat de vente commerciale

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des obligations

Document: Fiche mémo sur le contrat de vente commerciale, 2 pages.

22 Oct. 2008
doc

Article 1145 du Code civil - les obligations négatives

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

Le Code civil opère une classification tripartite des obligations selon la nature de leur objet. L'article 1101 prévoit ainsi que « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelques...

19 Oct. 2008
doc

Droit des contrats électroniques

Commentaire de texte - 34 pages - Droit des obligations

Document: Cours de droit des contrats électroniques. 37 pages. Extrait: Internet est un canal de distribution en réseau ouvert c'est à dire que ce n'est pas un réseau territorial. Toutes les transactions qui s'y déroulent sont potentiellement des transactions...

18 Oct. 2008
doc

Arrêts importants de droit civil

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de 5 pages listant les arrêts importants à savoir en droit civil en L2 de droit: arrêts + description rapide de la décision.

17 Oct. 2008
doc

Récapitulatif sur les clauses abusives

Commentaire de texte - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de récapitulatif sur les clauses abusives

15 Oct. 2008
doc

Articles 1105 et suivants du projet CATALA de réforme du droit des obligations

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

Le droit des contrats, réglementé en majeure partie par le livre trois du titre trois du Code civil intitulé « des contrats ou des obligations conventionnelles en général », n'a pour ainsi dire pas évolué depuis 1804. A fortiori, les bases de l'obligation contractuelle que...

01 Sept. 2008
doc

Cours de droit des obligations - publié le 01/09/2008

Commentaire de texte - 84 pages - Droit des obligations

Cours de droit des obligations, 70 pages Les nullités La responsabilité civile

09 août 2008
doc

Les règles spéciales des contrats synallagmatiques

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations

En raison de l'interdépendance des obligations qui les caractérisent, les contrats synallagmatiques présentent des caractéristiques particulières au regard du régime de la responsabilité contractuelle. Ces particularités se déclinent sous forme de trois théories que nous envisagerons...

15 juil. 2008
doc

Les clauses de responsabilité

Commentaire de texte - 7 pages - Droit des obligations

fiches sur les clauses de responsabilité en droit des obligations

12 juil. 2008
pdf

Commentaire d'arrêt : Cass. 3ème Civ. 17 janvier 2007

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

Commentaire d'un arrêt qui traite de l'obligation d'information sur la valeur d'un bien dans un contrat de vente.

04 juil. 2008
doc

La responsabilité du gardien

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

La responsabilité du gardien est la situation dans laquelle un individu engage sa propre responsabilité délictuelle à la suite d'un préjudice qu'il aurait causé à autrui par le biais de ce qu'il a sous sa garde. On parle également de responsabilité du fait des choses. Ce type de...

04 juil. 2008
doc

Cass. 3ème Civ. 15 novembre 2005

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Cet arrêt de cassation rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 novembre 2005 est relatif à l'erreur sur les qualités substantielles d'un ' tableau piège '.

04 juil. 2008
doc

Cass. 1ère Civ. 22 juin 2004

Commentaire de texte - 6 pages - Droit des obligations

On peut donc se demander si une victime de man?uvres peut demandée l'annulation du contrat, entaché de ces man?uvres, ainsi que des dommage intérêts alors que cette victime avait dans l'intention de réaliser un profit substantiel à l'encontre de son cocontractant ?

04 juil. 2008
doc

Cass. 3ème Civ. 10 Mai 1989

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

La volonté contractuelle survit elle au décès de son auteur? Il parait évident que la réponse doit être modulée selon le degré d'avancement de la volonté du défunt. C'est ce que nous invite à différencier l'arrêt du 10 mai 1989 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation.

04 juil. 2008
doc

Cass. 2ème civ. 11 octobre 2007

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Document: Commentaire de l'arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation du 11 octobre 2007 Extrait: La responsabilité civile de l'employeur peut être engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 5 du Code Civil qui rend le commettant civilement...

04 juil. 2008
doc

Cass. 1ère Civ. 23 septembre 2003

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Selon le droit naturel, il est équitable que nul ne s'enrichisse injustement au détriment d'autrui. Pour parer à de tels cas le code civil prévoit la répétition de l'indu aux articles 1376 et 1377 disposant que « Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû...

04 juil. 2008
doc

Cass. 1ère Civ. 17 septembre 2003 - Arrêt poussin

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

Le défaut d'authenticité d'un tableau peut-il constitué une qualité substantielle déterminante à la vente pouvant entraîner sa nullité ? Le fait qu'une société de vente aux enchères conclue dans un sens différent de la réalité sur l'authenticité d'un tableau...

01 juil. 2008
doc

Contrat synallagmatique - règle spéciale

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations

régime de la responsabilité contractuelle

01 juil. 2008
doc

Cass. 1ère Civ. 24 mars 1987

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

L'arrêt rendu le 24. mars 1987 par la première chambre civile de la Cour de cassation tranche la question si un contrat de vente portant sur un tableau ?attribué? à un artiste et ultérieurement reconnu comme authentique peut être annulé pour erreur de la part du vendeur. ...

01 juil. 2008
doc

Cass. 3ème Civ. 26 septembre 2007

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Commentaire de l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 26 septembre 2007

01 juil. 2008
doc

Cass. Com. 7 mars 1989

Commentaire de texte - 5 pages - Droit des obligations

Commentaire de l'arrêt du 7 mars 1989 relatif a la responsabilité contractuelle des transports.